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Arrêté - ar2026 095 rgltcircprolongineo
Arrêté - ar2026 056 delegatfonct6eadjoint
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 01h20 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 056 delegatfonct6eadjoint)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Arrêté
n°
2026.056
01/04/2026
Nature
de
l'acte
:
Institutions
et
vie
politique
OBJET :
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
AU
6ÈME
ADJOINT
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
sur
le
site
internet
: 07/04/2026
Date
de
télétransmission
en
préfecture
: 07/04/2026
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
(Corrèze),
Eddie
MARCOS,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2122-
18
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
la
nomination
de
huit
adjoints
;
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire
afin
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais
;
ARRÊTE
-__
Article
1°
—
Je
délègue
à
M.
ROSENDO
Henri,
6°"°
adjoint,
chargé
de
la
sécurité
civile,
de
la
tranquillité
publique
et
des
relations
avec
les
professionnels,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
les
fonctions
portant
sur
les
domaines
suivants
:
=
Constitution
de
la
réserve
civile
;
=
Politique
de
lutte
contre
les
incivilités
(dégradation
sur
le
domaine
public,
affichage
et
dépôts
sauvages
….)
;
=
Amélioration
de
la
sécurité
publique
par
le
suivi
et
le
développement
de
la
vidéosurveillance
;
=
Action
de
médiation
pour
la
réduction
des
troubles
de
voisinage
;
=
Lien
avec
les
forces
de
l'ordre
et
les
services
institutionnels
;
=
Gestion
des
relations
et
organisation
évènementiels
avec
les
professionnels.
-
Article
2
—
Cette
délégation
permet
l'instruction
et
la
signature
de
tous
les
actes
décisionnels,
courriers
et
tous
documents
relatifs
aux
domaines
précités.
-__
Article
3
—
La
présente
délégation
prend
effet
à
compter
de
ce
jour
et
prend
fin
au
cas
où
le
délégataire
viendrait
à
cesser
sa
fonction,
et
en
tout
état
de
cause
à
l'expiration
du
mandat
du
Conseil
Municipal
élu
le
15
mars
2026.
-
Article
4
—
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
et
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
-__
Article
5
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
notifié
à
l'intéressé
et
adressé
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Brive
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal.
-_
Article
6 —
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211922901-20260401-AR2026_056-AI Date
de
télétransmission
: 07/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 07/04/2026
e deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Saint-Pantaléon-de-Larche,
le
1°
avril
2026,
Le