Compte-Rendu - cms 436 CR CM 30 06 2020

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Compte-Rendu - cms 436 CR CM 30 06 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Saint-André-en-Royans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 436 CR CM 30 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 JUIN 2020

Présents : Mrs et Mmes Gaëlle BRUN, Frédéric DE AZEVEDO, Jean-Philippe DODE, Gérard GUILLET, Virginie NUGUES, Audrey PASCAL, Laurent PASCAL, Gérard POIRAUD, Frédéric REYMOND, Michel ROMEY, Brigitte VUILLOD

Excusés :

Secrétaire de séance : Brigitte VUILLOD

La séance est ouverte à 18h30

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1/ Constat de la conformité des Comptes de gestion du budget principal pour l’exercice 2019

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable (le Trésorier municipal) à l'ordonnateur (le Maire). Le compte de gestion dressé par le comptable est accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-1-1 à L.2224-2 ; Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Considérant qu’après avoir comparé les chiffres du compte de gestion avec celui du compte administratif du budget principal, il n’a été constaté aucune différence ;

Le rapporteur propose :

- D’approuver le compte de gestion 2019 du budget principal de la commune Le Conseil municipal, ouï cet exposé, en après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2019 pour le budget principal de la commune.

2/ Approbation du Compte administratif du Budget Principal de l’exercice 2019 Le Maire expose le résultat de sa gestion du Budget Principal de la commune et en présente son Compte administratif pour l’exercice 2019 qui s’établit ainsi :

Recettes

(a)

Dépenses

(b)

Résultat

d’exercice

(c)=(a)-(b)

Résultat

antérieur

(d)

Part 2019

affectée à

l’investiss

Intégration

des résultats

du budget

Eau / assainis.

Résultat de

clôture

(c)+(d)

Fonctionnement 301 705.30 283 437.05 18 268.25 254 831.57 93 509.99 39 642.28 219 232.11

Investissement 162 992.27 378 178.66 -215 186.39 - 75 304.49 250 069.26 - 40 421.62

TOTAL 464 697.57 661 615.71 -196 918.14 179 527.08 93 509.99 289 711.54 178 810.492

A ces résultats de clôture, il convient d’ajouter le solde des restes à réaliser de la section d’investissement, soit 37 180.00 en recettes - 13 233.00 en dépenses = 23 947.00 € Après sa présentation, le Maire quitte les lieux afin de permettre l’expression du vote des membres du conseil sur sa gestion.

Gérard GUILLET, Premier Adjoint, préside alors la séance et soumet l’approbation du compte administratif au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-1-1 à L.2224-2 ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Adopte le Compte administratif 2019 du Budget principal de la commune. A la suite de quoi le Maire réintègre la salle et reprend la présidence de la séance.

3/ Affectation du résultat – Budget de la Commune

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 219 232.11 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 18 268.25 € B Résultats antérieurs reportés du budget principal 200 963.86 € C Résultat à affecter

= A+A’+B+B’ (hors restes à réaliser) 219 232.11 €

D Solde d’exécution d’investissement - 40 421.62 € E Solde des restes à réaliser d’investissement 23 947.00 € F Besoin de financement 16 474.62 €

AFFECTATION

1/ Affectation en réserve R 1068 en investissement 16 474.62 € 2/ Report en fonctionnement R 002 202 757.49 €

4/ Vote des taux des taxes locales directes

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020.

Les bases d’imposition prévisionnelles et les produits attendus sont les suivants : Monsieur le Maire précise que suite à la réforme de la taxe d’habitation, le taux de cet impôt ne peut pas être modifié, il restera donc au taux de 9.56.

Le Maire propose au conseil de ne pas modifier les taux des taxes locales directes. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de ne pas modifier les taux des taxes locales directes pour l’année 2020.

Taxes locales Taux 2019 Bases prévisionnelles 2020 Produits 2020 attendus

Taxe d’habitation 9.56 412 700 39 454

Taxe foncière (bâti) 11.35 250 900 28 477

Taxe foncière (non bâti) 43.28 25 500 11 036

39 5133

OBJET : Subventions aux associations – exercice 2020

Le Maire fait part au conseil des demandes de subventions présentées par les associations au titre de l’exercice budgétaire 2020.

La nouvelle directrice de l’école demande notamment une augmentation de la subvention, habituellement d’un montant de 1500 €. Il est proposé de verser une somme qui tienne compte des effectifs de la classe, qui ont considérablement augmenté depuis 2 ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

Association Subvention 2020

ACCR 135 €

OCCE Maternelle Auberives 225 €

OCCE St André

2860 € (fournitures scolaires à charge de l’école, sauf

investissement)

Correspond à 110 € / enfant

Association des parents d’élèves 450 €

Association des jeunes de St André 90 €

Amicale des donneurs de sang 250 €

Amicale des sapeurs-pompiers de Pont-en-

Royans 300 €

Souvenir Français 100 €

Secours catholique de Pont-en-Royans 150 €

Radio Sud-Grésivaudan 150 €

6/ Vote Du Budget Primitif 2020

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget principal pour l’exercice 2020 Il est proposé au conseil :

D’approuver le budget primitif 2020 comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 486 843.78 € Dépenses 280 275.73 €

Recettes 486 843.78 € Recettes 280 275.73 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2020

7/ Désignation des délégués représentant la commune au sein du Territoire d’Energie Isère TE38)

Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38) ; Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;4

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Désigne M. Gérard GUILLET délégué titulaire et M. Gérard POIRAUD délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.

8/ Désignation des délégués représentant la commune au sein des instances du parc naturel régional du Vercors

Les délégués au Parc sont le relai des positions du conseil municipal auprès du Parc du Vercors, contribuent aux décisions du Parc dans une logique d’intérêt général du territoire et sont les ambassadeurs du Parc au sein de leur collectivité et sur leur territoire.

Vu les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors modifiés en date du 21 décembre 2012,

Considérant l’adhésion de la commune au syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors,

Considérant la nécessité, suite aux élections municipales de 2020 de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, élus au sein du Conseil municipal,

Après délibération, sont désignés délégués, à l’unanimité :

→ Délégué titulaire : M. Laurent PASCAL

→ Délégué suppléant : Mme Virginie NUGUES

9/ Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense

Créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Les correspondants de défense doivent pouvoir apporter des informations sur l’actualité défense. Nos concitoyens expriment des attentes en matière d’information sur les opérations conduites par les forces, les armées françaises sur le territoire national et à l’étranger, l’effort de défense de la France (impact économique, social et technologique de la défense), ou encore les modalités d’accès aux emplois civils et militaires de la défense.

Les correspondants défense agissent en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen. Ils doivent pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense.

Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L’enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.

Aussi, il convient de désigner un conseiller municipal en charge des questions de Défense et de transmettre ses coordonnées à la Préfecture de l’Isère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de désigner:  M. DODE Jean-Philippe5

10/ Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) qui se réunit en général une fois par an, assiste les services fiscaux dans la détermination des valeurs locatives foncières des locaux d’habitation, servant de base aux impôts directs locaux.

Elle est composée d’un représentant de la commune, président de la commission, et de 12 commissaires (6 titulaires et 6 suppléants), nommés par le directeur régional des finances publiques parmi une liste de contribuables établie en nombre double par le Conseil municipal, et représentant équitablement les différentes taxes.

Suite au renouvellement du conseil municipal et conformément à l’article 1650 du code général des impôts, il convient de dresser une liste de 24 noms à partir de laquelle seront désignés les membres de la commission.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne - Avoir 25 ans au moins

- Jouir de leurs droits civils

- Etre familiarisées avec les circonstances locales

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission - Etre inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune

Vu le code général des impôts et, notamment, les dispositions de l’article 1650 ; Vu la délibération du Conseil municipal n° 2014/437 du 22 septembre 2014 portant établissement de la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs (CCID) ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Désigne Gérard Guillet président de la commission

- Etablit une liste de 24 contribuables qui sera transmise à la DRFIP pour désignation des commissaires titulaires et suppléants.

11/ Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

Depuis le 1er janvier 2019, la commission de contrôle des listes électorales remplace la commission de révision des listes électorales.

Conformément à l’article R. 7 du code électoral, une commission de contrôle des listes électorales doit être instituée dans chaque commune par le Préfet après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Suite aux élections municipales du 20mars dernier, il convient donc de désigner de nouveaux titulaires et suppléants pour siéger à cette commission.

La commission de contrôle des listes électorales est composée comme suit : dans les communes de moins de 1000 habitants :

- Un conseiller municipal, sur la base du volontariat, pris dans l’ordre du tableau, et à défaut le plus jeune des conseillers municipaux

- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet

- Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire

Le Maire demande aux conseillers municipaux volontaires de se manifester.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Mme Gaëlle BRUN est désignée Titulaire pour représenter la commune au sein de cette commission, et Mme Virginie NUGUES suppléante.6

Les représentants de l’administration et du Tribunal de Grande Instance de l’actuelle commission de révision des listes électorales seront proposés pour y représenter les mêmes entités auprès de la future commission de contrôle.

Il s’agit respectivement de Mme Monique REYMOND et Mme Marie-Christine REVOL. Le conseil municipal propose également 2 suppléantes :

Mme Annie FLOQUET épouse PERRIN en tant que suppléante de Mme REYMOND, et Mme Claude HUSTACHE épouse FALBO en tant que suppléante de Mme REVOL.

12/ Octroi d’une prime aux agents ayant travaillé en présentiel durant le confinement

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ; Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

CONSIDERANT

Le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la commune de Saint-André-en-Royans, appelés à exercer leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou assimilé pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19

DÉCIDE

D’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Les sujétions exceptionnelles, sur la commune, ont notamment consisté :

Pour le personnel technique :

. Entretien des points d’apport volontaire,

. Nettoyage des voiries et des espaces publics

Pour le personnel administratif :

. Veille juridique

. Information / coordination des actions de préventions auprès des habitants . Accueil téléphonique – maintien du service public

- Cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à l’article 5 du décret n°2020-570 précité, ayant exercé leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou les deux à la fois durant l’état d’urgence sanitaire.

- Le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 15.00 € par jour travaillé par agent. Cette prime n’est pas reconductible.

- Le Maire, déterminera par arrêtés individuels les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé par la présente délibération, ainsi que les modalités de versements.

- La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.7

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

13/ Suppression du poste permanent d’adjoint technique territorial suite à avancement de grade

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié avec effet du 01/01/2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux

Vu la délibération 2019-39 portant création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe ;

Vu l’avis du Comité technique en date du 30/01/2020 ;

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’avancement de grade de M. TORMOS Guillaume, il convient de supprimer le poste d’adjoint technique territorial à temps complet que l’agent occupait précédemment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de supprimer le poste d’adjoint technique territorial suite à l’avancement de grade de M. TORMOS Guillaume .

14/ Adhésion au dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet

dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au

contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et

responsabilités locales codifié aux articles L2131-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités

territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

− décide de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au

contrôle de légalité,

− décide par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le

préfet de l’Isère, représentant l’État, à cet effet,

− décide par conséquent de laisser à Monsieur le maire le choix de l’opérateur de transmission parmi la

liste des dispositifs homologués.

15/ Comité consultatif social et culturel

Audrey PASCAL, deuxième adjointe et présidente de la commission sociale et culturelle, informe le conseil de la volonté de la commission d’ouvrir celle-ci à des personnes du village extérieures au conseil municipal, concernées par les questions sociales et culturelles qui pourraient ainsi apporter un point de vue et des connaissances différents.

N’étant pas membres du conseil municipal ces personnes n’auraient qu’une voix consultative. Une réunion est prévue en octobre avec les personnes qui souhaiteraient s’impliquer, afin de déterminer de l’opportunité de la mise en place d’un tel comité.8

16/ Recensement de la population en janvier 2021

Les conseillers municipaux sont informés du fait que le dernier recensement de la population a eu lieu en 2016, il est réalisé tous les 5 ans à l’initiative de l’INSEE par l’intermédiaire de la commune qui perçoit alors une dotation forfaitaire pour effectuer le travail.

Gérard POIRAUD a déjà été désigné par arrêté du maire, coordonnateur communal et Virginie Boisseranc, secrétaire de mairie, suppléante.

Il faut également désigner un agent recenseur. Le maire demande l’avis des conseillers et propose que ce soit Marie-Thérèse Bec, ancienne employée communale, qui a déjà procédé au recensement de la population les fois précédentes, qui soit nommée agent recenseur si elle en est d’accord.

17/ Projet de reprise de l’auberge communale

L’actuel aubergiste, Frédéric Gimenez, va arrêter son activité à la fin de l’année 2020. Son fils Sylvain Gimenez, a présenté un projet au maire.

Il souhaite créer une micro-brasserie, et vendre sur place et auprès de restaurateurs et cavistes de proximité, la bière produite. Il souhaite également ouvrir un bar où il vendrait sa production et des planches à déguster élaborées à partir de produits locaux, organiser des soirées à thème. Le conseil municipal a jugé le projet intéressant et souhaite pouvoir y donner suite.

18/ Triathlon Vercors-man

Les organisateurs du triathlon Vercors-man ont rencontré Monsieur le maire pour lui présenter le déroulement de la première édition du triathlon qui se déroulera les samedi 29 et dimanche 30 août sur plusieurs communes du Royans et du Vercors et qui passera par Saint-André le dimanche 30 août. Deux distances sont organisées, une version S et une version XL, au départ de Saint-Nazaire-en-Royans. Les organisateurs sont à la recherche de bénévoles sur la commune pour gérer la circulation au moment du passage des cyclistes.

Deux conseillers municipaux se sont déjà portés volontaires et l’ensemble des conseillers va faire passer l’information auprès des habitants.

19/ Tablettes numériques école

Audrey Pascal fait part au conseil de sa rencontre avec un commercial de La Poste qui propose une mallette numérique pour équiper l’école, composée d’un ordinateur, de tablettes pour les enfants et d’une valise wi-fi.

Ce kit serait en partie financé par La Poste.

Mme Pascal est dans l’attente d’un devis.

Questions diverses

- Journal Municipal : Gérard Poiraud fait une présentation du journal municipal qui doit être édité courant juillet. Pour la première édition de ce mandat il s’agira d’une édition papier, et d’une mise en ligne au format PDF sur le site internet de la commune.

Les prochaines éditions seront numériques, et uniquement au format papier pour les personnes n’ayant pas d’accès à internet.

Il est convenu que le journal paraisse 2 fois dans l’année.

- Monsieur Poiraud présente aussi la trame du site internet de la commune qui doit être mis en ligne à l’automne.

- Urbanisme : Gérard Guillet, adjoint en charge de l’urbanisme, présente les dossiers en cours - Point d’information concernant la modification n°1 du PLU : Gérard Guillet informe le conseil de l’avancement des travaux concernant la modification du PLU :9

. les avis des personnes publiques associées ont été reçues en mairie et le dossier a été transmis au contrôle de légalité.

. un courrier de saisine a été adressé au Président du tribunal administratif pour que soit nommé un commissaire enquêteur en vue d’une enquête publique qui se déroulerait début septembre. . A la suite de l’enquête publique le commissaire rendra son rapport dans le mois qui suit. . La modification devra être validée en conseil municipal avant d’être effective. - Point d’information sur les travaux en cours :

. Gérard Guillet informe de l’état d’avancement des travaux d’enfouissement des réseaux rue du Bourg : l’enrobé est terminé, la pose des candélabres sera faite dans la semaine. Enedis et Orange interviendront par la suite pour déposer les câbles. Une coupure de courant est prévue le 21 juillet.

Puis les poteaux seront déposés.

La fin de ces travaux est prévue pour début septembre.

. Il informe également le conseil que les travaux de réfection de la voirie sont terminés - Monsieur le Maire évoque les projets de travaux du mandat, notamment en ce qui concerne la réfection de la salle des fêtes et du système de chauffage des bâtiments publics. Il est convenu de contacter l’Ageden et le TE38 qui pourraient réaliser des diagnostics énergétiques et une étude des besoins.

Un groupe de travail au sein du conseil portera ce projet. Sont volontaires pour en faire partie : Gérard Guillet, Grérad Poiraud, Jean-Philippe Dode, Michel Romey, Frédéric Raymond, Brigitte Vuillod et Laurent Pascal.

- Monsieur le Maire évoque aussi le projet de révision du PLU et indique aux conseillers qu’un PLU intercommunal pourrait éventuellement être mis en place, en fonction de ce que souhaitent les élus de la SMVIC.

- La journée des chemins, initialement prévue le 19 septembre 2020 est avancée au samedi 18 juillet. Le 19 septembre tombait pendant le week-end des journées du patrimoine, et la date du 18 juillet permettra aux chemins d’être dégagés cet été pour les promeneurs. - La date du repas des anciens est fixée au 28 novembre 2020

- Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 08 septembre 2020 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

A Saint-André-en-Royans, le 02 juillet 2020

Le Maire,

Frédéric DE AZEVEDO,