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Compte-Rendu - cms 676 01062017
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
de
la
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
JUIN
2017
Présents
: Mrs
et
Mmes
Nathalie
BOUCHER,
Frédéric
DE
AZEVEDO,
Gérard
GUILLET,
Audrey
PASCAL,
Laurent
PASCAL,
Aurélie
POIRAUD,
Frédéric
REYMOND,
Michel
ROMEY.
Excusée
: Jean-Philippe
DODE,
Linda
GAUDINO),
Brigitte
VUILLOD.
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
06/04/2017
est approuvé
à l'unanimité.
Le
Maire
propose
au
Conseil Municipal
d'ajouter
deux
questions
à l’ordre
du jour
:
-
L'autorisation
au
Maire
de
recruter
des
agents
non
titulaires,
en
vertu
de
l’article
3-3
al.3
de
la loi 84-53
du
26/01/1984.
-__
Demande
d’une
subvention
au
Conseil
Départemental
concernant
le terrassement
la pose
et
la clôture
de
Paire
de jeux.
Le
conseil
municipal
décide
d’ajouter
ces
questions
en
début
de séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Autorisation
au
Maire
de
recruter
des
agents
non
titulaires
En
vue
du
recrutement
de
la personne
qui
remplacera
la secrétaire
actuellement
en
poste,
il convient
de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
21h
hebdomadaires,
à compter
du
1* juillet
2017.
Il
convient
également
d’autoriser
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
titulaires,
en
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
une
fois,
en
vertu
de
l’article
3-3
al.3
de
la loi
84-53
du
26/01/1984.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
décision.
2/
Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
de
PIsère
concernant
le
terrassement,
la
clôture
et La
pose
de
l’aire
et de
la nappe
de
protection
de
l’aire
de
jeux
Le
Maire
expose
aux
conseil
le projet
d’installation
de
l’aire
de jeux.
Une
première
subvention
a été
obtenue
pour
l'acquisition
du
matériel.
Il
convient
aujourd’hui
de
solliciter
une
aide
financière
du
département
pour
effectuer
le terrassement,
la clôture
et la pose
de
l’aire
et de
la nappe
de
protection,
dans
le cadre
de
Paménagement
du
village.
Le
conseil
municipal,
à Punanimité,
décide
de
solliciter
le
conseil
départemental
pour
cette
réalisation.
3/ DM
01
Budget
Eau
Afin
de
permettre
de
régler
la
facture
liée
à l’achat
du
photomètre,
il convient
de
réaliser
un
virement
de
crédit
comme
suit
: Désignation
Diminution
de
Crédits
Augmentation
de
Crédits
020/
Dépenses
imprévues
invest.
-
389.30 €
21/
Immobilisations
corporelles
21561/21
+389.30
€
TOTAL
-
_389.30€
+389.30
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
cette
décision
modificative.
4/
DM
0j
Budget
Commune
Lors
de
l'élaboration
du
BP
2017,
les
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
ont
été
surestimées
et
dépassent
le montant
autorisé.
Afin
de
régulariser
ce
montant,
il convient
de
réaliser
un
virement
de
crédit
comme
suit
:
Désignation
Diminution
de
Crédits
Augmentation
de
Crédits
022/
Dépenses
imprévues
fonct.
-__4396.15€
65/
Autres
charges
de
gestion
courante 658/65
+
4396.15
€
TOTAL
-__
4396.15
€
+4 396.15
€
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
cette
décision
modificative.
5/ Délibération
instituant
des
astreintes
d’exploitation
Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
mettre
en
place
des
périodes
d'astreinte
d’exploitation
afin
que
Pemployé
communal
soit
en
mesure
d’intervenir
en
cas
d'événement
climatique
sur
le territoire
communal
(neige,
verglas,
etc.),
dysfonctionnement
dans
les
locaux
communaux,
équipements,
réseau
d’eau
(suite
à un
incident
sur
le réseau
d’eau
communal,
etc...).
Ces
astreintes
seront
organisées
deux
week-ends
par
mois.
La
rémunération
des
astreintes
sera
effectuée
par
référence
au
barème
en
vigueur
au
Ministère
de
PEcologie
et du
Développement
durable
pour
les
agents
relevant
de
la filière
technique.
En
cas
d'intervention,
l’agent
communal
percevra
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
correspondantes.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité,
-
Accepte
la proposition
de
mise
en
place
des
astreintes,
à compter
du
1% juin
2017,
-
Charge
le Maire
de
sa mise
en
œuvre.
6/ Organisation
des
TAP
pour
Pannée
scolaire
2017/2018
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Le conseil
d’école
doit
se réunir
le
13 juin
prochain.
En
prévision
de
cette
réunion,
les
conseillers
municipaux
débattent
de
l’opportunité
de
maintenir
les
Temps
d’Activités
Périscolaires,
et
seraient
favorables
à
la
suppression
de
ceux-ci
pour
la
rentrée
scolaire
2017,
si
la réglementation
le permet. Cette
question
sera
étudiée
en
concertation
avec
la
commune
d’Auberives-en-Royans,
dans
le
cadre
du
regroupement
pédagogique,
les
enseignants
et les
représentants
des
parents
d’élèves.
7/ Point
sur
les
travaux
concernant
le réseau
d’eau
Le
Maire
effectue
un
rappel
du
tracé
et du
plan
de
financement
des
travaux
d’amélioration
entamés
en
2015
en
vue
d’éliminer
les
canalisations
en
amiante,
augmenter
le rendement
du
réseau
d’eau
potable,
et renforcer
l’interconnexion
avec
le réseau
de
la commune
d’Auberives-en-Royans.
Il indique
que
les
travaux
devraient
débuter
courant
septembre.
Questions
diverses
Le
conseil
organise
le tour
de
rôle
pour
la tenue
du
bureau
de
vote
en
vue
des
élections
législatives,
scrutin
des
11
et
18 juin
2017.
Gérard
Guillet,
premier
adjoint,
présente
au
conseil
municipal
les
dossiers
d’urbanisme
en
cours.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
A
Saint-André-en-Royans,
le 07 juin
2017
Frédéric
DE
AZEVEDO,
Maire