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Arrêté - Arrete 2024R32 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de bas Vernaz Travaux de raccordement fibre optique Mis en ligne le 14 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R32 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de bas Vernaz Travaux de raccordement fibre optique Mis en ligne le 14 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN AILLARD
74240
OBJET
N°2024R32
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Bas
Vernaz
Travaux de
raccordement de
fibre optique
ORANGE
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
AG (Su 2s2k
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours
« hors chantiers » pour l'année 2024,
Vu la demande en date du 12 Février 2024 de l’entreprise SPIE City Network située 33, avenue du Docteur G. Levy - 69693 VENISSIEUX, pour la réalisation de travaux de raccordement de fibre optique, Rue de Bas Vernaz, au niveau du n°88.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant une nuit (22h00 - 5h00) comprise dans la période du 19 au 23 Février 2024, La chaussée sera ponctuellement rétrécie au niveau de la chambre de tirage (Panneaux AK3 et AK5) mais la circulation ne sera pas impactée, Rue de Bas Vernaz, au niveau du n°88.
En aucun cas la rue ne pourra être fermée à la circulation.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier
sous réserve d’un affichage préalable réglementaire.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme
à La règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
SPIE City Network.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SPIE City Network devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de
son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de La Police Municipale et M. le
Maire de Gaillard.
Le Maire,
Antoine