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Arrêté - ar2026 060 delegatfonct2edelegue
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 01h20 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 060 delegatfonct2edelegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Arrêté
n°
2026.060
01/04/2026
Nature
de
l'acte
:
institutions
et
vie
politique
OBJET
:
DÉLÉGATION DE
FONCTION
AU
2ème
CONSEILLER
DÉLÉGUÉ
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
sur
le
site
internet
: 07/04/2026
Date
de
télétransmission
en
préfecture
: 07/04/2026
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
(Corrèze),
Eddie
MARCOS,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2122-
18
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
la
nomination
de
huit
adjoints
;
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soient
assurés
par
des
conseillers
délégués
en
appui
aux
adjoints
afin
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais
;
ARRÊTE
-
Article
1°"
-
M.
BARROT
Yoann,
conseiller
municipal,
est
délégué
auprès
de
l'Adjointe
chargée
de
l'attractivité,
des
finances
et
de
l'urbanisme
dans
le
domaine
des
manifestations
et
des
festivités.
Cette
délégation
de
fonctions
concerne
les
missions
suivantes
:
=
Phase
opérationnelle
des
manifestations
et
festivités
;
s
Coordination
avec
l'ensemble
des
intervenants.
-
Article
2
—
Cette
délégation
permet
uniquement
l'instruction
des
dossiers.
- _
Article
3
—
La
présente
délégation
prend
effet
à
compter
de
ce
jour
et
prend
fin
au
cas
où
le
délégataire
viendrait
à
cesser
sa
fonction,
et
en
tout
état
de
cause
à
l'expiration
du
mandat
du
Conseil
Municipal
élu
le
15
mars
2026.
- _
Article
4
—
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
et
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
-
Article
5
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
notifié
à
l'intéressé
et
adressé
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Brive
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal.
-__
Article
6 —
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Saint-Pantaléon-de-Larche,
le
1°’
avril
2026,
ARGDS
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211922901-20260401-AR2026_060-AI Date
de
télétransmission
: 07/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 07/04/2026