Procès Verbal - 6ib3mabas9acf0i

Documents similaires

Compte-Rendu - tflki2y8idemffy

Convocation - u96d4vdtzf23sp4

Procès Verbal - 52h10ws2gd5s0s3

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Procédure - Procédure

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - avis ppa

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Règlements - Règlement graphique

PLU - Annexes - liste iju

Procès Verbal - 6ib3mabas9acf0i Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Avrechy. Lien du pdf (Procès Verbal - 6ib3mabas9acf0i)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’AVRECHY 60130

Tél/Fax : 03 44 51 72 08

Email : mairie.avrechy@orange.fr

Date de convocation :

20.06.2024

Date d’affichage :

20.06.2024

Nombres de membres

Afférents | En exercice

au Conseil

Le jeudi 27 juin 2024 à 20h00

Le Conseil Municipal de la commune d’Avrechy, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame LEQUEN Astride.

Etaient présents : Mmes SERRADIMIGNI Anne-Marie, FOULON Bemadette, MM. LEFEVRE Jean-Charles, GAUBERT Christian, Adjoints, Mme FLOURY Sabine, Mme LANTEZ Marylène, M. JEANNE Maxence, M. BRIAND Alain, M. BARBOSA Daniel, M. DUFEU Bernard, M. CORDIER Pascal, M. CORMY Olivier, Conseillers Municipaux.

Étaient absents ayant donné pouvoir : Mme ANCIAUX Céline (rep. par M. CORMY), M. TARCY Frédéric (rep. par Mme SERRADIMIGNI),

Secrétaire de séance : Madame FLOURY Sabine

15 15

ORDRE DU JOUR

HAE

1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024

2. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT

D’ÉNERGIES COORDONNÉE PAR LE SE60

3. ADHÉSION EPCI AU SE60

4 AUTORISATION DONNÉE À L'ADT O-SAO POUR SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 RELATIF AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR L’OPÉRATION : RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE D'AVRECHY

15. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT 2024

6. ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION « L'AVRECHOISE »

7. SE60 : ÉCLAIRAGE PUBLIC / LED

8. FINANCES COMMUNALES : DÉCISIONS MODIFICATIVES

9. FINANCES COMMUNALES : ENCAISSEMENT DON

10, CESSION DU VÉHICULE RENAULT KANGOO

11. APPLICATION INTRA MUROS: DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT ADMINISTRATEUR

12. CRÉATION D'UN COMPTE FACEBOOK MUNICIPAL : DÉSIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR

13. INFORMATIONS

14. QUESTIONS DIVERSES

I - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 04 avril 2024 est adopté à l’unanimité. Madame FLOURY y ajoute une mention en questions diverses.

IT - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D’ÉNERGIES COORDONNÉE PAR LE SE60

Depuis 2002, l’ouverture des marchés de l'énergie permet aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine (bâtiments, éclairage public).

Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) depuis 2015, c’est désormais une obligation pour les collectivités :

- pour tous les sites gaz

- pour tous les sites électricité > 36 kKVA (C4 Jaune et C3-C2 Vert),

- depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites gaz < 30 MWh/an, - depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites électricité < 36 kKVA pour les collectivités ayant 10 salariés ou plus (ETP), ou un bilan annuel > 2 M°€,

Conformément à ses statuts, le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l’ouverture des marchés d’électricité et de gaz et dans l’optique de poursuivre l'optimisation de la commande publique, ie Comité Syndical, réuni le 28 février 2024, a confirmé la constitution d’un groupement d’achat d’énergies et validé la convention constitutive correspondante (en annexe de la présente délibération). Le coordonnateur du groupement est le Syndicat d’Energie de l’Oise. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, àl’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de la convention constitutive.

En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat d’Energie de l’Oise, coordonnateur du groupement.

La convention constitutive a une durée illimitée.

Il est précisé qu’une entité, dont l’échéance des contrats serait postérieure au début de fourniture des marchés coordonnés par le SE60, doit, si elle souhaite bénéficier des conditions tarifaires obtenues par le groupement, y adhérer dès à présent. Par contre, ses sites ne seront intégrés qu’à l’issue des contrats en cours.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune / communauté de communes. et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60.

La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération. Elle devra être confirmée et pourra être ajustée juste en amont de la publication des marchés subséquents.

Le Conseil municipal

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés coordonné par le Syndicat d’Energie de l’Oise,

Après en avoir délibéré, à la majorité, 14 « voix » pour, et 1 « abstention de Monsieur BRIAND »

- décide de l’adhésion au groupement d’achat d’énergies coordonné par le SE60 pour :

L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments CI à C4 (sites de puissance >36kVa) et services associés

L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites de puissance <=36kVa) et services associés- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

- autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement,

- autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville d’Avrechy et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- prévoit dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive,

- donne mandat au Syndicat d’Energie de l'Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l’ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d’énergies.

UI - ADHÉSION EPCI AU SE60

Madame le Maire expose que :

- la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, par délibération en date du 16 mars 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) » et « Travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance) ».

- la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, par délibération en date du 14 décembre 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) ».

Lors de son assemblée du 28 février 2024, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’ Agglomération du Beauvaisis.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

À l’unanimité,

APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’ Agglomération du Beauvaisis au SE60.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

IV - AUTORISATION DONNÉE À L'ADTO-SAO POUR SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 RELATIF AU MARCHÉ DE MAÏÎTRISE D'ŒUVRE POUR L'OPÉRATION : RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE D'AVRECHYVu:

Le projet de restructuration du groupe scolaire à Avrechy

L'article L.2122-21 du Code des Collectivités Territoriales.

Le marché n° 21-444-1 notifié le 28/01/2022.

La nécessité de contractualiser la prestation supplémentaire selon l’article R2194-7 du CCP.

Considérant :

+ la convention de mandat passée avec lADTO-SAO pour l’opération citée en objet

APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE,

+ AUTORISE L’ADTO-SAO, mandataire de la Commune de Avrechy, à signer

l'avenant N°2:

© Pour le marché de Maîtrise d’œuvre- SCP LUSSO & LAURENT

(Mandataire) / NOV ELEC INGENIERIE / E. SYLVESTRE BET ENERGIE

(Cotraitants) Marché n° 21-444-1 pour un montant de 1 300.00 € HT, ce qui

porte le marché du groupement de 103 005.00 € HT (y compris avenant 1) à

104 305.00 € HT (avenant augmentant de 1.25 % le montant du marché).

V- ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT 2024

Madame le Maire rappelle que chaque année des activités de loisirs sont mises en

place en faveur des enfants de la commune, âgés de 3 à 11 ans, pendant les vacances

scolaires. Elle donne lecture de la proposition de convention entre la fédération Léo Lagrange

et la commune pour l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement pour cet été.

Après avoir pris connaissance du programme des activités, du budget prévisionnel

pour la mise en place des activités,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

DÉCIDE de confier l’organisation de l’accueil de loisirs d’été (du 8 juillet 2024 au 26 juillet 2024 inclus),

MANDATE Madame le Maire pour signer la convention correspondante,

ACCEPTE la participation financière de la commune d’un montant de huit mille trois cent

vingt-huit euros cinquante-sept centimes (8.328,57 €).

VI - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION «L’AVRECHOISE »Vu la demande de subvention de fonctionnement des associations concernées,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l'unanimité,

DECIDE de verser à l’association ci-dessous énumérée, une subvention de fonctionnement

pour l’année 2024, d’un montant précisé ci-après :

Association l’Avrechoise : 300,00 Euros

VII- SE60 : ÉCLAIRAGE PUBLIC/ LED

a) Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci- dessous doivent être réalisés :

Eclairage Public | EP | AERIEN | AVRECHY BOURG et RUE DU RIDEAU A TRUFFES

Madame le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .

Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d'investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 10 octobre 2024, s'élève à la somme de 77 073,60 € (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 65 220,64 € (sans subvention) ou 19 509,26 € (avec subvention).

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE, 14 « VOIX » POUR ET 1 « ABSTENTION DE MONSIEUR BRIAND »

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public | EP | AERIEN | AVRECHY BOURG et RUE DU RIDEAU A TRUFFES

Acte que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission d’attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier.

En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s’engage à fournir ses priorisations au SE60.

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60.

- Demande au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise. L’obtention de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux.

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

Prend acte du versement de la participation en une seule fois après l’achèvement des travaux

- Inscrit au Budget communal de l'année 2024, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le

plan de financement prévisionnel joint :

Les dépenses afférentes aux travaux 14 692,16 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

Les dépenses relatives aux frais de gestion 4 817,10 €

b) Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci- dessous doivent être réalisés :

Eclairage Public | EP | AERIEN | Le Metz

Madame le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou Le fonctionnement d'un équipementpublic iocal en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .

Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 10 octobre 2024, s'élève à la somme de

51 879,83 € (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 43 901,36 € (sans subvention) ou 13 132,08 € (avec subvention).

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE, 13 « VOIX »

POUR ET 2 « ABSTENTIONS DE MONSIEUR BRIAND ET MONSIEUR LEFEVRE »

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT :

- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;

- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur :

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public | EP | AERIEN | Le Metz

Acte que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission d’attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier.

En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s’engage à fournir ses priorisations au SE60.

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60.

- Demande au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise. L’obtention de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux.

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.Prend acte du versement de la participation en une seule fois après l’achèvement des travaux

- Inscrit au Budget communal de l'année 2024, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

Les dépenses afférentes aux travaux 9 889,59 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

Les dépenses relatives aux frais de gestion 3 242,49 €

VUI - FINANCES COMMUNALES : DÉCISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédit suivants, sur le budget de l’exercice 2024

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

204 / 204181 / 175 Biens mobiliers, matériel et études 129 000,00

Total | 129 000,00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

16 / 1641 / OPFI Emprunts en euros 129 000,00

Total | 129 000,00

IX - FINANCES COMMUNALES : ENCAISSEMENT DON

Ce point sera reporté lors d’une prochaine séance.

X- CESSION DU VÉHICULE RENAULT KANGOO

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le véhicule RENAULT Kangoo immatriculé 559 BBE 60, acquis par la collectivité en avril 2006, dont le kilométrage s’élève à ce jour à 128 337 kms, peut être vendu du fait de l’acquisition, cette année, d’un véhicule RENAULT Kangoo pour le remplacer.

Il est précisé que le véhicule a été totalement amorti.

Monsieur DESJARDIN Christophe, gérant du garage RENAULT situé impasse de la Couture à Avrechy a fait une proposition d’achat correspondant au prix de 150,00 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à vendre en l’état le véhicule RENAULT Kangoo pour un prix de cession de 150,00 euros à Monsieur DESJARDIN Christophe, gérant du garage RENAULT.AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches après des autorités administratives compétentes.

XI - APPLICATION INTRA MUROS: DÉSIGNATION D'UN __RÉFÉRENT ADMINISTRATEUR

Madame le Maire expose à son assemblée lors d’une conférence des maires, que l'application IntraMuros est en train d'être déployée gratuitement sur tout le territoire du Plateau Picard, et dans chacune de vos communes.

Aucun frais n'est supporté par les communes.

Les profils de toutes les communes sont créés et déjà en service, nous vous invitons d'ores et déjà à télécharger l'application et à sélectionner votre commune.

Cette application va permettre d'informer tous nos administrés sur l'actualité de notre commune et leur envoyer des alertes le cas échéant.

Les habitants auront aussi accès aux informations de la communauté de communes, et

peuvent à chaque fois activer ou non les notifications.

L'usage de l'application est gratuit et anonyme, il n'est demandé aux utilisateurs ni nom, ni adresse courriel, ni identifiant, ni mot de passe.

Toutes les notifications sont paramétrables, l'utilisateur choisit les informations qu'il souhaite recevoir.

Depuis quelques jours, la communauté de communes envoie des informations sur l'application IntraMuros. Une campagne d'information sera prochainement mise en place et l'utilisation de l'application va monter en puissance au fur et à mesure. L'objectif est de faire en sorte que l'application soit téléchargée par un maximum d'habitants.

Mais, pour que l'appli ait de l'intérêt, il est important que chaque commune commence à la "nourrir" d'informations. Pour cela, il est primordial que chaque commune désigne un référent IntraMuros qui deviendra administrateur. Il vous sera possible ensuite de désigner plusieurs administrateurs ou contributeurs, voire même des acteurs locaux, chacun avec des niveaux d'accès différenciés.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À la majorité, 14 « voix » pour et 1 « abstention » de Monsieur LEFEVRE

DÉSIGNE Monsieur DUFEU Bernard référent de l’application IntraMuros pour la commune d’Avrechy.

10XII - CRÉATION D'UN COMPTE FACEBOOK MUNICIPAL : DÉSIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR

Afin de promouvoir son image, la commune d’Avrechy souhaite se doter d’un compte facebook. Ce compte doit permettre à terme de développer les relations et les échanges d'informations entre la commune et les différentes collectivités de son territoire.

Il doit :

- Donner la possibilité aux administrés de mieux connaître l’activité de la commune.

- Faciliter les contacts avec les partenaires (entreprises, associations etc...)

- Faire connaître au grand public, l'offre culturelle et sportive de la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À la majorité, 9 voix «pour», 4 voix «contre» de Monsieur LEFEVRE, Monsieur BRIAND, Monsieur CORDIER, Madame FLOURY et 2 « abstentions » de Monsieur CORMY + pouvoir de Madame ANCIAUX

AUTORISE Madame le Maire à lancer la création d’un compte Facebook.

DÉSIGNE Monsieur JEANNE Maxence comme « administrateur » du compte.

XIII - INFORMATIONS

Madame le Maire informe de :

- Attribution d’un fonds de concours pour acquisition de matériel de cantine scolaire de 4.576,00 euros,

- Remerciements de la famille LEFEBVRE lors du décès de Monsieur LEFEBVRE Gilbert,

Vie associative : quotas photocopies,

- Départ en retraite de Madame CARPENTIER Sylvie au 1 août 2024

- L’Association Félin Câlin du Plessier-sur-Saint-Just stérilise les chats errants,

- Travaux en cours de réalisation de l’impasse Jardin René par l’entreprise DUBERSEUIL,

- Des travaux seront prochainement réalisés par l’entreprise GONTIER pour le chemin rural derrière la voie SNCF au Metz pour l’évacuation des eaux de pluie (orages violents),

11- Suite à la coulée de boue entre le 1% et 2 mai dernier, Monsieur THIBAULT réalisera une bande enherbée de 5m. La Municipalité engagera des travaux pour la création d’un fossé derrière les habitations ainsi qu’un merlon.

- En attente des travaux pour le puisard situé rue du tour de Ville,

- Retrait de délégation à Monsieur LEFEVRE Jean-Charles en date du 20 juin 2024

Madame LEQUEN donne la parole à Monsieur LEFEVRE Jean-Charles.

Monsieur LEFEVRE Jean-Charles en présence de la presse donne lecture d’une lettre qui sera annexée au procès-verbal et nous informe qu’il démissionne de ses fonctions d’adjoint avec regret.

XIV - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur DUFEU informe que l’Adico tiendra une permanence pour les élections législatives le samedi 29 juin 2024.

Madame SERRADIMIGNI informe que la Municipalité a offert un goûter de fin d’année aux élèves et 19 cartes cadeaux aux élèves de CM2. Qu’une petite fête de fin d’année s’est déroulée le mardi 25 juin pour clôturer l’année scolaire. Un administré d’Avrechy a été tiré au sort pour les jurés d’assises.

Madame FOULON rappelle le déroulement des festivités du 14 juillet prochain et Monsieur DUFEU informe qu’il a 2 volontaires pour le feu d’artifice.

Madame LANTEZ signale que l’éclairage public s’allume 30 minutes avant l’extinction. Et de vérifier avec l’entreprise DUBERSEUIL pour un éventuel second avaloir rue du Tour de Ville, à proximité de sa propriété.

Monsieur CORMY précise que la vitesse des véhicules est de nouveau à la hausse suite à l’enlèvement du radar Alice et qu’il est regrettable de ne pas disposer d’un radar tourelle.

Madame LEQUEN informe que des travaux de voirie sur la R.D. n° 158 seront réalisés par Pentreprise COLAS pour le compte du Conseil Départemental.

Monsieur BARBOSA lors de la distribution du journal «l’avrechois » signale qu’un administré a été oublie et il s’interroge sur les terrains à bâtir situés rue du Tour de Ville à Argenlieu.

Madame LEQUEN précise que c’est une division de terrain avec 3 futurs terrains à bâtir.

Monsieur CORDIER à teinté la croix au calvaire de la rue du Moulin et signale l’entretien des trottoirs et caniveaux.

Monsieur BRIAND nous informe qu’il ne pourra plus être porte drapeau pour raisons de santé et que le sens de priorité à hauteur de l’église est à corriger.

12Madame LEQUEN au nom de Conseil Municipal le remercie chaleureusement de son engagement durant ces 10 années.

Monsieur LEFEVRE informe que le site internet et l’application IntraMuros sont complémentaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures et trente-deux minutes.

Secrétaire de séance, Le Maire,

Sabine FLOURY ‘ Astride LEQUEN

Er

13Madame la Maire, chers collègues, chers amis, mesdames messieurs, C'est le cœur lourd que je vous annonces aujourd'hui ma décision de démissionner de mon poste de 1er Adjoint de notre commune, de ma commune, celle que j'aime tant,

et pour qui j'ai tant fait, pour qui je fais et ferais toujours plus.

Cette décision mürement réfléchis m'oblige à moins de 2 ans du prochain scrutin municipal à quitter cette fonction étant en total désaccord avec la nouvelle façon d'administrer notre commune avec Mme Lequen, nouvelle ligne pour laquelle je n'ai pas été élu il y a 4 ans, nouvelle ligne qui a mon sens se trouve être bien loin de ma façon de concevoir la sincérité, la confiance, le respect et la démocratie.

Madame Lequen refrène et sanctionne au quotidien la motivation et la mobilisation de cette nouvelle génération prête à tant donner pour notre commune. Je ne peux m'y résoudre.

Je ne peux me résoudre à voir ma commune divisée pour mieux régner.

Je ne peux me résoudre à laisser passer les occasions de faire avancer notre commune.

Paradoxalement

J'ai encore le souvenir, de Madame Lequen alors candidate me suppliant de la rejoindre pour apporter du dynamisme dans sa liste.

À croire que le dynamisme c'est bien pour les photos pendant une campagne et beaucoup moins bien quand nous nous mobilisons pour notre commune. Je veux juste vous rappeler ici certains grands événements qui rassemblent et dont je suis à l'origine avec mes nombreux bénévoles, tels que les festivités de Noël, le rassemblement des commerçants, les actions écologiques, les actions pour le cadre de vie avec les WWF, la fête des mère, la nouvelle fête du terroir, octobre Rose et bien

d'autres actions connues et reconnues des Avrechois

I! est temps pour moi aujourd'hui de prendre cette décision tout en continuant mon

engagement au service de notre population et de nos associations.

Car mon but est de servir et non pas de me servir |!

Je serai donc candidat aux prochaines élections municipales avec une équipe de renouvellement, dynamique et expérimenté correspondant à un Avrechy qui bouge et qui avance dans les projets, dans la démocratie et dans le soucis du denier public.

En attendant, je continuerai à siéger dans ce conseil municipal et mènerai une opposition constructive pour le bien nos administrés.

Et comme on dit chez nous

« Bien faire et laisser braire »

Vive Avrechy