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Arrêté - Arrete n° 227 Livraison de materiaux de construction rue V. DESIRE Bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 227 Livraison de materiaux de construction rue V. DESIRE Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
© 2
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT A
L'OCCASION
DE LA LIVRAISON
DE MATERIAUX
DE
CONSTRUCTION
SUR LE PARKING SIS DERRIERE LE RESTAURANT SITUE A
L'ENTREE DE LA RUE VICTORIUS DESIRE AU BOURG
SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE
DE SCHOELCHER
e
Le
Maire;
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L2212-1
et suivants
;
e
Vu
le
Code
de
la Route
;
+
Vu
!’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
e
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977
;
e
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
le 08
août
2022
par
la Société
Ô
Start
;
+
Vu
la permission
de
voirie
n°0219
en date
du
10
août
2022
;
e
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
de
la
livraison
de
de
matériaux
de
construction
par
le
biais
d’un
transport
de
marchandises
sur
le
parking
situé
derrière
le restaurant
se trouvant
à l’entrée
de
la rue
Victorius
DESIRE
au
bourg
sur le territoire
de
la Ville
de
Schæœlcher
:
e
Considérant
que
pendant
la
durée
l’opération
de
livraison,
il
y
a
lieu
de
protéger
les
biens
publics
et privés
ainsi
que
les usagers
; ARRETE
:
Article
1 :
La
société
Ô
Start
représentée
par
monsieur
NALLY
est autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal
à l’occasion
de
la livraison
de matériaux
de
construction
par
le
biais
d’un
transport
de
marchandises
sur
le
parking
situé
derrière
le
restaurant
se
trouvant
à l’entrée
de
la rue
Victorius
DESIRE
au
bourg
sur
le territoire
de
la Ville
de
Schœlcher
;
Article
2
:
Les
opérations
de
livraison
devront
être
entrepris
à compter
du
vendredi
19
août
2022
et être
achevés
le
même
jour.
Les
horaires
sont
les
suivants
: 7h30
à
12h00 (Suite
Arrêté
n«
1
Durant
les
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
réseau
routier
communal
pourraient
être
perturbés. Des
restrictions
de
circulation
pourront
être
mises
en
place
pendant
les
différentes
phases
d'exécution
des
chantiers.
Les
usagers
de
la route
devront
circuler
en
respectant
les
prescriptions
et la signalisation
mise
en place.
Les
travaux
pourront
être
réalisés
de jour
ou
de
nuit.
Article
3
:
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la mise
en place
d’une
signalisation
adéquate
dans
le périmètre
du
chantier,
la gestion
de
la circulation
pendant
le déroulement
des
travaux
(de
jour
comme
de
nuit).
Il
sera
responsable
de
la dépose
de
cette
signalisation
à la fin des
travaux.
Article
4
:
A
l'issue
des
travaux,
le
permissionnaire
aura
l'obligation
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’une
visite
conjointe
avec
les
services
référents
de
la Ville
et donnera
lieu
à procès-verbal
avec
ou
sans
réserves.
Article 5
:
Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
et administratives.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié.
Ampliation
sera
adressée
à :
=
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Schœlcher,
-
Monsieur
le Chef de
Poste de
la Police
Municipale,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
-
Monsieur
NALLY
de la Société
O
Start
Fait
à Schœlcher
le,
2 &
AQUT
292?
RE
VE
SCHELCHES
Le.
SECRÉTARIAT
É
Ter
DES
AFFAIRES
RE
°
nn