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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX
--------------------
Le Conseil communautaire se réunira le :
Mercredi 2 juillet 2025 à 18h30
Communauté de communes du Seignanx
Salle du Conseil - Maison « Clairbois »
1526 Avenue de Barrère
à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Ordre du jour du Conseil communautaire :
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2025.
Décisions de la Présidente :
DEC-2025-17 Fourniture de vélos à assistance électrique avec contrat de maintenance DEC-2025-18 PCAET du Seignanx-Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie - Attribution de subvention
DEC-2025-19 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention LESPADE Pierre DEC-2025-20 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention GRANDCOIN DEC-2025-21 Construction d'un restaurant inter-entreprises communautaire - Relance menuiseries bois - Avenant 2 au marché de travaux
DEC-2025-22 Virement de crédits n°1-2025
DEC-2025-23 Construction d'un équipement aquatique communautaire- Déclaration d'infructuosité du lot 14 "Bassins inox"
DEC-2025-24 Commune de Tarnos - Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncier Local " Landes Foncier" DIA n°IA 40 312 2500094 reçue le 28 mai 2025 DEC-2025-25 Commune de Tarnos - Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncier Local " Landes Foncier" DIA n°IA 40 312 2500094 reçue le 28 mai 2025
Délibérations soumises à l’assemblée délibérante :
2025-07-01 Marché de travaux de construction du restaurant inter-entreprises au sein de la zone industrielle de Tarnos : autorisation de signature des avenants au contrat
2025-07-02 Construction d’un équipement aquatique communautaire sur la commune de Tarnos :
attribution des lots restants des marchés de travaux
2025-07-03 Hébergement des renforts de la Gendarmerie Nationale durant la période estivale 2025 – Conventions avec les communes d’Ondres et de Tarnos (Prolongation de la période d’accueil) 2025-07-04 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-André de Seignanx 2025-07-05 Accompagnement de la reprise du commerce l’Echoppe sur la commune de Biaudos 2025-07-06 Convention de veille stratégique pour la production de logements entre la commune de Tarnos, l’EPFL Landes foncier et la Communauté de communes du Seignanx 2025-07-07 Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération n°2025-04-05 du 9 avril 2025 intitulée « Octroi d’une garantie d’emprunt concernant l’opération « Louise Michel » du COL à Tarnos : Prêt Gaïa court terme n°162906 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations » 2025-07-08 Soutien à la production de 28 logements locatifs sociaux : Opération « André Duboy » d’XL Habitat à Tarnos
2025-07-09 Soutien à la production de 16 logements locatifs sociaux : Opération « Grand Jean » d’XL Habitat à Tarnos
2025-07-10 Octroi d’une garantie d’emprunt concernant l’opération « Le Clos Saint-Martin » d’Habitat Sud Atlantic à Saint-Martin de Seignanx : Prêt n°170216 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
2025-07-11 Soutien à la production de 16 logements locatifs sociaux et de 3 logements en Bail Réel Solidaire : Opération « Noguiro » d’Habitat Sud Atlantic à Saint-Martin de Seignanx 2025-07-12 Soutien à la production de 2 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) : Opération « Costalat » d’Habitat Sud Atlantic à Saint-Laurent-de-Gosse
2025-07-13 Octroi d’une garantie d’emprunt concernant l’opération « Le Quillet » d’Habitat Sud Atlantic à Ondres : Prêt n°164181 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 2025-07-14 Approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité
2025-07-15 Service de location de vélos à assistance électrique : approbation du règlement de location
2025-07-16 Convention cadre relative à la surveillance et à la maitrise foncière entre la SAFER Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de communes du Seignanx
2025-07-17 Remise des ouvrages réalisés par l’Institution Adour pour la protection contre les inondations, à la Communauté de communes du Seignanx
2025-07-18 Mise à disposition de nichoirs à oiseaux pour les habitants du Seignanx 2025-07-19 Plan départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée : Convention d’autorisation de passage
2025-07-20 Signature de l’avenant n°2 à la convention de mise en œuvre d’un partenariat technique et financier pour la constitution d’un fond de plan « très grande échelle » et la production de mises à jour sur le territoire du département des Landes au format d’échange PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié)
2025-07-21 Préemption du terrain « Agralia » : Convention tripartite entre la Communauté de communes du Seignanx, l’EPFL Landes Foncier et la Région Nouvelle-Aquitaine précisant les modalités de préemption et de portage foncier du terrain « Agralia » en vue d’une cession finale à la Région
2025-07-22 Aménagement de la rue Grand Jean à Tarnos - Avenant 4 à la convention de répartition du financement des travaux avec la commune de Tarnos et de maîtrise d’ouvrage unique 2025-07-23 Commune de Tarnos- Vélodyssée- Aménagement d’une voie verte sur le Chemin des Dunes – Sollicitation d’aides financières
2025-07-24 Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels 2025-07-25 Création d’un emploi permanent
2025-07-26 Création d’emplois non permanents
2025-07-27 Modification du tableau des effectifs
2025-07-28 Présentation du rapport d’activités de la Communauté de communes du Seignanx - Année 2024
Questions diverses
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 26 juin 2025.
La Présidente,
Isabelle DUFAU