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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM54 Attribution du marche de Sce assurances de la ville de FT EXEC)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
27 à ID : 077-217701929-20241119-DM2024 54-AI
E DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2024-54 -Trésignu
VILLE C'HISTOIRE VILLE D'AVEMNIR
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCES
DE LA VILLE DE FONTENAY-TRESIGNY
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129 02 du 29 janvier 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
Vu la décision du Maire n°DM2024-17 du 30 avril 2024 autorisant le Maire à signer un contrat d'assistance à maitre d'ouvrage pour le renouvellement du marché d'assurance de la commune avec le cabinet d'audit et de conseil « Arima Consultants Associés »
Vu la consultation n°2400004, lancée en date du 18 juillet 2024 par la commune, sur le portail MAXIMILIEN, pour les services d'assurances de la ville de Fontenay-Trésigny,
Vu l'avis d'appel offres ouvert publié sur la plateforme de dématérialisation « Maximilien » en date du 18 juillet 2024, sur le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), sur le journal officiel de l'union européenne (JOUE), sur un journal d'annonces légales « Le Pays Briard » et sur la centrale des marchés en date du 06 août 2024,
Vu le dossier de consultation des entreprises (inventaire des risques, cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives particulières, acte d'engagement, cadre des réponses techniques et règlement de consultation),
Vu la date de remise des plis fixée au 23 septembre 2024 à 12 heures,
Vu le rapport d'analyse des offres établi par « Arima Consultants Associés » le 14 octobre 2024,
Considérant les avis de la commission des appels d'offres émis le 15 octobre 2024 et le 13 novembre 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'’attribuer le marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de la commune de Fontenay-Trésigny aux entreprises suivantes :
- Lot n°1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Entreprise SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende à Niort (79031) N° de siret : 833 817 224 000 29
Montant annuel de la prime : 22 434,72€ HT soit 24 380,21€ TTC (solution de base)
20/11/2024 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
ID : 077-217701929-20241119-DM2024 54-AI
- Lot n°2 : ASSURANCE RESPONSABILITE ET DES RISQUES ANNEXES
Entreprise AREAS Dommages, 47-49 rue de Mironesnil à Paris (75008) N° de siret : 775 670 466 00017, qui a mandaté :
L'entreprise Paris Nord Assurances Services, Tour CB21, 16 place de l'Iris à Paris La Défense (92040 Cedex) - N° de siret : 341 539 315 00025
Montant annuel de la prime : 7 459,05€ HT soit 8 310,36€ TTC (solution de base et prestation supplémentaire éventuelle n°1: risques environnementaux)
= Lot n°3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Entreprise SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende à Niort (79031) N° de siret : 833 817 224 000 29
Montant annuel de la prime : 20 760,61€ HT soit 24 787,12€ TTC (solution alternative n°1 et prestation supplémentaire éventuelle n°1 : bris de machine)
- Lot n°4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ Sans réponse -— Lot infructueux
- Lot n°5 : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS Entreprise SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende à Niort (79031) N° de siret : 833 817 224 000 29
Montant annuel de la prime : 945,00€ HT soit 1 064,47€ TTC (solution de base)
= Lot n°6 : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Lot déclaré sans suite au motif d'intérêt général
ARTICLE 2 : Le présent marché est conclu pour une durée globale de 4 ans, du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2028.
ARTICLE 3 : Les actes d'engagement seront signés par Monsieur le Maire dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours..fr.
ARTICLE 6 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers > Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 19 novembre 2024.
20/11/2024