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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 13 12 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 13 12 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Val
Guiers Conseil communautaire du 13/12/2022
Communauté de communes Liste des délibérations
N° de la
délibération Objet Vote
| | | | | Lu nc Pour : 32 2022 _12_13_01 [Usage du droit de préemption urbain pour un terrain en zone d'activités Contre : 0 économiques communautaire à St Genix-les-Villages | Abstentions :
Pour : 32
2022_12_13_02 | Budget annexe ZAE Contin-Forêt - augmentation de la subvention d’équilibra Contre : 0 Abstentions :
Pour : 32
2022_12_13_03 |Décision modificative budgétaire n°4 du budget principal Contre : O Abstentions :
Pour : 32
2022_12_13_04 Décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe ZAE Contin-Forêt [Contre : O Abstentions :
Publié le 23/12/2022