Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 774 Arrete portant autorisation doccupation tempor
Arrêté - 793 Arrete portant autorisation doccupation tempor
Arrêté - 815 Arrete portant autorisation doccupation tempor
Arrêté - 814 Arrete portant autorisation doccupation tempor
Arrêté - 467 Arrete portant autorisation doccupation tempor
Arrêté - 819 Arrete portant autorisation doccupation tempor
Arrêté - 154 Arrete portant autorisation doccupation tempor
Arrêté - 812 Arrete portant autorisant doccupation temporai
Arrêté - 915 Arrete portant autorisation doccupation tempor
Arrêté - 918 Arrete portant autorisation doccupation tempor
Arrêté - 575 Arrete portant autorisation doccupation temporaire – SNCF – Inaugurat 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 575 Arrete portant autorisation doccupation temporaire – SNCF – Inaugurat 2)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LOT Ville d'Angoulême ID :046-211600150-20260526-AR_ 2026 575-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 575
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE À
LA SNCF
Madame AUDOIN Stéphanie
Parvis de la Gare SNCF
À
»
Service Police Administrative
AR/2026/ 575
angoulême
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L'2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1* janvier 2027.
- VU l'arrêté n° 2026-558 du 20 mai 2026, portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. - VU la demande en date du 19 maï 2026 par laquelle la SNCF représentée par Madame Audoin Stéphanie, sollicite une demande d'emplacement, sur le Parvis de la gare SNCF à Angoulême, en vue d'organiser une inauguration GHV photovoltaïque gare Angoulême.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet: Madame Audoin Stéphanie en sa qualité de référente est autorisée à
occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une inauguration.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du mardi 27 mai 2026 à 15h00 à 8h30 au jeudi 29 mai 2026 à 8h30. Ces horaire comprennent les périodes de montage et de démontage. Elle est personnelle, incessible. Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026
Ville d'Angoulême
7
ID : 016-211600150-20260526-AR_2026_575-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 575
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Parvis de la gare SNCF.
ARTICLE 4 : vente autorisée : Pas de vente.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine publie aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de sdlissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y
remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026 SL
Publié le 15/07/2026 GS
ID : 016-211600150-20260526-AR_2026_575-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 575
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 26 mai 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne
à la Propreté Urbaine et au Stationnement,
Guillaume CHUPIN
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026 NT
ID :016-211600150-20260526-AR_2026_575-AR