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Déliberation - N°21 lancmt concours MO construct° Ctre Adm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N°21 lancmt concours MO construct° Ctre Adm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
@z, ille
de
SAINT-IOSEPH
KZ
Date
de
la
convocation
:
Le
28
mars
2023
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations
dl
Absents
5
Excusés
5 22
En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations
1
Absents
5
Excusés
5 22
EXTRAIT
N°21/2023
DU
PROCES
MER RARES
—
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MÉTIER
Lité
SEANCE
DU
11
AVRII.
2023AVR,
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
Conseillers
municipaux
: M.
ARETO
Joseph,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
FERDINAND
Thierry,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
SAINT-
HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
CIDOLIT
Bertrand
(procuration
à
Mme
CAVALIER-DOURE),
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
RIERNY
Sandrine,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-
José,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
THELESTE
Johan,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Rachel
VALLERAY
(DRH),
M.
Stéphan
GLANIOS
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
CRETINOIR
Joël
pressenti,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. LANCEMENT DE
LA PROCEDURE
DE
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
EN
VUE DE
LA CONSTRUCTION
DU
CENTRE
ADMINISTRATIF
Le
Maire
expose :
Le
projet
de
centre
administratif
représente
une
étape
principale
de
la
politique
de
redynamisation
du
cœur
de
ville.
L'étude
de
programmation
architecturale
réalisée
en
2022
a
permis
d'affiner
les
contours
fonctionnels
et
techniques
de
cet
ouvrage
afin
de
définir
l'enveloppe
financière
prévisionnelle :
-_
Montant
prévisionnel
des
travaux
: 12
360
000
€
HT
(valeur
Octobre
2022)
-
Montant
prévisionnel
honoraires
de
Maîtrise
d'œuvre
:
1155
000
€
HT
(Octobre
2022)
L'article
R.
2172-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
rend
obligatoire
le
concours
pour
la
passation
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
dont
le
montant
est
supérieur
aux
seuils
européens
des
marchés
de
service,
à
savoir
215
000
€
HT
pour
une
collectivité
territoriale
depuis
le
1°
Janvier
2022.
Rappel
de
la
procédure
de
concours
Le
concours
est
une
procédure
d'achat
par
laquelle
le
maître
d'ouvrage,
après
avis
d’un
jury,
choisit
un
projet
parmi
les
propositions
de
plusieurs
concurrents
préalablement
sélectionnés
(3
en
concours
restreint),
en
vue
de
l'attribution
d'un
marché
de
service.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.2162-19
à
R.
2162-21
et
R.
2172-4
du
Code
de
la
Commande
Publique,
les
candidats
qui
auront
remis
des
propositions
conformes
au
règlement
de
concours,
bénéficieront
alors
d'une
prime
afin
de
les
indemniser
du
travail
effectué,
Le
montant
de
la
prime
se
réfère
en
pratique
au
prix
estimé
des
études
à
effectuer
par
les
candidats,
affecté
d'un
abattement
de
20
%.
Dans
le
cadre
du
présent
concours
elle
est
arrêtée
à
40
000
€
HT,
A
l'issue
du
concours
le
lauréat
du
concours
se
verra
attribuer
un
marché
sans
publicité
et
sans
mise
en
concurrence
préalables
au
terme
de
l'article
R.2122-6
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
jury
de
concours
En
application
de
l'article
R.2162-17
du
Code
de
la
Commande
Publique,
la
mise
en
place
d'un
jury
est
obligatoire
dans
le
cadre
de
concours
de
Maitrise
d'œuvre
Le
jury
aura
pour
mission
d'apporter
au
maître
d'ouvrage
un
avis
collégial
averti,
fondé
sur
l'expérience
et
le
professionnalisme
des
personnes
qui
le
constituent
(élus,
experts
et
personnalités
représentatives),
pour
la
sélection
des
candidats
puis
pour
le
choix
du
meilleur
projet
architectural. Le
président
du
jury
prête
une
attention
fine
à
la
composition
de
son
jury
autant
pour
tendre
à
une
certaine
intelligence
collective,
que
pour
respecter
les
objectifs
de
parité
et
de
diversité,
Le
fonctionnement
du
jury
se
fait
sous
la
responsabilité
bienveillante
du
président
du
jury
à
qui
il
appartient
d’en
animer
les
débats.
Composition
du
jury
:
Président
du
jury
o
M.Le
Maire
Collège
des
élus :
o
5
élus
de
la
Ville
de
Saint-Joseph
(et
5
suppléants)
Collège
des
qualifiés
:
o
1
représentant
du
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
Martinique)
1
représentant
de
l'Ordre
des
architectes
Martinique
(Architectes)
1
représentant
de
la
CACEM
(Architectes)
2
représentants
ADDUAM
(Architecte
urbaniste,
Ingénieur
paysagiste)
1
représentant
d’un
cabinet
d'ingénierie
en
Energies
Renouvelables.
Collège
des
experts
:
o
1
représentant
de
la
Direction
bâtiment
CACEM
o
1
représentant
du
Service
technique
de
la
Ville
de
Rivière
Salée
Autres
Oo © ©© o
1
représentant
de
l'Agence
Française
du
Développement
(AFD)
o
1
représentant
de
la
Collectivité
Territoriale
de
Martinique
(CTM)
Nota :
-
Tous
les
membres
du
jury
doivent
être
indépendants
des
participants
au
concours,
(l'article
R.2162-24
du
CCP)
-
Tous
les
membres
du
jury
ont
voix
délibérative,
cette
dernière
précision
figurant
dans
le
règlement
du
concours
;
-
Tous
les
membres
du
jury
sont
tenus
à
une
obligation
de
respecter
la
confidentialité
des
échanges
au
sein
du
jury,
les
réunions
du
jury
n'ayant
pas
lieu
en
séance
publique.
-
Il
convient
par
ailleurs
de
fixer
l'indemnisation
des
membres
du
jury
composant
le
tiers
de
personnalités
qualifiées,
non
rémunérées
dans
le
cadre
de
leurs
activités
ou
obligations
professionnelles
pour
participer
au
jury.
Il
est
proposé
de
fixer
cette
somme
à
450
€
TTC
par
réunion
et
par
membre
du
jury,
en
sus
du
remboursement
des
frais.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité, :
-_
D'approuver
le
lancement
de
marché
public
selon
la
technique
d'achat
du
concours
restreint
telle
que
prévue
par
les
articles
visés
ci-dessus
; -
De
donner
délégation
au
Maire
pour
les
décisions
relatives
à
l'organisation
et
au
déroulement
de
la
procédure
;
-
D’approuver
la
composition
du
jury
telle
que
proposée
;
-
D'approuver
le
montant
de
450
€
TTC
relatif
à
l'indemnisation
des
membres
du
jury
non
rémunérés
dans
le
cadre
de
leurs
activités
ou
obligations
professionnelles
par
réunion
et
par
membre
du
jury
pour
participer
au
jury
en
sus
du
remboursement
des
frais
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
-_
D’approuver
le
nombre
de
trois
candidats
minimum
admis
à
concourir
-
De
fixer
le
montant
de
la
prime
à
40
000
€
HT
par
candidat
retenu,
au
titre
de
l'indemnisation
des
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours,
-__
D'approuver
la
possibilité
qu’une
diminution
totale
ou
partielle
du
montant
de
la
prime
est
susceptible
d'être
appliquée
sur
proposition
du
jury
au
candidat
dont
l'offre
serait
incomplète,
absente
ou
inappropriée
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
11
avril
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Publié
le
Préfecture
Martinique
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
19
AVR. 2073
ER