Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal 7 juillet 19h
Déliberation - Deliberations du 11 juillet
Déliberation - Liste des deliberations 18 juillet
Déliberation - Liste des deliberations du 11 juillet
Déliberation - Liste deliberations 19h
Déliberation - Deliberations 13 02
Déliberation - Deliberations conseil municipal du 31 janvier 2023
Déliberation - Deliberations
Déliberation - Liste des deliberations du 19 septembre 2023
Déliberation - Deliberations du 9 mars
Déliberation - Deliberation du 7 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 7 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Publié
le
13
ID
: 063-216300962-20230707-2023025-DE
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Chas
Référence 2023-026
Objet
de
la délibération
Gel
de
l'augmentation
du
loyer
de
Mme
FERVEL
Cindy
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
11
7
7
Date
de
la convocation
03/07/2023
Date d'affichage
Vote
A
l'unanimité
Pour:
6
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DU
PUY
DE
DOME Le: Et Publication
ou
notification
du
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07/07/2023
L'an
2023
et
le
7
Juillet
à
09
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DUTHEIL
Bernadette,
Maire
Présents
:
Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Maire,
Mmes
:
BANVILLET
Cécile,
COUPERIER
Julie,
HUGUET
Brigitte,
VILLENEUVE
Catherine,
M.
MILLON
Julien
et MANNEVILLE
Raphaël.
Excusés
: MM.
DORCHIES
Sébastien,
ROCHE
DENIS.
Absents
: M.
BELGARDE
Joseph
et
Mme
CHAUFOUR
Sandrine
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HUGUET
Brigitte
Objet
de
la
délibération
: Gel
de
l'augmentation
du
loyer
de
Mme
FERVEL
Cindy
En
raison
du
départ
prochain
de
Madame
FERVEL
(fin
août),
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
de
ne
pas
faire
d'augmentation
de
loyers
pour
cette
locataire
exceptionnellement. Après
délibération,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
donc
de
ne
pas
faire
d'augmentation
pour
les
loyers
de
la
locataire
de
la
commune,
Mme
FERVEL
Cindy
qui
reste
à
un
montant
de :
e
702,48
€ TTC
pour
Mme
FERVEL Cindy
jusqu'à
son
départ
du
logement
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
07/07/2023
Le
Maire
Bernadette
DUTHEIL