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Arrêté - 819 Arrete portant autorisation doccupation temporaire Cscs CAJ ma Camp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 819 Arrete portant autorisation doccupation temporaire Cscs CAJ ma Camp)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/08/2026
Ville d'Angoulême
Publié le 06/08/2026 S LOT ID : 016-211600150-20260724-AR_2026._819-AR
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -819
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU
©
$ /\ E CSCS CAJ MA CAMPAGNE
ou Monsieur ZEBOUDIJ Ali P £ Place Vitoria
Service Police Administrative
AR/2026/819
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1“ janvier 2027.
- VU l'arrêté N° 2026-558 du 10 juin 2026, portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint délégué aux travaux, à la vie quotidienne, à la propreté urbaine, au stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
- VU la demande en date du 21 juillet 2026 par laquelle le CSCS CAJ MA CAMPAGNE représenté par Monsieur Matthieu Barthelemy, sollicite une demande d'emplacement Place Vitoria à Angoulême, en vue d'organiser la projection d'un film en plein air dans le cadre du Festival du Film Francophone - 19ème édition
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent Une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions :
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet : Monsieur Matthieu Barthelemy en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation diverse.
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant. Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/08/2026
Publié le 06/08/2026
ID :016-211600150-20260724-AR_2026_84
7
S-AR
Ville d'Angoulème
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 - 819
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour la période du jeudi 20 août 2026 à 13h00 au vendredi 21 août 00h30. Ces horaires
comprennent la période de montage et démontage.
Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine
public comme suit : Place Vitoria :
ARTICLE 4 : vente autorisée : distribution de denrées alimentaires à titre gracieux.
ARTICLE5 : Prescriptions techniques parliculières : Le bénéficiaire devra laisser un passage
de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par
principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du
domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute
autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois
avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un
nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une
demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation.
Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité : L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y
remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de
cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/08/2026
Publié le 06/08/2026 S'LOS
ID : 016-211600150-20260724-AR_2026 819-AR Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2026 -819
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 24 juillet 2026
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Travaux, à la Vie
Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au
Stationnement et à la lutte contre les nuisibles.
Guillaume CHUPIN
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/08/2026
Publié le 06/08/2026 NT
ID :016-211600150-20260724-AR _2026_819-AR