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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
ER
Publié
le 24/04/2025
ID
:071-217104637-20250414-2025024-DE
463
Commune
de
St
Maurice
lès
Ch.
Code
INSEE
Commune
LOT
ISS=S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Le Conseil Municipal réuni sous
la présidence de Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
12
Après
avoir
examiné
le compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
NOnBEsmEMnres
RTS ents)
°
3
fonctionnement
de
l'exercice,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait apparaître
:
VOTES:
Contre
0
Pour
11
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
42
246.62
€
- un
déficit
de fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A _ Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
0.00
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou -
(déficit)
42
246.62
€
C
Résultat
à
affecter
= AtB
(hors
restes
à
réaliser)
42
246.62
€
{Si C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
_Soide
d'exécution
d'investissement
-21 299.00
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
Besoin
de financement
F
=
|
sD+E
0.00 €
AFFECTATION
= €
=G+H
42 246.62
€
+
Affectation.en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
= au
minimum,
couverture
du besoin de
finanèement
F
2)
H
Reporten
fonctionnement
R
002
(2)
42 246.62
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00 €
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de financement
de
[a section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
i, Tome
il, Titre
3,
Chapitre
5,
& 4).
{4)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
financier
unique.
(5)
En
ce
cas,
il n'y a pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Jean-Luc
CHANUT,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
sous-préfecture,
le
24/04/2025
et
de
la
publication
le
24/04/2025.
À
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf,
le 14/04/2025.