Arrêté - Arrete n°071 Livraison de parpaings et de bois 5 rue victorius DESIRE Bourg

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Arrêté - Arrete n°071 Livraison de parpaings et de bois 5 rue victorius DESIRE Bourg Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°071 Livraison de parpaings et de bois 5 rue victorius DESIRE Bourg)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE N° 071

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA LIVRAISON DE PARPAINS ET DE

BOIS AU 5 RUE VICTORIUS DESIRE ( EN FACE DE LA MAIRIE) AU BOURG

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

e Le Maire;

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;

e Vu le Code de la Route ;

e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;

e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;

e Vu la demande d’autorisation formulée le 04 mars 2023 par la Société Ô Start ;

e Vu la permission de voirie n°058 en date du 07 mars 2023 ;

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la livraison de parpaing et de bois à la rue Victorius DESIRE (face à la mairie) au bourg sur le territoire de la Ville de Schælcher ;

e Considérant que pendant la durée l’opération de livraison, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;

ARRETE :

Article 1 :

La société Ô Start représentée par monsieur NALLY

est autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion de la livraison de parpaing et de bois à la rue Victorius DESIRE (face à la mairie) au bourg sur le territoire de la Ville de Schælcher.

Article 2 :

Les opérations de livraison devront être entreprises à compter du jeudi 09 mars 2023 et être achevées le même jour.

Les horaires sont les suivants : 7h30 à 16h00

Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés.

Des restrictions de circulation pourront être mises en place pendant les différentes phases d'exécution des chantiers.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.(Suite Arrêté 241

Article 3 :

Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.

Article 4 :

A l'issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.

Article 5 :

Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.

Article 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.

Ampliation sera adressée à : = Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

= Monsieur le Directeur des Services Techniques

= Monsieur NALLY de la Société O Start

22 MARS 2023 Fait à Schælcher le,

4 21.

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