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Arrêté - 2023 324T CTM entre La Lande et Le Perron refection accotements
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 324T CTM entre La Lande et Le Perron refection accotements)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
[LL
As) Extrait du registre au) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-324T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loin” 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par le Centre Technique Municipal,
sis Allée du Clos de Versailles - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de procéder à la réfection des accotements,
entre La Lande et Le Perron, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 7 juin 2023 à 8 H 00 au jeudi 8 juin 2023 à 18 H 00
- La circulation sera interdite sur la VC 160 (en partie).
- Une déviation sera mise en place comme indiqué sur le plan joint.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 30 mai 2023
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Générales Services,
Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication au notification le : e 1 JUIN 2073
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château Arrêté n° 2023-324T ITINERAIRE DE DEVIATION
Pôle Projets, Etudes & Urbanisme
4, Rue de Nantes - Mairie annexe
44160 PONT-CHATEAU
Déclaration 2023053000010A
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Réfection des accotements I
entre La Lande et Le Perron 02 40 01 61 28
Commune de Pont-Château D services.techniques@pontchateau.fr PONT-CHÂTEAU
du mercredi 7 juin 2023 à 8H00 au jeudi 8 juin 2023 à 18H00, la
circulation sera interdite sur la VC 160 (en partie) :
- une déviation sera mise en place
Route barrée
à 200m
Route barrée
à 900m
Légende : À La Plaine
M LRoute barrée ? ' Plaine