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Déliberation - Deliberations du 11 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chas.
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Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
République
Française
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
ET Levrault
ID
: 063-216300962-20240711-2024018D-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2024-018
Objet
de
la délibération
Choix
de
l'entreprise
pour
l'étude
de
sol
concernant
la
réhabilitation
de
l'ancienne
école
Nombre
de
membres
_ Quiont
Afférents |
Présents |
pris part au
vote
10
7
7
Date
de
la
convocation
05/07/2024
Date
d'affichage
05/07/2024
Vote
A
l'unanimité
Pour
:7
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le
:
Et Publication
ou
notification
du
:
DELIBERATION
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11/07/2024
L'an
2024
et
le
11
Juillet
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
Présents
:
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
BANVILLET
Cécile,
COUPERIER
Julie,
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
M.
DORCHIES
Sébastien. Excusé(s)
: M.
MILLON
Julien,
M.
MANNEVILLE
Raphaël.
Absent(s)
:
Mme
CHAUFOUR
Sandrine.
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: Choix
de
l'entreprise
pour
l'étude
de
sol
concernant
la
réhabilitation
de
l'ancienne
école
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
retenir
l'entreprise
qui
réalisera
les
étude
de
sol
pour
la
réhabilitation
de
l'ancienne
école.
La
commune
a
reçu
une
offre.
Elle
présente
l'offre
transmise
par
ALPHA
BTP :
-
Sécurisation
des
sondages,
reconnaissance
des
fondations,
sondage
pressiométrique,
sondage
au
penetromètre
dynamique,
essai
de
laboratoire
sur
échelle
de
sol,
et
rapport
procès-verbal
2
950,00€
HT
Après
délibération
,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
à
l'unanimité
l'entreprise
ALPHA
BTP
et
charge
Madame
Le
Maire
de
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
ce
dossier
et d'inscrire
les
crédits
suffisants
au
B.P.
2024.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
16/07/2024
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL
er République
Française
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
CET UNS
ID
: 063-216300962-20240711-2024019D-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2024-019
Objet
de
la délibération
Choix
de
l'entreprise
pour
la
mission
coordinateur
sécurité
et
protection
de
la
santé
(CSPS)et
la
mission
bureau
de
contrôle
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
de
l'ancienne
école
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris part au
vote
Afférents |
Présents
10
4
7
Date
de
la
convocation
05/07/2024
Date
d'affichage
05/07/2024
Vote
A
l'unanimité
Pour
:7
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le : Et Publication
ou
notification
du :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11/07/2024
L'an
2024
et
le
11
Juillet
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
Présents
:
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
BANVILLET
Cécile,
COUPERIER
Julie,
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
M.
DORCHIES
Sébastien. Excusé(s)
: M.
MILLON
Julien,
M.
MANNEVILLE
Raphaël.
Absent(s)
: Mme
CHAUFOUR
Sandrine.
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: Choix
de
l'entreprise
pour
la
mission
coordinateur
sécurité
et
protection
de
la
santé
(CSPS)et
la
mission
bureau
de
contrôle
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l'ancienne
école
Madame
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
concernant
la mission
Coordinateur
Sécurité
et Protection
de
la
Santé
(CSPS)et
la
mission
bureau
de
contrôle
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l'ancienne
école.
. Un
devis
a été
demandé
à l'APAVE,
ALPES
CONTROLE
et VERITAS
pour
la
réalisation
de
ces
missions
:
e
APAVE:
2
880,00
€ HT
pour
la mission
Coordinateur
Sécurité
et Protection
de
la Santé
(CSPS)
et 4 200,00
€ HT
pour
la mission
bureau
de
contrôle
e
ALPES
CONTROLE
: 3 770,00
€
HT
pour
la mission
Coordinateur
Sécurité
et Protection
de
la Santé
(CSPS)
et 4
850,00
€ HT
pour
la mission
bureau
de
contrôle
e
VERITAS
: 4
020,00
€
HT
pour
la mission
bureau
de
contrôle
Mme
le Maire
propose
d'accepter
le
devis
de
l'APAVE
qui
est
le plus
complet
et
le tarif le plus
compétitif.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
le programme
de
travaux
présenté
par
l'APAVE,
- d'autoriser
Mme.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
projet
(marchés
publics,
conventions,
autorisations
d'urbanisme).
- d'inscrire
des
crédits
suffisants
au budget
communal
2024.
Fait
et
délibéré
en
Mairie, les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
16/07/2024
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 063-216300962-20240711-2024019D-DE
Bernadette
DUTHEIL République
Française
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
LE UE
ID
: 063-216300962-20240711-2024020D-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2024-020
Objet de
la délibération
SIAREC
: Modification
des
statuts
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
10
7
7
Date
de
la
convocation
05/07/2024
Date
d'affichage
05/07/2024
Vote
A
l'unanimité
Pour
:7
Contre
: O
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le: Et Publication
ou
notification
du
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11/07/2024
L'an
2024
et
le
11
Juillet
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
Présents
:
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
BANVILLET
Cécile,
COUPERIER
Julie,
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
M.
DORCHIES
Sébastien. Excusé(s)
: M.
MILLON
Julien,
M.
MANNEVILLE
Raphaël.
Absent(s)
: Mme
CHAUFOUR
Sandrine.
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: SIAREC
: Modification
des
statuts
Madame
le
Maire
précise
que
les
Communes
d'EGLISENEUVE
PRES
BILLOM
(par
délibération
du
16
mai
2024)
et
de
REIGNAT
(par
délibération
du
22
décembre
2023)
ont
demandé
leur
adhésion
au
SIAREC
pour
la
compétence
Assainissement
Collectif à compter
du
127 janvier
2025.
Les
membres
du
Conseil
Syndical
du
SIAREC,
lors
de
la
réunion
du
12
juin
2024,
ont
approuvé
ces
adhésions
et
validé
la
modification
de
l'annexe
à
l’article
2
des
statuts
en
intégrant
les
communes
d'EGLISENEUVE
PRES
BILLOM
et
de
REIGNAT
en
compétence
Assainissement
Collectif,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
membres
du
SIAREC,
doivent
ratifier
ces
demandes
d'adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
- D'approuver
les
demandes
d'adhésion
des
Communes
d'EGLISENEUVE
PRES
BILLOM
et
de
REIGNAT
au
SIAREC
à
compter
du
1*1
janvier
2025
et
la
modification
de
l'annexe
à
l'article
2
des
statuts.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
16/07/2024
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2024-
021
Objet de
la délibération
Subvention
CCAS
Chauriat
pour
sortie
au
PAL
enfants
de
CHAS
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
10
7
7
Date
de
la
convocation
05/07/2024
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11/07/2024
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
Berger LOUE
ID
: 063-216300962-20240711-2024021D-DE
L'an
2024
et
le
11
Juillet
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
Présents
:
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
BANVILLET
Cécile,
COUPERIER
Julie,
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
M.
DORCHIES
Sébastien. Excusé(s)
: M.
MILLON
Julien,
M.
MANNEVILLE
Raphaël.
Absent(s)
:
Mme
CHAUFOUR
Sandrine.
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: Subvention
CCAS
Chauriat
pour
sortie
au
PAL
enfants
Date
d'affichage
05/07/2024
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le: Et Publication
ou
notification
du
:
de
CHAS
Mme
le
Maire
explique
au
Conseil
que
la
présidente
du
CCAS
de
CHAURIAT
l'a
contacté
afin
de
lui
proposer
une
sortie
au
PAL
pour
les
enfants
de
CHAS
scolarisés
à
CHAURIAT
qui
ont
plus
de
6
ans,
avec
ceux
de
CHAURIAT.
Le
tarif
proposé
est
de
15€
aux
familles,
et
une
subvention
de
35€
est
demandée
à
la
commune
de
CHAS
par
enfant
participant
à
la sortie.
Le
conseil
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
de
Mme
le
Maire.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
16/07/2024
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
Publié
le
RE CU
'
ID
: 063-216300962-20240711-20240020-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2024-022
Objet
de
la délibération
Bail
Auberge
du
Vieux
Four
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris part au
vote
Afférents |
Présents
10
7
T
Date
de
la convocation
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11/07/2024
L'
an
2024
et
le
11
Juillet
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
Présents
:
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
BANVILLET
Cécile,
COUPERIER
Julie,
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
M.
DORCHIES
Sébastien. Excusé(s)
: M.
MILLON
Julien,
M.
MANNEVILLE
Raphaël.
Absent(s)
: Mme
CHAUFOUR
Sandrine.
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
05/07/2024
Date
d'affichage
05/07/2024
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le: Et Publication
ou
notification
du
:
Objet
de
la délibération
: Bail
Auberge
du
Vieux
Four
Madame
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
Madame
DECROKX
Isabelle
cède
son
fonds
de
commerce
à
Monsieur
BARBOSA
Dominique
. Il convient
donc
de
signer
un
nouveau
bail
avec
Monsieur
BARBOSA
à
compter
de
la
vente
du
fonds
pour
une
reprise
d'activité
le
courant
août
2024.
Il
propose
que
le
montant
du
loyer
mensuel
de
quatre
cent
vingt
six
euros
et
quatre
vingt
onze
centimes
(426.91
euros)
HT
soit
cinq
cent
douze
euros
et
vingt
neuf
centimes
(512.29
euros)
TTC.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
de
charger
Madame
Le
Maire
de
signer
un
nouveau
bail
avec
Monsieur
BARBOSA
Dominique
dans
les
mêmes
conditions
que
le
précédent,
-
d'établir
le
montant
du
loyer
à
cinq
cent
douze
euros
et
vingt
neuf
centimes
(512.29
euros)
TTC,
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
18/07/2024
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL