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Déliberation - 2025DM18 Marche Phase 2 Lotissement du Chateau EXEC
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DM18 Marche Phase 2 Lotissement du Chateau EXEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID : 077-217701929-20250403-DM2025 18-AR
| DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2025-18
-Trésigny VILLE C'MISTOIRE VILLE D'AVEHIR
OBJET: ATTRIBUTION DU MARCHÉ SUBSÉQUENT À L'ACCORD-CADRE N°2023BGMP05 A INTERVENIR AVEC LA SOCIÉTÉ RVTP POUR LA PHASE 2 DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES TROTTOIRS DU LOTISSEMENT DU CHATEAU (RUES DES PINSONS ET DES FAUVETTES)
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021 portant délégations d’attributions accordées au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'accord-cadre multi-attributaires n°2023BGMP05 avec un maximum de 500 000€ HT/an conclu avec les entreprises TERE et RVTP pour les travaux neufs et d'entretien de voirie,
Considérant le besoin de conclure un marché subséquent pour les travaux de réaménagement des trottoirs du lotissement du château — Phase 2 : rue des Pinsons et rue des Fauvettes,
Considérant que suite à la consultation lancée le 11 octobre 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 22 novembre 2024 à 12h, l’entreprise RVTP a remis une offre qui répond parfaitement aux attentes de la commune de Fontenay-Trésigny concernant le programme des travaux,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un marché subséquent avec l'entreprise RVTP sise Ferme de la Motte — Route de Melun à Coutevroult (77580) pour le réaménagement des trottoirs du lotissement du Château — Phase 2 : rues des Pinsons et des Fauvettes.
ARTICLE 2: Le montant du présent marché subséquent s'élève à 214 994,45€ HT soit 257 993,34€ TTC.
Il est conclu à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, au chapitre et article correspondants.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
HÔTEL DE VILLE : 26 avenue du Général de Gaulle — 77610 FONTENAY-TRÉSIGNY Courriel : mairie@fontenay-tresigny.fr
10/04/2025 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID : 077-217701929-20250403-DM2025 18-AR
ARTICLE 5 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Responsable de la Police Municipale
Madame la Responsable du service des finances VVYVN
Fait à Fontenay-Trésigny, le 03 avril 2025.
Le Maire
___ Patrick ROSSILLI
10/04/2025