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Arrêté - Préfecture - Nord - recueil N°46 du 25 fevrier 2015
Document publié le Mercredi 25 février 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - recueil N°46 du 25 fevrier 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 46 - FEVRIER 2015
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2015050-0009 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exploitation d'un centre de véhicules hors d'usage (VHU) à la SARL BRICOUT FRERES pour son
site situé à CARNIERES .................................... 1
59_Sous- Préfecture de DUNKERQUE
Arrêté N °2015056-0001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et d'occupation temporaire des terrains situés sur le
trajet de la canalisation de transport de gaz dite « artère des Flandres » entre Pitgam et Hondschoote, traversant les territoires des communes de Bissezeele, Crochte, Oost- Cappel, Pitgam, Quaëdypre, Rexpoëde, Socx et West- Cappel .................................... 5 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015050-0009
signé par
Guillaume THIRARD), secrétaire général adjoint
le 19 Février 2015
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté préfectoral portant agrément pour
l'exploitation d'un centre de véhicules hors
d'usage (VHU) à la SARL BRICOUT
FRÈRES pour son site situé à CARNIERES
Arrêté N°2015050-0009 - 25/02/2015 Page 1 EE 5 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction
des politiques publiques
Bureau des installations ctassées
pour la protection de l'environnement
Réf : DiPP-Bicpe/ED
Arrêté préfectoral portant agrément pour l'exploitation d’un centre
de véhicules hors d'usage (VHU) à la SARL BRICOUT FRERES
pour son site situé à CARNIERES
Le Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les titres 1 et IV de son livre V ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 318-10 et R. 322-9 :
Vu le décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit
communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques
et électroniques ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des
exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage ;
Vu la demande d'agrément, présentée le 17 octobre 2014, par la société BRICOUT FRERES à Carnières,
en vue d'effectuer la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage ;
Vu les compléments complémentaires apportés par la société BRICOUT FRERES à Carnières le 12
décembre 2014 ;
Vu le rapport du 16 décembre 2015 du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement, chargé du service d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
du Nord lors de sa séance du 20 janvier 2015 ;
Considérant que la demande de renouvellement d'agrément par la société BRICOUT FRERES à Carnières
est complète ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
Page 2 Arrêté N°2015050-0009 - 25/02/2015 ARRÊTE
Article 1 :Objet
La société BRICOUT FRÈRES, ci-après dénommée l'exploitant, dont le siège social est situé 33 rue du faubourg — 59217 CARNIERES, est agréée pour effectuer la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage sous le numéro PR 5900070D pour le site qu'elle exploite Hameau de Boistrancourt — 59217 CARNIERES
L'agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2
L'exploitant est tenu, dans l'activité pour laquelle il est agréé à l'article 4 du présent arrêté, de satisfaire à toutes les obligations mentionnées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté vaut agrément au titre de l'article R. 543-162 du code de l'environnement dans les conditions suivantes :
Quantité se
Nature du si ns Conditions de déchet Origine Provenance maxale valorisation
Véhicules Hors Particuliers et , Nord Pas de
d'Usage professionnels de Cataiset | 1175 VHU/an rs
(16 01 04*) l'automobile Picardie
Article 4
L'exploitant est tenu d'afficher de façon visible à l'entrée de son installation son numéro d'agrément et la date de fin de validité de celui-ci.
Article 5
En cas de renouvellement d'agrément, l'exploitant en adresse la demande au préfet de département au moins six mois avant la date de fin de validité de l'agrément en cours.
Tout dossier de demande de renouvellement d'agrément comporte l'ensemble des pièces prévues à Farticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage.
Article 6 : Sanctions
Les infractions ou l'inobservation des conditions légales fixées par le présent arrêté entraîneront l'application des sanctions pénales et administrations prévues par le titre 1% du livre V du Code de l'Environnement.
Arrêté N°2015050-0009 - 25/02/2015 Page 3 Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de LILLE :
- par l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison
des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à
l'article L511-1 du Code de l'environnement, dans un délai d'un an à compter de la publication ou l'affichage
de cette décision. Si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de cette décision, le délai de recours continue à courir jusqu’à l'expiration d'une période de six
mois après cette mise en service.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage
d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté autorisant
l'exploitation de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer
ledit arrêté à la juridiction administrative.
Article 8 : Décision et notification
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le Sous-Préfet de CAMBRAI sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et dont copie sera adressée aux :
- maire de CARNIERES ,
- directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement par intérim, chargée du service
d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement,
En vue de l'information des tiers :
- un exemplaire du présent arrêté , qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sera
déposé à la mairie de CARNIERES et pourra y être consulté ; un extrait de l'arrêté énumérant notamment
les prescriptions auxquelles les installations sont soumises sera affiché à la mairie de CARNIERES pendant
une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités sera dressé par les
soins du maire,
- le même extrait sera affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins de
l'exploitant, ainsi que sur le site internet de la Préfecture du Nord (www.nord.gouv.fr rubrique ICPE — Autre
ICPE : agricoles, industrielles, etc — prescriptions complémentaires).
9 FEV 2015 Fait à Lille, le
, Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le Secré a" Adjoint
Guillaume THIRARD
Page 4 Arrêté N°2015050-0009 - 25/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015056-0001
signé par
Henri JEAN, sous- préfet
le 25 Février 2015
59 Sous- Préfecture de DUNKERQUE
Arrêté préfectoral portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées et
d'occupation temporaire des terrains situés sur
le trajet de la canalisation de transport de gaz
dite « artère des Flandres » entre Pitgam et
Hondschoote, traversant les territoires des
communes de Bissezeele, Crochte, Oost-
Cappel, Pitgam, Quaëdypre, Rexpoëde, Socx
et West- Cappel
Arrêté N°2015056-0001 - 25/02/2015 Page 5 Libarté » Égalité +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Sous-Préfecture de Dunkerque
Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et
d'occupation temporaire des terrains situés sur le trajet de la canalisation de transport de
gaz dite « artère des Flandres » entre Pitgam et Hondschoote, traversant les territoires des
communes de Bissezeele, Crochte, Oost-Cappel, Pitgam, Quaédypre, Rexpoëde, Socx et
West-Cappel
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais,
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
Vu le Code des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et
la conservation des signaux des bornes et repères ;
Vu la demande présentée le 12 février 2015 par le chef de projet du Centre d'Ingénierie de
GRTgaz en vue d'obtenir l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et d'occupation
temporaire des terrains situés sur le trajet de la canalisation de transport de gaz dite « artère des
Flandres » entre Pitgam et Hondschoote, traversant les territoires des communes de Bissezeele,
Crochte, Oost-Cappel, Pitgam, Quaëédypre, Rexpoëde, Socx et West-Cappel ;
Vu le plan parcellaire des terrains concernés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2014 portant, déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz dite « artère des Flandres » entre Pitgam et Hondschoote traversant les territoires des communes de Bissezeele, Crochte, Oost-Cappel, Pitgam, Quaédypre, Rexpoëde, Socx et West-Cappel et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes concernées ;:
Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2014 autorisant la société GRTGaz à construire et à
exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « artère des Flandres » entre
Pitgam et Hondschoote, traversant les territoires des communes de Bissezeele, Crochte,
Oost-Cappel, Pitgam, Quaëdypre, Rexpoëde, Socx et West-Cappel
Page 6 Arrêté N°2015056-0001 - 25/02/2015 Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Henri
JEAN, sous-préfet de Dunkerque :
nZ ne j L
ARRETE
Article 1” : il est accordé à GRTgaz l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et
d'occupation temporaire des terrains situés sur le trajet de la canalisation de transport de gaz dite
« artère des Flandres » entre Pitgam et Hondschoote, traversant les territoires des communes de
Bissezeele, Crochte, Oost-Cappel, Pitgam, Quaëdypre, Rexpoëde, Socx et West-Cappel.
Les terrains concernés par cette autorisation sont repris aux plans et états parcellaires qui
resteront annexés au présent arrêté. Les plans sont consultables en sous-préfecture de
Dunkerque — Bureau des Relations avec les Collectivités territoriales — 27 rue Thiers.
Article 2 : les agents de GRTgaz et le personnel des entreprises chargées par GRTgaz de
l'exécution des travaux devront être porteurs du présent arrêté pour pouvoir être présenté à toute
réquisition. |
Article 3 : le présent arrêté fera l’objet, dès sa réception par Mesdames et Messieurs les maires
des communes concernées, d’un affichage en mairie, celui-ci devant être réalisé dix jours au
moins avant le début des travaux.
Article 4 : les personnes visées à l’article 2 ne sont pas autorisées à pénétrer à l'intérieur des
maisons d'habitation.
Dans les autres propriétés closes, l'autorisation de pénétrer ne peut avoir lieu que cinq jours
après notification, par GRTgaz, au propriétaire, ou, en son absence, au gardien de la propriété.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la
notification au propriétaire faite en la mairie ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour
permettre l'accès, les personnes visées à larticle 2 peuvent entrer avec l'assistance du juge du
tribunal d'instance.
Article 5 : les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires et
aux locataires par les personnes chargées des études et travaux seront à la charge de GRTgaz.
À défaut d'entente amiable, elles seront jugéËS “par le Tribunal Administratif de Lille, conformément aux dispositions du Code des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel.
ll ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiable
se soit établi sur leur valeur, où qu'à défaut de cet äccord il ait été procédé à une constatation
contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
Article 6 : à l'issue de l'occupation, GRTgaz remettra en état les terrains concernés.
Arrêté N°2015056-0001 - 25/02/2015 Page 7 Article 7: Monsieur le directeur du centre d'ingénierie de GRTgaz est expressément chargé de
notifier le présent arrêté aux propriétaires et locataires des terrains visés à l’article 1°.
Une copie du présent arrêté sera adressée à : 5 ‘ - Mesdames et Messieurs les maires de Bissezeele, Crochte, Oost-Cappel, Pitgam, Quaédypre, Rexpoëde, Socx et West-Cappel, chargés d'en effectuer l'affichage en mairie,
- Monsieur le chef de l'unité territoriale des Flandres de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord, pour information
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Dunkerque, pour
information.
Le présent arrêté sera en outre inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, toute
personne intéressée pourra, dans le délai de deux mois après cette publication, former un
recours devant le tribunal administratif de LILLE.
45
Fait à DUNKERQUE, le #9 FEV Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet
Henri JEAN
aie eg,
Page 8 Arrêté N°2015056-0001 - 25/02/2015 ANNEXE — LISTE DES COMMUNES
e PITGAM
e CROCHTE
e BISSEZEELE
e SOCX
e QUAËDYPRE
e WEST CAPPEL
+ REXPOËDE
e_ OOST CAPPEL
7 rue du 19 Mars 1962 - 97622 GENNEVILIERS CEDEX jé 0 Éopnis 01 56 04 00 99 - www.artgaz. Page 9 ARENA ESNSE MON 985/éfaqnis MAT Igez.com Paris 440 117 620 LISTE DES PARCELLES CONCERNEES PAR L'AOT
Commune ‘1 Séction! | Parcelle
.: Pitgam C
10
Pitgam C
1337
Pitgam C
156
Pitgam C
154
Pitgam C
155
Pitgam C 100
Pitgam À 902
Pitgam B
10
Pitgam 5
82
Pitgam B
599
Pitgam C
53:
Pitgam C
103
Pitgam A
556
Pitgam
33
Crochte A
303
Crochte B 558
Crochte B 160
Crochte B
140
Crochte B
212
Crochte B
157
Crochte À 202
Crochte A 203
Crochte A 549
Crochte A
354
Crochte B
86
Crochte B
137
Crochte A FE
331
Bissezeele A
65
Bissezeele A
66
Bissezeele A
652
Bissezeele A É 424
Bissezeele A
651
Socx B 563
Page 10 Arrêté N°2015056-0001 - 25/02/2015 age Socx B
_
Socx B
5e
S2cx Bi 672 Socx lp. pe
Socx B
ne
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0
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Quaëdypre D 36
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Quaëdypre D
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Quaëdypre D F
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Quaëdypre 5 ni
Arrêté N°2015056-0001 - 25/02/2015 Page 11 Page 12
Quaëédypre B 223
Quaëdypre B 224
Quaëdypre : _B} 22
Quaëdypre | | 8 234
-_, Quaédypre B 264
Quaëédypre B 233
Quaédypre D 472
Quaëdypre D 1041
Quaëédypre D 728
Quaëédypre D 810
West Cappel A 209
West Cappel A 210
West Cappel  188
West Cappel A 84
West Cappel À 174
West Cappel A 257
West Cappel A 447
West Cappel A 364
West Cappel A 140
West Cappel  139
West Cappel À 455
West Cappel A 90
West Cappel A 267
West Cappel A 85
West Cappel A 298
West Cappel A 305
West Cappel A 211
Rexpoëde C 164
Rexpoëde C 163
Rexpoëde € 683
Rexpoëde C | 484
Rexpoëde È à 684
Rexpoëde C 495
Rexpoëde C 496
Rexpoëde C . 522
Rexpoëde C 593
Rexpoëde C 505
Rexpoëde C 520
Arrêté N°2015056-0001 - 25/02/2015 Rexpoëde C 504
Rexpoëde C 355
Rexpoëde “Gi. | 60ë
Rexpoëde pB.. 544
Rexpoëde C 352
| Rexpoëde B 149
Rexpoëde B 148
Rexpoëde B 150
Rexpoëde B 151
Rexpoëde _B 107
Rexpoëde B 820
Rexpoëde B 817
Rexpoëde A 1676
Rexpoëde A 1677
Rexpoëde A 1673
Rexpoëde B 115
Rexpoëde B 438
Rexpoëde B 261
Rexpoëde B 106
Rexpoëde B 269
Rexpoëde B 108
Rexpoëde C 544
Oost Cappel A 590
Oost Cappel A 539
Oost Cappel A 32
Oost Cappel À 32
Oost Cappel A 34
Oost Cappel A 607
Oost Cappel G 428
Oost Cappel! G 232
Oost Cappel . G 245
Oost Cappel G ak, 246
Oost Cappel G 324
Oost Cappel A 868
Oost Cappel A : 742
Oost Cappel A . 30
Arrêté N°2015056-0001 - 25/02/2015 Page 13 LR Sa À ÿ DUO PDT EN
FAA CE LE AIkRES
Pegpriétaires
... Societé ; , . k ne Nom de . Date de | Lieux de Féiéphone | Tél#phon k Commune Section Parcelle Titra NomiSociélé Prénorn 1/SIREN RCS Prénom 2/ Représentant Localisation NuméraRue Distribution Coce Postal Localité Jaune Fille Etat civil Naissance | fe Fax Emañ ce portable Pitgam c 10 Monsieur VERMOTE Etienne Auguste Cornil sa28s PITGAM époux BEUN fzamansr JPITGAM Propriétaire [05 28 8222 _ Oha 56a
Pitgam c 10 Madame VERMOTE Françoise e Gabrielle 50284 PITGAM BEUN époi Tdgoateso [HE Propriétaire |03 28 42 24 È êka 55a
Pitgam © 10 Monsieur VERMOTE Vincent Daniel Gérard 59284 PITGAM ä 4 2/07 DUNKE propriétaire |03 28 42 14 K Cha 552
Pligam [eo] 1337 Monsieur LÉBECQUE André Antoine Marie Résidence |25 à Joseph Giord i 06209 NICE : 22027 |[ULLE Fe 0483 7136 |06 79 45 andre.leb 2ba 28a
Pitgam c 158 Madame Cécile ine Mi t 69284 |PITG, BERQUIN divarcée [15/04/1967 0328 6213 Tha 75a
Pitgam G 454 Monsieur BOUCHIQUET Christian Marc Paul Cornil 19891 CORREZE Propriétaire 2ha 13a
Pitgam c 485 Madame FRANCHOIS Micheline Hélène Corneille 17 rue d'Esquelbecq 5470 , :|WORMHOUT HAYNAU épouse 2144/1931 SOcx [indivisaire [03 28 6290 The 17a
Pitgam © 155 Monsieur FRANCHOIS Vincent Rémi Omer Gornit 47 rue d'Esquelbscq 55470 WORMHOUT époux 22121930 [WORM |indivissire [03 25 6290 ha 17a
Pitgarm C 400 Monsieur Marc Maurice Cornit 18 rue du 43ème RICCA VG 50: BIFGAM époux 27/041938 i 01 28 82 14 3ha 16a|
Pitgam A 802 AEL 50284 |piraam Propriétaire |03 26 62 13 Sha 43a
Pitgam B 10 Monsieur DENDRAEL Gérard Eugène Jullan 58470 |ERINGHEM ntaire [40971845 [2ÈSER [propriétaire [0% 28 88 04 2ha 103
Pigarn 9 82 Madame LEGRAND Dorathée Peggy Martine 15 rue Christian Devet 75012 PARIS célibataire 49/04/1975 AZEB |indivisaire 10177 13 42 |07 50 93 daicph@ ha 63a:
Pitgam É] 32 Madame MARMOTTANT Mary Peggy Dorothée quartier de la doïiette 83380 EFEU DU VAR LEGRAND épouse too7nesz [HAZEB |indivisaire G6 82 08 ha 93al
Pitgam B 82 fladame MERK Peggy Martine Denise 4 rue du Pré de Vasay 74800 SEYNOD LEGRAND épouse MERK |18061072 |PUNKE lindiyisaire 0479 88 ha 3al
Pitgam B 680 Monsieur CRINQUETTE André Jean Emile 2843 rue d'Aire 62350 SAINT VENANT lcélibats e jos10842 |SAINT- Mndivisaire [03 21 84 80 2ha 32a
Pitgam 8 589 Mademoiselle LEVEQUE Christiane 62180 HAM EN ARTOIS oétbata ire 03/021083 Indivisaire 06 2472 2ha 32a
Pitgam 8 580 Mademoiselle LEVEQUE Christine LA 747 rue de l'Epineite 62350 BUSNES célihataire |23/08/1064 indivisaire [03 21 54 15 2ha 32a|
Pitgarn 8 ses Monsieur LEVEQUE Fernand è 82350 BUSNES veuf 10111035 Usutruitier [03 21 5435 Zha 32a|
Pitgam B 586 Mademoiselle LEVÈQUE Monique LA 787 rue de l'Epinette 82350 BUSNES célibatiare 30n0"1985 Indivisaire [03 215415 2ha 32a,
Phgam El 53 Madarne CATRICE Nicole Madeleine Marie 60284 PITGAM DEKEISTER osrt2i868 IPircaM Nu- 03 28 9217 ha 67ai
Pitgam 5 53 Matame DEKEISTER Aline Anna Elisabeth 59359 |CROCHTE Ja05 11/05/1934 03 28 62 14 ha 87a
Pitgam B 53 Monsieur DEKEISTER Bernard René Réray 110 50254 PITGAM avosn984 |Piraam |[Nu- 03 29 62 14 ‘ha 67a
PHgam B 53 Madame WAELES Bernadette Madeleine Marthe 4 rue das Potiers 50380 BERGUES DEKEISTER épouse tananoso |prréar [Nu ha 67a
Pitgarn c 53 Madame Catherine Suzanne Lucile 78 rue de Beauvais 53000 LAVAL DESNOUCK épouse Auogris8a LAVAL ÎPropriétaire |02 43 4997 Aha 228
Pitgam ç 163 Monsieur DEKEÏSTER Emmanuel Christophe Cornit 16 route Grochte Meulen 58284 PITGAM igosne7s |[BERGU fpconnu 09 28 62 33 ha 08a
Pitgam G 143 M. DENDRAEL Luci 1 Grochie Meulen Siraete 59284 |PITGAM | Inconnu 03286218 ha D$a
Pitgam A 558 Madame BUTFERDROGHE Francine Marguerite Cornélie [18 rue Burgh Straste 50284 |pir owo7h044 |PITGAMIndivisaire [0328 8213 Oha 562:
Pitgar A 558 Monsieur BUTTÉRDROGHE Jacques Louis Cornil I 59284 PITGAM 12H 11887 Es Indivisaire [03 28 6213 Oha BSa Pitgam 8 33 Madame DEGEUSER Thérèse Marie Cornélle 30 rue de Vis 62156 [REMY DEKEISTER soins | étaire [03 212231 ha 162
Crochte A 303 INS DE FER 6652049447 PARIS M. fe Directeur Général S4 rue du Commandant 7601 | Propriétaire . Réguiaris | 1ha 48al
Crochte 8 558 Mansieur VANDERBEKEN François Marcel Corni 59122 HONDSCHOÔTE ACHTE |o410/18 |cROCH Nue 96 88 17 3ha 25
Crochte B 160 Madame GÉÉRAERT Paut Maria Andrée 59380 BERGUES VANDERBECKEN épouse 2308/1042 |PITGAM |Propriétaira [05 28 88 16 The ita
Crochte B 140 Monsieur COCKENPOT Bernard Hoseph Jean 59380 CROCHTE époux 2202/1847 CROCH }Ny- . 03 28 82 14 |06 08 84 Gha 45a
Crochte B 140 Madame DÉBARGE Annie Berthe Adrienne e2210 LONGUENESSE COCKENPOT épouse 13103948 |CROCH INu- 3 21 38 29 Ona d&a
Crochie 8 140 Madame FOISSEY Martine Fauiette Suzanne 87 Digue de Mer ES MALO-LES-BAINS COCKENROT épouse 11051951 |CROCH |Nu- 03 20 77 17 |08 4205 Oha 45a
Crochte B 140 Madame MOENECLAEY Catherine Marie Jeanne 53 rue du Zyckelin 50492 |HOYMILLE COCKENPOT épouse 21011953 |CROCH |Nu- 03 28 6202 Oha 45a
Crechte 5 140 Madame VIDALLET Sylvie Ganion de 11630 Chemin Benait- QUEBEC COCKENPOT divorcée 2811956 |CROCH [Nu jean) lacoiline Oha 45a
Crochte B 212 Madame DECOONINCK Christine Marthe | f 50380 CROCHTE LANVIN épouse 22021955 [MALO- hidivisaire 0328 62 14 1062252 Ghaôta
Crochte B 212 Monsieur DEGOONINCK Raymond Louis Marcet 20 rue Meuninek Straete 59380 CROCHTE é LANVIN CROCH lindivisaire Gha 612
Grochte B 157 Madame AMELIN Francine Marguerite Corneille 2 ancien chernin 59880 [MERVILLE GEEREBAERT épouse 10064955 [CROCI r [03284823 ha 13a
Grechte B 157 Madame GEEREBAERT Madeleine ï 59650 |MERVILLE DUHAYON veuve 15061020 |CROCH |Ueurruitier [0325 4208 ha 13a
Crachte A 202 Monsieur LAFORCE Jear-iichel pi 63380 |CROCHTE célibataire Jog05/1086 IDUNKE jpiopriétaire 103 28 62 17 |06 8298 9ha 48a|
Grochte À 203 Monsieur ORCE Jean-Michel Joseph Maurice Cornil 380 célibataire [ososno6s IDUNKE | propriétaire 103 28 62 17 06 8293 2ha 52a|
Crothte A 540 Mansteur LERMYTTE Jean-François Marie André 59122 LES MOERES époux 1540311872 juiLe Indivisaire iflermytt Oha 13a
Grochte A 539 Madame LERMYTTE Nathalie Jeanne 55122 LES MOERES DÉBAVELAERE odoor16s [MALO- |indivisaire flermytt Gha 13a
Crochte A 364 Madame PICKAERT Francine Marie Denise 4686 route de Saint Omer 50380 |BISSEZEELE cockEMPOT PICKAERT lonoutost Fo Usutruïter [55 23 6591 ere
Jacques
Crochte A 354 Monsieur PICKAERT Jacques André Alior Carneiile 1668 route de Saint Omer 50380 |BISSEZEELE COCKENPOT 13108042 Eee Usufrüitier ë 28 ae ao
Francine
Crochte A 354 Madame Top Violette MarieNelly 3voieRomaineVC304 50284 |Pircam PIGKAERT Noms 25021871 ROUE M nriétare mn er pis
: . etinn S8i 4 4 route Crachte Meulen MALO- iso 03 28 62 14 êba 53a Crochte B 86 Monsieur BEUN Didier Christian ichel Cornil Straete 54284 PITGAM 03H#1/1983 LES- Propriôtaire at 48ca
Crochte B 437 Monsieur GOCKENPOT Bernard Joseph Jean 9 route du Collège 58380 |cROGHTE PHiere 22102047 GK Monétaire ps ut po
Grochte 8 137 Monsieur COCKENPOT Louis Jules Albert 67 digue de Mer 5249 [ounkerQuE paresvs losoiets Fo eurutier [03 25 69 19 qe#5
Paulette
j . épouse 03 28 60 10 Oh 45a Crachte 8 137 Madame COCKENPOT Paulette Berthe Marie 67 digue de Mer 50249 DUNKERQUE PARESYS COCKENPOT |23/081022 30 BTes
Louls
Grochte A as1 Monsieur DELAHAYE Benoit Pierre Martin Zrue Papin so150 |MacHIEL pour VIDAL gotsioet 722868 ose
Crochte A 331 Monsieur DELAHAYE Jean René AULT |d'un éroitde 18ca
Nicoie retour Bissezcele A 65 Monsieur WEXSTEEN Maurice Marcai Cornil [122 rue de la Gare 52470 ESQUELBECQ eut oz20/1935 IBISSEZ Éinivisaire 0605 58 Gha S8al
Bissezeele A 66 Monsieur CGOCKENPOT Hervé Julien Paut 23 route de Killem Lynde 59122 KILLEM veufBRYZO logwr1048 MALO: [Nu 63 28 68 31 |06 08 28 Qha 85a|
Bissezeele A 88 Monsieur COCKENPOT Patrick André Désiré 48 rue Royale 59800 LIÈLE époux 42142952 DUNKE |Nu- h Oha 85a
Bissezeele A 68 Madame COCKENPOT Raymonde Marie Zélle ï 82120 WARDRECQUES DÉBRUYNE FJveive 1061025 |SOCX [Propriétaire [03 28 20 02 Oha 85a,
Hissezegle A 86 Monsieur Régis Rolland Paul 59380 ROCHTE _jépoux sms GROGH Nue regis.coc Oha 85a
Bissezsels A 66 Madame GOETGHELUCK Brigitte Régine Colette 4 route du Val 62380 LUMBRES COCKENPOT fépouse 01041951 [MALO- Propriétaire [03 21 9536 Oha 85a
Bissezeele A 652 Monsieur Bernard Ferme du gessa [RISSEZEELE époux étirbes se |BISSEZ |indivisaire Sha 34a
Bissezeele A 852 Madame [SCHRYVE Réjane Eliane Corneille 59380 BISSEZÉELE JANSSEN épouse 1406/1862 J2EGER Indivisaire [03 28 8862 03 28 88 3ha 34a
Bissezeele A 424 Monsieur RYCKEBOER Gtaude 7 place Saint Victor 59380 BERGUES époux 27108/1935 |SQCX JUsufruitier |03 28 88 72 Gha 14a
Bissezeele A az Madame RYCKEBOER Odile Marie Corneille Résidence |43 rue du Docteur Louis 5a1 DUNKERQUE célibataire [o2o11987 [BERGU Nu 3 28 66 39 ha 14a
Bissezeele A 424 Madame RYCKEBOER Solange Louise Carnaïlle 7 place Saint Victor 59380 BERGUES CIEREM é 43/01/1934 [uEPPE Usufruitier 103 28 64 72 Oha 14a
issezeele À est Madame Gisèle Marie Germaine [ 50380 CROCHTE DUYCK épouse 26104937 OCX |indivisaire [03 28 62 14 03 28 62 Oha 38a
Bissezeele A 654 Monsieur cœu Constant Carnil 59386 CROCHTE époux DUYCK |22706/1038 CROCH Éndivisaire [93 23 62 14 a3 28 82 ha 392.
Soëx 8 Î583 Madame DELASSUS Ciaudine ji 58280 BISSEZEELE RYCKEBOER épouse 0708/1665 JBERGU Nu delassus 4ha 51a
Socx 8 583 Monsieur Ctaude 380 BERGUES époux 27/08H888- Isocx Propriétaire |03 28 66 72 Aha Sa
Socx B 563 Madame RYCKEBOER Solange Louise Corneille 8 Saint Victor 69330 BERGUES CIEREN épouse 03/01034 |NIEPPE |Usufruitier }03 28 68 72 ana Sa
Socx B 255 Madame Claudine Marcelinne Corneille f 59330 BISSEZEELE RYCKEBOER épouse 0706/1865 [BERGU |propriétaire detassus ha Oa
Socx B 255 Monsieur RYCKEBOER Claude Lucien François Cornit 50380 BERGUES | é 2710851936 Isocx Usufruitier [03 28 88 72 ha 002
Socx B 156 Monsieur RYCKEBOER Claude à f 7 place Saint Victor 50380 BERGUES | é 27/08/1935 |SOCX |Usufruitler |03 28 88 72 ha 76al
Socx B 156 Madame RYCKEBCER Odile Marie Corneille Résidence |43 rue du Docteur Louis 501 DUNKERQUE c 0201/1987 ne ju h 03 28 68 39 | ha 76a Socx B 872 Monsieur Hubert Marie Ernest 82780 [PAS EN ARTOIS époux DE 2105925 JABBEvr Jusurruitier 03 21 48 24 | ba 48a
Page 14 Arrêté N°2015056-0001 - 25/02/2015 Arrêté N°2015056-0001 - 25/02/2015
Socx 8 672 Madame Marie Thérèse Jeanne 62780 [PAS EN ARTOIS DE GUIGNE épouse LE [eeneneza LUYNE lusutruitier |03 21 48 24 2ha 58a Socx B 672 fonsteur Pierre MarieRobert 35ruedesBulins 76130 MONTSAINTAIGNAN épeux DU [erinsnesr PAS-EN-Nu- P-depas 2h382 Socx B 187 Monsieur Hubert Marie Ernest 82780 PASENARTOIS épouxDE . lau05n025 BBEVI 03214824 7ha 993
Socx B 187 Madame Marie Thérèse Jeanne 62780 |PASEN ARTOIS DE GUIGNE *JLUYNE |Usufruitier [0321 4524 T , [ha Séa Soëx 8 187 Monsieur Pierre MarieRobert 38ruedesBuins 78130 [MONT SAINTAIGNAN PAS-EN-Nu p-depas Tha96a Socx 8 189 Madame LEY Nelly Marie Madeïeine 59380 x WALPOEL. ALO- [propriétaire 105 28 26 44 |: Êl ° 2ha âta Socz 8 era Monsieur Jean-Paut Emie Cornil 59470 |ZEGERSCAPPEL 1 QUAED |due janssenj 118a Sax El 874 Madame Jeannine 7 cios du Tilleul 59470 |[ESQUELBECQ eue 15004831 |[PITGAM|Usufruiter 105 28 8258 Fine Sacx B 248 Madame Anne Marieirmine 59470 ZEGERSCAPPEL DÉQUEKER épouses 15/08/1082 faues Indivisaire janssenj The87a|
Socx 8 248 Monsieur Jean-Paul EmileCornit 59470 ‘ |[2EGERSCAPPEL époux CELETE jauaro indivisaire janssenj 7ha 87a Quaëdynre D 430 Monsieur Jean-Paul EmileCornii 58470 ZEGERSCAPPEL époux 0408958 jauar Nue janssenj Zha 09a
Quaädypre » 430 Madame Jeannine 7closduFileul 59470 |ESQUELBECQ LEDEIN euve 15091981 [PITGAMIUsufruitier [03286288 2h209a|
Quaëdypre 0 455 Monsieur Lue 46ruedesPatios 77806 |BUSSYSAINTGEORGES épouxFABRE |27121080 [VILLER Ipropriétaire 1018476 60 Cha68a|
Quaëdypre ù 42 Monsieur RIVENET Victor AlbertJean 82370 AUDRUICQ 19/09/1929 MEiLLEPropriétaire [93213857 Gha 432
Quaédypre D s18 Madame DUFOUR Annie Edith Maria 59470 WORMHOUT VERMERSCH 4204/1857 [MALO |propriétaire 967653 4ha 97a Quaëdypre D 458 Madame DUFOUR Annie EdithMaria 59470 [WORMHOUT MERMERSCH 12044957 ALO- |propriétaire 067653 ha72a Quaëdypre D 453 Monsieur CATTOEN Pascal Robert Cornit 3902 RD 916 89380 [QUAEDYPRE jépoux 0201/1957 |QUAED |bropriétaire 03 23 68 Oha 42a
Quaëdypre D 452 Monsieur Luc 46 rue des Patios 77800 |BUSSY SAINT GEORGES | priétaire Oba 263) Quaëdypre b 467 Madame MONSTERLEET Yvonne JeanneGermaineCarnelie 59470 [WORMHOUT & oos j12041928 [EUYSS [Usufruitior üha 23a Quaëdypra o 451 Madame J005 Edith MarieCorneile 19rueduFour 51370 ORMES Re 25102981 [noRM à Uha 25a
Quaëdypre el 471 Mansieur DEKEISTER Benoit PauiGornil 3405RD918 59380 |[QUAEDYPRE 0440/1957 [maLo- Nue 08 28 68 ha8ta Quaëdypre D 47i Madame DEKEISTER MarieLouise L ï 58380 |BERGUES GEERAERT veuve 1203935 |socx [Usurruiier |9328 68 50 ha6ia
Quaëdypre D 373 Monsieur DUYCK Julien JeanPlerre 52380 BISSEZEELE 2710919718 DUNKE |propriétatre 067276 Oha 74a Quaëdypre D 1039 Monsieur buvek Julien jeanPierre 59380 [BISSEZEELE anoshg7o [DUNKE lpropriétaire 067278 Bha &ta
Quaëdypre C] 369 tionsieur CLEENEWERCK Ciément Gérard Bernard 608 CR 2 50280 QUAEDYPRI 31/07/1983 CASSE |propriétaire clement. 3ha Cal Qusëdypre D 374 Monsieur CLEENEWERCK Clément Gérard Bernard 806 CR 2 59380 QUAEDYPRE ato7ne8s |[CASSE |propriétaire clement, Oha 534 Quaëdypra D 375 Monsieur LAGATIE Jean Joseph Comil Maison 52330 14081923 |GUAED |propriétaire 103 28 68 62 SLM ha 15a Quaëdypre D 378 Monsieur Jutien Jean Pierre 5p380 BISSEZEELE Propriétaire 2ha 14a Quaëdypre D 364 Madame Marguerite-Marie Cécile Corneille 52260 |BISSEZEELE DEBLOCK épouse 48051955 [QUAED propriétaire mmg.van 2ha 03a, Quaëdypre B 385 Madame GAPELE Anne-Marie Blandine Onérine 50470 |WORMHOUT épouse 250H955 APPÈ |Propriétaira |05 28 98 14 ha 054 Quaëdypre D 385 Monsieur GAPELE Régis Michel Carnit 50470 [WORMHOUT époux auoig51 FQUAËD Propriétaire ha 05a Quaédypre D 368 Rfonsieur HUFFART Bernard MarieJoseph 401 veuf 4 PL lincivisaire [055847 10 Cha73al Quaëdypre D 388 Mademoiseile CHUFFART Cathy érè L 59710 FONTÀMARCQ aownrne7r | isai ° Oha 73a Quaëdypre D 366 Monsieur CHUFFART Oïvier Aaihé Jean Bernard 42 allée Gabriel 58700 époux 21H0/1983 indivisaire a 1623 alivier.ch Oha 734 Quaëdypre D 348 Monsieur CAPELE Guy Pierre Paul 14 rue des Cinq Chemins 59380 |[QUAEDYPRE célibataire |03/01/1942 indivisaire [05 28.68 71 ha 28a Auaédypre D 348 Monsieur GAPELE Jean-Pierre JérômeCornil j4truedeBuequoy 82175 [BOIRYSAINTE époux QUAED 03212247 ha26 Quaëdypre D 348 Madame CAPELE fharie-Louise Noëmie Cornélie | 4 rue des Ginq Chemins 59380 QUAEDYPRE DECOUVELAERE |Veuve aajogrei8 [BORRE ha 28a Quaëdypre D 348 Monsieur Régis #ichel Cornit j2a rue des Alouettes 5047 WORMHOUT époux 2vatr951 QUAEB ha 29ai Quaëdypre 5 348 Madame CASTELEYN Ghislaine Cécile Corneilla La Craix |209 RD 140 route du 59380 QUAEDYPRE CAPELE épouse 1402/1943 |QuAES 03 28 68 ha 292 Quaëdypre ü 348 Madame Thérèse Cécile Corneille Î s938: WARHEM CAPELE épouse 21/04/1045 [AUAED 03 28 8203 ha 298 Queëdypre D 893 Madame GOURTOIS Denise éci É 482 route de Wylder 50330 QUAEDYPRE LECOCQ veuve 01/05/1931 LE Usufruiter [03 28 68 71 ha 07ai Quaëdypre 5 303 Madame Warle-Chrisüne Régine 1885 rue Vieux Chemin de 59278 ILOON PLAGE COURTOIS épouse 1shoness [LEDER 0$ 28 21 47 09 5678 ha O7a
Quaëdypre b] 835 Madame CHARRIER Corinne GermaineMaria leAvenueRacine 78800 DESCAMPS épouse 28/04/1959 En Nue 01785466 Oha 85a Quaëdypre D 635 Mademoiselle DESCAMPS Anne Marie Patricia Martine : 59510 HEM cälibataire 27081065 |SEGUN Nue Oha 88a Quaëdypre D 835 Mademoiselle DESCAMPS Elisabeth Marle Huguette |10 Atlèe du Jeu de P: 69280 WASQUEHAL 13/04/1868 SECUN Que 061455 Oha 858 Quaëdypre o 635 Madame DESCAMPS Huguette Thérèse Cornélie 1760 rue Nationale 50147 HERRIN TRACKOEN veuve 1603/1834 |ROSEN Usuruiter 03 20 80 32 One 85 Quaëdypre D 635 Monsieur DESCAMPS Marc di 133rueRoyale 5800 nm ivorcé |secun |Bu- 03 205617 Oha 85a Quaëdypre D 835 Madame MICHEL Florence Germaine Maria 615 rue du Retour 59840 PRÉMESQUES DESCAMPS épouse 1105/1858 SECLN [Nue Oha 85e Quaëdypre D 834 Monsieur DETHOGR Noët MauriceHenri 19ruedesGinqChemins 59330 [QUAEDYPRE époux a8e7r1925 [QUAED |propriétaire [0525 88 70 2ha 36a Quaëdypre D 630 Monsieur FIERS Philippe Jean André à 59492 HOYMILLE époux 22034983 [MALO- |ndivisaire ha 34a| Quaëdypre D 630 Madame FIERS Thérèse Hélène Aline 59492 HOYMILLE MARTEL L 26/08/1961 SAMER |indivisaire [03 28 88 66 The 34a Quaëdypre D 688 Madame BEHAGHEL Yotande Marie Madeleine 78100 épouse zsmerest |VERSA |Propriétaire Quaëdypre D 253 Madame BEHAGHEL Yolande Marie Madeleine 78100 SAINT épouse 2swerest VERSA |propriétsire Quaëdypre b] 683 Madame BÉHAGHEL Yolande MarieMadeleine 78406 épouse 28/06/1951 VERSA | proprlétair 7e Oha 37: Quaëdypre D 280 Madame D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX Ellsabath ï 46 rue Alhert Joly 78000 VERSAILLES DE TARADE es 0810/1984 CHELL }Nu- 061237 eiisabeth Ska 323 Quaédypre D 260 Monsieur NE Armand À 76260 EU ë 24o3rne8z |SANNOIÏNu- 088715 armand. Bha32a| Queédypre D 280 Monsieur DETARADE Benoit MarieMichel 75024 PARIS26 6221970 ROUEN |Nu- benoit.de Bha32a Quaëdypre o 260 Monsieur DE TARADE Loïc François Xavier 4 rue de la Villette 37420 BEAUMONT EN VERON osrior1e8s LiLLE Nu- 06 87 36 detarade B8ha 32a Quaëdypre D 250 ladame DE TARADE Margaretha Johanna 8 rue Geuffroy 78106 ROUEN 24/10/1939 Uouiruter 02357304 de dar ha 32a Quaëédypre D 260 Madame DECROIX Marie-Laurence LeMarais 788. SAINT-MARTIN-DE- DETARADE épouse 03/01/1887. LAGNY- creasite7 8ha 32a Qusédypre D 280 Madame Ingrid AliceAnne 25200 [MONTBELIARD DETARADE épouseJEAN Îosjtojtess |SAINTE-|Nu- 038187 40 |68ad 13 eijean@ She 328 Quaédypre D 932 Madame Elisabeth 48 rue Albert Joly 7a00û VERSAILLES DE TARADE épouse ocrtoness [CHEEL |Nu- 081237 elisabeth Gha Tan Quaëdypre D 932 Monsieur RE TARADE mand 76260 époux LE 24031882 SANNDI |Nue 0837 15 armand ha 78a! Quaëdypre D 932 Monsieur DETARADE Benoit MarieMichet 75020 PARIS20 époux 1241970 OUEN Nu- benaitde 2ha79a| Quaëdypre o 832 Monsieur DE TARADE ic François Xavier 4 rue de la Villette 37420 BEAUMONT EN VERON époux SINS |pç/101083 LILLE Nue 08 87 36 detarade Zha 79a Quaëdypre D 532 Madame DETARADE Margaretha Johanna 8rueGeuffroy 76100 OUEN veuveDE 24/10/1939 Usutruitier [02357304 mn.de.tar 2ha 79a Quaëdypre A] 232 Madame DECROIX Marie-Laurence Le Marais 78840 SAINT-MARTIN-DE- DE TARADE épouse osoirigez |LAGMY-|Nu- creasite7 ha 79a Quaëdypre D 932 Madame Ingrid Alice Anne 25200 MONTBELIARD DETARADE _ [épouse JEAN lggt0/ges [SAINTES Nue 03 81 87 10 |06 9413 eneane Zha 79a Quaédypre el 261 Madame ANTOINE Fablenna AliceDominique 27 69237 VERLINGHEM CHATROUSSAT |épouse (21401058 LILLE indivisaire 03202245 hata Quaëdypre D 261 Madame CHATROUSSAT Fransine Judith 7 place dé Gaulle 50327 |VERLINGHEH BASQUIN épouse “SI LIL Usufruitier ha 41al Quaëdyprs ù 281 Monsieur CHATROUSSAT Jacques Marcel Gustave 43 rue Jacquemars Giètée 59300 UILLE célibataire 13/06/1923 LILLE lndivisaire Âha 4e Quaëdypre o 281 Monsieur CHATROUSSAT Louis Jean Emile Marcel 358 avenue duMaréchal de 59350 époux 610061 [LILLE lIndivisaire 103 20 40 64 ha 41a Guaédypre 8 285 Madame ANTOINE Faëlenne AliceDominique [27 69237 VERLINGHEM CHATROUSSAT épouse 21/10/1856 LILLE. lindivisaire [03202245 he18 Quaédypre El 285 Madame CHATROUSSAT Francine Judith [7placedeGaulle 59327 VERLINGHEM QUIN [épouse 0808/1926 LILLE |Usufruitier Tha 16a Quaédypre 8 285 Monsieur CHATROUSSAT Jacques Marcel Gustave 43 rue Jacquemars Giélée 59800 LILLE [care 13061023 LILLE jndivisair: Tha 163 Gtaëdypre B 285 Monslaur CHATROUSSAT Louis Jean Emile Marcel 366 avenue duMaréchal de 59350 poux 0101053 [LILLE |indivisaire [03 20 4064 ha 168 Quaëdypre B 241 Madame COCKENPOT Hétène Marie Corneille 27 rue de la Gare 50380 BERGUES JANSSEN- veuve 2305/1828 fauaes Usufruitier Oha 88a Quaëdypre B 2at Madame Cécile Hélène Cornell 24 rue des Cinq Chemins COCKENPOT épouse onibs1848 Nu- 3 28 2298 Oha 89a Quaëdypre B 223 Monsieur SENELLART François L é Mi pouxDE 23081058 NARBO iNu- 0478 4827 |086083 ChaSa auaédypre B 223 Monsieur SENELLART Jean AlphanseGérard 18placeBellecour veufDE 1308/1023 AZEB Qusutruiter [04784288 Oha 982 Qusédypre B 224 Monsieur SENELLART François L é épouxDE esesnoss [MARBO ju 04764827 |0660 83 Oha 614 Quaëdypre 8 224 Monsieur SEHELLART Jeaa AlphonseGérard 18placeBellacour “fveutDE auonszs HAZEB [Uouruiter (04784288 Oha 61a Quaëdypre B 234 Monsieur SENELLART François L ë Mid épouxDE 23105958 NARBO |Nu. 04764827 |0660& 2ha 67a Quaëdypre B 234 Monsieur SENELLART Jean Alphonse Gérard 18 place Bellecour 68002 LYON veuf DE 13081823 {HAZEB Usuiruiter 0478 4253 2ha 97a Quaädypre B 284 Monsieur SENELLART François î ne PT époux DE jauosess (NAREO |Nu- 0476 46 27 [086083 2ha 44a Quaëdypre B 284 Monsieur SENEELART Jean AlphonseGérard 18placeBellecour 69002 [Lvon veufDE 13/08/1923 THazes Uautuiter 04784253 Zha 44a
Page 15 Quaëdypre 8 233 Monsieur DENAES ï André Cornil | l 5080 |QUAEDYPRE célibataire [16/05/1064 QOUAED jNue 1haëia
Guaëdypre B 233 Madame DENAES Marie Thérèse Cécile Carnélle | 3 rauts de Wiylder 50380 [QUAEDYPRE Es soneñeso — JHERZE [Uoutuiter [03288 10 1ha01a Quaédypre D 472 Monsieur DUYCK Juierr Jean Pierre il ssso |missezsete époux 27108678 [DUNKE | Propriétaire 067276 ha 47a
Quaëaypre ù 4041 Monsieur CATTOEN Pascal RobertCornil
4802RD21 50380 QUAEDYPRE haonasr Cesp Propriétaire | * 2ë10 me En“] ° Dasa
aunédypre c ra Monsieur DEROO Denis Gérard Cornil ï i sosz |HoymiLLE | Sodarlges ee D priétaire * LE ana en
Quasdypre n 28 Monsieur bEROo Rayrnonu Pierre Cornit ea na Ghemi ' se3s0 [auaenyPrE - Vatpépenin rourroan [Scare (usutniter ges 2308 OUR
e PESTE EL. . épaux Queëdypre c] 810 Monsieur VANPERERSTRAETE itbert Jérôme Aibert 1260 rue de la Cloche se32 BISSEZEELE nee 2402/1962 Eee Indivisaira Es 286881 "x u #1 este
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Quaëaypre D 810 Madame VANPEPERSTRAETE Marguerite-Maris Cécile Corneille 1200 rue de la Cloche GR 2 sono [BISSEZEELE DESLOCK Spre lindiuisaire 952868 91 |0R BB Peore Dons
RAËTE Gilbert A
West Cappel A 209 Monsieur BOGAERT Christophe é Mari ù k 44304 [NANTES célibataire [14081055 [SAINT Nu 02 40 60 44 ha 47a,
West Cappel A 268 Monsieur BOGAERT Michel Maurice René 3ème é 50700 époux DE 2510719823 |[RUBRO |Usufruitier [03 20 88 61 ha 47a
West Gappei A 208 iadame BOGAERT Thérèse Alice Marie 3ème é 59700 DE VRIERE épouse asus |CASSE |Usufruitier [03 20 88 81 ha 47a
West Cappet a 210 Madame DAVID Elisabeth Blanche Marie Corneille 0470 [HERZEELE BRUYCHE ë VID | 23 QUAED [Usurruitier [03 28 27 83 ha 13a
West Cappei A 210 Monsieur DAVID Georges André Gornit sp470 JHERZEELE époux osio2n829 (HERZE |Usutruitier [03 26 27 63 ha 13a|
West Cappel A 210 Madame AMNCKEL Nelty Maria Cornélie is Sail ï 50470 HOUTKERQUE DAMD épouse 2808058 MALO [Nue Nelly est |1ha 138
West Cappel . A 488 Monsieur SYMOENS Yves Charles Cornil F 50470 WORMHOUT célibataire semtm04s [NEST- [propriétaire 103 28 82 84 tüha
West Cappat A 84 Monsieur SYMOENS Yves Chartes Gornit 59470 |[WORMHOUT ten1184 |WEST- |propriétaire |03 28 62 64 Tha 62a|
West Cappel A 174 Madame VANDAELE Sylvie Alica Cornéiie 59380 WEST CAPPEL ACHTE 10034962 [MALO- {indivisaire |93 25 68 37 Oha 85a,
West Cappel A 174 : Monsieur VANDAELE Vincent é 366 route du Rattekot 59350 |WEST APPEL ; 41902 [MALO- Hndivisaire 10328 88 31 10677 15 vincent Oha 85
West Cappet A 257 Madame HAMEZ | Françoise Colette Danielle — Tru neuves soso [WEST CAPPEL EVERAERE épouse 12021064 [ROSEN lindivisaire 0128 8833 guÿ-ham Oha 13a West Cappel A 257 Monsiaur HAMEZ Guy André Jean Syivestr 5a380 [WEST CAPPEL épaux stnanoa7 WEST Iluwvisaire [03280833 guy.ham ha 13a
[West Cappel A 447 Monsieur HAMEZ Guy André Jean Sylvest 50380 [WEST CAPPEL époux [anamo [WEST Propriétaire [03 28 68 33 guy ham 2ha 68!
West Cappel A 364 Monsieur HAMEZ Gui André Jean Sylvest € 59330 |WEST CAPPEL époux 31421047 |[WEST- |propriétaire |03 28 06 33 guy.ham ha 32a
West Cappel A 440 Madame FONTAINE Marie-Claire été ï L 59360 JWARHEM RYCKELYNCK épouse 1806055 [MALO- |propriétaire 103 28 68 38 |06 7108 ‘ha 60a
West Cappel A 139 Monsieur MENEBOO Roger René Edgar Cornil 7 rue Mitoyenne 59122 |OOSTCAPPEL époux 12081922 |ERINGH Gcufruitier [03 28 6285 . Oha 874,
West Cappel A 4139 Madame MENEBOO Thérèse ë 7 rue Mitoyenne sgi22 |oosTcapreL THIENPONT épouse o7iostoze IWEST- [Usufruitier [0328 6265 Oha 87a
West Cappet A 430 Monsieur MENEBOO Yvon ï 59380 WEST CAPPEL époux ogiostest HAZEB Nue 03 28 6253 . Gha 87al
West Cappsl A 455 Madame BEUDAERT. Anne-Frangoise Marie Corneille 83 rue Nationale sD122 LES MOERES VANDAELE épouse 12081958 [WEST- findivisaire [03 28 26 40 14ba
West Cappel A 465 Madame BOLLENGIER Véronique 1881 rue Arnèke 50285 |RUBROUCK VANDAELE épouse 12081056 [WEST- lindivisaire Taha
West Cappet A 455 Monsieur VANDAELE Christophe Lieu-dit 1 rue des Cavettes 10180 A2raotase IWEST- indivisaire 061724 mongolie 14ha
West Cappet A 455 Madame VANDAELE Françoise Thérèse Marie 59380 [WEST CAPPEL 24051928 |TÈTEG |indivisaire âha
West Cappel A 455 Monsieur VAMDAELE ° Vincent é Mari il 53380 [WEST CAPPEL 1goa1982 [MALO- hndivisaire 163 28 68 51 |06 77 18 vincent Téha
West Cappel A ET] Madame HAMEZ Alice ï ï Maison de |26 rue de Cassel 50285 ARNEKE SIX ve HAMEZ |20/054947 VLAME |Usufruitier Oha 57a|
West Cappel A gg Monsieur HAMEZ Bemard f 26 rue des Frères Neuviile 59122 REXPOEDE époux os/08/1942 WEST- |Nur 03 28 62 52 Oha 673
West Cappel A 287 Madame BARDEL. Véronique Marcelle Monique 257 rue des Charmes RD 59470 ‘ |ERINGHEM VANBOCKSTAEL [épouse auo2no6s [WEST- [Nue MEL Oha 998
West Cappel A 287 Madame GESQUIÈRE Odile Marthe Marie : 50870 |MINNEZEELE VANBOCKSTAEL épouse ososriees WEST JNue 03 24 45 31 08 83 20 ha 99a
West Cappel A 287 Madame HENNÉBERT Catherine Marie Claude leas impasse des Parquets 76640 AUZOUVIELE VANBOCKSTAEL épouse 1s02n867 [WEST jhue ; 09 62 06 Oha 69a
West Gappel A 267 Madame VANBOCKSTAEL Nicale Marthe Cornélie 4 rue de Normandie 50482 HOYMILLE GOËTGHELUCK épouse iécoe30 |rrroamiNu- 03 28 68 66 Oha B9ai
West Cappei À 35 Madame CLÉENEWERCK Carine 3684 route départementale 60670 |BAVINCHOVE HAMEZ épouse o064/1982 froreR Re fé2s4087 Gha 87al West Cappel A 85 Madame H Alice Maison de |26 rue de Cassel 50285 [ARNEKE SIX veuve HAMEZ aogstot7 [VLAME JUsurruitier ha 87a West Cappel A 85 Madame HAREZ Chantal éli ? 59470 BAMBECQUE LOOTENS ave HAMEZ |09j41271945 jo0sT- Usufruitier [03 28 27 84 Oha 87a West Cappel A 85 Monsieur HAMEZ Eugène il é ï 59122 REXPOEDE époux SiX Aa03n812 JMEST- Usufruitier Ohs 47a West Cappet A 85 Monsieur HAMEZ Hervé Hubert Corneel 59122 COST CAPPEL époux G2/07Ha77 |POPERI|MNu. 3 28 20 21 |06 O7 4 Oha 872;
West Cappet a 288 Monsieur HOUZET François Llean Arthur Louis Carnit 117 rue Georges Cartiaux 42575 |BLENDECQUES D 2710719388 EcQUE Indivisaire es 219891 pos
West Cappet A 208 Monsieur HOUZET Jean Arthur Louis Cornil Le Fort Vert éné ezrso |marcx oznangss |SANT- ndivisaire Oha 12a Gaulle OMER O3ca
épouse West Cappel A 305 Madame VANHOVE Marie Christine Hélène 891 route de Bergues 59340 [WEST APPEL MATTON vandove frontmgss (ROUE Jindivisaire [02288282 His
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West Cappel LA 305 Monsieur VANHOVE Rohert Germain Henri 491 route de Bergues 58380 WEST CAPPEL Nes 14021 BUNKE fe 08 28 6252 aha 722) MATTON 030 RQUE indivisaira 55 A2ca
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West Cappel A 211 Madame DavIo Elisabeth ï j 838 rue de Braems 50470 |HERZEELE BRUYCHE Gage 23031933 is Usufruitier 5 22783 presse
West Cappel A 244 Rionsieur DAVID Geor André Gornit 836 rue de & soso |HE Run HERZE ter [03 28 27 83 1ha 25a ges rue de Braems RZEELE BRUYCHE @5/021620 ELE Usufruitier 33 82ca
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MALO- West Cappet A at1 Madame WAINCKEL Nelly Barla Comnélle 6 rue du hais Saint Acaire 50470 IHOUTKERQUE Davib assnase |LES- D erié ture ler Fa anse
Rexpaëde © 164 Monsieur GOETGHELUCK Christian Léon Cornit é 50380 SPYCKER 15/03/1847 [REXPO |Usufruitier }03 28 27 07 |06 7498 ha Ba
Rexpoëde € 464 Mademoiselle GOETGHELLUCK Fanny Éiodie Francine 27 rue de ta Gare 59330 29/08/1083 SAINT- - 08 53 96 10 &ha Dpa
Rexpaëde Qi 164 #adame GOETGHELUCK Monique Marie-Thérè F ë 50380 SPYCKER COURTOIS 48/04851 SPYCK Usuruer 03 28 27 O7 06 7498 &ha 68a|
Rexpoëde . & 185 Monsieur GOETGHELUCK Christian Léon Cornil 56380 ISPYCKER 1503047 |REXPO |bsufruitier [03 28 27 07 06 7409 Aha 83a
Rexpoëde ce 483 Mademoiselle GOETGHELUCK Fanny Elodie Francine 27 rue de la Gare 50330 ISTEENE 20106/1983 SAINT Nue 08 53 98 10 2ha 43a
Rexpoëde [4 183 Madame GOETGHELUCK Monique Marie-Thérè 18 avenue Abbé Paresys 50380 SPYCKER COURTOIS 15104951 PYCK |yeufruitler [03 28 27 07 106 7499 2ha 83a
Rexpoëde [S 883 tâadame BARDEL Véronique Marcelle Monique 257 rue des Charmes RD 59470 ERINGHEM VANBOCKST. 21/02/1964 [WEST- \indivisaire [03 28 68 01 2ha 25a
Rexpoëde € as Madame GESQUIERE Odite Marthe Marie 59670 WMINNEZEELE VANBOCKSTAËE “6 asiosnast |WEST- \indivissire [9328 43 31 |08 83 20 Zha 25a
Rexpoëde € 683 Madame HENNEBERT Catherine Marie Claude i 78640 JAUZOUVILLE VANBOCKSTAEL _|é Hebèmger ‘WEST |indivisaire 09 8208 2ha 25a
Rexpoëde c 833 Madame VANBOCKSTAEL Nicole Marthe Carnélla 59492 HOYMILLE GOETGHELUCK 14/08/1839 PITGAM [Indivisaire [03 28 68 88 ha 25a,
Rexpoëde c 484 Madame COULIER Berthe Germaine Cornélie 58122 JHONDSCHOOTE ANHOUTTE OS ee WEST. [propriétaire 103 28 65 42 ha 25a
Rexpoëde c 684 Mademoiseile VANBOCKSTAEL Arnèlie Monique Cornélie 4 rue du châtaau 5a3a0 QUAEDYPRE célibataire 25/03/1001 SAINT. |Nu- 03 28 68 58 2ha 25
Rexpaëde € 684 Mademoiselle VANBOCKSTAEL Anaïs Marie Cornélie 4 rue du Château 59380 QUAEDYPRE célibataire {i7/0t/1804 ISAINT- [Nue u Cr 2ha 25al
Rexpoëde € 684 Madame VANBOCKSTAEL Laurence Yvonne Carnélle 4 rue du Château 59389 QUAEDYPRE DELEZOIDE veuve v80! SAINT- Usuruitler ha 252
Rexpoëde © 684 Monsieur VANBOCKSTAEL Théophite Jacques Cornit 4 rue du Château 58330 QUAEDYPRE [oélibataire 1421807 SAINT- Nue 03 26 48 5û ha 252
Rexpoëde € 485 Madame GOETGHELUCK Bernadette Merise Julia Cornéii L 59122 REXPOEDE VANDAMME 2101/1940 MALO- sufruitier 03 28 88 37 Ona 22a
Rexpaëde c 405 Monsieur GOETGHELUCK Michel 19 rue de Saint Omer 5122 REXPOEDE ariauieat JWARHE |Urufruitier [03 28 88 37 Oha 22a
Rexpoëde c 485 Madame VAN EYGEN Blandine Thérèse Corneille 3320 routa de 1a Coime RD 50380 WARHEM GOETGHELUCK o2a5ta74 - IOUNKE [Nu- . vaneyge ha 224
Rexpoëde c 496 Madame GOETGHELUCK Bernadette Marie Julia Corné | i 59122 REXPOEDE VANDAMME 24014840 |MALO- [Usufruitier [93 28 68 37 üha 44a
Rexpoëde c 496 Monsieur GOETGHELUCK Bichel 19 rue de Saint Omer 58122 REXPOEDE 2710111941 WARHE |usufruitier 103 28 88 37 Gha 44a.
Rexpoëde c 485 Madame VAN EYGEN Blandine Thérèse Corneille 3320 route de la Colme RD 58380 WARHEM GOETGHELUCK o2osre74 JDUNKE ÎNu- vaneyge Gha 44al
Rexpoëde € 522 Madame ANDRIES Monique ï é i so122 REXPOEDE COULIER pouse 21021930 JHONDS Usuruiter 03 28 4254 ha 08
Rexpoëde c 522 Monsieur ANDRIES Yves j L i 59122 REXPOEDE époux 24051858 MALO- [Nue 4ha 083
Rexpoëde c 583 Madame ANDRIES Monique en é ji 59122 REXPOEDE COULIER _fépouse 21021030 HONDS |Haufruitier [03 28 82 51 Oha f4a
Rexpoëcde (9 593 Monsieur ANDRIES 50122 REXPOEDE époux 24051956 MALO- [Nu- Oha 144
Page 16 Arrêté N°2015056-0001 - 25/02/2015 Rexpoëde G 505 Madame ANDRIES Monique 58122 REXPOEDE COULIER épouse [eroznsso HONDS \Usufruitier [03 28 8251 I Oha 57al
G 505 Monsieur ANDRIES Yves set REXPOËDE MALO Nue
| Gha57a G 520
Madame ANDRIES Monique EuphrasisCornäile 59122 |REXPOEDE COULIER HONDS |ueufruitier 103288251 l he31a| € 520 Monsiaur ANDRIES
Yves L il 8 chemis 59122 REXPOEDE ei DORE 0528683410087723| — JhaSa
ce 504 lame CAMPAGNIE Fabienne 17rueduNiewt 69284 |PITGAM VERRYSER [MALO- Propriétaire IE a ha78a c 504 Monsieur VERRYSER
Marcel AndréJulian 12routede 50234 ,|PITGAM PITGAM |Propritaire * ha79a
ec 504 Madame VERRYSER Thérèse Maria Cornélie 310 50284 PITGAM “IBOLLENGIER REXPO |Nu- . 03 28 62 14 Tha 793
€ 355 Monsieur RAMEZ Bernard Û 59422 REXPOEDE LU q WEST. lidivisaire 03 20 62 52 4ha 00:
c 355 Madame HAMEZ Thérèse MariaCornélie 69122 |REXPOEDE CORNETTE épouse 18/06h844 IREXPO lindivisaire {092862 52 ha008
c 606 Monsieur HAMEZ Bernard 50122: [REXPOEDE épaux osrsrigaz |WEST- indiviesire 105268252 2ha64a| Le 808 Madame HAMEZ Thérèse Maria Cornéke 58122 REXPOEDE CORNETTE épouse 18/05/1944 REXPC {ndivisaire [03 28 62 52 2ha 89a.
B 544 Monsieur BECUWE Denis Henri Cornit 50122 |REXPOEDE veuf 25104935 [REXPO flndivisaire [0328 6253 ha 20a
G 352 Monsieur BECUWE Denis Henri Cornit 591 REXPOEDE veuf 25/04/1935 REXPO findivissira 103 28 62 53
8 449 Madame PERSYN Christianne 5122 |REXPOEDE BECUWE époux 17121038 [REXPO |Lésutruitier [0528 88 39 Oha77al B 149 Honsieur
PE: François FélixCornit 59475 BOLLEZEELE époux 13404862 FSAINT: |Nu- Gha 77a
B 149 Monsieur PERSYN Léon LuiesCornitGaston So122 |REXPOEDE époux 2021034 [BOLLE |Usutruiter [032868 38 ka77al B 144 Monsieur DOREMUS Alain Louis Maurice sa122 REXPOEDE époux 4140/1053 MALO- Nu 03 28 62 58 Cha 75a
| 460 Mansieur DOREMUS Alain Louis Maurice 59122 REXPOEDE époux sanongss JMALO- Nue 03288258 2ha 21a|
G] 451 Mansieur DOREMUS Alain Louis Maurice 56122 REXPOEDE [époux 14101953 MALO- jNu- 03 288258 ha 36a,
B 407 Madame CANDAELE Françoise Raymonde Anna à 56380 QUAEDYPRE DEQUIDT épouse aIaftg; MALO. lindivisaire 103 28 68 59 üha 37al
5 407 Monsieur GANDAËLE aties AdrienCornil à 68380 |QUAEDYPRE He 23121984 IMALO- |[indivisaire Oha372)
8 820 MAIRIE MAIRIE 58122 |KILLEM Propriétaire
‘ha08a, B 817 Monsieur Jean-Pierre MauriceCornil 12ruedeiaMotte 59360 |WARHEM Propriétaire Oha00
B #17 Monsieur COCKENPOT arie é
1 12ruedelaMotte 59380 WARHEM Propriétaire Oha00a
A 1676 Monsieur Jean-Pierre MauriceCernil 12ruedalaMotte 59380 |WARHEM
Prapriétaire Oha064
A 4676 Monsieur COCKENPOT Marie JoséMadeleineCorneille 12ruedelaMotte 50360 |[WARHEM Propriétaire Oha00a;
A 1677 Monsieur Six Jean-Pierre MauriceCornil 12ruedelaMotte 59380 WARHER Propriétaire ha78a A 1877 Monsieur COCKENPOT
Marla 6 12ruedelaMotte 50380 WARHEM Propriétaire ha78a
A 1673 Mademoiselle ROSSEL Ginette MariaCornélia 18routed'Ypres 122 REXPOEDE cétibataire Heo7nos7 [WARHE lindivisaire [03288254 Gha88a|
A 1673 Monsieur ROSSEL Roger MichelGorneel 18routed'Ypres 50122 |REXPOEDE célibataire [1406/1036 [POPERI indivisaire [03288251 Oha86a
B 415 Monsieur POLIBLANC Antoine Léon Louis Roger par M,et â 59549 DUNKERQUE 1202/1880 MALO- |Nu- hu Gha 98a
8 418 Monsieur POUBLANC Jacques Lé He L 50640 [DUNKERQUE 18031937
|PERGU lusurruitier [03286033 Gha8$a
B 115 Madame POUBLANC Reine Marie Flavie J â sBi DUNKERQUE BAUDENS
o7io7ñ638 |BERGU |Usufruitier [05286033| © Oha96
B 438 Madamé BEUDAERT Thérèse SuzanneCornélie 5p122 HONDSCHOOTE POUWELS 15091927 |BORRE |Propriétaire |9328 6261 h Oha66a|
8 261 Monsieur SIX Jean-Pierre Maurice Cornil 12rue de la Motte 69380 |WARHEM époux ot07 947 ST- |indivisaire {03 28 20 73 2ha 88a|
B 261 Madame SEX Marie é 12 rue de la Matte 58380 WARHEM COCKENPOT épause SIX 17/07/1948 WARHE lindivisaire 103 28 20 73 2ha 89a.
s 406 Madame CANDAËLE Françoise Raymonde Anna F 59380 QUAEDYPRE DEQUIDT pause aoarigaa [MALO- Mudivisaire [0328 68 59 Oha 70ai
8 108 Monsieur CANDAELE Gratien Adrien Gornil à 59380 |QUAEDYPRE époux 23424964 [MALO |icivisaire ha 70a|
B 268 2159032281 LePrésidentJean-Luc Mairie reSaintMichel
69122 IKILLEM Propriétaire |0325 68 33 032862 Gha 52a
B 488 Madame CANDAELE Françoise RaymandeAnna 59380 |[QUAEDYPRE DEQUIDT épouse 241864 |MALO- Findivisaire [032688 59 ha20al
Rexpoëde B 408 Honsieur CANDAELE Gratien AdrienCornit à
59380 QUAEDYPRE époux 2an2i1964 MALO: lidivisaire Oha20al
époux
Rexpoëde c aa Monsieur SINGEZ Gabriet LéonMaël AruedesFenaisons so4sz JHovuiLe BONDUAEUX mangas |WARHE|civisaire One 32a Marie M e2 39 27 sgca
Christine
épouse Rexpoëde c 544 Madame SINGEZ Marie-Christine FrançaiseCorneille ?ruedesFenaisons 50402 [HoymILLE BONDUAEUX SINGEZ zananesz [RERPO Hndivisaire m Soar sn 2a
OostCappel A 590 Monsieur CLAEYS Denis Marcel 59122 |OOST-CAPPEL TE tinangss |[OOST- |Usurruiter [0328 6838 2ha18 OostCappel
A 590 Madame CLAEYS Jeannine Cornétia 59122 [OOST-CAPPEL ROSSEL épouse saosrigse |WARHE |Ueufruitier [0328 68 36 2ha 18a
Gvst Cappel A 590 Monsieur CLAYES Antoine Denis Cornil 59122 GOST-CAPPEL époux 23H1H977 DUNKE [Nu- antoine.c 2ha 18a
Gest Gappel A 539 Monsieur CLAEYS Denis cel 59122 |OOST-CAPREL époux 11124038 |OOST- Usutrutier 03 28 68 36 8ha S8a
OcstCappet A 539 Madame CLAEYS Jeennine GCornélia 22 [OOST-CAPPEL
ROSSEL épouse tarosrio3ss |WARHE |ueugruitier [0325 8859 8ha58a
OostCappet A 530 Monsieur CLAYES Antoine DenisCornil
89122 |oosT-caPpez époux 23416977 |DUNKE INue antolne.c ha58a OostCappal A 33 Monsieur GLAEYS Denis Marcel
50122 [OOST-CAPPEL époux itièness [OOST- Usuruiser 03 28 6836 Oh22a
OestCappet A 33 Madame CLAEYS Jeannine
55122 OOST-CAPPEL ROSSEL 18085938 [WARHE \Usutuitier [08286836 Aa22a OastCappel A 33 Monsie CLAYES Antoine DenisGornif
58122 |OOST-CAPPEL 2ssnne77 : JDUNKE [Nu antoine.c Oha222
OostCappel A 32 Madamoisails ROSSEL Ginette MaraComélia +9routed'Ypres 59122 REXPOËDE 807837 |WARHE hrrdivisaire 03286251 Ohata
OostCappel A 32 Monsieur ROSSEL Roger MicheiCorncel 18routed'Ypres 59122 REXPOEDE 1461935 |POPERI Ingivisaire [03286251 Oha113
Gost Cappel A 34 Monsieur GEERARDYN Erik il 3 rue Sint Omaarsstraat 8891 BEVEREN AAN DEN 01/07/1939 BEVER |indivisaire 00 32 57 39 [0032476 sric.geer Eha 584
OostCappel A 34 Madame GEERARDYN Monique MariaPauline i 8681 BEVERENAAN DEN LOOTENS 91938 JOCST- lindivisaire 00325730 Sha56a OostCappsl A 807 Madame BEKE Jeanne SuzanneCerélie 59122 |OOST-CAPPEL DECROIX ù 13/051824 FHONDS {Propriétaire [03286837 |0032 ha67a
QostCappel & 428 Monsieur COCKENPOT Guy RogerSergeCornit Appt1 93 jules Lebi 50280 ARMENTIERES époux 22/02/1037 HON: Nu 3 2035 27 |0688 10 3ha28 OostGappel G 232 Monsieur BOLLENGIER Jacques i Lout: 42rueVerte
59122 OOST-CAPPEL veufDIBIER |20/00/1930 COST. Laufruities 0605 45 Sha29a OestCappet G 232 Mansieur BOLLENGIER Pascal GuyClaudeJacques 42rueVerte 58122 |OOST-CAPPEL époux 10/11880 JBERGU [Nue 03 28 6831 |062238 ha298 OastCappel & 245 ladame CANDAELE na Maria Thérésia 56122 OOST-CAPPEL SOENEN veuve ogo7H9360 [NOORD lydivisaire [032888 32 ha38a OostCappel G 245 Monsieur CANDAËLE Fernand Jérôme
82p60 LAIRES époux 14071064 IPOPERI Indivisaire ferrand. ha38a
Dost Cappel G 246 Madame CANDAEËLE Anna Maria Thérésia 4 59122 |OOST-cAPPEL SOENEN veuve 0207/1930 [NOORD fsdivisaire [03 28 68 32 8h i8a
CostCanpal G 248 Monsieur CANDAELE Fernand Jéräme 10ruedePoncheville 82980 LAIRES ao7nass |POPERI inaivisaire fernand. Bha184
Oost Cappel G 324 Monsieur Ctaude ë 59122 HONDSCHOOTE 05/12/1043 ONDS lindivisaire [0528 65 35 ]06 88 25 Oha 28a
GostCappel 6 324 Madame BAES Cécile 68122 |HONDSCHOOTE SOHIER 18081949 MALO: lndivisaire 10328 85 36 ChaZ8al Cost Cappel A ÉTÉ Monsieur CLAEYS Denis Marcel 5912Z |OOST-CAPPEL 112103 OCST- [Ueufruitier [03 24 68 36 2ha î8al
GostCappel A 868 Madame CLAEYS Jeannine JacquelineCarnéila
59122 |OOST-CAPPEL ROSSEL 18084038 : |[WARHE |Usutruitier 10328 88 56 2ha08 JOcstCappet F 868 Monsieur antoin DenisCornit
59122 _[oosr-cappel ès, [PURE [Nue antoine. Bha 68a
OostCappel A 742 Madame BOL LENGIER Marie-Thérèse HélèneCornélie 6122 {OOST-CAPPEL FOSSAERT vauve 27A11818 [OOST- |Usufruitier [032865 39 2ha63a. Oost Cappel À 742 Mademoiselle WECXSTEEN Caroline Guilaine Charline True d'Haitlicourt 62620 BARLIN | 1104088 COURRI|Nu- 03 212577 2ha 834
OostCappel A 742 Monsieur WECXSTEEN Christophe L 62220 ACHEVILLE Î 1208989 COURRI Nu RCY7645 2ha63a
OostGappet A 742 Monsieur WEGXSTEEN Régis HenriJean-MarieCornil 3 rueVoitaire 62680 |MERICOURT soëNEGLAE 27I04H1847 QUE Propriétaire 5944709 ass
OostCappel À 30 Monsieur GLAEYS Denis Marcel 11routedesPlages 5o122 |OOST.CAPPEL ROSSEL 1127088 RAbRE Usufruitier ni2808 58 qeta
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GostCappel A 30 Madame CLAEYS Jeannine JacquelineCornélia 11routedesPlages 59122 GOST-CAPPEL ROSSEL. CLAEYS 18081838. DRE Usufruitier n286836 His = Denj: té |
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Oost Cappet A 30 Monsieur CLAYES Antoine Dents Cornit Îo route des Plages soi22 |oosr.caPPEL BEGHIN asninerz JOUNKE INu- layes050 Oha 19a Sandrine RQUE |propriâtaire {13 2082 jorai 87es
Arrêté N°2015056-0001 - 25/02/2015 Page 17