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Arrêté - Arrete de circulation interdite et deviation route Departementale 126
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation interdite et deviation route Departementale 126)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
LE DÉPARTEMENT
On
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Arrêté de circulation n°26-AT-0197
Circulation interdite et Déviation
Réglementation portant sur la D126
commune de CERISIERS
Hors agglomération
Le Président du Conseil Départemental,
VU
- Ja loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État
- le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
- le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
- l'arrêté n° DAJ_2026_005 en date du 02 février 2026 donnant délégation de signature
- la demande en date du 05/03/2026 émise par l'ONF Energie, demeurant cité Colbert, rue Simone Veil 58000 Nevers représentée par Monsieur Tanguy DESIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT
- que des travaux broyage et chargement de bois rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer {a sécurité des usagers sur la D126
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, la circulation des véhicules est interdite la journée sur la D126 du PR 0+0000 au PR 3+0136 (CERISIERS) situés hors agglomération. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
ARTICLE 2 : À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, une déviation est mise en place la journée pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : - la D905 du PR 11+0246 au PR 7+0709 (CERISIERS) situés en et hors agglomération et, - la D77 du PRO au PR4+0791 (CERISIERS et VILLECHÉTIVE) situés en et hors agglomération.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Page 1 sur 2 Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'ONF Energie
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes intéressées et une copie sera adressée à l'intervenant et mis à disposition sur le chantier durant les heures travaillées.
ARTICLE 5 : Le Président du Conseil Départemental est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À MALAY-LE-GRAND, le 06 mars 2026
Pour le Président du Conseil départemental,
et par délégation,
La Responsable de l'Unité Territoriale Routière
de Sens
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Agnès NOLLE
DIFFUSION:
Monsieur le Maire de Cerisiers
Madame la Maire de Villechétive
Gendarmerie
l'ONF
Service des assemblées
CIGT
SDIS
ANNEXES:
Déviation RD126
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 Commune de CERISIERS
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