Déliberation - crcm du 13 septembre 2016

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Déliberation - crcm du 13 septembre 2016 Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 13 septembre 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 28

Date de convocation : 6 septembre 2016 COMPTE RENDU DE LA Date d’affichage : 8 septembre 2016 SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2016

Président : Monsieur VOURIOT Sinclair

Étaient présents : PLUMARD Christian - VERONA Claude - LEFORT Martine - WEGRZYNOWSKI Jean-Claude - BERNIER Jean-Paul - COURTINE Élisabeth - TAILLEFER Evelyne - MUNOS Antoine - DELVERT Pierre - PIOCELLE Philippe - HILAIRE Sylvie SOUKHAVONG Phanvilay – GUEYE Marie-Paule - DOUNIAUX Marie-Claude - LATAIX Pascal - PICARD Sabine – WELSCH Stéphane – BIZE Sandrine - DINAL Ronald - BOUVARD-CARCA Catherine -GABILLOT Philippe - DERE Philippe

Absents excusés ayant donné pouvoir :

BUIS Alain ayant donné pouvoir à M VERONA Claude LACOMBE Jacqueline ayant donné pouvoir à MUNOS Antoine COMTE Gilbert ayant donné pouvoir à GUEYE Marie-Paule CHAPOTELLE Michaël ayant donné pouvoir à WELSCH Stéphane BAUDOUX Violette ayant donné pouvoir à GABILLOT Philippe

Absents : MARTIN Ketchinda

Secrétaire de séance : DOUNIAUX Marie-Claude

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 juin 2016 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2016

2016 – 069 Tarification des classes découvertes 2016-2017

2016 – 070 Convention de mise à disposition du domaine public – Théâtre Mobile 2016 – 071 Avis sur l’installation d’un atelier de fabrication de plats préparés asiatiques frais et surgelés sur la commune de Collégien

2016 – 072 Demande d’engagement dans le cadre du Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité programmée (SDA Ad’Ap)

2016 – 073 Convention pour l’entretien d’une zone 70 sur la RD 217 bis 2016 – 074 Modification du tableau des effectifs

Points supplémentaires

2016 – 075 Contrat d’apprentissage

2016 – 076 Convention d’occupation domaniale de répéteurs de M2O sur les supports d’éclairage public de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes

2016 – 077 Convention d’occupation domaniale pour une passerelle de télérelevé2

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.

Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.

Madame DOUNIAUX Marie-Claude se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 juin 2016

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 juin 2016

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2016

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2016

2016 – 069 TARIFICATION DES CLASSES DÉCOUVERTES 2016-2017

Monsieur le Maire expose, aux membres du conseil municipal, que pour les classes de découvertes pour l'année 2016/2017, il y aura une participation financière par séjour de 70 % par la commune et il restera donc 30 % à la charge des familles.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VALIDE la participation financière des familles à hauteur de 30% et 70% pour la commune pour les classes découvertes 2016-2017 sur préservation des projets des équipes pédagogiques.

2016 – 070 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC – THEATRE

MOBILE

Monsieur le Maire explique que la commune met le terrain situé au Rond-Point de l’Esplanade à Saint-Thibault-des-Vignes à disposition de la Société SHOW LIVE PRODUCTION, du 1er novembre 2016 au 30 juin 2017 pour l’installation d’un théâtre mobile, moyennant un tarif journalier stipulé dans la convention.

Le théâtre mobile est une salle de spectacle éphémère tel un chapiteau d’environ 380 places.

Monsieur le Maire dit que le conseil municipal doit l’autoriser à signer cette convention de mise à disposition, ses avenants et toute autorisation s’y rattachant.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,3

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition telle qu’annexée, ses avenants et toute autorisation s’y rattachant.

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – GABILLOT – BAUDOUX)

2016 – 071 AVIS SUR L’INSTALLATION D’UN ATELIER DE FABRICATION DE PLATS PRÉPARÉS ASIATIQUES FRAIS ET SURGELÉS SUR LA COMMUNE DE COLLÉGIEN

Monsieur le Maire expose que la commune de Collégien a autorisé la société SFPA à déposer une demande pour l’exploitation d’un atelier de fabrication de plats préparés asiatiques frais et surgelés sur sa commune.

Selon la procédure, la commune de Collégien doit mettre cette demande à disposition du public collégeois du 30 août au 28 septembre 2016 inclus.

Monsieur le Maire explique qu’étant donné que la commune de Saint-Thibault-des-Vignes est concernée par les risques et inconvénients dont l’installation projetée est la source (rejets des effluents aqueux industriels dans la station d’épuration de Saint-Thibault-des-Vignes), un exemplaire de ce projet sur la commune de collégien est également mis à disposition du public théobaldien du 30 août au 28 septembre 2016 inclus.

Monsieur le Maire dit qu’il convient au conseil municipal de se prononcer sur l’installation de cet atelier de fabrication de plats préparés asiatiques frais et surgelés sur la commune de Collégien au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

EMET UN AVIS FAVORABLE sur l’installation de cet atelier de fabrication de plats préparés asiatiques frais et surgelés sur la commune de Collégien.

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – GABILLOT – BAUDOUX)

2016 – 072 DEMANDE D’ENGAGEMENT DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE – AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (SDA AD’AP)

Monsieur le Maire expose que le Schéma Directeur D'accessibilité - Agenda D'accessibilité Programmée (SDA-Ad'Ap) est un instrument de politique publique qui peut être volontairement mobilisé par les autorités organisatrices de transports pour poursuivre après le 13 février 2015 en toute sérénité leur programme de mise en accessibilité.

En effet, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi ambitieuse qui a su fixer un cap en matière d’accessibilité. Elle pose deux grands principes qui sont la prise en compte de l’ensemble des personnes à mobilité réduite (PMR), que ce soit en raison d’un handicap (moteur, auditif, visuel, cognitif…) ou d’une condition spécifique (personnes avec béquilles, femme enceinte, parents avec poussette…), et la continuité de la chaîne de déplacement (cadre bâti, voirie et espace public, transport).

Le transport constitue l’un des maillons essentiels de la chaîne de déplacement et a fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la loi du 11 février 2005 avec l’obligation de planifier (au travers des schémas directeurs d’accessibilité – SDA) et d’assurer la mise en accessibilité de la totalité des services de transport dans un délai de dix ans. Malgré les efforts déployés par les acteurs du transport, et notamment les autorités organisatrices, les objectifs fixés par la loi n’ont pas pu être atteints avant le 13 février 2015.4

La nécessité de poursuivre l’adaptation de la société, en vue d’améliorer le cadre de vie de tous, a amené le gouvernement à faire de l’accessibilité une de ses priorités. Monsieur le Maire explique, donc, que le STIF, chef de file du Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée (SDA Ad’Ap) a adopté ce dernier pour l’ensemble de la région Ile-de- France le 8 juillet 2015 et transmis pour instruction le 23 septembre 2015 au Préfet de Région – Préfet de Paris qui l’a approuvé par courrier du 11 mars 2016.

Par ailleurs, il signale que le STIF apporte un financement à hauteur de 70% du montant HT des travaux de mise en accessibilité de points d’arrêts, en vertu de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 qui fixe la participation minimale du maître d’ouvrage à 30% à compter du 1er janvier 2016.

De ce fait, dans le cadre du dispositif de suivi du SDA Ad’Ap et du point d’étape devant être fait auprès du Préfet au début de l’année 2017, il convient au Conseil Municipal de se prononcer, avant le 1er octobre 2016, sur son engagement en matière d’accessibilité routière.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE l’engagement de la commune dans le cadre du schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée (SDA Ad’Ap)

2016 – 073 CONVENTION POUR L’ENTRETIEN D’UNE ZONE 70 SUR LA RD 217 BIS

Monsieur le Maire expose qu’afin d’améliorer la sécurité routière, le Département mène une politique d’aménagement de sections d’approche d’agglomération limitées à 70 km/h. Celles-ci ont pour objectif de créer « une section de transition » permettant une décélération progressive entre la rase campagne limitée à 90 km/h et l’agglomération limitée à 50 km/h, et de proposer à l’usager un code de lecture applicable à l’ensemble des routes départementales, lui faisant comprendre qu’il va entrer dans une zone urbanisées. Une limitation à 70 km/h est mise en place à l’entrée de cette section.

Ainsi, en accord avec la commune, le Département a décidé de procéder à la réalisation d’une section d’approche d’agglomération limitée à 70 km/h sur la RD 217 bis à l’entrée Nord/Ouest de l’agglomération de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

La commune a accepté de participer à l’entretien et au fonctionnement des haies, des surfaces enherbées et des cheminements piétons. Le Département conserve la gestion des arbres existants.

Il convient donc au Conseil Municipal de donner un avis sur cette convention d’entretien et de dispositif.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

VALIDE cette convention de gestion, telle qu’annexée, pour l’entretien de la zone limitée à 70 km/h sur la RD 217 bis à l’entrée Nord/Ouest de l’agglomération de la commune de Saint- Thibault-des-Vignes.

CONFIRME sa participation à l’entretien et au fonctionnement des haies, des surfaces enherbées et des cheminements piétons

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de gestion, ses avenants et toute autorisation s’y rattachant.

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – GABILLOT – BAUDOUX)5

2016 – 074 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

1) Monsieur le Maire expose qu’un agent est muté dans une autre collectivité, il convient de supprimer le poste :

- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe

2) Monsieur le Maire expose qu’un agent est titularisé au grade de Conseiller des Activités Physique et Sportive, il convient donc de supprimer son ancien poste :

- 1 poste d’Éducateur Activités Physique et Sportive Principal de 1ère classe

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE EFFECTIF BUDGETAIRE SUPPRESSION CREATION TOTAL DES EMPLOIS

Adjoint administratif de 2ème

classe 7 1 6

Éducateur Activités Physique et

Sportive Principal de 1ère classe 2 1 1

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs ci-dessus.

POINTS SUPPLEMENTAIRES

2016 – 075 CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui. Il ajoute que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Considérant l’avis favorable du Comité technique paritaire,

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

Il convient donc de conclure pour la rentrée scolaire 2016-2017 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de poste Diplôme préparé Durée de la Formation

Communication 1

BAC PRO RPIP

(réalisation de produits

imprimés et plurimédias)

3 ans

Et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,6

ACCEPTE le contrat d’apprentissage pour la rentrée scolaire 2016-2017 conformément au tableau présenté ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

2016 – 076 CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE DE RÉPÉTEURS DE M2O SUR LES SUPPORTS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE DE SAINT-THIBAULT- DES-VIGNES

Monsieur le Maire expose que par un Contrat de Délégation de Service Public (DSP) en date du 6 mars 2014, le Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de la Région de Lagny- sur-Marne a confié à VALYO la gestion de son service de distribution de l’eau potable.

Ce Contrat de délégation prévoit le déploiement de solutions de télérelevé des compteurs d’eau sur l’ensemble du Territoire du SMAEP de la Région de Lagny-sur-Marne au 31 décembre 2016.

M2O est une société spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé des compteurs d’eau et de la collecte de toutes données pouvant être remontées via les Réseaux développés pour le télérelevé des compteurs d’eau.

VALYO a sollicité M2O afin que cette dernière réalise les prestations de télérelevé sur le territoire du SIAEP de la Région de Lagny-sur-Marne.

Le télérelevé des compteurs d’eau est un système innovant fondé sur la lecture et la transmission automatique des index de consommation vers un système informatique centralisé. II utilise une technologie avancée couplant la radio et Internet.

Chaque compteur est équipé d’un enregistreur, qui analyse en permanence les index et les transmet par ondes radio à une passerelle chargée de relayer ces informations vers un centre de traitement du Service des Eaux.

Le répéteur reçoit et retransmet par ondes radio les informations reçues de plusieurs compteurs d’eau, servant de relais entre les compteurs et une passerelle. Sa localisation répond à des critères précis permettant la bonne transmission des ondes radio. Il est, dans la plupart des cas, posé sur candélabre. Lorsque ceux-ci sont inexistants ou lorsque les conditions radio sont particulières, la pose sur des descentes d’eau pluviales d’immeubles est nécessaire.

À noter que les ondes radio diffusées entre enregistreurs, répéteurs et passerelle sont de très faible puissance, de très faible durée et totalement inoffensives.

La mise en place de répéteurs participe à l’accomplissement, pour le compte du SMAEP de la Région de Lagny-sur-Marne, de la mission de son service de distribution d’eau et, à ce titre, justifie l’octroi, la commune de Saint-Thibault-des-Vignes, de l’autorisation d’occupation temporaire.

Monsieur le Maire explique donc qu’il convient au Conseil Municipal :

 d’autoriser l’occupation domaniale de répéteurs de M2O sur les supports d’éclairage public de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes

 de l’autoriser à signer cette convention d’occupation, ses avenants ainsi que toute autorisation s’y rattachant.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,7

AUTORISE l’occupation domaniale de répéteurs de M2O sur les supports d’éclairage public de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d’occupation, telle qu’annexée, ses avenants ainsi que toute autorisation s’y rattachant.

2016 – 077 CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR UNE PASSERELLE DE TÉLÉRELEVÉ

Monsieur le Maire expose que par un Contrat de Délégation de Service Public (DSP) en date du 6 mars 2014, le Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de la Région de Lagny- sur-Marne a confié à VALYO la gestion de son service de distribution de l’eau potable.

Ce Contrat de délégation prévoit le déploiement de solutions de télérelevé des compteurs d’eau sur l’ensemble du territoire du SMAEP de la Région de Lagny-sur-Marne au 31 décembre 2016.

M2O est une société spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé des compteurs d’eau et de la collecte de toutes données pouvant être remontées via les Réseaux développés pour le télérelevé des compteurs d’eau.

VALYO a sollicité M2O afin que cette dernière réalise les prestations de télérelevé sur le territoire du SMAEP de la Région de Lagny-sur-Marne.

Le télérelevé des compteurs d’eau est un système innovant fondé sur la lecture et la transmission automatique des index de consommation vers un système informatique centralisé. II utilise une technologie avancée couplant la radio et Internet.

Chaque compteur est équipé d’un enregistreur, qui analyse en permanence les index et les transmet par ondes radio à une passerelle chargée de relayer ces informations vers un centre de traitement du Service des Eaux.

La passerelle reçoit, stocke et retransmet par GPRS les informations reçues des enregistreurs environnants. Sa localisation répond à des conditions précises dont l'installation d'une ou deux antennes sur un toit et le raccordement à un point électrique.

La commune de Saint-Thibault-des-Vignes est propriétaire d’un site nécessaire à M2O pour implanter une passerelle afin d’assurer le service de télérelevé et ainsi participer à l’accomplissement, pour le compte du SMAEP de la Région de Lagny-sur-Marne, de la mission de son service de distribution d’eau.

Monsieur le Maire explique que le site de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes a été

sélectionné pour recevoir une passerelle et qu’il convient au Conseil Municipal d’accepter

l’implantation de cet équipement dans les conditions prévues dans la convention et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer cette convention d’occupation, ses avenants ainsi que toute

autorisation s’y rattachant.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE l’implantation de la passerelle de télérelevé dans les conditions prévues dans la

convention en annexe

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention d’occupation, ses avenants ainsi que

toute autorisation s’y rattachant.8

DECISIONS

Décision n°2016/088 du 2 mai 2016

Contrat avec Monsieur Patrick VAN HONACKER de l’association ASL LAKE WOOD III pour une location de salle

Décision n°2016/091 du 2 mai 2016

Contrat avec Madame Maryse BOURLON de l’association Côté Cour Côté jardin pour une location de salle

Décision n°2016/092 du 2 mai 2016

Contrat avec Madame Catherine CID Directrice Région Nord IPSIS, pour une location de salle

Décision n°2016/093 du 2 mai 2016

Contrat avec Madame Marcelle GLOAGUEN de l’association Amitié et Culture Découverte pour une location de salle

Décision n°2016/095 du 3 mai 2016

Contrat avec Madame Celine GOGUILLON pour une location de salle

Décision n°2016/102 du 3 mai 2016

Contrat avec Madame Justine PORTENIER pour une location de salle

Décision n°2016/105 du 10 mai 2016

Contrat avec Monsieur Michel VERNET de l’association Chœur de la Gondoire pour une location de salle

Décision n°2016/107 du 11 mai 2016

Contrat avec Monsieur Haï NGUYEN pour une location de salle

Décision n°2016/109 du 12 mai 2016

Contrat avec Monsieur Saïd BANHAMANA de la Fédération des Compagnons des Métiers du Bâtiment pour une location de salle

Décision n°2016/122 du 24 mai 2016

Contrat avec Madame Corinne LACAILLE représentante de la société VEOLIA pour une location de salle

Décision n°2016/123 du 7 juin 2016

Contrat avec Madame Marie-Hélène BORTOLUZZI représentante de la section judo AOST pour une location de salle

Décision n°2016/129 du 14 juin 2016

Contrat avec Madame Thuy-Le BUIS de l’association Institut du Fleuve pour une location de salle

Décision n°2016/130 du 15 juin 2016

Contrat avec Monsieur ROCHEREAU de l’association AFSM pour une location de salle

Décision n°2016/137 du 16 juin 2016

Contrat avec Madame Sylvia BUET de l’association AOST pour une location de salle

Décision n°2016/138 du 13 juin 2016

Contrat avec Madame Dominique FAVALLI représentante du SIT pour une location de salle

Décision n°2016/142 du 19 juillet 2016

Contrat avec Madame Evelyne TAILLEFER pour une location de salle9

Décision n°2016/149 du 22 juin 2016

Convention avec le Théâtre de la Clarté pour un spectacle de Noel

Décision n°2016/150 du 23 juin 2016

Convention avec la société POIS DE SENTEUR pour un spectacle de Noël

Décision n°2016/151 du 1er août 2016

Convention avec un particulier pour l’occupation des locaux Marie Noëlle MERAUD

Décision n°2016/152 du 26 juillet 2016

Contrat avec l’entreprise Point Univers Monétique pour la prolongation de la maintenance du terminal de la carte bancaire.

Décision n°2016/153 du 28 juillet 2016

Contrat de cession avec la compagnie La Fleur qui rit représentée par Marcel PERON pour un spectacle

Décision n°2016/154 du 4 août 2016

Contrat avec la société SHOW LIVE PRODUCTION pour un spectacle

QUESTIONS DIVERSES

La séance est close à 21H20

Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.

Fait les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents

POUR EXTRAIT CONFORME

A Saint-Thibault-des-Vignes, le 15 septembre 2016

Le Maire,

Sinclair VOURIOT

Conseiller Départemental