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Arrêté - 467 Arrete portant autorisation doccupation temporaire – C15 TOUR –Statio
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 467 Arrete portant autorisation doccupation temporaire – C15 TOUR –Statio)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Ville d'Angoulême Publié le 13/05/2026
S L Gr
Arrêté portant occupation du domaine public ID :016-211600150-20260427-AR 2026 467-AR
AR/2026 - 467
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU
C15 TOUR
Monsieur LORIOUX Jason
Place des Halles
=
“ angoulème Service Police Administrative
AR/2026/467
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1* janvier 2027.
- VU l'arrêté N° 2026-326 du 31 mars 2026, portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles. - VU la demande en date du 20 avril 2026 par laquelle le C15 TOUR représenté par Monsieur LORIOUX Jason sollicite une demande d'emplacement Place des Halles à Angoulême, en vue d'organiser un stationnement de C15 pendant une quinzaine de minutes à l'occasion du convoi de C15 Cours-Carcassonne.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une
autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1: Objet: Monsieur LORIOUX Jason en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation culturelle.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.
ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du dimanche 10 mai 2026 de 16h à 17H. Ces horaires comprennent la période de montage et démontage. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026
Vile d'Angoulême ID :016-211600150-20260427-AR 2026 46
TT
7-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 467
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d’un droit d'occupation du domaine public comme suit : Place des Halles.
ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6: Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, por principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à fout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10: La Direcirice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 467
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026 S L 4
ID :016-211600150-20260427-AR 2026 467-AR
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa noïification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 27 avril 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaum