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Compte-Rendu - cms 091 CR CM 01 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-en-Royans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 091 CR CM 01 12 2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
de
la
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
1°
DÉCEMBRE
2020
Présents
:
Mrs
et
Mmes
Gaëlle
BRUN,
Frédéric
DE
AZEVEDO,
Jean-Philippe
DODE,
Gérard
GUILLET,
Virginie
NUGUES,
Audrey
PASCAL,
Laurent
PASCAL,
Gérard
POIRAUD,
Frédéric
REYMOND,
Michel
ROMEY,
Brigitte
VUILLOD
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Gérard
GUILLET
La
séance
est
ouverte
à
18h30
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
08
septembre
2020
est
approuvé
à
lunanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
Le
Maire
propose
d'ajouter
à l’ordre
du
jour
la délibération
concernant
l’octroi
d’une
aide
exceptionnelle
à
des
habitants
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
accepte
l’ajout
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
1/
Désignation
du
représentant
de
la
commune
à
la
CLECT
— SMVIC
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
{(CLECT)
a pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité
(communauté
ou
métropole)
ayant
opté
pour
la fiscalité
professionnelle
unique
{FPU}.
Bien
qu'elle
ne
définisse
pas
les
attributions
de
compensation,
tâche
qui
revient
aux
exécutifs
locaux
(conseils
communautaire
et municipaux},
la CLECT
contribue
à garantir
l'équité
financière
entre
les
communes
et
la
communauté
en
apportant
transparence
et
neutralité
des
données
financières.
Considérant
la
nécessité,
suite
aux
élections
municipales
de
2020
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
élu
au
sein
de
la
CLECT
de
l'intercommunalité
;
Après
délibération,
Frédéric
DE
AZEVEDO
est
désigné,
à
l'unanimité,
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
CLECT
de
SMVIC
2/
Recrutement
d’un
agent
recenseur
Ce
point
est
annulé.
L'INSEE
a décidé
de
reporter
d’un
an
le
recensement
de
la population
du
fait
de
la situation
sanitaire.
3/
Approbation
de
la
modification
n°1
du
PEU
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
procédure
simplifiée
du
PLU
a été
engagée
par
la
délibération
2019-07
en
date
du
19
février
2019.
Il rappelle
les
objectifs
poursuivis
par
la
commune
dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
modification
du
PLU
: -_
Autoriser
les
extensions
de
bâtiments
d'habitation
existants
en
zone
Agricole,
et
la
réalisation
d’annexes
conformément
aux
dispositions
de
l’articles
L.151-12
du
code
de
l’urbanisme
-
Autoriser
les
changements
de
destination
d’anciens
bâtiments
en
zone
Agricole
et
Naturelle,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L151-11
du
code
de
l'urbanisme.
Il
rappelle
que
le
dossier
du
projet
a
été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
conformément
à
L Particle
L'153-47
du
code
de
l'urbanisme,
et
mis
à
disposition
du
public,
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
durant
toute
la
période
d'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
1°
septembre
au
02
octobre
2020.
Le
commissaire
enquêteur
a
rendu
son
rapport
le
21
octobre
2020,
suite
à quoi
des
modifications
ont
été
apportées
au
projet
de
modification
n°1
du
PLU,
pour
tenir
compte
des
observations
tant
des
personnes
publiques
associées
que
des
personnes
privées
et du
commissaire
enquêteur.
Îl convient
désormais
d'approuver
la
modification
du
PLU
telle
que
présentée
dans
le
dossier
du
projet
ainsi
modifié,
détaillé
dans
les
documents
annexés
{la
note
de
présentation,
le
règlement
du
PLU
et
le
document
graphique)
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L.153-36
et
suivants
et
L.153-43
et
suivants
;
Vu
la délibération
2019-07
en
date
du
19
février
2019
portant
ouverture
de
la procédure
de
modification
du
PLU
;
Vu
la décision
de
la MRAE
(Mission
régionale
d'autorité
environnementale)
de
la DREAL
Auvergne-Rhône-
Alpes
en
date
du
23
avrit
2020,
après
examen
au
cas
par
cas
du
projet
de
modification
du
PLU,
concluant
que
le
projet
de
modification
n'était
pas
soumis
à évaluation
environnementale
;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
;
Vu
le
rapport
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
21
octobre
2020;
Considérant
que
les
personnes
publiques
associées
n'ont
émis
aucune
objection
et
que
les
observations
des
services
de
l’Etat
ont
été
traduites
dans
le projet
de
modification
n°1
du
PLU
;
Considérant
que
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable,
sans
réserve,
au
projet
de
modification
n°1
du
PLU
;
Considérant
que
le
projet
de
modification
n°4
du
PLU
tel
qu'il
est
présenté,
après
ajustement,
peut
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l’urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
°
D'approuver
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
que
présentée
dans
les
documents
annexés
à la
présente
délibération.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
réception
en
préfecture
et de
laccomplissement
des
mesures
de
publicité
conformément
aux
articles
R
153-20
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme.
Le
dossier
de
PLU
approuvé
sera
tenu
à la disposition
du
public
en
mairie,
aux jours
et
heures
d'ouverture
au
public,
et sur
le site
internet
de
la commune.
4/
Mandat
donné
au
CDG38
concernant
un
contrat
cadre
prestations
sociales
—
offre
de
tickets
restaurant Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le centre
de
gestion
de
l'isère
procède
à
la présente
consultation
en
vue
de
proposer
un
contrat
cadre
d'action
sociale
sous
la
forme
de
titres
restaurant
en
direction
des
personnels
territoriaux
des
collectivités
et
des
établissements
publics
de
lisère
qui
en
auront
exprimé
le
souhait,
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
de
la
loi du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
71
et
20.
Le
CDG
38
propose
de
négocier
un
contrat
cadre,
ouvert
à
l'adhésion
facultative
des
collectivités,
dont
l'avantage
est
de
mutualiser
les
coûts. Vu
la
loi
2007-2098
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
20 et 171; Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
25
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité
:
-__
Décide
que
la
commune
charge
le
centre
de
gestion
de
llsère
de
négocier
un
contrat
cadre
de
prestations
sociales
—
offre
de
titres
restaurant
pour
le
personnel
territorial.
Les
caractéristiques
précises
du
contrat
cadre
seront
communiquées
au
terme
de
la
procédure
d’appel
public
à la concurrence
engagée
par
le centre
de
gestion
de
l'Isère.
La
collectivité
pourra
alors
décider
de
son
adhésion
et
des
modalités
de
cette
adhésion.
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
du
1er
janvier
2022.
-
Autorise
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5/
Octroi
d’un
secours
exceptionnel
à
des
habitants
de
la
commune
Madame
PASCAL,
adjointe
aux
affaires
sociales,
expose
à
l'assemblée
que
des
habitants
de
la
commune
rencontrent
actuellement
de
graves
difficultés
financières.
Elle
propose
au
conseil
municipal,
après
avoir
étudié
la
situation
financière
de
ces
personnes,
de
leur
verser
une
aide
financière
à titre
exceptionnel.
Vu
les
crédits
alloués
au
compte
6718
du
budget
principal
de
la commune
;
Considérant
que
le CCAS
de
la commune
a été
dissous
par
délibération
en
date
du
04
novembre
2016,
et
que
la compétence
en
revient
à
la commune
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
leur
attribuer
un
secours
exceptionnel
d’un
montant
de
500€.
6/
Tarifs
de
la
cantine
Le
Maire
d’Auberives-en-Royans
annonçait
l'augmentation
du
prix
des
repas
de
la
cantine
sur
leur
commune,
passant
de
3.50
à 3.60
€.
Le
repas
est
facturé
par
le conseil
départemental
3.52
€
à
la commune,
les
tarifs
restent
inchangés
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
le prix
du
repas
de
la cantine
scolaire,
facturé
aux
familles,
à 3.45
€.
71
Réglementation
chemin
de
Chapoton
Des
riverains
du
chemin
de
Chapoton
ont
signalé
à la commune
que
de
nombreux
véhicules
empruntaient
cette
voie,
et certains
à une
vitesse
excessive,
ayant
donné
lieu
à des
accrochages
déjà
à plusieurs
reprises.
Le
Maire
demande
l'avis du
conseil
municipal
afin
de
déterminer
s’il met
en
place
une
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
sur
cette
voie.
Les
conseillers
municipaux
dans
leur
majorité
sont
favorables
à
une
telle
réglementation.
La
question
a ensuite
été
étendue
à d’autres
voies
de
la commune.
8/
Demande
de
don
de
l’association
des
grandes
traversées
du
Vercors
(GTV)
L'association
des
professionnels
des
grandes
traversées
du
Vercors,
qui
assurent
la
promotion
des
GTV,
propose
à la commune
de
faire
un
don
de
75.00
€.
À
l'unanimité,
les
conseillers
municipaux
se
prononcent
défavorablement
à cette
demande. Questions
diverses
-
Information
: suppression
de
la
régie
de
la cantine
scolaire
La
régie
de
recette,
qui
permettait
aux
parents
de
payer
les
factures
de
la
cantine
auprès
de
la
mairie
a été
supprimée.
La
commune
a par
contre
signé
une
convention
avec
la
DGFIP
permettant
de
régler
les factures
directement
auprès
des
finances
publiques,
sur
le
site
internet
tipi.gouv.fr.
-
Information
: Virement
de
crédit
n°2
Gérard
GUILLET,
Adjoint
aux
affaires
financières,
présente
le virement
de
crédit
qu’il
a
effectué
le
27/11/2020
afin
de
pouvoir
payer
le
reversement
du
FPIC
dans
sa
totalité
:
Désignation
Dinsuution
our
crédit
| Augmentation
zur
crédits
ouvert
ouverts
ID
139223
: FPIC Fonds
national
de
péréquat”
JELOOE
TOTAL
D
014: Attémuations
de produits
24,00€
ID
(27
: Dépenses
imprévus
Fonct
ISODE
EOTAL
DM:
Dépense
imprévues
Fonct
2H0DE
-
Travaux
sur
le
bâtiment
de
l’église
Des
travaux
sont
à l'étude
concernant
le bâtiment
de
l’église
: réfection des
joints
de
pierres
des
façades,
réfection
de
la
litre
avec
les
blasons,
remplacement
des
vitres
existantes
par
des
vitraux. Des
devis
restent
en
attente,
toutefois
le
coût
global
estimé
se
situe
aux
alentours
de
120
GO00€
TTC.
Ces
travaux
sont
subventionnables
en
grande
partie.
Les
différentes
dépenses
et
recettes
liées
à ces
travaux
devront
être
votées
au
prochain
budget.
-
Présentation
des
dossiers
d'urbanisme
en
cours
Gérard
Guillet,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
présente
les
dossiers
en
cours :
. M.
COFFIN
Nicolas
a déposé
une
déclaration
préalable
concernant
la construction
d’un
abri
à
chevaux
en
zone
A
dans
le
cadre
de
son
exploitation
agricole.
Celle-ci
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable. . M.
BAPTMALE
Alain
a
déposé
une
déclaration
préalable
concernant
la
construction
d’une
piscine
en
zone
U.
Celle-ci
a fait
l’objet
d’un
avis
favorable.
-__
Demande
d’un
administré
pour
acheter
un
chemin
communal
Un
administré
demande
à
acheter
un
chemin
communal
qui
jouxte
son
habitation.
L'ensemble
du
conseil
municipal
y est
défavorable.
-_
Distribution
de
colis
en
remplacement
du
repas
des
anciens
Mme
Pascal
sollicite
l'avis
du
conseil
au
sujet
du
repas
des
anciens
qui
cette
année
est
annulé.
Elle
pensait
le remplacer
par
la distribution
de
colis
composés
de
produits
de
petits
producteurs
locaux. La
majorité
du
conseil
municipal
y est
favorable.
-__
Point
sur
le
circuit
de
patrimoine
Gérard
Poiraud,
qui
travaille
sur
la question
de
la signalétique
du
circuit
de
patrimoine,
présente
brièvement
l'avancement
du
projet.
L’esquisse
du
contenu
des
panneaux
a
été
retravaillée
avec
une
graphiste,
et
plusieurs
prestataires
ont
été
sollicités
pour
obtenir
des
devis
pour
la
confection
des
panneaux
et
de
la
table
d'orientation.
Plusieurs
options
ont
été
demandées
quant
aux
matériaux
utilisés.
-
Point
sur
le
journal
municipal
Le
journal
municipal,
qui
paraît
désormais
tous
les
trimestres,
sera
édité
courant
décembre.
Gérard
POIRAUD
en
présente
le
projet
de
sommaire. 4 -
Point
sur
école
depuis
la
rentrée
de
septembre
Le
Maire
fait
part
au
conseil
des
difficultés
de
comportements,
des
violences
et des
tensions
qui
existent
au
sein
de
l’école
depuis
le début
de
l’année
scolaire.
Il rapporte
brièvement
les évènements
qui
se
sont
déroulé
sur
le temps
scolaire
et extrascolaire,
ainsi
que
la
prise
en
charge
apportée
par
la
commune
et
par
l’école.
-
Point
sur
le stationnement
rue
du
Bourg
Le
Maire
informe
ses
conseillers
qu'il
a
pris
l'arrêté
supprimant
les
places
de
parking
rue
du
bourg
et
la
signalisation
a
été
posée.
Un
devis
est
en
attente
pour
la
pose
de
jardinières
qui
matérialiseraient
cette
interdiction.
-
Présentation
de
l’étude
réalisée
par
l'AGEDEN
Gérard
GUILLET
présente
brièvement
l'étude
reçue
le
jour
même
de
l’AGEDEN
concernant
la
rénovation
énergétique
et
du
système
de
chauffage
des
bâtiments
de
la
salle
des
fêtes
et
de
l’école. Y sont
comparés
des
systèmes
de
chaufferie
à
bois
déchiqueté
et
de
chaudière
à granulés.
Les
élus
en
charge
du
dossier
vont
demander
à ce
que
soit
également
étudiée
la solution
d’une
pompe
à chaleur.
-
Achat
d'un
groupe
électrogène
L'achat
d’un
petit
groupe
électrogène
est
prévu
afin
de
pouvoir
faire
fonctionner
les
services
de
l'école,
de
la cantine
et
de
la
mairie
en
cas
d’intempérie
ou
coupure
inattendue
d'électricité.
-
Prochain
conseil
municipal
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
mardi
12
janvier
2020
à
18h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h45.
A
Saint-André-en-Royans,
le
04
décembre
2020
Le
Maire,
Frédéric
DE
AZEVEDO,