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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Eau et assainissement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX
--------------------
Le Conseil communautaire se réunira le :
Mercredi 12 juillet 2023 à 18h30
Communauté de communes du Seignanx
Salle du Conseil - Maison « Clairbois »
1526 Avenue de Barrère
à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Ordre du jour du Conseil communautaire :
Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mai 2023.
Décisions de la Présidente :
DEC-2023-63 Signalisation routière verticale : fourniture et pose de panneaux de communication - Attribution du marché de fournitures - Lot 2 « Panneaux de signalétique type totems acier » DEC-2023-64 PCAET du Seignanx - Aide à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie - Attributions de subventions
DEC-2023-65 Modification de la régie d’avances et de recettes « Gens du voyage » DEC-2023-66 Nomination du régisseur titulaire de la régie « Gens du voyage » DEC-2023-67 Modification de la régie de recettes « Espace Numérique Solidaire » DEC-2023-68 PCAET du Seignanx - Aide à l’achat d'un récupérateur d’eau de pluie - Attribution de subventions
DEC-2023-69 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention à Madame GESSLER Camille
Délibérations soumises à l’assemblée délibérante :
2023-07-01 Composition des commissions
2023-07-02 Régularisation des amortissements passés du budget principal par opération d’ordre non budgétaire
2023-07-03 Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition 2023
2023-07-04 Règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté de communes à destination de ses communes membres
2023-07-05 Convention de partenariat avec l’association Solutions Mobilité - Année 2023 2023-07-06 Convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du Littoral - Site des rives du lac d’Yrieux N°40-990 sur les communes d’Ondres et de Saint-Martin de Seignanx 2023-07-07 Fichier partagé de la demande de logement social et des attributions : adhésion à l’Association des Fichiers Partagés de la Demande de logement social (AFIPADE)
2023-07-08 Soutien à la production de logements sociaux : avenant à la convention de partenariat avec l’Office Public Habitat Sud Atlantic - Opération « Le Quillet » à Ondres
2023-07-09 Aire d’accueil de Tarnos : actualisation du montant de caution 2023-07-10 Cession de foncier à vocation économique sur la zone d’activités économiques intercommunale de Labranère à Ondres dans le cadre de l’implantation de la société RIBEIRO FRERES 2023-07-11 Convention de partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs Nouvelle Aquitaine concernant la plateforme SOLIB’AT 40 - Année 2023
2023-07-12 Avenant à la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de communes du Seignanx relative à la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises 2023-07-13 Commune de Biaudos – Lieudit Palis– Constitution de servitudes 2023-07-14 Commune de Tarnos – Délaissé routier en bordure de la RD 85- Cession du Conseil départemental
2023-07-15 PLU de Saint-Martin de Seignanx – 1ère modification simplifiée – modalités de mise à disposition du public
2023-07-16 Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une résidence intergénérationnelle sur Saint-Martin de Seignanx
2023-07-17 Mise à jour du règlement de voirie suite au nouveau schéma cyclable 2023-07-18 Aménagement du Chemin Grand Jean à Saint-Martin de Seignanx (3ème tronçon) - Convention de répartition du financement des travaux de signalisation verticale et horizontale avec la commune
2023-07-19 Compétence Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - Convention entre le SITCOM Côte Sud des Landes, la Communauté de communes du Seignanx et la commune pour le réaménagement d’un point de collecte de conteneurs aériens sous les halles sur la commune de Biaudos
2023-07-20 Désignation des référents déontologues élus et adhésion au service du Centre de Gestion des Landes Collège de référents déontologues Elus
2023-07-21 Motion pour un « plan logement » à la hauteur des enjeux
Questions diverses
La séance du Conseil communautaire sera diffusée en direct :
• Sur la page Facebook de la Communauté de communes @LeSeignanx (https://www.facebook.com/LeSeignanx)
• Sur la chaine Youtube de TV Landes https://www.youtube.com/c/tvlandes/videos
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 6 juillet 2023.
La Présidente,
Isabelle DUFAU