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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressource Interne PDF Deliberation 2023 023 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2023-023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 11 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois le mardi 11 avril à 20h05 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT (s’est retirée à 20h49), Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL (arrivé à 20h47), Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER (arrivé à 20h58).
Étaient absentes excusées : Madame Véronique BOISARD, Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Bernard THIREAU a été élu secrétaire de séance.
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION NOMBRE HEURES AGENT TECHNIQUE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 9 avril 2019, créant à compter du 1er mai 2019 un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 27h5 hebdomadaires,
Article 1 : Objet
Considérant la charge de travail ne correspondant plus au nombre d’heures, le temps de travail passera à 29h60 (centième).
Article 2 : Budget prévu
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 012.
Article 3 : Effet
La présente délibération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021.
Date de convocation : 04/04/2023
Date d’affichage : 04/04/2023
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Procurations : 0 Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 8 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 11 avril 2023
Le Maire, Anthony ROULLIER