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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM59 Attribution du marche dentretien de leclairage public. EXEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 077-217701929-20241220-2024 DM59-DE
FE tE3]
se EN DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2024-59
: Trésignu VALLE C'HISTOIRE VILLE D'AYVENIR
ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'ENTRETIEN DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE ROUTIÈRE ET MISE EN PLACE DES ILLUMINATIONS POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
Vu la consultation n°2400009, lancée en date du 04 octobre 2024 par la commune, sur le portail MAXIMILIEN, pour l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse routière et pour la mise en place des illuminations pour les fêtes de fin d'année,
Vu l'avis d'appel à concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation « Maximilien » en date du 04 octobre 2024, sur un journal d'annonces légales « Le Pays Briard » et sur la
centrale des marchés en date du 08 octobre 2024,
Vu le dossier de consultation des entreprises (CCTP, acte d'engagement avec annexe
financière et règlement de consultation),
Vu la date de remise des plis fixée au 15 novembre 2024 à 12 heures,
Vu le rapport d'analyse des offres établi le 18 décembre 2024,
Considérant qu'il ressort de la consultation que la proposition faite par société ALTI-ELECT est économiquement et qualitativement la plus avantageuse eu égard aux critères définis dans le règlement de la consultation,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer avec la société ALTI-ELECT, représentée par Monsieur José SERRANO), sise 39 allée du Bois Gaillard à DAMMARIE-LES-LYS (77190), le marché de prestation pour l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse routière et pour la mise en place des illuminations pour les fêtes de fin d'année, pour un montant de
33 282,00 € HT soit 39 938,40 € TTC (forfait annuel).
ARTICLE 2 : Le présent marché est conclu pour une durée globale de 12 mois, à compter du 1°" janvier 2025, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
20/12/2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 077-217701929-20241220-2024 DM59-DE
ARTICLE 3 : L'acte d'engagement sera signé par Monsieur le Maire dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil
municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire où d’un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à:
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers
> Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 20 décembre 2024,
Le Maire,
20/12/2024