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Arrêté - 2023 115T SERPE Le Perron La Glenais elagage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 115T SERPE Le Perron La Glenais elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
ll
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-115T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
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la loin” 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par
la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur
la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise SERPE,
sise 10 Rue Johannes Gutenberg - 44340 BOUGUENAIS,
afin de réaliser des travaux d’élagage pour le passage de la fibre optique,
sur les secteurs suivants : Le Perron, La Glénais, commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Du jeudi 2 mars 2023 à 8 H 00 au vendredi 17 mars 2023 à 18 H 00
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- Les branchages devront être évacués.
ARTICLE 2 La Signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SERPE qui en assurera la maintenance de
jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 2 mars 2023
P/Le Maire et par ss Mo
Le Directeur rGéhérard $ Sèrvices,
Monsleuy PRE" Ke
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Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE S =
Qualité de l’auteur : Directeur Général des Services P Ÿ
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu: A4 TZ A T \
- De la transmission au contrôle de légalité le : QC RE £a
- De la publication ou notification le : ) 3 MARS 2073
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château