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Déliberation - 2022 D3+CONVENTION+CAUE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 D3+CONVENTION+CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
& 1D : 040-214003139-20220329-2022_DC3-AI
Département des Landes République Française
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2022 — DO03
CONVENTION CAUE
AMENAGEMENT DU PARVIS DE LA MAISON
JEANNE D’ALBRET
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
VU que la commune souhaite procéder à l'aménagement du parvis de la maison Jeanne d’Albret,
VU que la commune a besoin de l’accompagnement du CAUE DES LANDES pour la création de projets pour réaménager le parvis de la maison Jeanne d’Albret, pour aider la commune à choisir les matériaux et à monter le dossier définitif à présenter aux bâtiments de France,
CONSIDERANT la convention proposée par le CAUE pour un montant de 700€,
DÉCIDE
Article 1% : De signer la convention avec le CAUE.
Article 2 : le montant de la contribution minimale de la commune sera de 700 € dans la limite de 4 jours. La participation aux frais par journée complémentaire sera de 200 € - la participation pour un relevé sommaire sera de 200 €.
Article 3 : La présente décision sera adressée à Mme la Préfète.
Fait à Tartas, le 29 Mar£2022
UE.
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. : 05 58 73 41 06
E-mail : mairie@tartas.fr - Site internet : www.tartas.fr