Compte-Rendu - CR CM 29 11 2023

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Compte-Rendu - CR CM 29 11 2023 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Germer-de-Fly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 11 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE SAINT-GERMER DE FLY

Liberté — Egalité — Fraternité 60850 - SAINT-GERMER DE FLY

SANT-GERMER-DE-FLy

DEPARTEMENT DE L'OISE

Arrondissement de BEAUVAIS

& : 03.44.82.50.15.

Canton de GRANDVILLIERS Email : mairie-st-germer@wanadoo.fr

ONSEIL

ICIPAL

Comptes rendus du Conseil Municipal

le mercredi 29 novembre 2023

à 18h30 à la Salle Socioculturelle

CR_29.11.2023 1Sous la Présidence de Monsieur LEVASSEUR Alain, Maire

En présence de :

Madame AUBRY Denise, Monsieur LOISEAU Dominique, Madame ALEXIS

Nicole, Monsieur CAMUS Ilrénée, Monsieur LEFEVERE Patrick, Monsieur

ROBERT Raymond, Madame RENARD Marie-Sabine, Monsieur AUBE Patrice,

Madame MAILLARD Corinne, Monsieur LAMBILLOTTE Xavier, Madame TOLU

Sandrine, Madame DA ROCHA Patricia, Monsieur DELAPORTE David, Madame

DEMOLLIERE Ingrid, Madame GUEULLE Elodie, Madame SAVREUX Aurélie,

Madame LEVASSEUR Valérie, Monsieur FLAMENT Denis.

Pouvoirs :

Monsieur CAMUS lrénée a donné pouvoir à Monsieur LEVASSEUR Alain.

Absente :

Madame DEMOLLIERE Ingrid

Secrétaire de séance :

Madame SAVREUX Aurélie.

CR_ 29.11.2023 _2Ÿ Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne

Madame Aurélie SAVREUX, secrétaire de séance.

“ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2023.

Ÿ Piscine municipale de Gournay en Bray - Convention d'utilisation

Les enfants de l’école élémentaire fréquentent la piscine municipal de Gournay en Bray.

A cet effet, la Commune de Gournay en Bray propose une convention relative à l’utilisation de cet équipement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

V approuve les termes de la convention de mise à disposition de la

piscine de Gournay en Bray,

\ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ÿ Résidence Intergénérationnelle - Acceptation de l'enquête « vos attentes et vos besoins »

Dans le cadre de notre projet de construction de résidence intergénérationnelle sur la Commune, une enquête de besoins, sous la

forme d’un questionnaire, a été préparée et est soumise à votre approbation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

V approuve les termes de l’enquête « vos attentes et vos besoins »,

\ autorise le démarrage d cette enquête.

CR _ 29.11.2023 _3Ÿ SMOTHD -— Adhésion de la Commune à la compétente optionnelle vidéoprotection et approbation de la Convention

Vu :

*l'arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit,

“les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 21 septembre 2017, et notamment son article 2.2.2 relatif à la compétence optionnelle en matière de vidéoprotection,

*l'adhésion de la Commune au SMOTHD en date du 19 décembre 2023,

*le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants,

*le règlement intérieur du Centre de supervision départemental adopté par délibération du 03 juin 2021,

*la convention de partenariat signée le 16 mars 2022 entre le SMOTHD et l'Etat relative aux modalités d'intervention des forces de sécurité de l'Etat

dans le cadre de la vidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux,

*la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation,

d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel charge du visionnage adoptée par délibération du SMOTHD en date du 12 avril 2022,

* les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 13 octobre 2022, et notamment ses articles 2.2.2 et 4.1 relatifs à la compétence optionnelle en matière de vidéoprotection et aux adhésions et transferts de compétence ; »

Considérant qu'avec l'adhésion à cette compétence, la commune de SAINT

GERMER s'inscrit dans une démarche de mutualisation avec le Département

de l'Oise et les services de l'Etat, lui permettant de rationaliser et de rendre

plus efficace la vidéoprotection sur son territoire, afin de renforcer la sécurité de ses administrés,

CR_29.11.2023_4Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Article 1 : décide d’adhérer à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, mentionnée à l'article 2.2.2 des statuts du Syndicat,

Article 2 : approuve la convention relative aux modalités d'acquisition,

d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé

du visionnage, et autorise le maire où son représentant à signer ledit document, telle qu’annexée à la présente délibération,

Article 3 : accepte de transférer au SMOTHD les missions décrites dans la

convention relative à la compétence « vidéoprotection » du SMOTHD dans les conditions prévues à l'article 4.2 des statuts du syndicat.

Ÿ Ecole Maternelle — Projet Escrime

Madame COUTANT, Directrice de l'Ecole Maternelle nous a envoyé ce mail :

Cette année les élèves de grande section ont la possibilité de faire 5 séances d'escrime en découverte avec un maitre d'armes M Filipetto reconnu par l'éducation nationale.

Ce projet (voir document ci-après) sera mené en même temps qu'un projet sur les jeux olympiques 2024.

Nous trouvions intéressant d'apporter à nos élèves cette opportunité.

Toutefois, l'intervention du maître d'armes est rémunérée de l'ordre de 600

euros ce qui est un coût non négligeable. Les séances ne commenceront qu'en mars/avril 2024.

Nous vous sollicitons donc pour une "petite aide", un petit coup de pouce. La coopérative scolaire va participer et des actions vont être menées à

l'école afin de pouvoir offrir cette belle opportunité à nos élèves.

Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez me rencontrer afin que je

vous expose ce projet, je me doute qu'en ces temps difficiles, il n'est pas

évident pour les municipalités d'aider de nouveaux projets. A titre informatif, les grands ne participent pas au projet école et cinéma afin de pouvoir faire de l'escrime.

CR_29.11.2023_5Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

v accepte d'aider financièrement l'Ecole Maternelle dans ce projet escrime,

v alloue la somme de 300.00 € à ce projet.

ÿ Ecole Elémentaire — Projet Classe de découverte

Monsieur Karl NYSSENS souhaite faire une classe de découverte à la base

nautique de Saint Sauveur.

Ce séjour aurait lieu du 14 au 17 mai 2024.

19 élèves participeront à ce séjour et seront accompagnés de 2 adultes.

Le coût de ce séjour serait de 290.00 € par enfant. La coopérative scolaire

de l’école élémentaire donnera 30.00 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Ÿ accepte d’aider financièrement l'Ecole Elémentaire dans ce projet de classe de découverte,

V alloue la somme de 130.00 € par enfant Gérémarois à ce projet,

V décide de ne pas mettre à disposition du personnel communal et demande à l'enseignant de faire appel aux parents d'élèves.

Ÿ Comité de Jumelage — Projet de rencontre de jeunes

Afin d'intéresser les jeunes au jumelage Franco-Allemand, le Maire de Niedenstein souhaiterait mettre en place un échange entres jeunes

français et allemands.

Le projet serait une rencontre de 10 jours une année en Allemagne, une

anhée en France.

Cela concernerait 10 jeunes français et 10 jeunes allemands âgées entre 14

et 17 ans accompagnés d'adultes français et allemands. Avec un projet à réaliser ensemble.

Pour 2024, le Maire de Niedenstein souhaiterait que la rencontre se passe

en France, de préférence dans une ville au bord de mer pour les activités proposées.

CR_29.11.2023 _6Le projet proposé est la réalisation d’un film par les jeunes. Ce film serait

présenté à St Germer et à Niedenstein

Le coût total est estimé à 26 066.00 € €

La Mairie de Niedenstein est prête à donner une subvention de 5 000.00€

Une participation de 400.00€ serait demandée à chaque jeune.

Des subventions européennes seront demandées par la commune de Niedenstein

Il convient éventuellement que la Commune de St Germer participe également.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

V refuse le projet de rencontre Franco-Allemande entre 20 jeunes de 14 ans pour l'été 2024 en l’état des choses et notamment compte tenu du coût financier.

En effet, les membres du Conseil Municipal pensent que le projet film

est disproportionhé et inutile et augmente considérablement le coût.

De plus, ils ne souhaitent pas que les familles soient obligées de payer

une participation de 400.00 € et pensent que cette dernière sera un frein pour trouver des volontaires.

V demande qu’un nouveau projet soit représenté sachant que le

prochain séjour ne pourra aucunement se dérouler à l’été 2024 en France compte tenu de l’organisation des Jeux Olympiques.

Ÿ Baux Ruraux — Location à EARL AR STIVELL

Deux parcelles au Lieudit La Totière sont disponibles et l’EARL AR STIVELL

(46 rue de la Source — Orsimont — 60650 VILLERS SUR AUCHY souhaite nous

les louer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

*accepte de mettre en place un bail avec l’EARL AR STIVELL (46 rue de

la Source — Orsimont - 60650 VILLERS SUR AUCHY) pour les parcelles :

\ Parcelle A 37, d’une contenance de de 1ha 40a OOca,

Ÿ Parcelle A 340, d’une contenance de de 1ha 47a 80ca,

*dit que le prix à l’hectare sera de 150.00 £€/hectare

CR _29.11.2023 _7* mandate l'Etude Notariale de SAINT GERMER DE FLY pour la rédaction

du bail et de tous les documents nécessaires à cette location

Ÿ Personnel Municipal - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,

88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er

alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités

horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du

25 avril 2002,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 13 novembre 2023.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la

compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou

partie, sous la forme de repos compensateur et qu'à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées.

Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l'intérêt du service l'exige, pouvoir compenser les travaux

supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : état mensuel des heures supplémentaires réalisées.

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes CR _ 29.11.2023 _8susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des

indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.

D'instituer, selon les modalités suivantes et dans la limite des textes

applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux

supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

ADMINISTRATIVE

B Rédacteurs territoriaux

G Adjoints administratifs territoriaux

ANIMATION

B Animateurs territoriaux

G Adjoints d'animation territoriaux

PATRIMOINE & BIBLIOTHEQUES

C Adjoints territoriaux du patrimoine

SOCIALE

C Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

TECHNIQUE

B Techniciens territoriaux

C Agents de maîtrise territoriaux

C Adjoints techniques territoriaux

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

CR _29.11.2023_9La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces

indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de

service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du

Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions.

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées

selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit

public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux

fonctionnaires des grades de référence.

Article 2 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera

effectué selon une périodicité mensuelle.

Article 3 : Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 5 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.

Article 6 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de

sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

CR _29.11.2023 _ 10Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Ÿ Auto-école _ Reprise des locaux

L'auto-école EUDE de SAINT GERMER DE FLY a fermé ses portes du jour au lendemain.

Un repreneur s’est déjà manifesté ; il s’agit de HERMEND FORMATIONS ( 3 bis, rue Colbert - 60000 BEAUVAIS).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

V décide de donner à bail à usage commercial à HERMEND FORMATIONS sur la commune de SAINT GERMER DE FLY — 3, Place de Verdun, un local à usage commercial de 58.56 m2 ci-après désignés et dépendant d’un plus grand ensemble immobilier cadastré : section B numéro 705 pour une contenance de O0ha 04a 46ca et un garage se trouvant à l'arrière de l’auto-école et faisait 12.70 m2,

V décide que la location dudit bien est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de 5 112.00 € TTC , payable mensuellement et d'avance, par termes de 426.00 € TTC (355.00 € H.T.), et ainsi continuer de mois en mois jusqu'à l'expiration dudit bail,

Le loyer sera révisé annuellement selon la variation de l'indice des

loyers commerciaux publié par l'institut national de la statistique et

des études économiques, dont les modalités de calcul et de

publication sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

\ décide la gratuité des 3 premiers loyers (janvier février et mars 2024),

Ÿ décide que ledit bien sera donné à bail pour une durée de neuf (9) ans à compter du ler janvier 2024 dans les conditions de renouvellement et de résiliation de droit commun.

V décide qu'en sus du loyer, la location est consentie et acceptée moyennant des charges annuelles concernant les impôts locaux

V décide que ledit bail commercial sera régularisé par les soins de Maîtres PLASKOWSKI et PONTHIEU, Notaires à SAINT GERMER DE FLY (Oise), 27 Rue Michel Greuet.

CR_29.11.2023 _11V donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l'effet à signer l'acte de bail commercial en l'Etude de Maîtres PLASKOWSKI et PONTHIEU, Notaires susnommés ainsi que l’ensemble des documents afférents audit bail.

Ÿ Noël 2023 _ Nouvelle décision

Cette année, il a été décidé d'inviter tous les enfants scolarisés dans notre

Commune au Parc SAINT PAUL le samedi 09 décembre 2023. Les O - 3 ans

auront une matinée festive le samedi 02 décembre 2023.

Sur 139 enfants invités :

x 128 seront présents le 09 décembre au Parc SAINT PAUL,

x 21 enfants ont répondu négativement,

x 44 enfants n’ont pas répondu.

Compte tenu des 65 non participants, Monsieur le Maire se demande si la Commune ne devrait pas donner « quelque » chose à ces derniers.

Certains membres du Conseil Municipal ne comprennent pas cette question

puisque dès le départ, dans la Foire aux Questions distribuée à l’ensemble

des familles il avait été dit que les enfants ne participants pas à cette

journée n'auront rien d'autre.

Monsieur le Maire explique qu’il ne veut pas « oublier » certains enfants de la Commune et pense qu'une « compensation » doit être donnée.

De plus, il explique que les familles mécontentes vont venir au Secrétariat

et qu'il ne veut pas que les Secrétaires soient embêtées à cause de cela …

L'idée d’un chèque cadeau ou d’un Père-Noël en chocolat est évoquée...

Monsieur le Maire rappelle tout de même que le repas de Noël du 19

décembre 2023 est gratuit pour tous les enfants.

Madame Aurélie SAVREUX, Membre de la Commission Noël prend la parole

et demande que les décisions prisent au sein de cette Commission he soient

pas remises en question ; il y a eu énormément de travail pour cette journée

et en aucun cas elle he souhaite une démotivation de tous . Elle explique que tous les ans des enfants ne participent pas au Noël de la Commue et

ne viennent pas chercher leurs jouets. Elle pense également que certaines

familles qui ont inscrits leurs enfants au Parc Saint Paul pourraient être mécontentes.

CR __ 29.11.2023 _ 12Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré refuse de modifier les

modalités du Noël 2023 et d'offrir un cadeau ou tout autre chose aux enfants qui n’iront pas au Parc Saint Paul,

Le vote s’est déroulé ainsi :

x 2 votes pour (Mesdames TOLU et LEVASSEUR)

* 2 abstentions dont 1 pouvoir (Monsieur LEVASSEUR),

* 14 votes contre

Ÿ Questions diverses

Bilan brocante 2023 :

BROCANTE 2023

DEPENSES RECETTES

REPAS PLACEURS - COMITE DES FETES + CHASSE + FOOT 612,00 € | |Numéraire| 799,00 € REPAS PLACEURS- BOUCHERIE 18,00 € [Chèques | 108100 € ELECTRICITE LEVASSEUR 496,60 € on TOTAL 1 126,60 € 1 880,00 € TOTAL 753,40 €

ENVOL : Remerciements

Vitrail: Monsieur le Maire explique qu'un vitrail a été cassé lors de la dernière

tempête. Il a fait sécuriser le secteur pour le bienêtre de tous. Une déclaration a

été faite auprès de l'assurance et des devis sont en cours.

Vidéoprotection : démarrage de l’opération bientôt

Eclairage LED : démarrage de l'opération bientôt

Intramuros : Grâce à l’UMO, la Commune peut adhérer à l'application Intramuros

gratuitement pendant un an puis à hauteur de 35.00 € H.T. par mois. Cette

application permet d'informer, d'alerter et de faire participer les administrés à la

vie locale. Ces derniers reçoivent les alertes directement sur leur smartphone. Ils

accèdent au journal de la commune, aux événements de leur bassin de vie et aux

points d'intérêts touristiques. Après discussion, il est décidé d'y adhérer.

Bio déchets : Monsieur le Maire a participé a plusieurs réunions concernant les bio

déchets. Cela semble très compliqué et il est en attente de prix par la

Communauté de Communes du Pays de Bray concernant les prix des composteurs.

CR _ 29.11.2023 _ 13Enfin, il va falloir également travailler sur les déchets des deux restaurants

scolaires et aux éventuels ramassages à effectuer.

Travaux Mairie : ils avancent bien. La prochaine réunion aura lieu le 20 décembre

2023. Il ÿy a eu de gros problèmes avec les canalisations des anciens sanitaires

extérieurs.

Décorations de Noël sur le parvis : Monsieur le Maire félicite les membres de la

Commission pour les belles décorations installées ainsi que les services

techniques pour leur aide. De plus, il a été décidé de ne plus mettre les

illuminations au niveau de la Place de Verdun et en contre partie mettre un rideau

sur la façade de la Mairie.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h45.

Alain LEVASSEUR.

CR_29.11.2023 14