Procès Verbal - pv de Seance du 4 FEVRIER 26

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 07 FEVRIER 2018

Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 26 AOUT 22

Procès Verbal - PV DE SEANCE 10 FEVRIER 24

Procès Verbal - PV DE SEANCE 1 MARS 2023

Procès Verbal - PV DU 09 FEVRIER 2017

Procès Verbal - PV SEANCE 13 MARS 24

Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2020

Procès Verbal - PV DE SEANCE 05 MARS 21

Procès Verbal - PV DE SEANCE 21 MARS 2026

Convocation - Convocation 4 fevrier 2026

Procès Verbal - pv de Seance du 4 FEVRIER 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verneuil-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 4 FEVRIER 26)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Consommateurs, 13

VERNEUIL SAR VIEAWE

COMMUNE DE VERNEUIL SUR VIENNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 FEVRIER 2026

L'an deux mil vingt-six,

Le 04 février 2026 à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de VERNEUIL sur VIENNE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Pascal ROBERT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2026

Présents : Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Madame Stéphanie CHAVAROC, Monsieur Damien SAUVERON, Madame Annie FRUGIER, Monsieur Francis PONTÉGNIE, Madame Isabelle AUTHIER, Madame Nadine MACCALI, Monsieur Philippe

SOUCHAUD, Madame Isabelle RIVIERE, Madame Cécile VINCENT, Monsieur Alexandre GARNIER, Madame Amélie RAZE-BEYNET, Monsieur Benoît GALETOU, Monsieur Régis VILLEGER, Monsieur Philippe BREUIL.

Absents excusés : Madame Catherine LANTERNAT, Monsieur Vincent GOUVERNEUR, Monsieur Sébastien BARRIÈRE, Monsieur Jérémy KOHUT, Monsieur Nicolas CHASSENEUIL, Madame Aurore BRISSON, Madame Claire MAZEAU

Pouvoirs de vote : Monsieur Jérémy KOHUT à Monsieur Régis VILLEGER

Nombre de conseillers en exercice | Présents Votants

27 20 21

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 14 janvier 2026

2. Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal 3. Mise en place d’une ligne de trésorerie

4. Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage à passer avec le SEHV pour la réalisation de travaux d’éclairage public relatifs à l’opération : « Les Vignes Blanches » et « Les Rivailles » 5. Questions diverses

Monsieur Alexandre GARNIER est élu secrétaire de séance.

Informations

Le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2026 est adopté à l’unanimité.14

Monsieur le Maire ouvre la séance qui sera la dernière de cette mandature et qui sera courte puisque seules deux délibérations sont inscrites à l’ordre du jour. Tout d’abord le renouvellement de la ligne de trésorerie de la collectivité qui doit être mise en place avant le vote du budget qui sera adopté après l’échéance électorale et d’autre part une délibération permettant le lancement de la maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’effacement des réseaux des secteurs des Rivailles et des Vignes Blanches.

L’actualité municipale est relativement calme et a été principalement rythmée par la cérémonie des vœux qui a rencontré un franc succès. Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres du Conseil municipal pour leur investissement lors cette manifestation.

Monsieur le Maire expose que l’équipe municipale a effectué un travail de qualité depuis six ans et que tous peuvent être fiers des actions menées malgré des moments difficiles notamment avec la crise sanitaire du COVID.

Il cède ensuite la parole à Madame Anne-Marie COIGNOUX qui donne Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal

En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,

Va l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité des documents et renseignements :

Renonciation à l'exercice du droit de préemption :

Arrêté n° En date du Dia N° Reçue le Transmis le par : Reçu en) Préfecture

le

09/2026 109/01/2026 |8720126D0001 07/01/2026 [Maître Caroline Dauriac Chalopin 09/01/2026

11/2026 |09/01/2026 |8720126D0002 [09/01/2026 [Maître Caroline Dauriac Chalopin [09/01/2026

12/2026 |14/01/2026 18720126D0003 |13/01/2026 [Maître Caroline Dauriac Chalopin [14/01/2026

13/2026 18/01/2026 |(8720126D0004 [15/01/2026 [Maître Philippe Fananas 16//01/2026

Arrêté N°07/2026 en date du 09 janvier 2026 portant autorisation de signature d’un contrat de services

Article 1 : Est autorisée la signature du contrat de service pour le lavage, séchage et repassage du linge loué et non loué proposé par l’APAJH services 87 dont le siège social est à RD 20 Mallevialle 87430 Verneuil sur Vienne.

Les tarifs relatifs aux prestations de nettoyage du linge d’occasion appartenant à la commune s’établissent ainsi qu’il suit :

Lavage / Séchage / Repassage

Euros AT

Drap plat 140 2,93

Drap housse 140 2,19

Drap plat 90 2,19

Drap housse 90 1,46

Taie oreiller/traversin 0,62

Les tarifs relatifs aux prestations de nettoyage du linge le cas échéant loué en fonction des besoins de la Commune s’établissent ainsi qu’il suit :15

Lavage / Séchage / Repassage

Euros HT

Drap plat 140 3,03

Drap housse 140 2,40

Drap plat 90 2,40

Drap housse 90 1,57

Taie oreiller/traversin 0,72

Couette 14,64

Couverture 90 8,05

Oreiller/Traversin 3,30

Alèze 140 1,46

Alèze 90 1,10

Sac à linge location 0,92

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1° janvier 2026.

Article 2 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.

Arrêté N°08/2026 en date du 09 janvier 2026 portant autorisation de signature d’un contrat de cession

Article 1 : Est approuvée la signature du contrat de cession de Monsieur Jérémy PAILLER domicilié 10 La Maillerie 87210 La Croix sur Gartempe pour une intervention d’une journée à l’école élémentaire Thomas Pesquet de la Commune de Verneuil sur Vienne le mardi 24 février 2026.

Article 2 : Le coût de la journée est fixée à 514,64 bruts € HT.

Le coût des frais kilométriques à la charge de la Commune est fixé à 48,67 €.

Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.

Suite à des questionnements, il est précisé qu’il s’agissait de l’intervention d’un auteur à l’école élémentaire pour des rencontres avec des classes de CE.

Arrêté N°15/2026 en date du 20 janvier 2026 portant autorisation de signature des contrats d'entretien des chaudières de divers bâtiments communaux

Article 1 : Il sera conclu des contrats d’entretien pour l’entretien des chaudières du stade municipal, de la cantine de l’école maternelle, de la Maison des Associations de Vialbost et du bureau de poste avec la société BERRAND), dont le siège social est à Verneuil sur Vienne (87430) 6, Rue de Prasmounier se décomposant ainsi qu’il suit :

Type Montant annuel TTC

Chaudière du stade municipal Saunier Duval 158,54 € Chaudière du stade municipal STYX (Prépa ECS) 145,63 €

Chaudière cantine de l’école maternelle Frisquet 145,63 €

Chaudière cantine de l’école maternelle AOSMITH (Prépa ECS) 145,63 € Chaudière de la Maison des Associations de Frisquet 145,63 € Vialbost

Chaudière du bureau de la Poste Idéal Standard 145,63 € Chaudière locaux Gendarmerie Frisquet 158,54 €

Les conditions de résiliation et d’évolution tarifaire sont déterminées au contrat. Ces contrats sont

conclus pour une durée de 1 an.Article 2 : Est approuvé l’ensemble des pièces composant les contrats.

Arrêté N°16/2026 en date du 21 janvier 2026 portant autorisation de signature d’un contrat d’animation

Article 1: Est décidée la conclusion d’un contrat d’animation à passer avec le Trio AMABILE, représenté par Madame Dominique KOKELAERE, Madame Colette DESFRANCOIS et Monsieur Loïc LOISEL pour une représentation en direction des enfants de l’école élémentaire Thomas Pesquet qui se déroulera le vendredi 30 janvier 2026 de 9 heures à 12 heures.

Article 2 : Le montant total de la prestation est fixé à 300 euros hors charges sociales restant à la charge de la Commune se décomposant ainsi qu’il suit :

Dominique KOKELAERE : cachet net 100 euros

Ÿ Colette DESFRANCOIS : cachet net 100 euros

Loïc LOISEL : cachet net 100 euros

Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.

Gestion budgétaire et financière

Délibération N°05/2026

Mise en place d’une ligne de trésorerie

Monsieur Jean-François JEANTAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :

Dans le cadre de la gestion de ses flux financiers, la commune de Verneuil sur Vienne a recours à une ligne de trésorerie qui lui permet de mobiliser rapidement des fonds afin de répondre à ses besoins ponctuels de trésorerie.

En application du contrat correspondant, la commune peut tirer des fonds lorsqu'elle le souhaite et chaque remboursement réalisé à son initiative reconstitue le droit de tirage à due concurrence.

La proposition de ligne de trésorerie interactive transmise par la Caisse d’épargne Auvergne Limousin est présentée à l’Assemblée.

Il est ensuite demandé au Conseil municipal :

e D’autoriser le Maire à souscrire une ligne de trésorerie interactive, auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin d'un montant total de 600 000 Euros (Six cent mille euros) destinée au financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune de Verneuil sur Vienne dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

Objet du contrat : Financement des besoins ponctuels de trésorerie de la commune de Verneuil sur Vienne.

Montant : 600 000 € (Six cent mille euros)

Durée : douze mois.

Taux d'intérêt : Le taux d'intérêt applicable chaque jour à un tirage est un taux fixe 2,94 % ou €ESTER + 0,89 % (Base de calcul exact/360). Dans l’hypothèse où l’ESTER serait inférieur à zéro, l’'ESTER serait alors réputé égal à zéro17

Paiement des Intérêts : Chaque trimestre civil par débit d’office.

Commission d'engagement :

0,15 % du montant, à la charge de l'emprunteur et acquise définitivement à la Caisse d'Epargne.

Commission de mouvement : Néant

Commission de non utilisation :

0,20 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie interactive et l'encours quotidien moyen, périodicité identique aux intérêts.

+ De valider les conditions d'ouverture de la ligne de trésorerie détaillées sur le document technique annexé à la présente décision.

° D’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt correspondant ainsi que la réalisation des diverses opérations prévues à ce document.

e De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

20

Réseaux et patrimoine

Délibération N°06/2026

Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage à passer avec le SEHV pour la réalisation de travaux d’éclairage public relatifs à l’opération : « Les Vignes Blanches » et « Les Rivailles »

Monsieur Lucien DUROUSSEAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :

La commune envisage de procéder à des travaux d’effacements de réseaux dans le secteur des Vignes Blanches et des Rivailles.

Cette opération serait exécutée sous maîtrise d’ouvrage du SEHV et il conviendrait d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante dont les modalités sont détaillées ci-après.

> Définitions des conditions techniques :

Le S.E.H.V. fait procéder à l’étude de l’avant-projet sommaire des réseaux d’éclairage public à la demande du maître d’ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des matériels, le contrôle et la réception des travaux.

Le mandataire établit une première estimation des travaux afin de déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

L’avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d’ouvrage, le Syndicat établira la convention afin de faire procéder à l’étude complète et aux travaux.

> Définitions des conditions financières :

Les travaux sont réglés directement par le Syndicat aux conditions du marché de l’entreprise. L'intégralité du marché s’applique à l’opération.18

La commune rembourse le Syndicat, sur le coût réel TTC des travaux, dans les conditions suivantes :

La commune s’engage à rembourser intégralement le Syndicat Energies Haute-Vienne au vu du certificat de service fait, sur présentation par le trésorier du S.E.H.V. du titre de recette correspondant, dans le mois qui suit la réception du titre de recette.

Il est par ailleurs prévu la possibilité pour le SEHV de présenter des demandes d’acomptes pour remboursement des prestations dès lors que 30% du montant de la convention a donné lieu à règlement aux entreprises titulaires de ces marchés. Ces acomptes seront établis par tranche maximum de 30%. Le solde étant effectué à la date de réception de l’opération.

Le SEHV émet un titre de recouvrement pour le solde dans le mois qui suit l’établissement du décompte général des travaux.

> Certificats d'économies d’énergies

Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l’étude et l’installation, chaque fois que possible, de matériels économes en énergie.

Il apporte ainsi une contribution directe à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie sur le patrimoine du maître d’ouvrage. Il sera ainsi le seul autorisé à revendiquer les droits à Certificats d’Economies d’Energie attachés à la réalisation de ces opérations.

Il est demandé au Conseil municipal :

Vu l'adhésion de la collectivité au Syndicat, Energies Haute-Vienne

Vu les statuts du Syndicat, Energies Haute-Vienne adoptés par délibération du 27 mars 2019 et par arrêté n° DL/BSCLI2019 de Monsieur le Préfet en date du 26 avril 2019, et notamment les articles 3-2 donnant compétence en matière d'éclairage public.

Vu la délibération de l’Assemblée Plénière du Syndicat, Energies Haute-Vienne du 2 juillet 1997 autorisant le Syndicat à apporter assistance aux communes qui le souhaitent, dans l’établissement des projets d'éclairage public.

Considérant qu’en vertu de l’article 3-1 de ces mêmes statuts, le SEHV est maître d'ouvrage, et maître d’œuvre des investissements réalisés sur le réseau public de distribution d’électricité,

Considérant qu’en vertu de l’article 3-2 de ces mêmes statuts, le SEHV peut être maître d’ouvrage désigné des travaux réalisés sur les réseaux d’éclairage public des collectivités adhérentes au SEHV,

o De confier les études et de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public le Syndicat, Energies Haute-Vienne concernant l’opération visant à l’effacement des réseaux dans le cadre de l’opération : « Les Vignes Blanches » et « Les Rivailles »

o D’autoriser le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage correspondante.

o D’autoriser le Maire à solliciter des subventions pour la réalisation de cette opération auprès des services du Conseil départemental de la Haute-Vienne et de tout autre organisme.

o De mandater Monsieur le Maire aux fins d’exécution des présentes.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

20

L'ordre du jour étant épuisé, il est proposé d’aborder les questions diverses.19

Monsieur le Maire souhaite avoir l’avis du Conseil municipal sur la demande d’une association dont le siège social est à Verneuil. Celle-ci souhaite en effet bénéficier du prêt de la grande salle de Pennevayre gratuitement au même titre que les associations communales.

Cette association constituée de seulement 3 adhérents, a pour objet l’animation du territoire avec par exemple la promotion de lartisanat local mais également les techniques du bien-être et de développement personnel.

Les statuts de l’association ne sont pas explicites notamment sur le caractère potentiellement lucratif de ses activités.

De plus, il ne peut être opposé que les associations de Verneuil proposent des manifestations identiques car elles sont organisées pour les faire vivre et financer leur fonctionnement. C’était notamment le cas pour Dynamisons Verneuil, le Tennis club de Verneuil ou Ambiance ta vie. Après débat, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande. Il sera proposé le prêt d’une salle pour des réunions ou l’assemblée générale de l’association. Pour l’organisation de manifestations dans le cadre de ses activités, la salle de Pennevayre sera facturée.

Plus aucune question n’étant abordée la séance est levée à 19 heures 11.

Le présent procès-verbal comporte les délibérations suivantes :

Délibérations Reçues en Préfecture le

Délibération N°05/2026 : Mise en place d’une ligne de trésorerie 05/02/2026

Délibération N°06/2026 : Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage à | 05/02/2026 passer avec le SEHV pour la réalisation de travaux d’éclairage public relatifs à l'opération « Les Vignes Blanches » et « Les Rivailles »

Liste des délibérations publiée le 05 février 2026

Le Maire Monsieur Alexandre GARNIER

Pascal ROBERT Le s séance