Compte-Rendu - CR CM 19 02 2025

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Compte-Rendu - CR CM 19 02 2025 Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Virazeil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 02 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Santé, COMPTE RENDU

du Conseil municipal de Virazeil

Séance du 19 février 2025 – 20 h 30

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PRESENTS : BONNET Christophe - BRIEDA Éric - CELLOT Jennifer - COURREGELONGUE

Christophe - LATASTE Jean-Claude - LEBEDINSKY Alexandre - MARTINETTI-BRICE Renée -

PARAGE Marie-Line - PAULAY Vincent - PIRA Pascal - REVERTE Antoine - RIGO Olivia -

THEVEUX Marcel - VALENTI Monique -

POUVOIRS : GLANES Patrick pouvoir à PARAGE Marie-Line - SCAFFINI Sylvie pouvoir à

LEBEDINSKY Alexandre - ZOÏA Annie pouvoir à PAULAY Vincent -

ABSENTS : MARREL Loriane - TONINI-HELBERT Gaëlle -

PAULAY Vincent a été désigné comme secrétaire de séance

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2024

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1) Modification simplifiée n°4 du PLU : définition des modalités de la mise à disposition au public

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération le 13 février 2019 et explique qu’il convient de lancer une procédure de modification simplifiée n°4 du document d’urbanisme communal pour les motifs suivants :

Des constructions ont été intégrées totalement dans la trame verte et bleue, empêchant toute pos- sibilité d’évolution pour ce bâti existant. Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle

Le projet de modification simplifiée n°4 du PLU de VIRAZEIL présentant l’exposé de ces motifs ainsi qu’un registre permettant au public de formuler des observations, seront mis à disposition du public, aux heures d’ouverture de la mairie de VIRAZEIL, le public pourra également adresser par écrit ses observations à Monsieur le Maire – 1 place de la Mairie 47200 VIRAZEIL, durant la période suivante : 24 mars au 25 avril 2025. Il contiendra :

- un rapport de présentation exposant les motifs des changements apportés dans le cadre de la modification simplifiée du PLU ;

- Les avis des personnes publiques associées

Un avis sera publié, dans un journal diffusé dans le Département et affiché à la Mairie de VIRAZEIL, 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, précisant l’objet de cette procédure, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité

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2) Modification des statuts de VGA : prise de compétence en vue notamment de l’animation du PTGE

La présente délibération vise à approuver la modification des statuts de l’Agglomération afin de lui permettre de mettre en place et d’animer un Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).

L’importance des enjeux environnementaux, économiques et sociaux liés à la ressource en eau et à sa préservation, incitent nos collectivités à agir dès maintenant.Pour cela, la mise en place d’un Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est envisagée à l’échelle de nos territoires. Cette démarche vise à impliquer l’ensemble des usagers de l’eau sur un territoire (consommation d’eau potable, usages pour l’agriculture, l’industrie, …), dans un projet global en vue de faciliter la préservation et la gestion de la ressource en eau.

Afin de mener à bien ce projet, il est proposé que Val de Garonne Agglomération assure l’animation du PTGE.

Les enjeux en eau dépassant le ressort territorial de notre Agglomération, c’est un périmètre élargi à 8 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Val de Garonne Agglomération), Communauté de communes du Sud Gironde,

Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde,

Communauté de communes du Pays de Duras,

Communauté de communes du Pays de Lauzun,

Communauté de communes Lot et Tolzac,

Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne,

Communauté de communes du Bazadais) qui est envisagé pour bâtir notre PTGE. Val de Garonne Agglomération serait donc l’animatrice de ce projet d’ampleur, par le biais de mandats ultérieurs de la part des autres communautés de communes.

En tant qu’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Val de Garonne Agglomération est soumise au principe de spécialité, et ne peut donc pas intervenir sur ce type de dispositif sans que cette compétence soit inscrite dans ses statuts.

Aujourd’hui, Val de Garonne Agglomération dispose de compétences en matière de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), d’eau, d’assainissement des eaux usées, de Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU).

Or, pour intervenir sur le PTGE, a minima 1 item mentionné à l’article L. 211-7 du code de l’environnement doit être détenu. Il s’agit de :

[…] L'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, s'il existe, et visant :

- 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique

Il est donc proposé que Val de Garonne Agglomération se dote de cette nouvelle compétence basée sur l’item énoncé ci-dessus, en procédant à une modification statutaire.

Pour être effective, cette prise de compétence doit obtenir l’approbation des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de VGA, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Les communes disposent d’un délai de 3 mois pour délibérer ; à défaut, leur silence vaudra acceptation de la modification statutaire.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité

Approuve la prise de compétence par Val de Garonne Agglomération portant sur : « Etude,

exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant

un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement

et de gestion des eaux, s'il existe, et visant :

- L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous- bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité

hydrographique »Approuve la modification statutaire de Val de Garonne Agglomération induite par cette prise de

compétence, et le projet de statuts modifiés afférents ci-annexé

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette

délibération

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3) ENEDIS : Redevance d’Occupation du Domaine Public 2025

La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique est fixée par le conseil municipal dans la limite des plafonds définis à l'article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Les plafonds de cette redevance évoluent au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolu- tion de l'index ingénierie, défini au Journal officiel du 1er mars 1974, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier.

Pour cette année 2025 : cette redevance maximale applicable aux communes dont la population est

inférieure ou égale à 2 000 habitants, est de 241,31 euros (à raison de 153 euros x 1,5772) ; le montant

de la redevance pouvant être mis en recouvrement, pour ces communes, est donc égal à 241 euros au

titre de cette année (en l'application de l'article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes

publiques qui prévoit que le montant de redevance doit être arrondi à l'euro le plus proche);

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité

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4) Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses avant le vote du budget

M. le maire rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année pré- cédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exer- cice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Compte Objet de la dépense Montant

2131 – bâtiment public Réparation toiture mairie 6 000 €

2183 – matériel informatique Ecrans, claviers, souris d’ordinateurs 2 000 €

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité pour autoriser le Maire à engager, liquider et mandater

les dépenses d’investissement de 2025 avant le vote du budget 2025, dans la limite des crédits définis

ci-dessous et représentant au plus 25% des crédits ouverts au titre de l’exercice 2024.********

5) CDG47 : consultation protection sociale complémentaire – risque santé

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection

sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent.

Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. - Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

L’employeur peut choisir entre la convention de participation ou la labellisation. A ce jour, notre commune a déjà mis en place une telle participation au profit des agents pour couvrir

- le risque prévoyance par le biais de la labellisation, par une délibération en date du 01/09/2012. - le risque santé par une délibération en date du 26/01/2012.

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par

l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, introduit pour les employeurs publics territoriaux une obligation

de participation financière :

- Pour le risque prévoyance : Depuis le 1er janvier 2025,

- Pour le risque santé : à compter du 1er janvier 2026.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu compléter cette ordonnance et en préciser les modalités.

Un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale et vient renforcer les droits des agents.

Il comporte une clause de revoyure concernant les risques santé afin de finaliser des négociations d’ici le mois de juin 2025. Nous n’avons pas à ce jour connaissance d’éventuelles négociations ou projets de réforme en cours et dans tous les cas, les dispositions de cet accord national ne trouveraient à s’appliquer qu’à compter d’une transposition normative, dont on ne connait pas la date aujourd’hui.

Malgré le retard dans le processus de négociation et les incertitudes afférentes, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) ayant la compétence obligatoire de proposer un contrat groupe de protection sociale aux employeurs territoriaux du département, nous a fait part des démarches qu’il a d’ores-et- déjà engagées afin que nous puissions remplir nos obligations au 1er janvier 2026.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le CDG 47 prévoit de mener pour le compte des collectivités et établissements qui le demanderont, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L827- 5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur la garantie santé, à compter du 1er janvier 2026.

A ce titre, un comité de pilotage et de suivi paritaire, représentant les employeurs de moins de 50 agents rattachés au CST (Comité Social Territorial) placé auprès du CDG, a été constitué dès fin 2023 pour le risque Prévoyance. Il sera à nouveau réuni s’agissant du risque Santé.

Si notre collectivité souhaite suivre le CDG 47 dans cette démarche, elle doit se prononcer en mandatant ce dernier pour le lancement de la consultation, après avis préalable du CST placé auprès du CDG.

Dans tous les cas, une nouvelle délibération après avis du CST sera nécessaire au deuxième semestre 2025 afin :

- D’opter pour l’un des choix suivants :

o D’adhérer à la convention de participation du CDG 47 à adhésion facultative des agents, au vu des résultats de la consultation,

o D’adhérer à la convention de participation que nous aurons menée en propre, selon les modalités définies par le décret n°2011-1474 du 08/11/2021,

o De choisir la labellisation.- De définir le montant de notre participation en matière de santé (minimum : 15 € brut/agent).

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité

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6) Motion du Conseil Municipal pour le maintien du poste de directeur du Centre Hospitalier Inter-communal Marmande Tonneins

La délibération a été proposée au conseil communautaire qui a eu lieu le jeudi 13 février dernier à Virazeil.

Monsieur le Maire fait lecture de cette motion.

A l'occasion de la cérémonie des vœux du Centre Hospitalier Intercommunal de Marmande Tonneins (CHIC MT), son directeur actuel a annoncé son prochain départ à la retraite.

Entre la cessation effective de l'activité du directeur, prévue en août 2025, et son départ officiel en retraite, en janvier 2027, un intérim devrait être assuré par la direction du centre hospitalier Agen-Nérac, dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT).

Les acteurs locaux, les personnels en premier lieu, alertent sur le risque de remise en cause du principe même d'une direction locale autonome, préjudiciable à terme à l'attractivité de l'établissement et à l'offre de soins de proximité, deux enjeux au centre de la feuille de route santé de VGA et qui concernent la commune.

Le GHT du Lot-et-Garonne a été créé en janvier 2016, suite à la loi de modernisation du système de santé. Il regroupe les centres hospitaliers d'Agen-Nérac, de Casteljaloux, de Penne d'Agenais, de Fumel ; le Centre Hospitalier Intercommunal de Marmande-Tonneins et le pôle santé du Villeneuvois.

L'objectif initial de ces GHT était de garantir à tous un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre établissements de santé et médico-sociaux, autour d'un projet médical partagé, en mutualisant la plupart des fonctions supports tout en garantissant l'autonomie des établissements qui en font partie.

Créé en 1995, le CHIC Marmande Tonneins tient une place singulière et importante dans l'offre de soins en Lot- et-Garonne :

• il dessert le bassin ouest du département, représentant 110 000 habitants ; • il est le deuxième établissement du GHT en termes d'activité et d'attractivité pour la patientèle ; • Etant plus naturellement tourné vers Bordeaux, il développe des stratégies de coopération et d'attractivité des professionnels bien distinctes et complémentaires du centre hospitalier Agen-Nérac, davantage tourné vers Toulouse.

Face à cette incertitude suite à l'annonce du départ imminent du directeur et de la mise en place d'un intérim, l'ensemble des professionnels du CHIC et des acteurs locaux de la communauté de santé alertent et demandent des garanties : pour un établissement qui puisse avoir les moyens de maintenir et développer une offre de santé de proximité qui réponde aux besoins de tous les patients, à commencer par les plus vulnérables.

Dans cette situation, le conseil municipal, réuni le 19 février 2025 :

• Sollicite le soutien de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine pour le maintien d'un poste de directeur de plein exercice implanté localement sur le site de l'hôpital ;

• Appelle à la vigilance quant au bon déroulement de la période d'intérim pour qu'elle garantisse la sérénité et les moyens nécessaires au maintien des conditions d'exercices des équipes du CHIC MT, de son attrac- tivité et de la bonne prise en charge de tous les patients ;

• Rappelle qu'un tel établissement, son autonomie et son offre de soins de proximité sont indispensables au territoire et à ses habitants.

• Demande le maintien d’une direction locale autonome au CHIC MT.

Monsieur le Maire indique que des coopérations ont été menées, avec des médecins d’Agen qui sont venus, certains sont restés et d’autres sont repartis. Et lorsqu’ils sont repartis de Marmande il n’y avait plus la spécialité.

Monsieur PAULAY informe que le directeur d’Agen venait aux urgences pour piloter depuis Agen, ce qui fait qu’il y a eu des fermetures des urgences sur certaines nuits où les patients étaient orientés vers d’autres sites hospitaliers comme Langon et Agen.

Le conseil municipal de Virazeil demande le maintien d’une direction locale, autonome du CHICMT.Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité

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7) Travaux en cours et questions diverses

- Bilan sur la dernière réunion/visite du cimetière de Virazeil. Quelques élus se sont réunis le 17 janvier. Monsieur le Maire invite les élus à une visite du cimetière de Sainte Abondance, le samedi 8 mars à 10H.

- Point de sécurité des routes (Sainte abondance – rue du Vieux Bourg – rue des Ecoles – RD933). Monsieur le Maire est interpellé par des usagers pour des vitesses non respectées. Un constat unanime est fait sur les problématiques de stationnement autour de l’école et de la vitesse à ce carrefour. Des systèmes de régulation peuvent être envisagés et Monsieur le Maire prendra contact avec VGA gestionnaire des voies pour des solutions.

- Les écoles et médiathèque : redéfinition des postes. La personne qui fait la médiathèque a des heures concentrées en médiathèque, elle garde l’étude surveillée et l’accueil des enfants à la mé- diathèque de la garderie du soir. Une remplaçante vient le midi pour la cantine.

- Bilan du repas des associations. Monsieur PAULAY informe que 21 sur 27 associations étaient représentées.

- Suite au départ de Madame MALBEC 102 ans en maison de retraite, la commission d’attribution des logements, se réunira le samedi 22 mars à 10h.

- SIVU CAUBEYRES CHENIL : une augmentation significative de la cotisation annuelle a en- trainé un blocus de plusieurs collectivités. Une nouvelle réunion du SIVU est programmée le 19 mars. A ce jour, le paiement est bloqué.

Madame PARAGE demande si la commune peut aider à la stérilisation des chats. L’association 30 millions d’amis participent à hauteur de 55€ par chats. Elle se renseigne.

Madame CELLOT va se renseigner sur la stérilisation « gratuite » auprès de divers organismes.

Prochain conseil municipal le 2 avril 2025

Séance levée à 22h30

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christophe COURREGELONGUE Vincent PAULAY