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Procès Verbal - 56 0 ANNEXE DCM N170 pv AGO SPL Opus 27052025 SP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 56 0 ANNEXE DCM N170 pv AGO SPL Opus 27052025 SP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525
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_..,,,. URBAINES D U SUD
SPL OPUS
Société Publique Locale
au capital de 330 000 euros
Siège social : Mairie de Saint-Pierre
BP 342
97448 SAINT PIERRE CEDEX
R.C.S ST PIERRE DE LA REUNION TGI 821 293 750
PROCÈS-VERBAL
DE L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ,
Le 27 mai, à 17h00,
- 27 MAI 2025 -
Les actionnaires de la société SPL OPUS, au capital de 330 000 euros, dont le siège social
est situé : Mairie de Saint-Pierre BP 242 97 448 Saint Pierre Cedex, immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de Saint Pierre, sous le numéro 821 293 750, se sont réunis
à la Base Nautique de Saint Pierre, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation
adressée par le conseil d'administration le 14 mai 2025.
S PL OPUS 26 H rue Mariu s et Ary Le blond 97410 Saint-Pierre
- S.A au capital de 330 000 € - SIRET 821 293 750 00013 - APE 5221 Z -
Téléphone : 0262 87 10 15 - contact@splopus.re AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée, à leur entrée, par les actionnaires
présents :
ACTIONNAIRES REPRES EN TANTS % NBRE PART
D'ACTIONS DETENUE
EN EUROS
Ville de Saint Pierre M. MINATCHY Mariot 82 2700 270 000 €
Communauté
Intercommunale des
Villes Solidaires - CIVIS Mme PAPY Anne 9 300 30 000 €
Marie
Ville de Saint Louis M. FLORENCY Jean 9 300 30 000 €
Michel
TOTAL 100 3300 330 000 €
• M. MINATCHY Mariot représentant la Ville de Saint-Pierre,
• M. FLORENCY Jean Michel , représentant la Ville de Saint-Louis
Actionnaires présents et ~ acceptant, représentant tant par eux-mêmes que comme
mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
M. BELLON Stéphen Président Directeur Général de la SPL OPUS préside la séance.
M. LAURET Christian, Directeur Général Délégué, est désigné secrétaire de séance.
La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui
constate que les actionnaires présents représentent 3 300 actions.
En conséquence, l'assemblée réunissant le quorum requis par la loi, peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des actionnaires :
- Copie de la lettre de convocation ;
- Copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes;
- La feuille de présence ;
- Un exemplaire des statuts ;
- Le rapport du conseil d'administration ;
- Le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes ;
- Le texte des projets de résolutions.
S PL OPUS 26 H rue Ma riu s et Ary Leblond 97410 Sai nt -Pierre
- S.A au ca pit al de 330 000 € - SIRET 82 1 293 750 00013 - APE 522 1 Z -
Téléphone : 0262 87 10 15 - contact@splopus.re AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525
Le Président indique que l' assemblée a été régulièrement convoquée , conformément aux prescriptions légales et statutaires. Il s'agit de la g ème réunion de l'assemblée générale.
En outre, le Président fait observer que tous les documents et renseignements ont été communiqués ou tenus au siège social à la disposition des actionnaires.
Le Président rappelle que l'assemblée générale est convoquée sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation du Rapport de gestion 2024 du Conseil d'Administration Rapport du commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs.
- Affectation du résultat.
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 et suivants du code de commerce.
- Jetons de présence .
Pouvoirs.
Le Président fait lecture aux membres du rapport de gestion 2024. Il déclare ensuite la discussion ouverte et le débat s'engage entre les actionnaires.
La parole est donnée au Directeur Général Délégué qui confirme qu 'aucune modification portant sur l'objet social de la société, sa gouvernance, son actionnariat, la composition du conseil d'administration ainsi que les pouvoirs attribués, n'est intervenue pendant l'exercice passé sous revue .
Les données liées au personnel font état de 24 salariés employés par la SPL OPUS et 6 agents mis à disposition au 31.12.2024.
Le Directeur Général Délégué effectue une présentation en synthèse des évolutions survenues sur les différents contrats dont la SPL OPUS assure la gestion. Il précise que l'année 2024 se termine avec un résultat légèrement négatif.
Contrat stationnement payant de St Pierre : Le contrat affiche une marge positive. Un avenant de prolongation a été conclu le 1er février 2024 dans le cadre de l'extension de la zone de stationnement payant. Le périmètre de l'extension a finalement été revu à la baisse et la Ville a décidé de ne pas opter pour le choix d'une gestion sous forme de concession de service public. Cette modification a eu des implications opérationnelles sur l'exécution financière du contrat en 2024 et la préparation du futur contrat à conclure. De ce fait, un nouvel avenant a été conclu sur la période du 1er février 2025 au 22 juillet 2025. Un nouveau contrat pour la gestion et l'exploitation du stationnement payant devrait intervenir pour une durée de 6 ans à compter de juillet 2025.
Contrat stationnement payant de St Louis : Le contrat est arrivé à échéance le 31 janvier 2025. Un avenant de prolongation d'une durée de 2 années supplémentaires a été conclu au 1er février 2025, délai que se donne la Ville de Saint Louis pour réfléchir à une bonne articulation de sa politique publique de restructuration urbaine. Aucune observation particulière ni d'évolution notable ne sont relevées. Le contrat se solde par un résultat négatif en 2024 en raison notamment des dépenses engagées pour la réfection de certains équipements ainsi que l'achat de pièces détachées. Il devrait néanmoins revenir à l'équilibre en 2025 , avec la fin des dépenses d'amortissements.
SPL OPUS 26 H rue Marius et Ary Leblon d 97410 Sa int - Pi erre
- S.A au capit al de 33 0 000 € - SIRET 821 29 3 7 50 000 13 - APE 5 22 1 Z -
Téléphone : 0262 87 10 15 - contact@splopus .re AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525
Contrat parcs relais de la CIVIS : Le contrat se solde par un résultat positif. Le contrat a fait l'objet d'un renouvellement au 24 décembre 2024 portant sur la gestion : - De 5 parkings relais déployés sur le territoire intercommunal
- De 11 bornes IRVE : gestion de borne ou point de recharge, frais d'abonnement électrique, les prestations de maintenance, de gestion des fluides, d'éventuels travaux d'acquisition et de pose de bornes, travaux de raccordement, de scellement .. .
Contrat sanitaires publiques : Renouvellement du contrat signé le 1er décembre 2022 pour 6 ans portant sur la gestion et l'entretien de 38 blocs sanitaires public et 3 douches, incluant une enveloppe financière dédiée à la réhabilitation des blocs anciens. Sur l'exercice 2024, le contrat affiche un déficit important, affecté en grande partie par des charges de personnel élevées , liées au fonctionnement quotidien du service (7 j/7). En parallèle, les recettes n'ont connu aucune évolution.
Contrat marchés de plein air : Un avenant a été négocié avec la Ville au vu des résultats observés sur les derniers exercices. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2024 portant la rémunération de la SPL OPUS à hauteur de 80 % du montant total des redevances collectées. Le contrat affiche une marge positive pour la 1ère fois, après 3 années déficitaires. Un nouveau logiciel de gestion des droits de place a été acquis par la SPL OPUS. Il a également été procédé à une mise à jour de la cartographie du marché forain. Enfin, la SPL a lancé une étude de caractérisation des biodéchets pour tendre, vers un marché ZERO DECHET.
Contrat de délégation de service public du port de plaisance : L'exercice se solde par un nouveau résultat déficitaire de 11 704 € confirmant un déséquilibre structurel persistant de l'activité portuaire. Une baisse importante de recettes est constatée sur l'activité de vente de carburant. Ce déficit résulte principalement de recettes insuffisantes face à des charges fixes qui demeurent élevées.
À ces difficultés, se sont ajoutés des facteurs externes défavorables et notamment:
- une conjoncture économique toujours incertaine
- des conditions météorologiques qui sont venues perturber fortement l'activité portuaire
Malgré les efforts d'investissement engagés pour moderniser les infrastructures (station de carburant en libre-service, nouvel élévateur à bateau et pylônes de balisage maritime), la situation financière du port de plaisance reste fragile.
Des mesures ont été actées avec la Ville pour aboutir dès 2025 à une meilleure maîtrise des dépenses, une optimisation des charges et la recherche de nouveaux financements . Les tarifs portuaires 2025 ont également été révisés. Il s'agira à travers ces différentes mesures de rétablir l'équilibre budgétaire du port tout en maintenant un service de qualité pour les usagers.
Contrat d'AMO
La SPL OPUS a conclu le 25 octobre 2022 un contrat cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage avec la Ville de Saint Pierre portant sur des missions d'assistance et conseil pour la mise en place d'études préalables dans le cadre des opérations d'infrastructures, d'aménagement, de développement et de construction d'équipements publics situés sur le territoire de la Collectivité.
SPL OPUS 26 H ru e Mar iu s et Ary Le blond 97410 Sai nt - Pi erre
- S.A au ca pital de 33 0 000 € - SI RET 82 1 293 750 000 13 - A PE 5 22 1 Z-
Téléphone : 0262 87 10 15 - contact@splopus.re AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525
Sur l'exercice 2024, la mission AMO confiée par la Ville de Saint-Pierre à la SPL OPUS a démarré:
AMO Centre Administratif: mission d'assistance à la rédaction du cahier des charges pour l'équipement des 2 parkings composant le site. La mission est chiffrée à un coût global de 19 550 €. Les prestations sont réglées au fil de l'avancée des différentes phases : définition des parcours clients, assistance à la consultation des entreprises, suivi des travaux et coordination avec l'équipe de MOE.
M. Minatchy souhaite des précisions sur l'embauche des salariés porteurs de hand icap au sein de la SPL OPUS. Il fait remarquer que la loi nous oblige à embaucher au moins 1 employé au vu de l'effectif global de la société.
Le Directeur Général Délégué lui indique que la SPL OPUS remplit ses obligations au vu des travailleurs porteurs de handicap en passant des contrats d'entretien d'espaces verts sur les parkings avec l'ALEFPA.
Mme Papy demande un point sur l'AOT de la barge et si la structure est opérationnelle.
Le Directeur Général Délégué lui répond qu 'une AOT a été signée avec la SARL Les Moussaillons et que l'établissement « Quai Victoria » est maintenant ouvert depuis mi-février. La clientèle est au rendez-vous et pour l'instant l'activité semble bien se dérouler. Le type de restauration proposé est le brunch en journée et les tapas le soir avec un service à table.
Un débat s'ouvre sur le déficit du contrat de maintenance des toilettes publiques et il est proposé de discuter avec la Ville de Saint-Pierre d'une augmentation de la redevance à 0,50 €.
La parole est ensuite donnée à M. Frédéric RIVIERE du Cabinet HTP qui procède à la présentation détaillée des données comptables pour l'exercice en revue et également un focus sur le contrat du port.
Le chiffre d'affaires de l'exercice s'élève à 2 420 810 €, augmentant principalement sous l'effet de l'extension du périmètre décidée pour le contrat de stationnement payant de saint-pierre.
Les charges de fonctionnement (+ 80 000 €) ont évolué comparativement au chiffre d'affaires, de même que le poste des dépenses de personnel(+ 50 000).
Les créances des collectivités diminuent et les disponibilités sont en hausse à raison de 96 000 € témoignant d'une bonne gestion de trésorerie.
En synthèse, les éléments principaux sont les suivants :
-4. Le total des produits d'exploitation s'élève à 2 475 648 € contre 2 364 848 € au titre de l'exercice précédent.
...,_ Les charges d'exploitation se sont élevées globalement à 2 514 670 € contre 2 365 170 € pour l'exercice précédent.
-.... Le résultat d'exploitation ressort à - 39 022 € pour l'exercice, contre
- 321 € pour l'exercice précédent.
S PL OPUS 26 H ru e Marius et Ary Leblond 97410 Saint- Pi erre
- S.A au capital de 330 000 € - SIRET 821 293 750 00013 - APE 5221 Z -
Téléphone : 0262 87 10 15 - contact@splopus. re AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525
,J;. Le montant des charges sociales afférentes s'élève à 150 137 € contre 155 191 €
pour l'exercice précédent.
t Le résultat financier de l'exercice s'élève à - 2 842€ contre - 1625 € € pour l'exercice
précédent.
..,_ Le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à - 41 864 € contre
- 1 946 € pour l'exercice précédent.
-.. Le résultat exceptionnel dégage un montant de 38 283 € pour l'exercice contre 30 556 € au titre de l'exercice précédent
L'impôt sur les bénéfices s'élève à 1 268 € contre 8 510 € pour l'exercice précédent i,. Le résultat de clôture 2024 se solde à - 4 849 €.
Les données portant sur l'actif de la société, les créances clients, les subventions restant à percevoir, les capitaux propres, emprunts, dettes et autres dettes sont définies aux tableaux annexés au rapport de gestion.
La parole est enfin donnée à Madame Laetitia CHAN YAM, cabinet HOM, qui fait retour à l'assemblée de l'audit des comptes réalisé et les documents mis à leur disposition : - Le rapport annuel sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31.12.2024 - Le rapport sur les conventions réglementées
- L'annexe relatif au montant global des rémunérations versées
Le rapport certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donne une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé.
Plus aucune question n'étant posée, le Président met aux voix les résolutions suivantes:
RÉSOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
PREMIERE Résolution - Approbation des comptes.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée à la majorité .des actionnaires présents.
DEUXIEME Résolution - Affectation du résultat - Distribution de dividendes. L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice 2024 s'élevant à
- 4849 euros de la manière suivante :
Origine
- Report à nouveau antérieur:
- Résultat de l'exercice:
208 743 euros
- 4 849 euros
SPL OPUS 26 H rue Marius et Ary Le blond 97410 Saint-Pierre
- S.A au capital de 330 000 € - SIRET 821 293 750 00013 - APE 5221 Z -
Téléphone : 0262 87 10 15 - contact@splopus.re AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525
Affectation
- Report à nouveau, soit: 203 894 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents.
TROISIEME Résolution - Conventions réglementées
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas à participer.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents.
QUATRIEME Résolution - Jetons de présence.
L'assemblée générale approuve la rémunération de 150 € attribuée à chaque administrateur par présence au conseil d'administration. Cette disposition est conforme aux délibérations de la ville de Saint-Pierre, de Saint-Louis et de la CIVIS .
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents.
CINQUIEME Résolution - Délégation de pouvoi r en vue d'accomplir les formalités. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité par les actionnaires présents.
L'ordre du jour étant épuisé, e.t plus aucune question n'étant posé, la séance est levée à
18h20. Il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les
membres du bureau.
Le secrétaire
Le Président
BELLON St'
Pré si nt Di . t~ • rat
L
S PL OPUS 26 H rue Marius et Ary Le blond 97410 Saint-Pierre
- S.A au capital de 330 000 € - SIRE T 82 1 293 750 00013 - APE 5221 Z -
Téléphone : 0262 87 10 15 - contact@splopus.re
Les scrutateurs