Déliberation - CRCM 24 SEPTEMBRE 2020

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Déliberation - CRCM 24 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 24 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE

Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS

Membres DU CONSEIL MUNICIPAL

afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE

en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES

ayant pris part à la délibération : 29

Date de convocation : 15 septembre 2020 COMPTE-RENDU DE LA Date d’affichage : 18 septembre 2020 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020

Président : Monsieur VOURIOT Sinclair

Étaient présents : PLUMARD Christian, LEFORT Martine, WEGRZYNOWSKI Jean-Claude, COURTINE Élisabeth, BERNIER Jean-Paul, TAILLEFER Evelyne, WELSCH Stéphane, PICARD Sabine, LACOMBE Jacqueline, PIOCELLE Philippe, LATAIX Pascal, BARTUCCIO Agnès, GUILLOSSOU Carine, ALTAVILLA Laurence, CHAPOTELLE Michaël, CARCA Catherine, KHAU Catherine, PEREIRA DE MORAIS Ludovic, GLOAGUEN Cyrielle, GUEYE Marie-Paule, BUIS Alain, BAUDOUX Violette, DERE Philippe, GUERIN Régis, BIZE Sandrine.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

DELVERT Pierre ayant donné pouvoir à COURTINE Élisabeth

DINAL Ronald ayant donné pouvoir à PLUMARD Christian

VERONA Claude ayant donné pouvoir à BIZE Sandrine.

Absents : /

Secrétaire de séance : Monsieur PEREIRA DE MORAIS Ludovic

En raison de la crise sanitaire Coronavirus Covid-19 et dans le respect de la distanciation entre chaque personne, le conseil municipal se tiendra dans la salle de spectacles du centre culturel Marc Brinon.

Entrée libre mais nombre de places très limité.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2020 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juillet 2020

2020 – 063 Annulation de la délibération n°2020-017 - Délégations consenties au maire par le conseil municipal

2020 – 064 Délégations consenties au maire par le conseil municipal 2020 – 065 Tarifs Baby Éveil 2020-2021

2020 – 066 Tarification classe D et stages spécifiques 2020-2021

2020 – 067 Modification du règlement du cimetière de Saint-Thibault-des-Vignes en Vigueur depuis le 13 juin 2019

2020 – 068 Désignation de membres du conseil municipal au sein de l’Office Municipal des sports (OMS)

2020 – 069 Désignation des représentants au SDESM

2020 – 070 Travaux d’enfouissement rue de la Sente Verte

2020 – 071 Annulation de la délibération n°2015-080 – Prescription d’une révision générale du Plan Local d’Urbanisme

2020 – 072 SYMVEP – rapport d’activités – exercice 2019

2020 – 073 Renouvellement de la labellisation de la Structure Information Jeunesse 2020 – 074 Annulation de la délibération n°2020 – 005- Cession des parcelles BE n°179, BE n°180 et BE n°181 à des riverains– 3 places de parking

2020 – 075 Échange des parcelles BE n°179, BE n°180 et BE n°181 à des riverains– 3 places de parking

2020 – 076 Modification du tableau des effectifs

POINT SUPPLEMENTAIRE

2020 – 077 Candidature de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes à un fonds d’Aménagement Communal (FAC) auprès du Département de Seine et Marne2

OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19H00

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.

Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.

Monsieur Ludovic PEREIRA DE MORAIS se propose comme secrétaire de séance. Il est élu à l’unanimité.

Approbation d’un point supplémentaire

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le vote d’un point supplémentaire.

2020 – 063 ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2020-017 DU 25 MAI 2020 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire explique qu’il convient d’annuler la délibération N°2020-017 du 25 mai 2020 en raison d’éléments manquants ainsi que le retrait de l’article n°5.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE l’annulation de la délibération n°2020-017 du 25 mai 2020.

2020 – 064 DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut donner au Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes lui permettant de traiter différentes affaires communales :

1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. Fixer, dans les limites d’un montant de 300 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs, pouvant le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3. Procéder, dans les limites des crédits inscrits annuellement au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a. de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c. de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;3

7. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;

16. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis, ci-après, par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros :

- en défense devant toutes les juridictions, y compris en appel et en cassation - en demande devant toute juridiction de référé, et devant toute juridiction de plein contentieux

17. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal qui s’élève à 3000 euros par sinistre ;

18. Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour

2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250 000 euros par an ;

21. Exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune dans la limite de 200 000 euros par opération, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

22. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans les conditions fixées par le conseil municipal ;4

23. Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal 300 000 euros, l’attribution de subventions :

- Les demandes seront limitées aux domaines sportif, culturel, à la politique de la ville, à l’éducation, à la jeunesse, à la petite enfance, au social, au patrimoine, communal et à l’aménagement urbain

- Les demandes d’attribution de subvention pourront concerner du fonctionnement comme de l’investissement ;

26. Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

27. Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront : - reprises par le conseil municipal ;

- exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations

- et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Le conseil municipal est appelé à approuver les délégations du conseil municipal au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT et autoriser M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatif à cette question.

Le conseil municipal à la majorité accorde les délégations sus-nommées.

Pour : 22

Contre : 7 (GUEYE, VERONA, BUIS, BAUDOUX, DERE, GUERIN, BIZE)

2020 – 065 TARIFS BABY ÉVEIL 2020-2021

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, de créer un tarif à la séance, pour les cours de baby éveil, pour l’année 2020-2021, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous, en précisant qu’une séance sera offerte dès qu’une inscription pour 3 séances sera souhaitée :

BABY EVEIL 2020-2021

TARIFS A LA SEANCE

Commune de Saint-Thibault-des-Vignes Hors commune

5,00 € 10,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VALIDE le tarif à la séance, pour les cours de baby éveil, pour l’année 2020-2021, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus.

PRECISE qu’une séance sera offerte dès qu’une inscription pour 3 séances sera souhaitée.5

2020 – 066 TARIFICATION CLASSE D ET STAGES SPÉCIFIQUES 2020-2021

Comme chaque année, Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il est souhaitable d’appliquer le même tarif que les classes D à l'ensemble des stages spécifiques (poney, voile, théâtre, etc…) se déroulant sur 1 semaine ou plus.

Il y aura une participation financière par séjour ou par stage de 70 % par la commune et, il restera 30 % à la charge des familles.

Il convient au Conseil Municipal de valider cette tarification des classes D et des stages spécifiques 2020-2021.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VALIDE cette tarification des classes D et des stages spécifiques pour l’année 2020-2021 tel qu’indiqué ci-dessus, à savoir une participation financière par séjour ou par stage de 70 % par la commune et 30 % à la charge des familles.

2020 – 067 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES EN VIGUEUR DEPUIS LE 13 JUIN 2019

Monsieur le Maire propose la modification du règlement du cimetière en vigueur depuis le 13 juin 2019 afin de le rendre plus lisible (ajout de titres à chaque article), de répondre au mieux aux questionnements des Théobaldiens et de mettre l’accent sur quelques points de gestion essentiels.

Article 1 : « Le cimetière est un espace neutre, laïque et ne revêt aucun caractère confessionnel. Il n’existe et il ne peut être établi aucune division par culte, ni aucune classification ou séparation quelconque »

Constat d’un nombre de demandes croissantes dans le département de « carré musulman ». Rappel du caractère laïque d’un cimetière qui ne permet pas de faire un espace séparé au sein du cimetière pour une confession particulière.

Article 10 :

« tout démarchage, publicité, quête et collecte à l’intérieur ou aux portes du cimetière de stationner devant les portes du cimetière »

Il convient d’ajouter ces 2 points au règlement car ces incidents ont déjà été relevés

Article 15 : « Les inhumations auront lieu du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 12h.

Aucune inhumation ne pourra avoir lieu les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés ainsi que la nuit.

Elles pourront être autorisées en dehors des périodes ci-dessus sur autorisation du Maire ou de l’autorité compétente dans des circonstances exceptionnelles »

Les horaires et créneaux indiqués tiennent compte des horaires d’ouverture de la Mairie et assure qu’un agent d’État civil est présent en cas de nécessité.

Ouverture et creusement d’un emplacement

Tout creusement d’une fosse en pleine terre devra être étayé solidement et entourée de bastaing pour consolider les bords au moment de l’inhumation.

Lorsque l’inhumation doit avoir lieu dans un caveau, l’ouverture de celui-ci sera effectuée 24 heures au moins avant l’inhumation pour ventilation, préparation et travaux éventuels. Par mesure de sécurité, la sépulture devra être couverte jusqu’au dernier moment précédant l’inhumation.

Certains concessionnaires veulent faire leurs travaux seuls sans passer par une agence funéraire, il est donc nécessaire de faire un rappel de la règlementation6

Choix de l’entreprise funéraire

Les familles ont le libre choix entre les entreprises habilitées à l’organisation des obsèques, aux travaux de creusement, d’ouverture de fosse ou de caveau, mise en place d’urnes cinéraires, inhumation et exhumation, construction ou réfaction des caveaux ou monuments. L’entreprise devra obligatoirement se faire connaître des services municipaux avant toute intervention. Lorsqu’il y a lieu de procéder au démontage d’un monument, la famille ou son mandataire avise immédiatement l’entrepreneur chargé de l’exécution de ce travail. Les entrepreneurs doivent procéder à la fermeture des caveaux ou au comblement complet des fosses aussitôt la descente du corps effectuée.

Rappel du libre choix de l’opérateur funéraire (pas de listes fournies). Toute intervention doit être validée par la Mairie en amont.

Article 25 – Acquisition des concessions

Les concessions sont délivrées lors de la survenance d’un décès ou au regard de la disponibilité des concessions existantes.

A cet effet, lorsque le nombre de concessions libres est inférieur ou égal à 5% de la capacité des emplacements du cimetière, les concessions ne peuvent être délivrées par avance et ce dans un souci de bonne gestion.

Un même concessionnaire peut se voir délivrer jusqu’à deux concessions funéraires. Lorsqu’une de ces concessions contiendra le nombre maximum de dépouilles autorisé, le concessionnaire pourra se voir accorder une nouvelle concession sous réserve de la condition liée à la disponibilité des emplacements.

Un refus éventuel de la commune ne pourra donner lieu à aucun recours

Jusqu’à présent les concessions pouvaient être acquises par avance aux seules restrictions de l’article 2 ; Au vu du nombre de concessions restantes et afin de garantir un accès aux concessions aux défunts, il convient de limiter le nombre de concessions vendues par avance. Un formulaire est à remplir par les demandeurs et l’attribution est soumise à la validation du Maire.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE la modification du règlement du cimetière en vigueur depuis le 13 juin 2019 tel qu’annexé.

2020 – 068 DÉSIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS)

Monsieur le Maire rappelle que l’Office Municipal des Sports (OMS) a pour objet :

- De soutenir, d’encourager et de provoquer tout effort et toute initiative tendant à promouvoir et à développer la pratique du sport et de son encadrement,

- Être force de proposition et participer avec la municipalité à la réflexion en matière de politique sportive,

- De soutenir et de conseiller les associations dans leur démarches (administrative, de logistique, de communication, d’évènementiel, de formation et de projets divers), - De favoriser l’optimisation de l’utilisation des plannings des équipements sportifs.

Les statuts de l’OMS prévoient dans leur article 10 que l’office est administré par un comité directeur composé notamment de représentants du Conseil Municipal et précisent que les élus du Conseil Municipal sont au plus au nombre de quatre (4).

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de quatre représentants pour siéger au sein du comité directeur de l’office municipal des sports.

Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal doit décider de procéder à un vote.

Monsieur le Maire demande de proposer les listes afin de pouvoir procéder au vote à bulletin secret.7

Les listes se présentent comme suit :

Liste AVEC VOUS POUR L’AVENIR DE SAINT THIBAULT

PIOCELLE Philippe

PICARD Sabine

LEFORT Martine

PEREIRA Ludovic

Liste STV L’AVENIR ENSEMBLE

BUIS Alain

GUEYE Marie-Paule

DERE Philippe

BIZE Sandrine

Il est procédé au vote à bulletin secret des 29 élus.

Après le vote, les résultats présentent la composition des sièges au sein de l’OMS comme suit :

22 voix pour la liste AVEC VOUS POUR L’AVENIR DE SAINT THIBAULT 7 voix pour la liste STV l’AVENIR ENSEMBLE

Sont élus :

MEMBRES

OMS LISTE

PIOCELLE Philippe AVEC VOUS POUR L’AVENIR DE SAINT THIBAULT

PICARD Sabine AVEC VOUS POUR L’AVENIR DE SAINT THIBAULT

LEFORT Martine AVEC VOUS POUR L’AVENIR DE SAINT THIBAULT

PEREIRA Ludovic AVEC VOUS POUR L’AVENIR DE SAINT THIBAULT

2020 – 069 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AU SDESM

Monsieur le Maire expose que suite aux nouvelles élections, et conformément à la législation en vigueur (article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales), il convient de procéder à la désignation de nouveaux délégués au SDESM à bulletins secret, à la majorité absolue. Il rappelle que le Conseil Municipal doit élire 2 délégués titulaires et 1 suppléant.

Monsieur le Maire demande de proposer les listes afin de pouvoir procéder au vote à bulletin secret.

Les listes se présentent comme suit :

Liste AVEC VOUS POUR L’AVENIR DE SAINT THIBAULT

Titulaires

VOURIOT Sinclair

WEGRZYNOWSKI Jean-Claude

Suppléant

PLUMARD Christian8

Liste STV L’AVENIR ENSEMBLE

Titulaire

BIZE Sandrine

GUERIN Régis

Suppléant

GUEYE Marie-Paule

Il est procédé au vote à bulletin secret des 29 élus.

Après le vote, les résultats présentent la composition des sièges au sein du SDESM comme suit :

22 voix pour la liste AVEC VOUS POUR L’AVENIR DE SAINT THIBAULT 7 voix pour la liste STV l’AVENIR ENSEMBLE

Sont élus :

TITULAIRES

SDESM

SUPPLEANT

SDESM

LISTE

VOURIOT Sinclair

PLUMARD Christian

AVEC VOUS POUR L’AVENIR DE SAINT

THIBAULT

WEGRZYNOWSKI

Jean-Claude

2020 – 070 TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT RUE DE LA SENTE VERTE

Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM

Considérant que la commune de Saint-Thibault-des-Vignes est adhérente au Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux rue de la Sente Verte.

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 36 339,60 € T.T.C pour la basse tension, à 27 598 € T.T.C pour l’éclairage public et à 45 584 € T.T.C pour les communications électroniques.

Monsieur le Maire dit qu’il convient au Conseil Municipal :

- D’approuver le programme de travaux et les modalités financières.

- De transférer au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.

- De demander au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux « basse tension », éclairage public et communications électroniques de la rue de la Sente Verte.

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.9

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières.

TRANSFÈRE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.

DEMANDE au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux « basse tension », éclairage public et communications électroniques de la rue de la Sente Verte.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.

2020 – 071 ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2015-080 – PRESCRIPTION D’UNE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire explique que par délibération n° 2020-044 du 26 juin 2020, il a été décidé par le conseil municipal de prescrire une révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Il a été constaté qu’une délibération avait été prise le 8 juillet 2015 sous le numéro 2015-080 pour le même objet.

Il s’est avéré que cette délibération n’a pas été suivie d’effet, la commune ayant préféré lancer des procédures plus légères :

- Modification n° 1 approuvée le 3 février 2017

- Modification simplifiée approuvée le 21 septembre 2018

- Révision allégée approuvée le 18 décembre 2019.

Il est donc nécessaire d’annuler la délibération de 2015 prescrivant la révision générale du PLU puisqu’elle n’a jamais eu lieu.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’annuler la délibération n° 2015-080 du 8 juillet 2015.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VALIDE l’annulation de la délibération n° 2015-080 du 8 juillet 2015.

2020 – 072 SYMVEP – RAPPORT D’ACTIVITÉS – EXERCICE 2019

Monsieur le Maire explique qu’il convient au Conseil Municipal de donner un avis sur le rapport d’activité 2019 du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l’Est Parisien, tel qu’annexé.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

DONNE UN AVIS FAVORABLE au rapport d’activité 2019 du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l’Est Parisien, tel qu’annexé.

Pour : 22

Abstention : 7 (GUEYE, VERONA, BUIS, BAUDOUX, DERE, GUERIN, BIZE)10

2020 – 073 RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION DE LA STRUCTURE INFORMATION JEUNESSE

Monsieur le Maire rappelle qu’une Structure Information Jeunesse (SIJ) a été mise en place en 2017 afin de créer un lieu de ressources pour les jeunes de 11 à 25 ans. La labellisation de cette SIJ, le 3 mars 2017, par la Direction Départemental de la Cohésion Sociale (DDCS) et du Centre d’Information Jeunesse (CIJ), dont la durée est de 3 ans, arrive à son terme.

Cette délibération est nécessaire pour le renouvellement de cette labellisation prévue en novembre 2020 pour une durée de 3 ans.

Il convient donc au conseil municipal d’accepter le renouvellement de la labellisation de la Structure Information Jeunesse (SIJ), pour une durée de 3 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE le renouvellement de la labellisation de la Structure Information Jeunesse (SIJ), pour une durée de 3 ans.

2020 – 074 ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2020 – 005- CESSION DES PARCELLES BE N°179, BE N°180 ET BE N°181 À DES RIVERAINS– 3 PLACES DE PARKING

Monsieur le Maire dit qu’il convient d’annuler la délibération n°2020-005 du 25 février 2020 car il ne s’agit pas d’une cession mais d’un échange.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

VALIDE l’annulation de la délibération n°2020-005 du 25 février 2020.

Pour : 22

Abstention : 7 (GUEYE, VERONA, BUIS, BAUDOUX, DERE, GUERIN, BIZE)

2020 – 075 ÉCHANGE DES PARCELLES BE N°179, BE N°180 ET BE N°181 À DES RIVERAINS– 3 PLACES DE PARKING

Monsieur le Maire explique que par délibération du 13 décembre 1993, trois riverains domiciliés 7bis, 7 ter et 9, rue de Torcy se sont engagés à échanger à la Commune, à titre gratuit, une partie de leur parcelle en vue de l’élargissement de la rue de Torcy.

En contrepartie de ces échanges gratuits, la Commune s’est engagée à aménager sur son propre terrain, trois places de parking et à les remettre à ces trois propriétaires.

Considérant que la valeur vénale de ces trois places de stationnement a été estimée le 20 janvier 2020 par les domaines à 5000 € l’unité ;

Monsieur le Maire dit qu’il convient de régulariser cet échange afin que ces riverains deviennent définitivement propriétaires de ces parkings moyennant le prix de 1 euro par parcelle.

Monsieur le Maire dit que le conseil municipal doit :

- constater la désaffectation de la parcelle BE n°179 d’une superficie de 17 m², de la parcelle BE n°180 d’une superficie de 14 m² et de la parcelle BE n°181 d’une superficie de 17 m²,

- décider de sortir les parcelles BE n°179 d’une superficie de 17 m², BE n°180 d’une superficie de 14 m² et BE n°181 d’une superficie de 17 m², du domaine public et de les rentrer dans le domaine privé.11

- valider l’échange au prix de 1 euro par parcelle

- l’autoriser à signer les actes notariés afférents

- préciser que les frais notariés sont à la charge des acquéreurs

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

CONSTATE la désaffectation de la parcelle BE n°179 d’une superficie de 17 m², de la parcelle BE n°180 d’une superficie de 14 m² et de la parcelle BE n°181 d’une superficie de 17 m²,

DÉCIDE de sortir les parcelles BE n°179 d’une superficie de 17 m², BE n°180 d’une superficie de 14 m² et BE n°181 d’une superficie de 17 m², du domaine public et de les rentrer dans le domaine privé.

VALIDE l’échange au prix de 1 euro par parcelle

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés afférents

PRÉCISE que les frais notariés sont à la charge des acquéreurs

Pour : 22

Abstention : 7 (GUEYE, VERONA, BUIS, BAUDOUX, DERE, GUERIN, BIZE)

2020 – 076 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire explique qu’au vu des besoins pour la rentrée scolaire 2020-2021 au Pôle Enfance, Jeunesse et Sports de la Mairie de Saint Thibault des Vignes, il est nécessaire de créer 3 postes permanents au grade d’adjoint d’animation de la catégorie hiérarchique C. Ces postes pourront être pourvus par des agents contractuels de droits publics dans l’attente du recrutement de fonctionnaires.

Création :

- de 3 postes d’adjoint d’animation à temps complet (soit 35h)

Suppression

- d’un poste d’aide opérateur des activités physiques et sportives à temps complet (soit 35h)

Monsieur le Maire expose qu’un agent titulaire du service des sports a été nommé sur le grade d’éducateur des activités physiques et sportives après réussite à concours. Il convient donc de supprimer son ancien poste.

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE EFFECTIF BUDGETAIRE SUPPRESSION CREATION TOTAL DES EMPLOIS

Adjoint d’animation 23 0 3 26

Aide opérateur des activités

physiques et sportives 1 1 0

Monsieur le Maire demande l’approbation aux membres du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.12

POINT SUPPLEMENTAIRE

2020 – 077 CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES A UN FONDS D’AMENAGEMENT COMMUNAL (FAC) AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil départemental n°1/01 du 14 juin 2019, relative à la création d’un dispositif contractuel départemental pour les communes de plus de 2000 habitants,

Vu le règlement du Fonds d’Aménagement Communal adopté en séance du conseil départemental du 14 juin 2019,

CONSIDERANT qu’en séance du 14 juin 2019, l’assemblée départementale a adopté le règlement d’un nouveau dispositif en faveur des communes de plus de 2000 habitants : le Fonds d’Aménagement Communal (FAC).

CONSIDERANT qu’il s’agit d’un nouveau dispositif de soutien technique et financier destiné aux projets de développement et d’aménagement,

CONSIDERANT que pour les 3 années du contrat, le montant de l’enveloppe globale de la subvention départementale est calculé sur la base d’une enveloppe forfaitaire de 1 000 000 € attribuée aux communes de 10 000 habitants et plus,

CONSIDERANT que la population municipale de Saint-Thibault-des-Vignes comptant 6522 habitants, la subvention maximale sollicitée s’élève à 600 000 €,

CONSIDERANT que la commune de Saint-Thibault-des-Vignes souhaite donc :

• Mettre en œuvre son projet de développement communal,

• Solliciter l’aide du Département au travers de sa politique contractuelle, • Se porter candidate à un FAC – Fonds d’Aménagement Communal

Il convient au Conseil Municipal :

- de valider la candidature de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes à un Fonds d’Aménagement Communal (FAC),

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VALIDE la candidature de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes à un Fonds d’Aménagement Communal (FAC),

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DECISIONS

Décision n°2020-009 du 24 juin 2020

Convention avec l’organisme « Rêves de Mer » pour l’organisation d’un séjour pour le public élémentaire, préadolescent et adolescent du 6 au 10 juillet 2020.

Décision n°2020-010 du 23 juin 2020

Convention avec l’organisme « Rêves de Mer » pour l’organisation d’un séjour pour le public élémentaire, préadolescent et adolescent du 6 au 17 juillet 2020.13

Décision n°2020-011 du 24 juin 2020

Convention avec l’organisme « Rêves de Mer » pour l’organisation d’un séjour pour le public élémentaire, préadolescent et adolescent du 24 au 28 août 2020.

Décision n°2020-028 du 4 juin 2020

Contrat de cession avec l’artiste Corinne Duchêne pour un spectacle

Décision n°2020-037 du 2 septembre 2020

Contrat de cession avec la société « La compagnie Swing’hommes » pour un spectacle.

QUESTIONS DIVERSES

Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.

La séance est close à 20H30

Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.

Fait les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents

POUR EXTRAIT CONFORME

À Saint-Thibault-des-Vignes, le 28 septembre 2020

Le Maire,

Sinclair VOURIOT

Conseiller Départemental