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Procès Verbal - N°88 Acqst° fonciere construct° CAC theatre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°88 Acqst° fonciere construct° CAC theatre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
@z Oille de SAINT-IOSEPH 7 Date de
la
convocation
:
Le
06
décembre
2022 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
2
Procurations Absents Excusés
N OT D R
En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
Du 8
EXTRAIT
N°88/2022
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
UNIEARARE
do
gate"
1.
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
du mois
de décembre;
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
Yan
MONPLAISIR,
maire ;
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LEGIEL
Eliane,
M
NAPOLY
Raymond
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
M.
THELESTE
Johan,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
CIDOLIT
Bertrand,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
DUBO
Corinne
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
FERDINAND
Thierry),
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
BERNABE
Cédric,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine
M.
MARLET
Daniel.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Valentine
CILPA
‘DGSA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
José
SOUNDOUROM
(DSU),
M.
Alain
BONHEUR
(DST),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DSAGAJ),
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
quarante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Sandrine
CAVALIER-DOURE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. Le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
son
plan
de
revitalisation
du
centre
bourg
historique,
la
municipalité
a
souhaité
maintenir
le
bâtiment
de
l’ancienne
mairie,
aujourd'hui
désaffecté,
mais
qui
présente
pour
autant
une
empreinte
architecturale
forte
et
un
ancrage
dans
la
mémoire
collective.
Les
études
de
solidité
du
bâtiment
ont
conclu
à
une
fragilité
structurelle
de
l'édifice
rendant
impossible
sa
conservation.
Il
est
donc
proposé
d'aménager
un
nouvel
équipement
culturel,
un
«
Théâtre
»
en
lieu
et place
du
bâtiment
initial,
Bien
qu'entièrement
reconstruit
à
neuf,
ce
nouveau
bâtiment
aura
pour
caractéristique
de
conserver
la
façade
de
l'ancien
Hôtel
de
Ville
et
de
l'intégrer
à
sa
conception.
Ce
«
Théâtre
»
aura
pour
ambition
de
devenir
un
moteur
de
l’animation
culturelle
et
du
lien
social
dans
le
centre
historique,
en
complémentarité
avec
l'espace
MARCE
à
Belle
Etoile
et
plus
largement
venir
restaurer
au
côté
des
autres
fonctions
urbaines
(administrative,
commerciale)
l'identité
et
l'attractivité
du
bourg.
À
partir
de
l’ancien
Hôtel
de
ville
implanté
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
N°
268,
il
est
indispensable
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
d'élargir
l'emprise
foncière
permettant
de
répondre
aux
besoins
et
aux
normes
de
fonctionnement
et
d'accueil
d’un
tel
équipement.
Les
Consorts
MAURICE-MONLOUIS-EUGENIE,
propriétaires
de
la
parcelle
de
terrain
nu
cadastrée
section
À
N°
168
d’une
contenance
de
200
m2
et
située
à
l'intérieur
de
llot
de
restructuration
du
«
Théâtre
»
ont
fait
une
offre
de
vente
de
leur
bien
à
la
ville
pour
un
montant
de
50
000,
00
€
net
vendeur.
Le
Services
des
Domaines
de
la
DGFIP
par
avis
du
25/05/2022
rendu
sur
sollicitation
de
la
ville,
a
estimé
la
valeur
vénale
du
bien
au
montant
de
43
200,00
HT.
Cette
parcelle
qui
se
trouve
en
proximité
immédiate
du
«
Théâtre
»,
permettra
l'aménagement
d'un
«
parking
réservé
»
dédié
aux
officiels
et
intervenants
occasionnels
ou
permanents
de
l'équipement,
Compte
tenu
de
l'intérêt
certain
que
revêt
cette
parcelle
pour
la
réalisation
et
le
bon
fonctionnement
de
ce
nouvel
équipement
structurant,
élément
de
requalification
du
centre
bourg.
L'opération
s'élève
à
la
somme
de
56
000,00€,
dont
environ
6
000€
de
frais
d'actes.
Elle
pourra
bénéficier
d'une
aide
financière
globale
de
80
%
de
la
dépense.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
établi
comme
suit: DÉPENSES
(en
€)
RECETTES
(en
€)
TAUX
VILLE
11
200€
20%
Autofinancement
Acquisition
terrain
50
000€
Frais
d'actes
6
O00€
Autres
financeurs
(UE
-
ÉTAT
-
CTM)
44
800€
80%
TOTAL
56
000€
TOTAL
56
000€ |
100
%
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
À
168
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
en
préparation
et
finalisation
de
cette
acquisition
au
profit
de
la
ville.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Fait
à
Saint-Joseph,
le
12
décembre
2022
Pour
le
Maire,
et par
délégation
Claude
ADELE