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Compte-Rendu - CR CM 12 02 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Germer-de-Fly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 02 2025)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de BEAUVAIS
Canton de GRANDVILLIERS
MAIRIE DE SAINT-GERMER DE FLY
60850 - SAINT-GERMER DE FLY
SAINT-GERMER-DE-F4y
& : 03.44.82.50.15.
Email : mairie-st-germer@wanadoo.fr
ONSEIL
ICIPAL |
Comptes rendus du Conseil Municipal
Le mercredi 12 février 2025
à 18h30 à la Mairie — Salle du Conseil
Municipal
CR—12:02:2025-1 Sous la Présidence de Monsieur LEVASSEUR Alain, Maire
En présence de :
Madame AUBRY Denise, Monsieur LOISEAU Dominique,
Madame ALEXIS Nicole, Monsieur LEFEVERE Patrick,
Monsieur AUBE Patrice, Monsieur ROBERT Raymond,
Madame RENARD Marie-Sabine, Madame MAILLARD
Corinne, Monsieur LAMBILLOTTE Xavier Madame TOLU
Sandrine, Madame DA ROCHA Patricia, Monsieur
DELAPORTE David, Madame GUEULLE Elodie, Madame
SAVREUX Aurélie, Madame LEVASSEUR Valérie, Monsieur
FLAMENT Denis.
Pouvoirs :
Madame DEMOLLIERE Ingrid a donné pouvoir à Monsieur
LEFEVERE Patrick .
CR—12.02.2025-- 2 Ÿ Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
désigne Madame Aurélie SAVREUX, secrétaire de séance.
Ÿ Approbation du compte rendu du Conseil
Municipal en date du 20 novembre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le compte rendu du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2024.
Ÿ Ecole Maternelle — Projet Escrime
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
V accepte d'aider financièrement l'Ecole Maternelle pour le
projet escrime et pour la 2ème année,
V alloue la somme de 500.00 € à ce projet.
Ÿ Lecture Publique —- Convention entre la
Commune de SAINT GERMER DE FLY et la
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
BRAY
Dans la cadre du Contrat Territorial Lecture, une convention
d'adhésion au réseau Lecture Publique a été adoptée au Conseil Communautaire du 26 septembre 2024.
Elle concerne les Communes de la Communauté de Communes du
Pays de Bray disposant d’une bibliothèque.
Cette convention permettra de poser les bases du réseau des bibliothèques du territoire et plus particulièrement permettre leur
équipement et leur aménagement.
CR— 12.02.2025 -3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
V accepte les termes de la Convention d'Adhésion au Réseau
Lecture Publique,
V autorise Monsieur le Maire à signer la Convention d'adhésion au Réseau Lecture Publique.
Ÿ SMOTHD - Adhésion de la Commune à la
compétence optionnelle vidéoprotection du
Syndicat Mixte de l'Oise Très Haut Débit
(SMOTHD) et convention
Lors de la réunion du Comité Syndical du SMOTHD qui s’est tenue
le 14 novembre dernier, il a été annoncé des changements
concernant la convention. Cette dernière a été mise à jour pour y
intégrer des dispositions et être en règle avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
Vu :
V la délibération en date du 21 septembre 2017 du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiant ses statuts afin d'y compléter ses compétences optionnelles en matière de vidéoprotection, par l'acquisition, la réalisation, la gestion et l'entretien des dispositifs de vidéoprotection, selon les modalités prévues dans le Code de la sécurité intérieure.
V la délibération du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit du 13 juin 2018 adoptant le Règlement d'exercice de la compétence vidéoprotection ;
V la convention de partenariat entre le syndicat mixte Oise Très
Haut Débit et l'Etat en date du 16 mars 2022 relative aux
modalités d'intervention des forces de sécurité de l'Etat dans
le cadre de la vidéoprotection des espaces publics communaux
et départementaux ;
CR — 12.02.2025 - 4 V la délibération du Comité syndical du 14 novembre 2024 adoptant la convention-cadre relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage à établir avec les communes et EPCI
Considérant la volonté de la commune de SAINT GERMER DE FLY
d'adhérer à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, afin de s'inscrire dans une démarche de mutualisation avec le Département de l'Oise et d'autres communes du Département, lui permettant de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur son territoire, dans le but de renforcer la sécurité de ses administrés,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Article 1 :
Adhère à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, mentionnée à l'article 2.2.2 des statuts du Syndicat.
Article 2 :
Transfère au SMOTHD les missions décrites dans les conditions
techniques, administratives et financières d'exercice de la
compétence « vidéoprotection » du SMOTHD dans les conditions prévues à l'article 4.2 des statuts du syndicat.
Article 3 :
Approuve les termes de la convention-cadre jointe en annexe
relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien
et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel charge du
visionnage.
Article 4 :
Autorise Monsieur Alain LEVASSEUR, Maire à signer la
convention-cadre susvisée et tous autres pièces relatives à ce
dossier.
CR—12.02.2025 -5 Ÿ Banque Alimentaire de l’Oise - Demande de
subvention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a refusé de verser une subvention à la Banque Alimentaire de l'Oise.
Ÿ France Alzheimer- Demande de subvention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de verser une subvention de 300.00 € à France Alzheimer.
Ÿ Secours Catholique- Demande de
subvention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
accepte de verser une subvention de 300.00 € au Secours Catholique.
Ÿ APE — Collège les Fontainettes - Demande
de subvention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
accepte de verser une subvention de 150.00 € à l'Association des
Parents d’Elèves du Collège les Fontainettes.
Ÿ Association Réagir60 - Demande de
subvention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (15 contre l'octroi de
subvention, 2 pour l'octroi de subvention et 1 abstention) a refusé
de verser une subvention à l'Association Régir60.
CR — 12.02.2025 - 6 Ÿ Action du C.A.U.E. -— Mission avec
participation au fonctionnement
Suite à la visite du 07 janvier 2025, le C.A.U.E. de l’Oise a proposé à notre commune plusieurs pistes de travail.
Il nous appartient de choisir la suite que nous souhaitons donner à
l’action du C.A.U.E. :
Poursuivre le projet avec l’aide du C.A.U.E.
V par mission gratuite.
V par mission avec une participation de fonctionnement de
1000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, choisit la mission avec une participation de fonctionnement de 1000.00 €
Ÿ Autorisation du recours au contrat
d'apprentissage
Monsieur le Maire rappelle :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-
12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'apprentissage
permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou uhe administration.
Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15
ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue
handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise
supposant l'obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance
est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
CR — 12.02.2025 -7 Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les
personnes accueillies que pour les services accueillants, compte
tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
V de recourir au contrat d'apprentissage,
V de conclure, dès la rentrée scolaire 2024/2025 - 2025/2026, un
contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
; Fonctions Diplôme Durée de Service : 5 ; de ou titre la d'accueil : . : : : l'apprenti prépare formation
Ecole C.A.P
Maternelle E Petite - R. A.S.E.M. Enfance ans
DUHAMEL
V d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
V d'inscrire au budget de la commune les dépenses afférentes,
CR — 12.02.2025 -8 Ÿ Autorisation de cession de bail entre
Monsieur FRAITURE Thierry à Madame
Armelle FRAITURE ET Monsieur Alexis DELVAL
Par délibération en date du 02 février 2022, le Conseil Municipal
v a accepté de mettre en place un bail avec Monsieur Thierry FRAÎTURE pour les parcelles :
v Parcelle B 321, d'une contenance de 4 606 m2
y Parcelle C 199, d’une contenance de 16 803 m2
v’Parcelle B 952, d'une contenance de 24 850 m2.
va dit que le prix à l’hectare sera de 150.00 €
va mandaté l'Etude Notariale de SAINT GERMER DE FLY pour la
rédaction du bail et de tous les documents nécessaires à cette location,
va demandé à Monsieur Thierry FRAITURE le prêt gratuit de son terrain pour l'utiliser en tant que parking lors des manifestations communales une à deux fois par an,
v a demandé à Monsieur Thierry FRAITURE de tailler les haies proprement de ces trois parcelles tous les ans et d'entretenir les
clôtures.
Madame Armelle FRAITURE et Monsieur Alexis DELVAL souhaitent reprendre ce bail suite au départ à la retraite de Monsieur Thierry
FRAITURE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
V accepte cette cession de bail au profit de Madame Armelle
FRAITURE et Monsieur Alexis DELVAL,
V dit que les conditions du nouveau bail sont les mêmes que
celles signées avec Monsieur Thierry FRAITURE,
V dit que les frais de cession sont à la charge de Madame
Armelle FRAITURE et Monsieur Alexis DELVAL,
V dit que la cession prendra effet à compter du 1er avril 2025.
CR:=12:02:2025:- 9 Ÿ Association Envol - Demande de subvention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a refusé de verser une subvention à l'Association Envol.
Ÿ Les Restos du Cœur - Demande de
subvention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de Verser une subvention de 320.00 € aux Restos du Cœur.
Ÿ Ligue contre le cancer - Demande de
subvention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte de verser une subvention de 320.00 € à la Ligue Contre le
Cancer.
YŸ Questions diverses
Réunion Débat d'Orientation Budgétaire : mercredi 05 mars 2025 à 18h30.
Conseil Municipal avec vote du budget : mercredi 19 mars 2025 à
18h30.
Tontes : changement de gestion des tontes; il y aura moins de
tontes notamment pour la biodiversité afin d'amener plus d'espèces végétales dans les jardins et d'amener plus d'insectes pollinisateurs.
CR—12:02:2025-10 Rue Carimaro : des adjoints proposent de mettre la rue Carimaro
en sens interdit (sens école maternelle - Mairie). Certains élus sont pour, d'autres contre. Monsieur le Maire propose également de
rogher sur les bas cotés pour gagner de la place afin que deux voitures puissent se croiser plus facilement. Un travail de concertation et de réflexion doit être fait.
Travaux Mairie : le permis de construire pour la tranche suivante
des travaux a été déposé et est en instruction.
Opération Sensibilis’haie : la haie (100 pieds dont des arbres fruitiers) a été plantée le lundi 03 février 2025 en présence de tous les enfants de l’école élémentaire. Cette activité a été très appréciée par les enfants malgré le froid !
Bancs : 10 bancs ont été commandés.
Proposition de service d'accompagnement pour la gestion des
factures (électricité, gaz, etc.) : l’ensemble des élus s’y oppose.
Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du Conseil qu'il a été
demandé à Madame BOULANGER, professeur des écoles de ne plus
utiliser la deuxième salle de classe. En effet, elle n’a pas respecté
les consignes concernant les lits et les draps pour le dortoir de
l'Accueil de Loisirs. Malheureusement ce n’est pas la 1"° fois et le
secrétariat lui avait déjà demandé de respecter les consignes. Un
mail a été envoyé au Directeur pour l’informer.
Loi Egalim : à compter du 1er janvier 2028 (1° janvier 2025 pour les
Communes de plus de 2000 habitants), nous ne pourrons plus du
tout utiliser de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe
et de service en matière plastique dans nos restaurants scolaires.
CR — 12.02.2025 - 11 L'achat de vaisselle pour la cantine de l’école maternelle est donc
à prévoir.
Parquet Abbaye : une partie du parquet sous l’Autel du Bras Sud du
Transept est pourri! Des analyses ont été faites: l'examen des
échantillons ne révèle pas de trace d'attaque par des termites ; ce
sont de petites mérules.
En attendant, un rebouchage provisoire va être effectué avec des
panneaux de bois.
Demandes de subventions au Conseil Départemental : Pour l’instant
la demande de subvention concernant les travaux Mairie n’est pas
finalisée (manque PC); dans ce cas, celle du parcours santé passe
en 1*e position et la Commune devrait avoir 80% d'aide.
Fermeture de classe: Monsieur le Maire annonce une bonne
nouvelle ; il n’y aura pas de fermeture de classe pour la rentrée
Terrain de foot - Mise en conformité : Un devis a été fait pour
environ 67 000 € T.T.C. Monsieur le Maire pense qu’il convient de
faire une demande de subvention auprès du Département. Il espère
également que l’'USSG fasse également une demande auprès de la
Fédération Française de Foot.
Echange Franco-Allemand avec les jeunes : compte tenu du coût
(13 000.00 €), il a été décidé (Conseil Municipal et Comité de
Jumelage) de ne pas donher suite. Par contre Monsieur le Maire
propose que, si le bus n’est pas complet en Mai, des jeunes
accompagnent le Comité de Jumelage; dans ce cas, la Commune
pourrait les aider à financer le voyage … A suivre |!
CR 12.022025 - 12 Monsieur le Maire en profite pour rappeler que le Comité de
Jumelage a été créée par la Commune et que si le Comité de
Jumelage n'était pas là, cela serait à la Commune de le faire vivre.
Il parle en suite du problème rencontré par le Comité de Jumelage
quant à l'augmentation du bus pour aller en Allemagne et du coût
de la réception des Allemands au vu du bon fonctionnement
(environ 50 Allemands sont venus).
Il souhaiterait donc que la Commune face comme en Allemagne et
participe aux frais des repas des amis Allemands lors de la
réception. Les Elus ne semblent par contre et cette question sera
vue lors des votes des subventions aux associations 2025.
Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du Conseil qu’une terrasse
va être installée devant le Café-Tabac « le Sulky »
Repas du personnel et du Conseil : il est proposé le 14 juin 2025 à
condition que la salle socioculturelle soit disponible. Le traiteur est
déjà choisi ; il s’agit du « Sens des Mets ».
L'ordre du jour est épuisé ; la séance est levée à 21h15.
Le Maire,
Alain LEVASSEUR.
CR—12,02.2025- 13