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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 201 PV Ste O Start M. NALLY livraison et pose dun conteneur rue V. DESIRE Bourg)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Le
Maire,
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
201
PERMISSION
DE
VOIRIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-1
à L
2213-6
et
L2212-1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
reçue
via
mail
le
27
juillet
2022,
formulée
par
la
société
Ô
Start
représentée
par
M.
NALLY,
ARRETE:
ARTICLE
1:
La
société
Ô
Start
représentée
par
M.
NALLY,
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
communal
:
e
Parking
situé
derrière
le
restaurant
menant
vers
la
rue
Victorius
DESIRE,
le Bourg,
97233
SCHOELCHER.
Cette
occupation
consistera
à l’opération
suivante
:
e
Livraison
et pose
d’un
conteneur
qui
contient
toute
leur
cuisine.
ARTICLE
2
:Cette
occupation
débutera
le
mercredi
03
août
2022
à
partir
de
8h00
et
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 :
s’achèvera
le
jeudi
04
août
2022,
dans
un
délai
de
(02)
jours.
Durant
cette
période
d’occupation,
le
permissionnaire
devra
mettre
en
place
des
mesures
de
sécurité
en
cas
de
gêne
pour
la
circulation
automobile
et
le
site
devra
être
remis
en
état.
Le
permissionnaire
se
mettra
en
rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de
manière
à
s'assurer
de
la
présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
Î
sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la
voie
et
ce
à toutes
heures.
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vi
gueur
à la
date
du
présent
arrêté. ARTICLE 6 : ARTICLE
7
:
ARTICLE 8 :
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
Le
chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et matériaux.
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la
tenue
des
travaux
après
l’achèvement.
Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la
chaussée
et
de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à
ces
travaux
et
intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à
compter
de
la
réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par
toute
entreprise
de
leur
choix,
pour
le
compte
et
aux
frais
du
permissionnaire
défaillant.
La
présente
autorisation
est
donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
de
Schoelcher,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Schoelcher,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Schoelcher,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
La
société
Ô
Start représentée
par M.
NALLY.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
affiché
et
publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur sera
adressée.
nn
Schoelcher
le,
L’Adjointe
déléguée
à l'Urbanisme
arie
LR
h