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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 13 decembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
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Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la salle J.J FONTAINE
le :
Mercredi 13 décembre 2023 à 20h30
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
A St Médard s/Ille, le 08/12/2023
Le Maire,
Noël BOURNONVILLE
MAIRIE
de
Saint-Médard-sur-Ille 2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-Sur-Ille
Téléphone : 02.99.55.23.53
Courriel : mairie@saint-medard-sur-ille.fr CONVOCATION
aux membres du
Conseil Municipal 2 / 8
Ordre du jour
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT ........................................................................................................................................ 3
2. ASSAINISSEMENT : TARIFS 2024 ............................................................................. 3
3. ASSAINISSEMENT : ETUDE GEOTECHNIQUE ..................................................... 3
4. VOIRIE : ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES ................................... 4
5. RESSOURCES HUMAINES : PREVOYANCE - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CDG 35.............................................................................................. 5
6. RESSOURCES HUMAINES : ADHESION AU CONTRAT DE PROTECTION STATUTAIRE.......................................................................................................................... 5
7. BIBLIOTHEQUE : SALON DU LIVRE 2024 .............................................................. 6
8. SUBVENTION : USEP - SORTIE SCOLAIRE ........................................................... 7 3 / 8
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 novembre 2023.
Pièce jointe : Procès-verbal
2. ASSAINISSEMENT : TARIFS 2024
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Dans le cadre de sa compétence assainissement collectif, il est de la responsabilité du conseil municipal de délibérer sur les tarifs en vigueur au 1er janvier prochain.
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
Abonnement : 40 €,
Consommation : 1.75 € le m3,
Taxe de raccordement : 5000 €.
Après rappel du conteste et des prochaines échéances en matière d’assainissement collectif c’est-à- dire du projet de construction de la nouvelle station d’épuration et de son besoin de financement, ainsi que les couts de raccordement et du reste à charge important pour la commune, le conseil municipal sera invité à se prononcer sur la tarification du service assainissement pour l’année 2024.
Pièce jointe : Tableau estimatif
3. ASSAINISSEMENT : ETUDE GEOTECHNIQUE
La commune a lancé un projet de construction d’une nouvelle station d’épuration de type boue activée. Un nouveau transfert des effluents doit également être réalisé afin d’acheminer les effluents jusqu’au nouveau site de traitement.
Dans le cadre de la définition du projet, il est nécessaire d’établir des études géotechniques des zones concernées par cette opération à savoir la parcelle d’implantation des futures ouvrages, le terrain d’implantation du nouveau poste de relèvement et au niveau de l’emprise du futur réseau de transfert.
Le marché est composé de deux tranches :
Tranche 1 : Etudes géotechniques de conception phase AVP
Tranche 2 : Etude géotechnique de conception phase Projet 4 / 8
Le candidat devant, sur les différentes zones, procéder aux sondages, et à l’identification des sols afin d’établir la définition du contexte géotechnique, et permettant ainsi d’envisager les terrassements et fondation nécessaire à la construction des ouvrages.
A cette fin, une consultation a été lancée afin de recruter un bureau d’étude qui sera chargera de cette mission. La date limite de candidature a été fixée au 25 octobre 2023
Une candidature a été retenue et considérée comme recevable.
Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur l’offre de la société GINGER.
Pièce-jointe : Offre technique et financière
4. VOIRIE : ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Afin d’optimiser les coûts de travaux de modernisation de la voirie et de l’assainissement, la communauté de communes du Val d’lIIe-Aubigné, les communes de Andouillé Neuville, Gahard, Guipel, La Mézière, Melesse, Montreuil-Le-Gast, Saint-Germain-sur-lIIe et Saint-Gondran ont convenu par convention de se grouper, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, pour la réalisation des travaux de voirie et d’assainissement.
Ce groupement ainsi que le marché s’y afférent arrivent à leur terme au 31/12/2023. Ainsi, la phase de reconduction a débuté ces dernières semaines.
Dans ce cadre la commune de Saint-Médard-sur-Ille, soucieuse de réaliser des économies par effet de mutualisation et de réduire le poids de la passation sur le seul coordinateur mandaté, a manifesté son intérêt à intégrer le prochain groupement et ainsi bénéficier de l’accord cadre qui en découlerait.
Dans un premier temps il s’agit de délibérer au sujet de l’adhésion à ce groupement, et d’autoriser M LE MAIRE à signer la convention constitutive du groupement qui définit notamment ses modalités de fonctionnement.
Parallèlement les besoins de chaque collectivité seront recueillis pour le 22/01/2024 au plus tard afin de permettre une consultation entre février et mars 2024. Cette consultation sera portée par la commune de Melesse.
Les offres seront réceptionnées et analysées entre mars et avril 2024 (communication des estimations mi-mars).
Enfin l'attribution pourra se faire en avril ou en mai.
Pièce-jointe : Projet de convention 5 / 8
5. RESSOURCES HUMAINES : PREVOYANCE - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CDG 35
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque «Prévoyance», conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.
A l’issue de cette procédure, le CDG 35 a souscrit le 17 juillet 2023 une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six 6 ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029.
Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1er janvier 2024 et tout au long de la convention.
Par la suite il reviendra à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Il sera proposé au conseil municipal d’adhérer à la convention de participation pour le risque «
Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion 35 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er
janvier 2024, et de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 14 € brut,
par agent, par mois,
Pièce jointe : Proposition de prévoyance
6. RESSOURCES HUMAINES : ADHESION AU CONTRAT DE PROTECTION STATUTAIRE
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Un contrat de protection statutaire consiste à couvrir les risques liés à l’indisponibilité physique des agents des collectivités. Concrètement l’assurance a pour but de rembourser à la collectivité une partie du salaire versée à un agent en arrêt.
La commune est adhérente au contrat d'assurance groupe des risques statutaires du personnel porté par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine (CDG 35). Ce contrat est actuellement souscrit auprès du Cabinet SOFAXIS / compagnie CNP et arrive à échéance le 31 décembre 2023. Aussi, le CDG 35 A lancé, au cours du 1er semestre 2023, une consultation afin de souscrire un nouveau contrat groupe à effet du 1er janvier 2024. 6 / 8
Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à signer les contrats d’assurance attribués au cabinet RELYENS et la compagnie CNP, ainsi que les actes y afférents : selon les conditions suivantes :
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2024.
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.
Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux).
Conditions :
- Contrat CNRACL : Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la CNRACL Risques garantis : Décès + Accident du Travail + Maladie Ordinaire + Longue
Maladie/Maladie de Longue Durée +Maternité/Paternité/Adoption
Conditions : taux de cotisations de 5.95% (5.72% pour le précédent contrat), / une franchise
de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire
- Contrat IRCANTEC : Agents Titulaires ou Stagiaires non immatriculés à la CNRACL et agents contractuels
Risques garantis : Accident du Travail + Maladie Ordinaire + Maladie grave +
Maternité/paternité/adoption
Conditions : Taux de cotisations de 1.20% (0.85% pour le précédent contrat) / une franchise
de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire
Pièce jointe : Proposition de contrat
7. BIBLIOTHEQUE : SALON DU LIVRE 2024
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Désormais 6 bibliothèques sont mobilisées pour promouvoir localement la littérature jeunesse, la
pratique de l’éducation artistique et culturelle au travers d’expositions, le spectacle vivant et
l’encouragement à rencontrer des auteurs, artistes en amont et lors du salon du livre. 7 / 8
Les bibliothèques du Val d’Ille Aubigné organisent en amont du salon des rencontres et des ateliers
avec des auteurs - illustrateurs de la littérature jeunesse qui sont ensuite invités à proposer des
séances de dédicaces de leurs ouvrages au salon, en partenariat avec la librairie Alfabulle, située à
Melesse. Les bibliothécaires proposent également des séances de lecture animées des albums des
auteurs invités sur les temps de permanences au public et des temps d’accueils scolaires.
En 2023, au total, 300 personnes ont bénéficié de ces actions et celles-ci contribuent à la notoriété du
salon sur le territoire. La 8ème édition du salon du livre, qui s’est tenue dimanche 19 novembre, a
accueilli de nombreux visiteurs ayant participé aux actions menées en amont du salon et des visiteurs
habitués. Cette édition a été une vraie réussite permettant aux visiteurs de rencontrer des artistes du
territoire et d’ailleurs.
Vu la réussite de cette dernière édition 2023, les communes associées et leurs bibliothèques
souhaitent poursuivre le déploiement de ces actions culturelles auprès de différents publics :
scolaires, familial et de loisirs grâce à la venue d'une exposition itinérante, de lectures d’albums
jeunesse, d'un spectacle et inviter plusieurs auteurs-illustrateurs jeunesse dans les bibliothèques etc,
en 2024.
Jusqu’alors 50% du coût des actions étaient supporté par le département dans le cadre d’une
subvention au titre du contrat départemental de fonctionnement. Le reste à charge étant répartie sur
les communes participantes.
Pour l’année 2023 ce coût était de 175€ plus la côte part lié à la communication.
Pour l’année 2024, le cout d’une rencontre avec un auteur jeunesse est estimé à 380.00€. Dans le cas
de l’attribution d’une subvention du département ce montant serait réduit à 190.00€. A cela s’ajoutera
la côte part de communication.
Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur la participation la commune au salon du livre
2024. Il sera demandé au conseil municipal d’autoriser la demande de subvention, et d’accepter le
maintien de la participation de la commune au salon du livre 2024 dans le cas où la subvention serait
moins importante que prévu ou absente.
Pièce jointe : Projet de répartition de coût
8. SUBVENTION : USEP - SORTIE SCOLAIRE
Présentation : Karine GUIBAUDET
L’école organise une sortie scolaire visant à emmener les enfants à assister à une représentation
culturelle de la Péniche Spectacle. 8 / 8
Historiquement, la municipalité, versait une subvention à l’Amicale Laïque, qui l’a reversait, par la
suite, à l’école afin de financer ce spectacle.
Afin de simplifier cette procédure, il sera proposé au conseil municipal d’attribuer cette subvention
directement à l’USEP de l’école, qui se chargera du règlement de la facture. Evitant ainsi des
écritures comptables supplémentaires.
Le contrat stipule, un coût de 793.50€ TTC.
INFORMATIONS DIVERSES :
DEVIS SIGNES :
Entreprise : EZEO
Objet : Remplacement ordinateur de l’accueil
Montant : 1 604,40€ TTC
Entreprise : REXEL
Objet : Achat d’illuminations de noël
Montant : 2 393.38€ TTC
Entreprise : IKEA
Objet : Achat de meubles pour la bibliothèque
Montant : 1 040.00€ TTC
Entreprise : SAUR
Objet : Suivi des lagunes et des filtres plantés de roseaux 2024
Montant : 7 488.00€ TTC