Compte-Rendu - CR CM 09 19

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Compte-Rendu - CR CM 09 19 Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Leigné-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 19)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Santé, COMMUNE DE LEIGNE LES BOIS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2019

Séance présidée par Monsieur Philippe GUENAIRE Maire

Présents : Philippe GUENAIRE, Alain GEORGES, Bernard CHARTIER, Joël COGNE, Philippe MAGNANT,

Claude ROUIELARD, Denis GUILLOT, Yves BLOTTIN, Fatima BOUHASSOUN, Lucile BERTAUD, Charly

COLLET, Christophe PETIT, Dominique ABAUTRET, Christophe TORTIGER.

Absent excusé : Thierry NASSERON a donné pouvoir à Claude ROUILLARD

Secrétaire de séance : Christophe PETIT

Début de séance à 20h00

Rappel de l’ordre du jour :

1-

kB e

Délibérations portant sur l'adhésion de collectivités (Jouhet et Montmorillon) au Syndicat

« Eaux de Vienne — SIVEER » et modifications des statuts du Syndicat « Eaux de Vienne-

Siveer » pour 2020,

Motion émanant du Conseil Départemental relative au projet de fermeture des services des

finances publiques dans la Vienne,

Avis sur le Projet de l'habitat 2020-2025 arrêté par le Conseil Communautaire,

Convention d'adhésion au service de médecine de prévention CDG86,

Approbation du nouveau règlement du cimetière communal,

Devis pour création d’un candélabre Rue de la Luire,

Modification de ta délibération et aliénation d’un chemin rural après enquête « La

Renoterie » (erreur matérielle),

Délibération pour intervention des employés communaux sur un terrain appartement à un

particulier et non entretenu,

Délibération pour convention de prêt - Comité des fêtes,

Délibération pour convention de prêt - Ecole élémentaire de Leigné les Bois,

Marché rénovation de l'Eglise : désignation du titulaire de la mission de Cocrdination de

Sécurité Protection et de Santé {CSPS),

Avenant au contrat de travail Mme Brigitte GERARD (modification des heures de travail},

Présentation du Site Internet mis en ligne

Questions diverses

LES)

Délibération portant sur l'adhésion de collectivités (Jouhet et Montmorillon) au Syndicat

« Eaux de Vienne — SIVEER »,

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération concernant la demande d'adhésion

des Communes de Jouhet et de Montmorillon au syndicat de gestion de l’eau et d'assainissement

SIVEER,.Ÿ Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et autorise le Maire à signer celle-ci.

- Délibération portant modifications des statuts du Syndicat « Eaux de Vienne-Siveer », pour

2020

Ÿ Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver les modifications des statuts.

2- Motion émanant du Conseil Départemental relative au projet de fermeture des services

des finances publiques dans la Vienne,

Monsieur le Maire donne lecture de la motion émanant du Conseil Départemental concernant le

projet de fermeture des services des Finances Publiques. La proximité de ces services pour les

citoyens et les collectivités était un réel atout.

Ÿ Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et autorise le Maire à signer celle-ci.

3- Avis sur le Projet de l'habitat 2020-2025 arrêté par le Conseil Communautaire,

Le PLH {projet de l'habitat) 2020-2025 a été voté récemment en Conseil Communautaire. li en est fait

état auprès du Conseil Municipal.

> Ce dernier donne un avis favorable à l'unanimité,

4- Convention d’adhésion au service de médecine de prévention CDG86,

Monsieur le Maire propose de signer, la Convention d'adhésion à la Médecine de Prévention du

Conseil Départemental de la Vienne, Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans et

prendra effet à compter du 1° janvier 2019,

> Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité.

5- Approbation du nouveau règlement du cimetière communal,

Monsieur le Maire donne lecture du projet de nouveau Règlement Intérieur du cimetière communal.

Il s'agit de réactualiser l’ancien devenu beaucoup trop obsolète.

> _ Le Conseil Municipal approuve ce nouveau Règlement à l'unanimité.

6- Devis pour création d’un candélabre Rue de la Luire,

Monsieur le Maire propose d'installer un candélabre rue de la Luire. Le devis s'élève à 2 773,01 € HT.

Une subvention de 862,72 € HT. est appliquée et ramène le montant à 1 940,29 € HT.

> Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité.7- Modification de la délibération et aliénation d’un chemin rural après enquête « La

Renoterie » (erreur matérielle),

Monsieur le Maire propose de modifier la délibération d’aliénation du chemin rural après enquête

{voir comptes-rendus des Conseils du 8/02/19 et 14/06/19). If s’agit de corriger une erreur matérielle

mineure.

> Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité.

8- Délibération pour intervention des employés communaux sur un terrain appartement à un

particulier et non entretenu,

Monsieur propose de délibérer pour permettre l'entretien d’un terrain situé au centre-bourg

appartenant à un particulier et laissé en friches. L'intervention des employés communaux sera

refacturée au propriétaire et ce, de façon rétroactive.

> Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

9- Délibération pour convention de prêt - Comité des fêtes,

Comme chaque année, la Convention de prêt de matériels destinée au Comité des Fêtes est

actualisée.

ÿ Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.

10- Délibération pour convention de prêt -— Ecole élémentaire de Leigné les Bois,

ll en est de même pour la Convention avec l'Ecole élémentaire.

> Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.

11- Marché rénovation de l'Eglise : désignation du titulaire de la mission de Coordination de

Sécurité Protection et de Santé {CSPS),

Monsieur Alain Georges, Adjoint au Maire, fait un retour des trois devis relatifs à la mission de

coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, ou CSPS)

passé dans le cadre des travaux de rénovation de l'Eglise St Rémy. Son rôle est d'intervenir sur les

chantiers de bâtiment ou de génie civil lorsque officient plusieurs entrepreneurs ou travailleurs

indépendants.

ilest proposé d'attribuer la mission à la société SEBAT, pour un montant de 5 767,50 €.

Ÿ Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité.12- Avenant au contrat de travail Mme Brigitte GERARD {modification des heures de travail),

Monsieur le Maire souhaite proposer un avenant au contrat de travail de Mme Brigitte GERARD,

employée communale, modifiant le nombre d'heures de travail hebdomadaire : passage de 14,78 h

au lieu de 12,80 h.

> Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité.

13- Présentation du Site Internet mis en ligne,

Monsieur Alain Georges, Adjoint au Maire, présente le nouveau site internet mis en ligne quelques

jours auparavant.

ilest consultable à l'adresse : https://www.leigne-les-bois.fr/

Celui-ci est très complet et contient un grand nombre d'informations destiné aux habitants de la

Commune ; il contribuera à faire connaître Leigné les Bois à tout un chacun.

> Le Conseil Municipal se félicite du résultat.

Cependant, Monsieur GUILLOT Denis regrette qu’il n'y ait eu aucune concertation pour son

élaboration, en faisant appel notamment aux membres de la commission communale prévue

à cet effet.

Des discussions s’en suivent sur la pertinence et l'utilité de certaines commissions

communales.

14- Questions diverses,

Des points divers sont portés à la connaissance du Conseil Municipal :

-__ L’embauche de Mme Catherine Saimonie pour la surveillance de la cour,

- Une décision modificative concernant une imputation budgétaire,

- La carte de Mr Thierry Nasseron remerciant des témoignages de soutien pour le décès de son

père

- La lettre de remerciements du Président de la Fédération paracyclisme de la Vienne, Pascal

Debien, pour l'accueil de l'étape du Tour Poitou-Charentes le 29/08 dernier,

-_ La lettre de remerciements pour le don fait par la commune au Téléthon,

- La demande formulée pour le prochain Rallye de la Vienne,

- Le démarrage des travaux au lotissement « Chez Marquille »,

-__ L'arrivée imminente des éoliennes,

- Le besoin urgent de réparer la « boite à lire » ; des fuites d’eau signalées à plusieurs reprises

endommagent les livres,

- le Conseil Municipal refuse à l'unanimité d'accueillir un jeune ayant demandé un stage, dans

la mesure où celui-ci a été, par le passé, l’auteur de dégradations sur des biens communaux

et d’un comportement irrespectueux.

La séance est levée à 22h15.