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Arrêté - 154 Arrete portant autorisation doccupation temporaire Saxifraga
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 154 Arrete portant autorisation doccupation temporaire Saxifraga)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 016-211600150-20240503-AR 2024 _154-AR
T
Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2024 - 154
® ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
£ D'OCCUPATION TEMPORAIRE À 3 SAXIFRAGA
0 EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ É COMMERCIALE
Place Saint-Jacques L’'Houmeau
Service Police Administrative
AR/2024 - 154
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- VUle Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,
- VU le Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2023 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2024 révisable au 1° janvier 2025.
- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22
décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.
- VU la demande en date du 14 mars 2024 par laquelle SAXIFRAGA représentée par Monsieur Nicolas MAYEUX sollicite l'obtention d'emplacements place Saint Jacques à l'Houmeau, pour l'organisation d'un festival.
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions :
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet: Monsieur MAYEUX en sa qualité de référent de l'entreprise SAXIGRAGA est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'exercer son commerce. Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du 17 au 19 mai 2024. Elle est personnelle, incessible. Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 ST
Ville d'Angoulême | Arêté porant occupation du domaine public ID:016-211600150-20240503-AR 2024 154-AR
AR/2024 - 154
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : déballage des commerçants devant leurs commerces.
ARTICLE 4 : Conditions de vente : repas de quartier.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6: Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du
Conseil Municipal.
AU regard de l'autorisation conférée et des conditions d'implantation du banc, la redevance est de 2,73€/m’/jour.
Le montant total de la redevance sera calculée sur la base de la surface indiquée relevée et contrôlée par les agents placiers du service de police administrative, au moment de l'état des lieux.
La redevance sera encaissée sur présentation d'une facture par le placier, ou payée à réception de la facture par courrier.
Tout refus ou retard de paiement fera l'objet de poursuites.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l’objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d’'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, Le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé{e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Vile d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2024 - 154
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 S L Gr
ID :016-211600150-20240503-AR 2024 154-AR
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Notifié le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 3 mai 2024
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal délégué au Commerce
et à l'Artisanat.
Philippe VERGNAUD