Procès Verbal - 52h10ws2gd5s0s3

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Procès Verbal - 52h10ws2gd5s0s3 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Avrechy. Lien du pdf (Procès Verbal - 52h10ws2gd5s0s3)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’AVRECHY 60130

Tél./Fax : 03 44 51 72 08

Email : mairie avrechy@orange fr

Date de convocation :

15.02.2024

Date d’affichage :

15.02.2024

Nombres de membres

Afférents | En exercice

au Conseil

Le jeudi 29 février 2024 à 20h00

Le Conseil Municipal de la commune d’Avrechy, légalement convoqué,

s’est réuni sous la présidence de Madame LEQUEN Astride.

Etaient__présents: Mme SERRADIMIGNI Anne-Marie, MM. LEFEVRE Jean-Charles, GAUBERT Christian, Adjoints, Mme FLOURY Sabine, Mme ANCIAUX Céline, M. JEANNE Maxence, M. BRIAND Alain, M. BARBOSA Daniel, M. DUFEU Bernard, M. CORDIER Pascal, M. CORMY Olivier, Conseillers Municipaux.

Étaient absents ayant donné pouvoir : Mme FOULON Bernadette (ep. par M. GAUBERT),

Étaient absents non excusés : Mme LANTEZ Marylène, M. TARCY Frédéric

Secrétaire de séance : Monsieur BRIAND Alain

15 15

ORDRE DU JOUR

HA

1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07

DÉCEMBRE 2023

2. TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE POUR L'ANNÉE

2024

3. AUTORISATION DE MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET 20244. FONDS DE CONCOURS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPMENTS FIXES DE

LA CUISINE LORS DE LA RÉNOVATION OU CRÉATION D’UNE CANTINE

$ PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES

COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PLATEAU PICARD

6. ENCAISSEMENT DONS

7. SPA D'ESSUILET : AVENANT 2024

8 LES CMR : AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD

9. CENTRE DE GESTION DE L'OISE: CONVENTION CADRE D'ACCÈS ET

D'UTILISATION DES MISSIONS ET SERVICES HORS COTISATION

PROPOSÉS PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE DE L'OISE

10, ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

11. ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR L'AVIS CONFORME SUR LA CARTOGRAPHIE DU RÉFÉRENT

PRÉFECTORAL SUR SON TERRITOIRE

12. ZONES D'’ACCÉLÉRATION SUITE À L'AVIS RENDU PAR LE COMITÉ RÉGIONAL DE L'ÉNERGIE

13. INFORMATIONS

14. QUESTIONS DIVERSES

I - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DÉCEMBRE 2023

Le procès-verbal du conseil municipal du 07 décembre 2023 est adopté à l’unanimité. Monsieur BRIAND souhaite que la mention « décision des services de la Préfecture de composer une commission de contrôle des listes électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants ».

IT - TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE POUR L'ANNÉE 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder à l’entretien courant et l’exécution des revêtements superficiels des voiries de la commune pour l’année 2024 et propose un complément de devis

Il y a en effet un intérêt technique et économique pour les communes à confier la réalisation de ces travaux à la Communauté de Communes, en les globalisant au sein d’un marché public de travaux passé par la Communauté de Communes du Plateau Picard.Le Conseil municipal,

Vu le programme préparé avec le concours des services de la Communauté de Communes du Plateau Picard pour l’année 2024 ;

Sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-_ Décide de réaliser au cours de l’année 2024 les travaux de réparations et revêtements superficiels des voiries suivantes :

rue du Jardin René (en face n° 15)

rue du Moulin vers route de Fournival

-__ Purges ponctuelles rue Bourdon

- _ Purges ponctuelles route de Fournival

- Décide d’inscrire au budget de l’année 2024, article 6554, le crédit nécessaire au paiement de la contribution due à la Communauté de Communes pour cette prestation de service et qui sera égale à la dépense, TVA incluse, réalisée pour les travaux mentionnés ci-dessus et la participation de 6 % pour la maîtrise d’œuvre et diminuée du FCTVA 16.404%.

La Communauté de Communes transmettra à la commune, au plus tard un mois après la réception définitive des travaux, le montant exact de la contribution communale, accompagné de tous les éléments de calcul.

UT - AUTORISATION DE MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le ler janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maïre est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés. Afin d’assurer une continuité de- fonctionnement des services, comme lors des exercices précédents, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans le cadre de ces principes.

[| Chapitre | Article | Opération | Nature Î| Montant |20 2051 164 LOGICIEL MAIRIE 5.308,80 € 21 2188 160 TRAVAUX DE VOIRIE 16.500,00 €

21.808,80 €

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement ci-dessus avant le vote du budget primitif 2024.

IV- FONDS DE CONCOURS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPMENTS FIXES DE LA CUISINE LORS DE LA RÉNOVATION OU CRÉATION D'UNE CANTINE

Madame le Maire propose à l’assemblée de faire une demande de subvention au titre des fonds de concours à la Communauté de communes du Plateau Picard pour le projet d’extension restaurant cuisine. Le montant de l’opération est estimé à 28.828,85 € H.T. Elle demande au conseil d'émettre un avis sur une demande de fonds de concours au taux maximum de 20%.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

DÉCIDE de solliciter la Communauté de Communes du Plateau Picard pour le financement par fonds de concours de l’opération ci-dessus.

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.

V - PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD

Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport d’observations définitives sans réponses de la Chambre Régionale des Comptes suite aux contrôles des comptes de la Communauté de Communes du Plateau Picard.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de la Chambre Régionale des Comptes.VI - ENCAISSEMENT DONS

a) Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association de Défense de l’Environnement du Cadre de Vie et du Patrimoine d’Avrechy a versé la somme de quatre cent quatre-vingt-cinq euros (485,00 €) afin de contribuer à l’entretien de notre patrimoine suite à un repas caritatif qui s’est tenu au mois de novembre à la salle des fêtes d’Avrechy.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité,

ACCEPTE ce don.

b) Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur CORMY Olivier a versé la somme de cent cinquante euros (150,00 €).

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l'unanimité,

ACCEPTE ce don.

VII - SPA D’ESSUILET : AVENANT 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a passé une convention de fourrière animale avec la SPA (société protectrice des animaux).

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un avenant de convention Le tarif proposé est de 0,61 € par habitant soit la somme de 713,09 € pour l’année 2024.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal son autorisation de signer la convention de fourrière animale.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À la majorité 12 voix « pour » et 1 « abstention de M. BRIAND »

APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et tous documents à intervenir liés à celle-ci.

DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de cette indemnité.VIN - LES CMR : AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux différents échanges avec Monsieur Frédéric THOMAIN de la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux, un protocole d’accord actant le renouvellement a été signé,

Après avoir pris connaissance du courrier en date du 12 décembre 2023 du Directeur de ladite Fédération concernant la tarification des prestations de l’année 2024,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l’unanimité

ACCEPTE l'avenant au protocole d’accord n° 1/600034COMMU qui fixe le tarif pour une heure/année, à compter du 1% janvier 2024, à la somme de 2.149,94 Euros,

S’'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2024,

MANDATE Madame le Maire pour signer les pièces administratives liées à ce dossier.

IX - CENTRE DE GESTION DE L'OISE: CONVENTION CADRE D'ACCÈS ET

D'UTILISATION DES MISSIONS ET SERVICES HORS COTISATION PROPOSÉS

PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE

L'OISE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oiïse n° 23/06/02 du 29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de l'Oise,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oïse en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,

Considérant que la collectivité cocontractante/l’établissement cocontractant n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante/l’établissement cocontractant n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise ci-annexée.

ARTICLE 2:

Madame le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d'intervention, etc...)

X - ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les échanges en date du 20 décembre 2023

durant lesquels il a été fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones

d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies

renouvelables (ZAEnR) prévues par l’articie 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023

relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à aux modalités définies, une consultation du public présentant le projet s’est tenue entre le 21 et le 29 février 2024 selon les modalités suivantes : réseaux sociaux et diffusion dans toutes les boîtes à lettre.Madame le Maire présente le bilan de cette concertation à savoir une dizaine de réponses par retour de mail.

Madame le Maire propose au vote :

Pas d’éolienne sur le territoire de la commune,

Panneaux photovoltaïques sur toit et au sol sur toutes les zones du PLU dont le lieudit « Le Paradis du Thouret »

Géothermie possible pour les particuliers et les entreprises hors zone à dominante humide pour éviter de creuser,

Pas de méthanisation car aucune canalisation de gaz à proximité et pour éviter les nuisances liées aux passages de camions et tracteurs,

Après échanges, le conseil municipal :

Approuve le bilan de la concertation exposé en séance et les suites données à cette

concertation,

Arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées en annexes,

Précise que la présente délibération sera transmise, à la communauté de communes du Plateau Picard, pour débat en conseil communautaire en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département.

XI - ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR L’AVIS

CONFORME SUR LA CARTOGRAPHIE DU RÉFÉRENT PRÉFECTORAL SUR SON

TERRITOIRE

Ce point est reporté lors d’une prochaine séance.

XI - ZONES D'ACCÉLÉRATION SUITE À L’AVIS RENDU PAR LE COMITÉ

RÉGIONAL DE L'ÉNERGIE

Ce point est reporté lors d’une prochaine séance.

XV - INFORMATIONS

Madame le Maire donne lecture et propose :

De visiter la ferme d’Erquinvillers

Le lot n°03 sera divisé et nouvel consultation d’appel d’offre pour l’étanchéité et le

bardage,

Remerciements de la famille PARPAILLON pour le prêt de la salle des fêtes lors des obsèques de Madame PARPAILLON Adèle

oo- Solde par chèque de GROUPAMA de la somme de 442,86 € pour le sinistre du candélabre à la salle des fêtes

- Expertise SARETEC interviendra suite au sinistre du pont du Metz

-__ Défavorable à l’installation d’un spectacle de marionnettes le 02 et 03 mars

Arbre sinistré abattu sur l’avenue Thierry d’Argenlieu - Hameau d’Argenlieu par l’entreprise SÉBASTIEN BOIS

Monsieur GAUBERT présente une économie de 34 511 KW soit 10.000,00 € sur une année.

Monsieur JEANNE partage des éléments suite à la commission des déchets :

Contrôle récurrent des ordures ménagères,

Renforcement du réseau tri et commune exemplaire (école, cimetière, salle des fêtes),

Offre prolongée pour les bacs de compostage,

Limitation à 12 passages par an pour les professionnels en déchetterie

Pose de la première pierre : exposition bâtiments scolaires de 1970 à aujourd’hui

Monsieur DUFEU informe que la société NETCOM interviendra le 04 mars afin de changer et de déplacer la box internet de la salle des fêtes. Remplacement du matériel luminaire de la

sono à la salle des fêtes par le biais du Comité des Fêtes via une participation du Crédit

Agricole et la Municipalité reversera sous forme de subvention les frais liés à l’acquisition du

matériel.

XVI - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BRIAND : Monsieur GAUBERT a apporté des éléments du bilan énergétique suite à l'extinction de l’éclairage public. Suite au changement de prestataire de repas, il souhaite savoir si la réglementation est appliquée pour les informations sur les origines de viandes, les

allergènes.

Madame LEQUEN rappelle que les conditions sont obligatoires et respectées.

Monsieur BARBOSA signale qu’une barrière a été accidentée sur l’avenue Thierry d’Argenlieu à l’angle de la rue du Tour de Ville ainsi que la boîte La Poste de nouveau

percutée par un choc de véhicule.

Madame FLOURY informe de la mise à disposition sur commande de récupérateur d’eau par le biais de la Communauté de Communes du Plateau Picard pour les particuliers et Collectivités.

Monsieur LEFEVRE présente l’opération « Nature propre » qui se déroulera le samedi 16 mars après-midi sur le territoire d’Avrechy.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et cinq minutes.

Secrétaire de séance,

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