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Procès Verbal - pv deliberations 12 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 12)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire, CONVOCATION FAITE AFFICHAGE

LE 5 AVRIL 2017 LE 13 AVRIL 2017

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2017

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L’an deux mil dix-sept, le douze avril à dix-neuf heures vingt, le Conseil

Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick

TIMMERMAN, Maire.

Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.

Étaient présents : BESLE Michèle, BOUCHARD Olivier, CARRÉ Christian,

CONCÉGIL Jérôme, COUGOT André, DAVIDIAN Nicole, FLEURIER

Bernard, GAETAN Elisabeth, RACLIN Bruno, SAVIO Patrick, SIGNORET

Jean-Pierre, TIMMERMAN Patrick.

Absents avec procuration :

Monsieur AUGENDRE Frédéric a donné procuration à Mme BESLE ;

Madame CHOVELON Clarisse a donné procuration à M. BOUCHARD ;

Madame JOURQUIN Carole a donné procuration à M. CARRE ;

Madame YEZID Karine a donné procuration à Mme GAETAN.

Absents excusés : Mme BOUDET-BARBEREAU Sylvie et M. POUBEAU

Laurent.

Absente non excusée : Mme GRIGNET Nathalie.

Secrétaire de séance : Mme BESLE Michèle.

- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures vingt et demande aux conseillers s’ils ont des

remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 8 mars 2017.

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 8 mars 2017 est adopté à

l’unanimité.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

I-10) CAF – demande de subvention pour l’acquisition de jeux extérieurs.

Le Conseil Municipal acceptant cette modification,

MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR

I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS I-1) Compte de gestion 2016 ;

I-2) Compte administratif 2016 ;

I-3) Affectation du résultat d’exploitation 2016 ;

I-4) Vote des quatre taxes 2017 ;

I-5) Budget primitif 2017 ;

I-6) Répartition des subventions versées aux organismes privés 2017

I-7) Autorisation de programme et répartition des crédits de paiement : Aménagement de la rue

des Ponts ;

I-8) Indemnités du Maire et des Adjoints ;

I-9) SDE 18 : approbation de plans de financement – PLAN REVE ;

I-10) CAF – demande de subvention pour l’acquisition de jeux extérieurs.

Questions et informations diverses

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

DELIBERATIONS

I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES -

SUBVENTIONS

I-1) Compte de gestion 2016

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2016 du Comptable Public. Le résultat, identique

au compte administratif 2016 de la Commune, se résume ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

623 596,84 € 444 687,84 € 178 909,00 € -

1 589 672,95 € 1 772 026,83 € 182 353,88 €

2 213 269,79 € 2 216 714,67 € 3 444,88 €

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le compte de gestion 2016.

I-2) Compte administratif 2016

La présidence de la séance est confiée au doyen d’âge, M. CARRE Christian, qui présente le compte

administratif.

Monsieur le Maire ne devant pas participer au vote, il se retire momentanément.

Le Président présente le compte administratif 2016 dont les résultats s’établissent

schématiquement comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 623 596,84 € 444 687,84 €

FONCTIONNEMENT 1 589 672,95 € 1 772 026,83 €

2 213 269,79 € 2 216 714,67 € 3 444,88 €

178 909,00 € -

182 353,88 €

SOLDE

Par suite, le Président de séance propose au Conseil d’approuver le compte administratif 2016

dressé par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le compte administratif 2016.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance .

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

I-3) Affectation du résultat d’exploitation 2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement 2016,

soit 804 953,03 € :

• à la section d’investissement du budget primitif 2017 pour un montant de 338026,49 €

(compte recettes 1068) ;

• à la section de fonctionnement du budget primitif 2017 pour un montant de

466 926,54 € (compte recettes 002) ;

Il est proposé de reporter le résultat cumulé d’investissement (- 256 097,45 €) au compte 001 de

la section d’investissement.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de l’affectation des résultats 2016 telle que présentée ci-dessus.I-4) Vote des taxes locales 2017

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition communaux au

même niveau que l’année précédente. En effet, les impôts risquent d’être augmentés par la

Communauté de Communes.

Produit fiscal

Prévisionnel 2017

Taxe d’habitation 21.22 % 21.22 % 429 281

Taxe foncière (bâti) 17,81% 17,81% 302 770

Taxe foncière (non bâti) 26,69% 26,69% 19 217

Cotisation foncière des entreprises 21,89% 21,89% 84 145

835 413

Taux 2017 Taux 2016

TOTAL PRODUIT FISCAL PREVISIONNEL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

FIXE les taux d’imposition des quatre taxes tels que présentés ci-dessus.

I-5) Budget primitif 2017

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017, lequel a été examiné par la commission des

Finances et la commission des Travaux réunies le 6 avril 2017.

Le vote du Budget primitif 2017 s’effectue par chapitres.

M. BOUCHARD indique qu’il a proposé les travaux à réaliser sur le Ru auprès du SIRVA. Le

Syndicat recrute un ingénieur qui va réaliser une étude sur les différents cours d’eau. L’étude

sera menée sur 3 années. Le Syndicat ne pourra pas réaliser de travaux avant trois années.

Le Syndicat invite la commune à faire les travaux.

M. le Maire indique que la commune cotise au Syndicat et qu’elle ne réalisera pas les travaux qui

sont de la compétence du SIRVA.

Si la commune réalise les travaux, elle n’aura pas de remboursement de la part du SIRVA.

M. BOUCHARD : s’abstient car on accorde des subventions mais on n’a pas d’argent pour certains

travaux importants. M. le Maire indique qu’il ne réalisera pas les travaux qui sont de la compétence

d’autres organismes.

M. CONCEGIL rappelle que la commune donne de l’argent à plusieurs petits groupements qui n’ont

pas d’activité.

Après en avoir délibéré,

Avec 2 Abstentions (M. BOUCHARD),

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le budget primitif 2017.

I-6) Répartition des subventions versées aux organismes privés 2017

Monsieur le Maire présente la répartition des subventions aux organismes privés pour 2017.

Aînés Gordonniens ................................................................................................. 500 €

Amicale Cycliste Gordonienne ............................................................................ 500 €

Amicale des donneurs de sang ........................................................................... 200 €

Association des jeunes pompiers de Sancerre ............................................. 200 €

Association Anim Age ............................................................................................ 100 €

Association des paralysés de France .................................................................. 50 €

Asso. des Parents d’élèves de l’école élémentaire ....................................... 300 €

Association Imaginons ........................................................................................... 160 €

Association Sancerroise Astronomie ............................................................... 200 €

Association Sportive Scolaire École Primaire ............................................ 1 000 €

Basket – La grappe chavignolaise ...................................................................... 500 €

Bibliothèque municipale M. Genevoix ............................................................. 1 135 €

Assoc. Des amis de la Bibliothèque du cher .................................................. 250 €

Comité des Fêtes ................................................................................................. 5000 €

Coopérative École Maternelle ............................................................................ 250 €

FCJS Football Club Jeunesse Sancerroise .................................................. 1000 €

FNATH Accidents du travail canton de Sancerre ........................................ 100 €

Foyer des élèves CES Sancerre ......................................................................... 100 €

Judo Club ................................................................................................................... 160 €

Karate-do-Shotokan de Saint-Satur ............................................................... 400 €

Le Souvenirs Français ........................................................................................... 200 €

OGEC Ecole Notre Dame .................................................................................. 1 000 €

Rugby Sancerrois ............................................................................................... 3 000 €

Sancerre Badminton ............................................................................................... 100 €

Sancerre Running .................................................................................................... 100 €

Société de chasse « Coq du roc » ..................................................................... 200 €

Société Sportive 4 S ......................................................................................... 1 000 €

Tennis-Club Sancerre-Saint-Satur ............................................................... 1 200 €

Union Sportive Sancerroise (Football) ......................................................... 1 000 €

Association Saint-Roch ..................................................................................... 1 000 €

Association GPN Family, 4L en folie................................................................. 200 €

Total subventions attribuées ......................................... 21 105 €

Pour mémoire lors des précédents conseils municipaux de 2016, les subventions suivantes avaient

été attribuées :

Association Gazelles du Sancerrois ............................................................... : 700 €

Association CUMULUS .................................................................................... : 1 200 €L’enveloppe globale du compte 6574 est de 33 000 €.

M. CONCEGIL indique que l’Amicale Cyclise Gordonienne serait en sommeil. L’association a déposé

un dossier de subvention et indique qu’elle n’organisera pas de compétition en 2017.

Après en avoir délibéré,

Avec 2 Abstentions (M. BOUCHARD),

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la répartition des subventions accordées au titre de l’article 6574 ci-dessus

présentée.

II-7) Autorisation de programme et répartition des crédits de paiement

: Aménagement de la rue des Ponts

Vu :

- l’article L. 2311-3 du code général des collectivités territoriales ;

- l’instruction codificatrice M14 ;

Considérant :

- le caractère pluriannuel de l’opération d’aménagement de la rue des Ponts ;

- la nécessité d’ajuster les crédits.

La procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) vise à planifier la

mise en œuvre de l’opération d’Aménagement de la rue des Ponts.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour le financement de l’opération.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

pendant l’année.

L’autorisation de programme et les crédits de paiements doivent être réajustés compte tenu des

réalisations des années passées et de l’attribution des marchés.

L’autorisation de programme et les crédits de paiements sont arrêtés comme suit (maitrise

d’œuvre, coordination SPS et travaux) :

Opération Autorisation de Programme Crédits de paiement 2016

Crédits de

paiement

2017

Crédits de

paiement 2018

Aménagement de la

rue des Ponts 1 399 380,81 €

8016 € et 134 764,81

€ de crédits reportés

en 2017

691 600 € 565 000 €

TOTAL 1 399 380,81 € 142 780,81 € 691 600 € 565 000 €

Le plan de financement de l’opération sera le suivant :

TOTAL

Répartition

2016 2017 2018

État (DETR)

204 000 € 0 € 120 000 € 84 000 €

État (Fond de soutien) 24 000 € 0 € 14 000 € 10 000 €

Conseil Départemental

(subvention) 91 100 € 0 € 45 550 € 45 550 €

Conseil Départemental

(remboursement

travaux)

528 719,50 € 0 € 273 104 € 255 615,50 €

Fonds propres 551 561,31 € 8016 € 373 710,81 € 169 834,5 €

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

VOTE les montants de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement pour

les travaux d’aménagement de la rue des Ponts tels que définis précédemment.

I-8) Indemnités du Maire et des Adjoints

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-

24 ;

- la circulaire du 8 mars 2017 ;

Considérant :- que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent

les taux maximums et qu’il y a lieu de déterminer les taux des indemnités de fonction allouées au

Maire et aux Adjoints ;

- que la Commune compte 1 550 habitants selon le dernier recensement et appartient à la strate

démographique de 1 000 à 3 499 habitants ;

- que le montant maximum brut mensuel des indemnités de fonction des élus locaux a fait l’objet

d’une revalorisation au 1 er février 2017 ;

Après en avoir délibéré,

Avec 1 ABSTENTION (M. CONCEGIL),

Le Conseil Municipal,

DECIDE qu’à compter du 1 er février 2017, le montant des indemnités de fonction du maire est

fixé au taux de 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

DECIDE qu’à compter du 1 er février 2017, le montant des indemnités de fonction des adjoints,

titulaires d’une délégation, est fixé au taux de 16.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique ;

DECIDE que les indemnités de fonction seront payées mensuellement.

II-9) SDE 18 : approbation de plans de financement – PLAN REVE

Vu :

- l’arrêté préfectoral du 26 juin 2009 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher ;

- la délibération de la commune transférant au SDE 18 la compétence éclairage public.

Dans le cadre du plan REVE, la commune souhaite procéder à la réfection des points lumineux

devenus obsolètes et identifiés comme prioritaires dans le cadre du diagnostic réalisé sur notre

éclairage public.

Le SDE 18 a adressé les plans de financement pour la rénovation des lanternes :

- Le Bourg (armoire EN – rue Amagat, rue Porte du Clos) 14 points lumineux ;

- Fontenay (route de la Crêle) 6 lanternes ;

- La Ronde (avenue de Verdun) 4 lanternes ;

- Champs de Vaudrut (cité Pré du Moulin) 6 lanternes.

Les plans de financement sont les suivants :

Lieu Montant

travaux HT

Part commune Taux part commune

Le Bourg (armoire EN) 15 214,20 € 4 564,26 € 30%

Fontenay 4 327 € 1 298,10 € 30%

La Ronde 3 033 € 909,90 € 30%

Champ de Vaudrut 10 644 € 3 193,20 € 30%

TOTAL 33 218,20 € 9 965,46 € 30 %

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les plans de financement de rénovation de l’éclairage

public.

II-10) CAF – demande de subvention pour l’acquisition de jeux

extérieurs

Il convient de procéder à l’acquisition de nouveaux jeux extérieurs pour la garderie périscolaire,

les temps d’activités périscolaires et l’accueil de loisirs des mercredis et petites vacances.

Il est proposé d’acheter des jeux extérieurs (ballons, échasses, cerceaux, trottinettes,

draisiennes...).

Le coût de l’ensemble de ces travaux est estimé à 1 138,22 € HT, soit 1 365,85 € TTC.

Le plan de financement de ces travaux est le suivant :

Financeur Pourcentage Montant HT

CAF du Cher 80 % 911 €

Commune 20 % 227,22 €

TOTAL HT 1 138,22 €

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de l’acquisition de jeux extérieurs pour les locaux de la garderie périscolaire ;

ARRETE les modalités de financement de ces travaux telles que présentées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de la CAF du Cher.

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

REUNION ELECTIONS

M. le Maire invite les conseillers municipaux à venir à la réunion d’information sur la tenue du

bureau de vote qui se déroulera vendredi 24 avril à 19 heures en mairie.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Les élections présidentielles se dérouleront dimanche 23 avril et dimanche 7 mai 2017 de 8h à

19h.

CIRCUIT VTT

Des circuits VTT ont été créés dans le Sancerrois. L’inauguration se déroulera à Sancerre.

Un départ de circuit à lieu à Saint-Thibault.

MARIAGE

M. le Maire informe du prochain mariage d’une employée municipale : Mme BAILLY.

JOURNEE DES DEPORTES

La journée des déportés se déroulera le 30 avril 2017.

Une messe se déroulera à Sury-en-Vaux.

La cérémonie se déroulera au monument au mort, place du 8 mai, à 12h30.

RUE DES PONTS

Une réunion de travail se déroulera avec le Conseil Départemental du Cher sur l’organisation des

travaux de la rue des Ponts le 4 mai 2017.

VEHICULE POLICE MUNICIPALE

L’inauguration du véhicule de police municipale se déroulera mercredi 3 mai 2017 à 11 heures.

CEREMONIE DU 8 MAI

La cérémonie du 8 mai se déroulera comme suit :

- Messe à Menetou-Ratel.

- Cérémonie à Saint-Satur à 12h.

SECOURISME

Dans le cadre des TAP une formation au secourisme sera réalisée par un sapeur-pompier.

Monsieur le Maire procèdera à la remise des diplômes le 11 mai 2017 à 16h.

JOUTES NAUTIQUES

Un championnat de joutes se déroulera le 21 et 22 mai 2017, sur le canal.

SCHOOLBUS

Le Schoolbus sera présent au port de plaisance le 21 mai 2017 à 10h.

ECOLES QUI CHANTENT

Les écoles qui chantent se dérouleront le 23 mai 2017.

ELECTIONS LEGISLATIVES

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 11 juin et 18 juin 2017.

STATIONNEMENT CAMPING-CAR

Une vingtaine de camping-car seront stationnés quais Mhun du 14 au 15 juin 2017.

M. BOUCHARD indique qu’il faudrait le signaler aux riverains.

CEREMONIE DES FUSILLES DU SILO

La cérémonie se déroulera dimanche 3 septembre à 10h30 :

- Messe à 10h30

- Cérémonie à 12h aux silos.

M. le Maire souhaiterait qu’une exposition soit organisée.

Un maitre de conférence serait disponible et une exposition pourrait être mise à disposition par

l’ONAC.

CCAS

Le budget du CCAS se porte bien, il vie de lui-même sur des produits de location et des

placements. Le budget global est 33 866 €.M. CARRE indique que cette année il devrait y avoir le choix entre un repas ou un colis.

LOIRE PROPRE

La Fédération Départementale des Chasseurs du Cher a organisé une opération Loire Propre. 100

bénévoles ont été rassemblés. 15 m3 de déchets ont été ramassés. La fédération et la mairie

adressent leurs félicitations aux bénévoles.

CARPE

M. le Maire adresse ses remerciements aux membres du Comité des Fêtes pour l’organisation de la

fête de la Carpe et aux enfants des TAP et animatrices qui ont bien participé à l’organisation et à

l’animation des chars.

DEMANDE DE MME PAUL

Mme PAUL demande la pose d’un filet contre les objets volants identifiés de l’école maternelle.

De plus, Mme PAUL demande de pouvoir agrémenter sa devanture de bacs à fleurs. M. le Maire

indique qu’il regardera si cela ne nuit pas à la circulation des piétons.

PETITION RUE DES PONTS

M. le Maire indique avoir reçu une pétition concernant la circulation rue des Ponts. Tout le monde

se plaint de la vitesse de circulation. Les gendarmes ont fait des relevés et n’ont pas trouvé

beaucoup de contrevenants.

Exemple : entre 16h et 18h, 12 véhicules contrevenants avec un maximum à 72 km/h.

La commune a bouché les tranchées et les pétitionnaires indiquent que le travail n’a pas été bien

fait. Pourtant cela n’était pas de la compétence de la commune.

M. le Maire indique que la commune ne va pas engager de frais sur la voirie alors que de gros

travaux sont prévus en septembre 2017.

M. le Maire a écrit à Mme la Préfète pour demander l’installation d’un radar.

M. BOUCHARD demande où est notre radar pédagogique. M. le Maire indique qu’il est à l’atelier

suite à un désaccord avec le Conseil Départemental du Cher et la Direction Départementale des

Territoires. De plus, il faudrait acheter un logiciel pour pouvoir le régler à la bonne vitesse.

M. CARRE demande si on ne peut pas mettre les feux rue des Ponts. Les dossiers sont désormais

bouclés. M. TIMMERMAN rappelle que le dossier était à disposition du public pendant un an et que

très peu de personnes sont venues. Il est désormais trop tard pour reprendre le dossier.

M. BOUCHARD demande si les personnes ont le droit de stationner sur la voirie rue des Ponts. M.

le Maire indique que le stationnement en pleine voie est autorisé.

TRAVAUX REPORTES

M. COUGOT indique qu’il était prévu de faire des travaux de relevage de tombes et d’acheter un

nouveau camion pour le service technique. Ces travaux ont été reportés pour des raisons

budgétaires.

M. BOUCHARD demande s’il ne serait pas possible de trouver un camion d’occasion. M. le Maire

indique que le problème vient du fait que l’on ne sait pas quelle a été sa précédente utilisation

(travaux publics...). SIVOM LOIRE ET CANAL

Mme DAVIDIAN est allée à une réunion du SIVOM Loire Canal où il a été question de faire

connaitre les besoins concernant la Loire à Vélo. M. RACLIN a réalisé l’état des lieux qui a été

adressé au SIVOM en juillet 2016.

De plus, le SIVOM rappelle qu’il convient de prendre un arrêté municipal interdisant la circulation

des véhicules sur le parcours. Un arrêté a été pris au moment de l’ouverture du circuit.

Le SIVOM rappelle qu’il convient de mettre en place des informations en cas d’inondation du

circuit.

DECHETTERIE

M. SIGNORET indique que désormais la déchetterie de Vinon est équipée d’une benne eco-

mobilier qui permet de déposer les meubles en bois.

Le SIVOM étudie un projet pour permettre la récupération des pneus en 2018.

REPRISE COMMERCES

M. SIGNORET indique que la mairie de la Charité-sur-Loire a mis en place des aides pour la

reprise de commerces. M. le Maire indique que la ville de Sancerre a aussi prévu un budget. M. le

Maire indique que la ville de Sancerre dispose de 2/3 de recettes en plus que la ville de Saint-

Satur en fonctionnement (impôts et dotations).

La Commune a essayé de mettre en relation les personnes qui vont vendre des fonds avec un

organisme départemental. Une information sera aussi mise sur le site internet et dans M.

GORDON.

Trois commerces risquent de disparaitre : la presse – amour de soie – la librairie.

Le Marrakech a cessé son activité.

Le restaurant la Fontaine et le Verger Fleuri cherchent à vendre.

NETTOYAGE COMMUNE

M. SIGNORET indique qu’il existe une opération « nettoyons la nature » dans les bourgs des

communes. L’inscription a lieu en mai et l’opération se déroule en septembre. Cette opération est

menée avec les écoles.

M. RACLIN indique qu’il convient que les adultes soient associés.

M. CARRE indique que cette opération a pour vocation de sensibiliser les personnes.

Cette opération a été menée à Sancerre l’année passée.

NUISANCES SONORES

M. RACLIN demande de quelle réglementation viennent les horaires qui apparaissent dans M.

GORDON pour les nuisances sonores. La réglementation est issue du règlement sanitaire

départemental.

La commune ne peut pas prendre un arrêté plus permissif.

SIAMELFA

M. CONCEGIL indique qu’il ne pourra plus aller aux réunions du SIAMELFA. Le représentant

titulaire est M. BOUCHARD qui lui-même s’excuse auprès du syndicat de ne pouvoir participer aux

réunions compte tenu des horaires. La commune n’a pas d’information à leur communiquer.

PROBLEME DE CIRCULATION RUE DE CHAPPES

M. CONCEGIL indique que rue de Chappes des véhicules qui viennent de la rue Amagat (ancienne

boucherie) tournent directement à droite et ne voient pas qu’il y a un sens interdit. Un petitpanneau est installé derrière le panneau stop mais il n’y a pas de panneaux interdit de tourner à

droite à la Chancelière.

EXPOSITION PHOTO

M. CARRE indique que les vignerons réalisent une exposition de photographies sur l’esplanade

Porte César. Il s’agit de photographies des anciens vignerons réalisées par Pierre Merat,

photographe de Saint-Satur.

M. CARRE indique que l’OTSI organise aussi une exposition de photographie de Pierre Merat sur le

Sancerrois à OTSI de Sancerre.

CONCERT

M. CARRE indique que l’OTSI a proposé l’organisation d’un concert de choristes (Harmonie de

Cosne) sur des airs d’opéra. Ce concert se déroulera sur trois sites : Sancerre ou Saint-Satur,

Cosne et Saint-Sauveur.

M. CARRE propose de mettre le Centre Socio-Culturel à disposition le 29 juin 2017.

Le Conseil Municipal accorde la gratuité de la salle.

REMERCIEMENT

M. le Maire remercie l’ensemble des personnes qui organisent des manifestations sur Saint-Satur.

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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h00.

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Et ont signé les membres présents :