Déliberation - crcm du 25 octobre 2016

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Déliberation - crcm du 25 octobre 2016 Document publié le Mardi 25 octobre 2016 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 25 octobre 2016)Thèmes du document : Transports, Éducation, Culture et patrimoine, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 28

Date de convocation : 18 octobre 2016 COMPTE RENDU DE LA Date d’affichage : 18 octobre 2016 SEANCE DU 25 OCTOBRE 2016

Président : Monsieur VOURIOT Sinclair

Étaient présents : PLUMARD Christian - VERONA Claude - LEFORT Martine - WEGRZYNOWSKI Jean-Claude - BERNIER Jean-Paul - COURTINE Élisabeth - BUIS Alain - TAILLEFER Evelyne - MUNOS Antoine - LACOMBE Jacqueline - DELVERT Pierre - PIOCELLE Philippe - COMTE Gilbert - HILAIRE Sylvie - SOUKHAVONG Phanvilay – GUEYE Marie-Paule - DOUNIAUX Marie-Claude - LATAIX Pascal - PICARD Sabine – WELSCH Stéphane – BIZE Sandrine - DINAL Ronald – CHAPOTELLE - Michaël-GABILLOT Philippe - DERE Philippe

Absents excusés ayant donné pouvoir :

BOUVARD-CARCA Catherine ayant donné pouvoir à M COMTE Gilbert BAUDOUX Violette ayant donné pouvoir à M GABILLOT Philippe

Absents : MARTIN Ketchinda

Secrétaire de séance : DOUNIAUX Marie-Claude

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2016

2016 – 078 Tarification des stages spécifiques 2016-2017

2016 – 079 Modification du règlement intérieur périscolaire et extrascolaire du pôle enfance jeunesse et sport concernant la partie facturation

2016 – 080 Subvention exceptionnelle pour l’association culturelle GHETTO-GAG 2016 – 081 Ouverture des commerces le Dimanche

2016 – 082 Actualisation de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal 2016 – 083 Convention d’autorisation temporaire du domaine public avec la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire en vue de la réalisation de stations d’écomobilité

2016 – 084 Modification du tableau des effectifs

2016 – 085 Taux horaire de rémunération des professeurs des écoles

DECISIONS

QUESTIONS DIVERSES2

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.

Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.

Madame DOUNIAUX Marie-Claude se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2016

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 septembre 2016

SORTIE DE M WEGRZYNOWSKI JEAN-CLAUDE DE 20H35 À 20H36

2016 – 078 TARIFICATION DES STAGES SPÉCIFIQUES 2016-2017

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que suite à la réunion du 29 septembre 2016 avec l'inspection, il est souhaitable d'appliquer le même tarif que les classes découvertes 2016-2017 (délibération n°2016-069) à l'ensemble des stages spécifiques (poney, voile, théâtre, etc…) se déroulant sur 1 semaine ou plus. Il y aura donc une participation financière par séjour ou par stage de 70 % par la commune et il restera 30 % à la charge des familles.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VALIDE la participation financière des familles à hauteur de 30% et 70% pour la commune pour les stages spécifiques (poney, voile, théâtre, etc…) se déroulant sur 1 semaine ou plus pour l’année 2016-2017.

2016 – 079 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR PÉRISCOLAIRE ET

EXTRASCOLAIRE DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE ET SPORT

CONCERNANT LA PARTIE FACTURATION

Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier le règlement intérieur périscolaire et extrascolaire concernant les modalités d’inscriptions, secteurs gérés par le pôle enfance jeunesse et sport, telles qu’indiquées dans le règlement annexé.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

VALIDE les modifications du règlement intérieur périscolaire et extrascolaire du pôle enfance

jeunesse et sport concernant la partie facturation concernant les modalités d’inscriptions, telles

qu’indiquées dans le règlement annexé.

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – GABILLOT – BAUDOUX)3

2016 – 080 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION CULTURELLE GHETTO-GAG

Monsieur le Maire expose que « Ghetto Gag » est une association culturelle crée en 2010 par un collectif de jeunes seine et marnais passionnés de cinéma. Cette association a pour but de promouvoir l’expression artistique par le biais du théâtre et de la vidéo. Pour mener à bien son projet, cette association est à la recherche de sponsors prêts à financer une troupe de passionnés de cinéma et de réalisation. Elle a évalué ses besoins de financement à la somme de 7900 euros.

L’association a déjà perçu 5000 euros de subvention de la part d’autres sponsors.

Monsieur le Maire dit qu’il convient d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « Ghetto Gag » d’un montant de 1 500 €.

Monsieur le Maire précise que cette subvention est inscrite au compte 6574.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

ACCORDE une subvention exceptionnelle à l’association « Ghetto Gag » d’un montant de 1 500 euros.

DIT que cette subvention est inscrite au compte 6574.

Pour : 27

Abstention : 1 (DINAL)

2016 – 081 OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE

Monsieur le Maire rappelle que le décret d’application n°2015-1173 du 23 septembre 2015 de la loi MACRON n°2015-990 du 6 août 2015 fixant les critères permettant de délimiter les zones où le travail dominical est désormais autorisé est paru au Journal Officiel le 24 septembre 2015.

Cette loi a pour objectif de modifier certaines dispositions liées à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques.

Depuis 2016, en application de l’article L3132-26 du Code de Travail, les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle 12 dimanches par an.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accepter l’ouverture des commerces 12 dimanches par an pour 2017.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

ACCEPTE l’ouverture des commerces 12 dimanches par an pour 2017.

Pour : 25

Contre : 3 (DERE – GABILLOT – BAUDOUX)4

2016 – 082 ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE CLASSÉE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,

Monsieur le Maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.

La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée compte tenu de la rétrocession par EPAMARNE de la rue Berthe MORISOT pour 593 mètres linéaires. Le tableau récapitulatif joint fait apparaître au un total de 23 517 mètres de voies appartenant à la commune.

Il convient donc au Conseil Municipal :

- D’arrêter la nouvelle longueur de la voirie communale à 23 517 mètres linéaires

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture en 2016 pour la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement de 2017.

TABLEAU RECAPITULATIF

DGF Mètres de voies Voirie classée dans le domaine publique Référence délibération

2010 20 700

2011 21 200 Allée de la Fontaine 2008-092 du 03/10/2008-

2009-010 du 06/02/2009 et 2009-084

du 07/07/2009

2012 pris en compte

en 2013 21 840

SCI LE CLOS DE RENTILLY :

- Allée du Semeur

- Allée du Charron

- Allée du Faneur

- Passage du Bourrelier

2007-125 du 21/12/2007

2013 pris en compte

en 2014

22 924

L’OREE DU PARC :

- Rue de la Ferme

- Rue de la petite Grille

LAKE WOOD III :

- Passage Torelli

- Villa Toscanini

- Rue Vivaldi

2009-011 du 06/02/2009

2008-003 du 08/02/2008

2016 pris en compte

en 2017 23 517 Rue Berthe MORISOT 2016-082 du 25/10/20165

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

ARRÊTE la nouvelle longueur de la voirie communale à 23 517 mètres linéaires

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture en 2016 pour la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement de 2017.

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – GABILLOT – BAUDOUX)

2016 – 083 CONVENTION D’AUTORISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE EN VUE DE LA RÉALISATION DE STATIONS D’ÉCOMOBILITÉ

Monsieur le Maire expose que les intercommunalités du territoire de Marne la Vallée regroupées avec Epamarne sont éligibles à un financement ADEME pour promouvoir la mobilité locale décarbonnée et structurer une offre de station d’écomobilité, complémentaire à l’offre de transports en communs présente sur le territoire, en déployant environ 250 points de recharges pour véhicules électriques sur le territoire de Marne la Vallée. Les administrations, les entreprises et les particuliers pourront ainsi acheter et utiliser des véhicules électriques sans avoir à investir dans une infrastructure de recharge.

Ce programme sera complété par une offre de stationnement permettant à un ou plusieurs opérateurs d’autopartage de pouvoir stationner des véhicules électriques en autopartage sur le territoire de Marne la Vallée.

La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG), par le biais d’une délégation de maîtrise d’ouvrage à l’Epamarne, installe sur le domaine public de voirie des stations d’écomobilité. Une station d’écomobilité est composée de deux places de recharges pour véhicules électriques et d’une voiture en autopartage. Chaque station comporte une borne sur laquelle sont implantées les prises de recharges pour véhicules électriques.

Le véhicule électrique en autopartage, et les bornes de recharges pour véhicules électriques sont accessibles au grand public, préalablement abonné au service.

Après leur installation, les stations sont remises à la CAMG qui en assure la gestion et l’exploitation. Pour information, la CAMG a délégué l’exploitation des bornes et la gestion de l’interface clients (site internet, téléphone) à la société MOPEASY.

Certaines installations étant prévues sur le domaine public de la commune, en vertu du régime d’occupation du domaine public, et du Code Général de la Propriété Publique, les occupations privatives d’une propriété publique doivent faire l’objet d’autorisations d’occupation par la commune.

Pour la ville de Saint-Thibault-des-Vignes, 5 stations ont été mises en place aux emplacements suivants :

- 4, avenue de la Courtillière

- 2, place Jean Monnet

- Rue du Champ Pillard

- Place de l’Eglise

- 81, avenue du Général Leclerc

Pour définir ces emplacements, la CAMG a pris en compte le positionnement de centralité, la proximité d’équipements ou la présence d’immeubles de logements sociaux.

Monsieur le Maire dit que le conseil municipal doit l’autoriser à signer cette convention d’autorisation temporaire du domaine public avec la communauté d’agglomération de Marne et6

Gondoire en vue de la réalisation de stations d’écomobilité, ses avenants et toute autorisation s’y rattachant.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d’autorisation temporaire du domaine public avec la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire en vue de la réalisation de stations d’écomobilité, ses avenants et toute autorisation s’y rattachant.

2016 – 084 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

1) Monsieur le Maire expose que plusieurs agents bénéficient d’un avancement de grade, il convient donc de créer ces nouveaux postes.

Créations :

- d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe

- d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe

- d’un poste de Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe

2) Monsieur le Maire expose qu’un agent a été admis au concours interne d’Adjoint Technique de 1ère classe, il convient donc de créer ce poste afin de pouvoir le nommer sur ce grade.

Création :

- d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe

3) Monsieur le Maire expose qu’un agent non titulaire à temps complet a été admis au concours d’ATSEM, il convient donc de créer ce poste afin de pouvoir le nommer stagiaire.

Création :

- d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de 1ère classe

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE EFFECTIF BUDGETAIRE SUPPRESSION CREATION TOTAL DES EMPLOIS

Adjoint Technique Territorial de

1ère classe 7 2 9

Adjoint Administratif Territorial

de 1ère classe 7 1 8

Rédacteur Territorial Principal

de 1ère classe 1 1 2

ATSEM de 1ère classe 4 1 5

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel présenté ci-dessus7

2016 – 085 TAUX HORAIRE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de fixer le taux horaire de rémunération des professeurs des écoles qui vont assurer les études surveillées.

Il convient de prendre en compte le décret 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration à compter du 1er juillet 2016 de la rémunération des heures de surveillance des études surveillées, effectuées en dehors du temps scolaire par les professeurs des écoles pour le compte et à la demande des communes.

Il est indiqué dans ce décret qu’il appartient à chaque commune de déterminer le montant de la rémunération des heures de surveillance dans les limites des montants maximums établis par le ministère de l’éducation nationale.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur le taux de 21,75 € brut de l’heure.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la fixation du taux de rémunération des professeurs des écoles qui vont assurer les études surveillées à 21,75 € brut de l’heure.

DECISIONS

Décision n°2016/124 du 10 août 2016

Contrat avec Mme PIGNY, FNACA, pour une location de salle

Décision n°2016/124 du 9 juin 2016

Contrat avec la société SCHINDLER pour la maintenance de l’ascenseur du centre d’accueil et de loisirs

Décision n°2016/135 du 14 juin 2016

Contrat avec la société Julien Courbet Spectacles pour une prestation au centre culturel

Décision n°2016/139 du 7 juillet 2016

Contrat avec le Conseil Départemental de Seine et Marne pour une location de salle

Décision n°2016/140 du 7 juillet 2016

Contrat avec Mme CARICHON, AAPE UNAAPE pour une location de salle

Décision n°2016/141 du 15 juillet 2016

Contrat avec Mme PIGNY, FNACA, pour une location de salle

Décision n°2016/143 du 25 juillet 2016

Contrat avec Mme FERNADES DA SILVA pour une location de salle

Décision n°2016/144 du 25 juillet 2016

Contrat avec Mme GLOAGUEN pour une location de salle

Décision n°2016/146 du 9 août 2016

Contrat avec M CARRE pour une location de salle

Décision n°2016/155 du 9 août 2016

Contrat la société Air2Jeux pour la location de structures gonflables et autres jeux à l’occasion de la fête du village

Décision n°2016/164 du 20 septembre 2016

Contrat avec Mme DOS SANTOS, Didi et Diabeline, pour une location de salle8

Décision n°2016/167 du 25 août 2016

Convention avec la CAF de Seine et Marne pour un point numérique CAF labellisé avec L’EVS

Décision n°2016/166 du 11 août 2016

Convention avec l’association RECRE DELICE dans le cadre des NAP Élémentaire

Décision n°2016/168 du 16 septembre 2016

Contrat avec l’entreprise INDO DECISION pour la maintenance Progiciel GALPE

Décision n°2016/169 du 19 septembre 2016

Convention avec l’association de la prévention routière pour un stage de formation

Décision n°2016-170 du 5 octobre 2016

Fixation de la redevance d’occupation du domaine public routier pour 2016

Décision n°2016-181 du 17 octobre 2016

Contrat de maintenance avec l’entreprise PREVENTI pour la vérification annuelle des extincteurs portatifs de la ville

QUESTIONS DIVERSES

La séance est close à 21H02

Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.

Fait les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents

POUR EXTRAIT CONFORME

A Saint-Thibault-des-Vignes, le 28 octobre 2016

Le Maire,

Sinclair VOURIOT

Conseiller Départemental