Convocation - u96d4vdtzf23sp4

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Convocation - u96d4vdtzf23sp4 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune d'Avrechy. Lien du pdf (Convocation - u96d4vdtzf23sp4)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’AVRECHY 60130

Tél./Fax : 03 44 51 72 08

Email : mairie.avrechy@orange fr

Date de convocation :

13.10.2020

Date d’affichage :

13.10.2020

Nombres de membres

Le jeudi 22 octobre 2020 à 20h00

Le Conseil Municipal de la commune d’Avrechy, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame LEQUEN Astride.

Etaient présents : Mmes SERRADIMIGNI Anne-Marie, LANTEZ

Marylène, MM. LEFEVRE Jean-Charles, TARCY Frédéric, Adjoints, Mme ANCIAUX Céline, M. DUFEU Bernard, Mme FOULON Bernadette, M. BARBOSA Daniel, M. CORMY Olivier, M. BRIAND Alain, M. GAUBERT Christian. Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés : Madame FLOURY Sabine

Étaient absent ayant donnés pouvoir : M. JEANNE Maxence (rep. par M. LEFEVRE Jean-Charles), M. CORDIER Pascal (rep. par M. BRIAND Alain)

Secrétaire de séance : M. GAUBERT Christian Afférents | En exercice au Conseil

15 15

+kk*

Hommage à Samuel PATY : une minute de silence observée par le Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

1 ADICO :

a) contrat de maintenance de solutions éducatives et équipements d’écoles b) contrat de sauvegarde externalisée de vos données

c) contrat de maintenance informatique

2. RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

3. COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES 4. COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES :

a) Retrait de la délibération n° 18/02-2020b) Désignation des membres

5 Création de commissions :

a) Commission Plan Local d’Urbanisme

b) Commission travaux

c) Commission des festivités

6. DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE

7. ASSURANCES AXA: PROPOSITION DE L'OFFRE PROMOTIONNELLE SANTÉ COMMUNALE

8 AVRECHY ACCUEIL : MODIFICATION DU RÈGLEMENT

9. SE60:

a) Adhésion des EPCI

b) Rapport d'activités 2019

c) Transfert de la compétence « Maîtrise de la Demande en Énergie et Énergies

Renouvelables (MDE/EnR) .

10. SUPPRESSION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT SUR LES ABRIS DE

JARDIN

11. FINANCE(S) COMMUNALE(S) : DÉCISION MODIFICATIVE 12. ISOLATION ET REMPLACEMENT FENÊTRE DE LA MAIRIE : DEMANDE

DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R.

13. INFORMATIONS

14. QUESTIONS DIVERSES

I - ADICO :

a) contrat de maintenance de solutions éducatives et équipements d’écoles

Madame le Maire donne lecture d’un préambule des solutions éducatives proposées par l’Adico pour le bon entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des équipements numériques et informatiques de l’école via la maintenance, le support et le dépannage des matériels et services. Un vidéoprojecteur interactif permet de rendre une surface de projection interactive. La surface de projection devient l’écran du PC et le stylet ou le doigt (tactile) devient la souris. Un tableau blanc interactif est un tableau tactile associé à un ordinateur et un vidéoprojecteur. Une classe mobile est un support de rangement contenant un équipement de plusieurs ordinateurs ou tablettes.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents contractuels liés à ce

dossier.

b) contrat de sauvegarde externalisée de vos données

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le présent contrat est un service de sauvegarde externalisée des données. Ces données font l’objet d’une sauvegarde automatique sur data center, la finalité étant leur récupération et leur intégration en collectivité en cas d’altération ou de suppression. En effet, la sauvegarde externalisée permet une restitution ou une restauration sélective d’une ou plusieurs données sauvegardées sans avoir besoin à une restauration complète du serveur ou du poste de travail.Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

MANDATE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents contractuels liés à ce

dossier.

c) contrat de maintenance informatique

Madame le Maire précise que ce contrat a pour objet l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des équipements de la collectivité via la maintenance, le support et le dépannage des matériels et services.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents contractuels liés à ce

dossier.

II - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément au code général des impôts, il est proposé la candidature :

Au titre des commissaires titulaires : Madame Sabine FLOURY, Messieurs Philippe

POPPE, Jean-Charles LEFEVRE, Pascal CORDIER, Michel GUIGNANT, Martial LEQUEN, M. José, WAFFELAERT, M. Marc DEBONNET, Mme Victoria ROBART, M. DELECOLLE Joseph, M. Frédéric MARAIS, Mme Annick ROEKENS.

Au titre des commissaires suppléants : Mesdames DELECOLLE Geneviève, Marie-Danièle LONGUEPEE, Bernadette FOULON, Messieurs Christian GAUBERT, Jacques BERTIN et

Bernard ROBART, Mme Ginette GUIGNANT, Mme Lydie MACHUELLE, Mme Carine SARAZIN, Mme Catherine MOINET, Mme Anne-Marie DELAHOCHE, M. Vincent

DECOURTEIX.

Sur proposition du Maire,

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité,

INT - COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral et notamment son article L19,Considérant que ie Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,

Un contrôle s’effectuera, a postériori, par des commissions de contrôle créées par la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 relatif à la rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales.

Ces commissions de contrôle seront instituées par commune et non par bureau de vote. L'inscription des électeurs ne se fait donc plus jusqu’au 31 décembre de l’année N-1.

La commission est composée de cinq conseillers municipaux :

— Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges (pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du Maire, des Adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale) ;

Deux autres conseillers municipaux selon le nombre de liste ayant obtenu des

sièges au conseil municipal

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire,

Après délibération,

À l’unanimité,

Sont désignés par le Conseil Municipal :

— Madame FOULON Bernadette

Monsieur GAUBERT Christian

Monsieur BARBOSA Daniel

Monsieur BRIAND Alain

Monsieur CORDIER Pascal

IV - COMMISSION D'APPEL D’OFFRES :

c) Retrait de la délibération n° 18/02-2020

Par délibération du 13 juillet 2020, le conseil municipal d’Avrechy délibérait sur la désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO).

Toutefois, par courrier du 19 août 2020, les services du contrôle de légalité de la Préfecture de

Beauvais ont émis un recours gracieux à l'encontre de la délibération de la commission appel

d'offres.

Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la

délibération n° 18/02 - 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de retirer la délibération n° 18/02 - 2020.

d) Désignation des membresVu le scrutin portant renouvellement des conseils municipaux des 15 mars et 28 juin

2020,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 03 juillet 2020, Vu l’article 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant que Madame le Maire, Présidente, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus

fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu’il y a qu’une seule liste unique est candidate.

Décide de procéder à l’élection des trois (frois) membres titulaires et des trois (érois) membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4

Proclame élus les membres titulaires suivants :

— Monsieur LEFEVRE Jean-Charles

— Monsieur DUFEU Bernard

— Monsieur BRIAND Alain

Membres suppléants

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4

Proclame élus les membres suppléants suivants :

Monsieur TARCY Frédéric

Monsieur JEANNE Maxence

— Madame FLOURY SabineV - CRÉATION DE COMMISSIONS :

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Conseils municipaux peuvent créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal, et qui seront en charge d’instruire les affaires soumises au Conseil soit par l’ Administration, soit à l’initiative d’un des membres.

Considérant que la compétence revient au Conseil Municipal de déterminer le nombre et la composition des commissions municipales non obligatoires.

Considérant que le maire est Président de droit des commissions créées.

Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Considérant qu’en application de l’article L.2121-21 du CGCT alinéa 3, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE à l’unanimité de créer trois (3) commissions pour la durée du mandat, à savoir : 1- Commission Urbanisme

2- Commission Festivités

3- Commission Travaux

APPROUVE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

PROCÈDE à l'élection des membres de trois commissions, selon le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée communale, le Maire étant Président de droit des commissions municipales, comme suit :

Commission Urbanisme :

Président de droit : Madame le Maire, Astride LEQUEN

Membres de la commission : Madame Céline ANCIAUX - Monsieur Alain BRIAND - Monsieur Christiin GAUBERT - Madame Marylène LANTEZ - Monsieur Jean-Charles LEFEVRE - Madame Anne-Marie SERRADIMIGNI - Monsieur Frédéric TARCY.

Commission Festivités :

Président de droit : Madame le Maire, Astride LEQUEN

Membres de la commission : Monsieur Daniel BARBOSA - Monsieur Olivier CORMY - Monsieur Bernard DUFEU - Madame Bernadette FOULON - Madame Marylène LANTEZ -

Madame Anne-Marie SERRADIMIGNI.

Commission Travaux :

Président de droit : Madame le Maire, Astride LEQUENMembre de la commission: Madame Céline ANCIAUX - Monsieur Daniel BARBOSA - Monsieur Alain BRIAND - Monsieur Bernard DUFEU - Madame Sabine FLOURY - Monsieur Christian GAUBERT - Monsieur Maxence JEANNE - Monsieur Jean-Charles LEFEVRE - Madame Anne-Marie SERRADIMIGNI - Monsieur Frédéric TARCY.

VI - DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Depuis 2001, il existe au sein des communes un correspondant défense. Le correspondant défense est un élu issu du Conseil municipal qui est le délégué du Maire pour prendre en charge les questions relatives à la défense.

Il est le représentant de la commune auprès des instances civiles et militaires du département et de la région. Il sensibilise ses concitoyens aux questions de défense. Le correspondant défense est le lien local entre Ie monde de la défense et les citoyens.

Sa mission s'articule autour de trois axes :

- le parcours citoyen en lien avec les établissements scolaires et le bureau du service national : recensement, Journée Défense et Citoyenneté (JDC), enseignement de la défense ;

- l'information sur la défense en lien avec le délégué militaire départemental, le bureau de service national et le Centre local d’information de recrutement des forces armées ;

- la solidarité et la mémoire en lien avec l’office national des anciens combattants victimes de guerre.

- Toutes actions et coopération en lien avec la défense, notamment le 14% régiment d’infanterie et de soutien logistique parachutiste

Suite au renouvellement du Conseil municipal, un nouveau correspondant défense doit être nommé.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de désigner Monsieur TARCY Frédéric correspondant défense.

VII - ASSURANCES AXA : PROPOSITION DE L'OFFRE PROMOTIONNELLE SANTÉ COMMUNALE

Madame le Maire expose à l’assemblée une proposition afin de permettre à AXA France de proposer la complémentaire santé « Ma santé » aux habitants à des conditions tarifaires promotionnelles. Pour ces contrats, AXA France propose une offre promotionnelle aux habitants ayant leur résidence principale à Avrechy, en contrepartie d’une aide à l'information de cette offre. Cette opération promotionnelle est appelée « Offre Promotionnelle Assurance santé pour votre commune ».AXA France s’engage à organiser une réunion d’information publique à destination des habitants ; afin de présenter l'Offre AXA.

Une fois la proposition acceptée formellement, l'Offre AXA sera proposée aux habitants pendant une durée de 12 mois.

AXA France proposera aux habitants de la commune un contrat d’assurance avec 3

formules et 3 modules optionnels :

+ MaSanté 100%

e Ma Santé 125 %

e MaSanté 150%

“Module hospi :

= Module Optique Dentaire

“Module Confort

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité «5 voix « contre » M. DUFEU, M. BRIAND, M. CORDIER, Mme ANCIAUX, Mme LANTEZ et 1 « abstention »

de Monsieur TARCY.

AUTORISE Madame le Maire à signer la proposition de l’offre promotionnelle « assurance santé pour votre commune.

VIIL - AVRECHY ACCUEIL : MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2009 concernant la mise en place et l’organisation d’un accueil de loisirs pendant les vacances intermédiaires (octobre/novembre, février et avril),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 février 2011 fixant la période d’accueil pour les vacances de février et avril,

Vu la délibération du 25 septembre 2015 déterminant la mise en place d’un accueil de loisirs pendant la première semaine des vacances intermédiaires, du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00, à titre gratuit, pour les enfants âgées de 4 à 12 ans,

Sur proposition du Maire,

Après délibération,

À l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de modifier les horaires d’accueil du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00.

IX - SE69 :

d) Adhésion des EPCI

Adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise, de la Communauté de

Communes du Pays de Bray et de la communauté de Communes de la Picardie Verte au Syndicat d’Energie de OiseMadame ie Maire expose que les Communautés de Communes des Lisières de l'Oise, du Pays de Bray et de la Picardie Verte, par délibération respective en date du 12 décembre 2019, du 21 janvier 2020 et du 13 février 2020, ont sollicité leur adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)

- Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)

Lors de son assemblée du 17 février 2020, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble

de ses adhérents pour délibérer sur ces adhésions.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la

Picardie Verte au SE60.

e) Rapport d’activités 2019

Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de FOise a adressé son rapport d'activités

2019.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce

rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat,

- PREND ACTE du rapport d'activités 2019 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

D Transfert de la compétence « Maîtrise de la Demande en Énergie et Énergies Renouvelables (MDE/EnR)

Madame le Maire rappelle que le Syndicat d’Energie de l’Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin, a approuvé une modification statutaire qui lui permet d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition Energétique d’août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies

renouvelables.Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l’expertise du Syndicat en matière d’optimisation énergétique dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhérent.

Madame le Maire propose de confier au Syndicat la compétence Maîtrise de la Demande

en Energie et Energie Renouvelables (MDE/EnR).

Le Syndicat peut assurer les services d’efficacité énergétique suivants et le développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :

- la conduite de toute étude et l’apport de conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements).

- la conduite de bilans, diagnostics

- la mise en place d’outils d’efficacité énergétique et l’aide à l’élaboration et au suivi de programmes de travaux ou d’information-sensibilisation

- la recherche de financements et le portage de projets liés

- la gestion et la valorisation des certificats d’économie d’énergie

- la conduite d’études et l’apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise adoptés par arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016, notamment l’article 4.9.

Article 1 : transfère au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence Maîtrise de la Demande

en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR)

Article 2 : autorise les services du Syndicat d’Energie de l’Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal.

Article 3 : autorise Madame le Maire à signer tout document y afférent.

X - SUPPRESSION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT SUR LES ABRIS DE JARDIN

Madame le Maire indique que l’ensemble des textes récemment promulgués suggère une remise à plat des conditions d’application de la taxe d’aménagement (taux et exonérations facultatives). Il est rappelé que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu’elle est applicable depuis le 1° mars 2012.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme les abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

XI - FINANCE(S) COMMUNALE(S) : DÉCISION MODIFICATIVEa) Décision modificative

OBJET : a) DÉCISION MODIFICATIVE

CREDITS A OUVRIR

Chapitre | Article | Opération Nature Montant 021 021 OPFI VIREMENT DE LA SECTION DE 581.03 FONCTIONNEMENT

023 023 VIREMENT A LA SECTION 581.03 D'INVESTISSEMENT

10 10226 OPFI Taxe d'aménagement 581.03

002 002 EXCEDENTS ANTERIEURS 734 541.27 REPORTES

001 001 OPFI DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE | 123 715.58 10 1068 OPFI EXCEDENTS DE FONCTION. 123 715.58 CAPITALISES

983 715.52

CREDITS A REDUIRE

Chapitre | Article | Opération Nature Montant 002 002 EXCEDENTS ANTERIEURS | -730 503.69 REPORTES

001 001 OPFI DEFICIT INVESTISSEMENT | -125 370.13 REPORTE

10 1068 OPFI EXCEDENTS DE FONCTION. | -125 370.13 CAPITALISES

-981 243.95

b) Affectation du résultat du compte administratif 2019

Le Conseil Municipal,

En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M.14,

Après avoir approuvé le compte administratif 2019 qui présente un excédent de fonctionnement de 858.256,85 euros,

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit d’exécution de la section d’investissement de - 123.715,58 € (y compris les restes à réaliser) entraînant un besoin de financement s’élevant à la somme de 123.715,58 €uros

VU les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019 (rappel : en dépenses : 0,00 € et en recettes : 0,00 €.),Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2020,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après délibération et à l’unanimité

DECIDE D’AFFECTER au budget le résultat comme suit :

Affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement : 123.715,58 euros

par prélèvement sur le résultat cumulé de la section de Fonctionnement.

Le solde, soit 734.541,27 euros (compte 002 en recettes) est affecté en report à nouveau.

XII - ISOLATION ET REMPLACEMENT FENÊTRE DE LA MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.ET.R.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire concernant la réfection et mise aux

normes des trois menuiseries de la Mairie,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

SOLLICITE l’aide financière de l’État, au titre de la D.E.T.R.2020, au taux de 40%

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents liés à ce dossier.

XII - INFORMATIONS

Madame LEQUEN informe l’assemblée :

— des échanges avec L’ADTO portant sur le projet de cantine / périscolaire.

— des devis sur la réfection des ponts S.N.C.F.

2 interventions pour la centrale à béton

l'attribution de la subvention pour la révision du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur DUFEU s’est renseigné auprès de la SACEM pour l’organisation des festivités de fin d’année et souhaite un chiffrage pour des fonds sonores lors de l’arbre de Noël de l’école.

Madame LANTEZ souhaite connaître l’organisation de la cérémonie du 11 novembre et précise qu’elle est en attente d’un devis CITEOS pour l’achat de prises à répartir sur les hameaux pour les illuminations.

Monsieur TARCY précise qu’un inventaire des illuminations est à prévoir.Madame ANCIAUX rappelle que la société France Parking est intervenue pour la pose des protections en mousses sur les piliers du préau et la couche de produit antidérapant sur les jeux au sol. Elle présente également un projet portant sur une structure de jeux mixtes (enfants et ados) à l’arrière de la salle des fêtes.

Monsieur LEFEVRE parle également de la création d’un étang clos sur cet espace. Il expose le nettoyage de la rivière de l’Arré par le Syndicat Mixte du Versant de la Brèche prochainement, de l’amélioration du tri aux points d’apports volontaires, de la livraison des fleurs et arbres fruitiers de ce jour et des devis pour le remplacement d’un portail et portillon,

des ateliers municipaux et des ponts S.N.C.F.

Madame SERRADIMIGNI expose la commande de 150 colis commandés pour les aînés, qui sont financés par le C.C.A.S.

Monsieur GAUBERT rappelle la continuité des dossiers à reprendre sur l’accessibilité des

personnes à mobilité réduite.

Monsieur CORMY propose de chanter la Marseillaise lors de la cérémonie du 11 novembre 2020.

Madame FOULON signale qu’il faut réorganiser la distribution du journal « l’Avrechois ».

XIII - QUESTIONS DIVERSES

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quinze minutes.