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Déliberation - 2528058131 235 ar delib affectation resultats lotissement fromentale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
463
Commune
de
St
Maurice
lès
Ch.
Publié
le
07/04/2028
ID
:071-217104637-20230827-202322-BF
Code
INSEE
Loti
Ssemenñ
Le
Leombmess
[2993
2
9,
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
[ | Nombre
de
membres
en
exercice :
13
-
-
——
Nombre-de membres.présents :
a
Après
avoir
examiné
le
compte
adrainistratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés :
13
de
fonctionnement
de
l'exercice,
‘
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
VOTES:
Contre
0
Pour
13
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
42
487.48
€
- un
déficit-de
fonctionnement
de :
0.00
€.
Décice
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A _ Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
0.00
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
42
487.48
€
C
Résultat
à
affecter
=
AtB
(hors
restes
à
réaliser}
42
487.48
€
{Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D_Solde
d'exécution
d'investissement
-21
299.00
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-21
299.00
€
AFFECTATION
= C
=G+H
4248748€
1}
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
=
au
minimum,
couverture-du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
42
487.48
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5j
0.00
€
{1)
Indiquer
l'origine
: emprunt :
; Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
1, Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
5,
$ 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionne
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administrati
{5)
En
ce
cas,
if n'y
a pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Jean-Luc
CHANUT,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture,
le
et
de
la
publication
le
.
æ
Mia
'
nan.
Uxc
GHANYIT