Procès Verbal - 6 PV CM 2026 03 20

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Procès Verbal - 6 PV CM 2026 03 20 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Escalquens. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 2026 03 20)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, # ï A É PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL ville d'F

escalquens D’INSTALLATION

Séance du 20 mars 2026

Référence CM/PV/PH/NA-2026-03-20 Nombre de pages : 12

Afférents au En exercice Présents Date de convocation Date de publication

Conseil Municipal 29 29 26 16 mars 2026 23 mars 2026 Présents : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben-Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato, Sébastien Massa, Véronique Pierre, Christian Correa, Marie-Claire Loose, Michel Gourret, Angela Marin, Hélène Oliveres, Carole Bedel Olle, Sylvie Roux, Stéphane Lelievre, Brice Baessa, Cynthia Aymerich, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre, Yacin Lala. Absents avec pouvoir : Mila Aymerich à Cynthia Aymerich, Céline Souza à Brice Baessa, Denis Paillard à Yacin Lala. Secrétaire de séance : Françoise Doisy.

PRÉLIMINAIRES

Jean-Luc TRONCO : Bonsoir à tous. Je propose de commencer notre séance d'installation du Conseil municipal.

Bienvenue à toutes les Escalquinoises et les Escalquinois qui nous font l'honneur de leur présence. Bienvenue

également et félicitations à tous les nouveaux élus au conseil municipal. Je vais maintenant procéder à l'appel

nominal des conseillers et conseillères municipaux. Je rappelle qu’à l'issue du scrutin de dimanche dernier, 15

mars, la liste que j'ai eu l'honneur de conduire « Avec vous pour Escalquens » a obtenu 67,5 % des voix. Et la

liste conduite par Monsieur Yacin LALA, «Escalquens Un nouveau cap », a obtenu 32,5 % des voix, avec un taux

de participation de 63,4%. C'est à l'issue de ce scrutin qu'ont été élus les conseillers municipaux qui sont

présents autour de la table aujourd'hui. Je vais commencer l'appel [...].

Nous avons besoin d'une secrétaire, je propose que ce soit Françoise Doisy qui soit désignée, s'il n'y a pas

d'objection. Alors, conformément à l'article L2122-8 du CGCT, c'est M. Georges GOBBATO, qui est doyen d'âge

de notre Assemblée, qui va prendre la présidence de l'Assemblée, puisqu’à cette date, je ne suis plus maire. Je

constate que le quorum est atteint au sein de l'Assemblée, et qu'elle peut donc délibérer valablement. Je cède la

parole à M. Georges GOBBATO, et je lui cède la présidence de la séance.

Georges GOBBATO : Bonjour à tous, ceux qui ne me connaissent pas, me voient peut-être pour la première

fois. Je suis Escalquinois depuis plus de 50 ans et quand Jean-Luc m'a demandé de venir présider la séance

aujourd'hui, c'était tout un honneur pour moi et ça m'a fait très plaisir. Je lui ai dit que j'étais tout à fait

d'accord. Ce soir, je vais présider un petit peu la séance en essayant de ne pas faire trop d'erreurs, j'espère.

Parce que quand on débute quelque part on a toujours quelques petites lacunes, vous me pardonnerez. Je dois rappeler les articles L2122-4 et L2122-7.

Article L2122-4: « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul

ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec

l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil

général. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission

européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique

monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation

d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions

Place François Mitterrand- 31750 Escalquens | #

Tél. 05 62 71 73 73- Fax 05 61 27 85 23- www.escalquens.fr \ V4 \ / =ty \

Procès-verbal du conseil municipal d'installation du 20 mars 2026 \

de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision

juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Article L2122-7 : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu

à la majorité relative.En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Page 2Procès-verbal du conseil municipal d'installation du 20 mars 2026

DÉLIBÉRATIONS

2026-11 — Élection du Maire

Rapporteur : Georges GOBBATO

DÉBATS

Georges GOBBATO : L'élection du Maire. Le président invite les membres du Conseil municipal à l'élection du

Maire. Avant de procéder au vote, je propose de nommer les deux assesseurs les plus jeunes parmi les

conseillers municipaux. Cette proposition est acceptée à l'unanimité et il s'agit de Maxime GACHE et Pierre-

Antoine NIVELET qui sont présents. Voilà, je rappelle aussi l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Un

appel à candidature est alors effectué et il est ensuite procédé au vote. Appel à candidature. Qui est candidat ?

Qu'on puisse le noter.

Jean-Luc TRONCO : Je suis candidat à l'élection de maire d'Escalquens, donc Jean-Luc TRONCO.

Georges GOBBATO : Est-ce qu'il y a d'autres candidats à l'élection ? Personne. Il faut voter.

Opérations de vote hors micro.

Georges GOBBATO : On a bien 29 votes: 25 pour Jean-Luc TRONCO et 4 Blancs. Bravo ! Donc, on vous a

annoncé les chiffres. 25 bulletins, 29 en tout, et 25 exprimés et 4 nuls, ça fait 29. A obtenu, à la majorité

absolue, Jean-Luc TRONCO, qui est proclamé Maire, à moins que quelqu'un conteste ou autre, et qu'il veuille

voir un troisième tour. Mais là, ce n'est pas le cas. Il n'y a pas de lieu de faire une autre élection. Maintenant,

on va quand même remettre l'écharpe. C'est quand même une fonction importante, ça, de donner l'écharpe à

quelqu'un. Ça me fait tout drôle. J'ai passé 46 ans au club de ski. On ne m'a jamais remis l'écharpe. C'est

dommage. Et sans subvention. Et je le précise, quand même. Il ne faut pas oublier.

Monsieur le Maire: Mon cher Georges, je suis particulièrement touché et honoré que tu m'aies remis

l'écharpe de Maire.

Georges GOBBATO : Et moi aussi ! Je suis très heureux.

Monsieur le Maire : C'est le résultat d'un scrutin qui s'est tenu dimanche dernier, et dont les résultats ont été

clairs et sans équivoque, puisque 67,5 % des scrutins, des votes se sont portés sur la liste « Avec vous pour

Escalquens », sur la liste que j'avais l'honneur de conduire, avec un taux de participation, je disais tout à

l'heure, de 63,4 % des voix. Ce score donne une légitimité incontestable à notre liste pour conduire les projets

que nous avons proposés. Mon équipe et moi-même en éprouvons d'abord une très profonde gratitude

pour les Escalquinois, qui ont reconnu un travail pendant six ans, et à la fois un sentiment de très grande

responsabilité, puisque nous sommes conscients que désormais, nous devrons être à la hauteur de l'attente

qui a été placée en nous.

Je voudrais ici remercier l'équipe qui m'a accompagné le long du premier mandat, puisque la première des

raisons qui a conduit à ce résultat, c'est bien sûr la reconnaissance d'un travail, le travail de toute une

équipe pendant six ans auprès des habitants. Un travail qui a débouché sur de nombreuses réalisations.

D'abord la réalisation d'un nouveau gymnase, la réalisation de pistes cyclables, la réalisation de la rénovation

de l'église et notamment de son clocher, de l'éclairage public qui a été passé en LED, les travaux de réalisation à

l'école, tout le travail qui a été fait également sur l'accessibilité, pour améliorer la mobilité des personnes qui

ont du mal à se déplacer, les travaux de rénovation de la voirie dans plusieurs quartiers de la commune. Et puis

au-delà des investissements, c'est l'aboutissement d'un certain nombre de dossiers difficiles, complexes,

structurants pour notre ville, notamment l'achèvement du plan local d'urbanisme, le PLU, qui a nécessité

beaucoup, beaucoup de réunions. Un travail qui ne se voit pas beaucoup, qui est un travail de fourmi, qui est

un travail difficile, très technique, partenarial, qui a nécessité, je disais, beaucoup d'heures de réunions avec

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tous les élus, y compris ceux de l'opposition. La mise en place de nouveaux services également, notamment à

l'école, la cantine à un euro, les cours de musique pour nos enfants et d'anglais, l'accompagnement des sorties

scolaires, l'aide aux devoirs, la mise en place également de bornes pour confectionner les cartes, les

documents d'identité de voyage à la mairie d'Escalquens, pour éviter que les habitants aillent les faire à

Castanet ou à Toulouse ou ailleurs. Désormais, ils pourront le faire dans leur ville. Tout le travail qui a été

réalisé en faveur de la protection de l'environnement et de la biodiversité, avec la plantation de plus de 1600

arbres, la plantation de haies, tout un travail d'observation de la biodiversité, de recensement. Un travail qui

nous a d'ailleurs valu deux fois de suite d'être labellisé Territoire engagé pour la nature. La mise en place

également et le maintien de nombreuses animations sur notre commune. Escal’en scène, Voix croisée et bien

d'autres animations avec le comité des fêtes, le comité de jumelage, qui permet aux habitants d'Escalquens de

se retrouver à l'occasion de ces animations, de ces festivités, et de rompre l'isolement. Et enfin, l'action sociale,

soutenue, développée, avec toutes les activités du CCAS et du Centre Social, à destination des plus fragiles

d'entre nous, et notamment des personnes âgées.

Tout ce travail, on pourrait le résumer en une phrase : 10 millions d'euros d'investissement sur tout le

mandat, création de nouveaux services, et tout ça dans une gestion qui restait maîtrisée. Nous n'avons pas

augmenté les impôts, conformément à notre engagement de 2020. Nous avons contenu l'endettement, il a

même été légèrement réduit. Et enfin, nous avons réussi à préserver, tous les ans, à dégager un excédent sur le

fonctionnement courant qui nous a aidés à financer les investissements.

Pour tout ce travail, je voulais remercier très sincèrement l'équipe qui m'a suivi et qui m'a accompagné le long

du premier mandat. Parce que ce travail, c'est un travail d'équipe. C'est un travail d'équipe avec un

engagement important, loyal et désintéressé des membres de l'équipe municipale qui était avec moi.

Je voudrais tout particulièrement remercier ici M. Robert BENAZET, qui était en charge de l'urbanisme, qui a

assuré, je dirais, le quotidien de ce travail d'adjoint à l'urbanisme qui est très chronophage, très exigeant, très

technique aussi, très juridique, puisqu'il consiste à signer les documents d'urbanisme, et qui, en même temps,

s'est consacré à l'élaboration et à l'achèvement du PLU, qui, je le disais, nécessitait beaucoup de travail. Donc,

merci à lui pour tout ce travail. Il l'a réalisé avec beaucoup d'abnégation et beaucoup d'humilité aussi.

Je voulais également adresser des remerciements tout particuliers à Marie-Christine ROQUES, qui a été notre

adjointe pendant ces six années à l'environnement et au patrimoine. Donc, c'est grâce à elle qu'on a planté des

arbres, c'est grâce à elle qu’Escalquens est devenue un peu plus verte, c'est grâce à elle qu'on connaît un peu

mieux notre biodiversité, et c'est grâce à elle qu'on a fédéré un certain nombre d'énergies, de bénévoles, dont

certains sont ici ce soir, et que je salue, et qui a porté énormément sur le plan technique, parce qu'on n'était

pas forcément les mieux armés pour ça. Et puis, je la salue aussi pour un travail, là aussi un travail partenarial

qui s'est fait avec des bénévoles, des habitants bénévoles, sur le patrimoine. C'est un travail particulièrement

important qui permet de garder la mémoire du passé des populations et des personnes, en fait, des habitants

qui nous ont précédés sur ce territoire, et dont nous devons garder la mémoire, parce que sinon on perdra

notre identité. Donc merci pour ce travail important, qui n'est pas encore achevé, mais qui est bien avancé.

Je voulais également adresser des remerciements tout particuliers à Marie-Claire LOOSE, qui n'a pas voulu

repartir dans des fonctions d'adjointe, sans vouloir effleurer le sujet qui va suivre, parce qu'elle aura d'autres

activités, mais elle restera au sein de l'équipe. Elle s'est occupée des associations et de toutes les animations

sur Escalquens, et elle a fait avec, là aussi, beaucoup d'engagement, parce que je ne crois pas qu'elle ait raté

beaucoup de réunions d'Assemblée Générale, beaucoup de conseils d'administration. Elle était là, présente, le

soir, au détriment de son temps personnel, pour suivre les activités associatives, être à l'écoute aussi de tous

les bénévoles associatifs que nous avons sur la Commune, et d'essayer de résoudre les difficultés qui se

posaient, avec beaucoup de bienveillance, de compréhension, tout en gardant la vision de l'intérêt

général. C'est elle aussi qui a porté à bout de bras Escal'en scèbe, qui est un grand succès populaire, et je la remercie très chaleureusement pour ça.

Un grand merci également à Djemel BEN SACI, qui était l'adjoint aux Affaires sociales, qui a suivi toutes les

activités du CCAS, qui présidait souvent le conseil d'administration, en mon absence, quand j'étais

empêché, les activités du centre social, et qui a été vraiment à l'écoute de tous nos concitoyens, et qui leur

apportait des solutions lorsqu'ils étaient dans le besoin, ou lorsqu'ils en nécessitaient. Donc merci pour ce

travail, Djemel.

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Merci également à Véronique- je ne sais pas s’il faut dire ROUX ou ROUX, mais non, je ne sais plus, parce que

Georges a... ROUX, on va le prononcer à la sudiste. Pour son travail auprès des écoles, elle a été très présente

durant tout le mandat auprès de la communauté éducative, les enseignants, les personnels de la mairie qui

entretiennent les écoles, les ATSEM, les animateurs de l’ALAE, les enseignants, les parents d'élèves, que je

salue. Et elle l'a fait avec, là aussi, beaucoup d'engagement, puisque je ne crois pas que tu aies raté beaucoup

de conseils d'école, je crois que tu n'en as raté aucun. Et ça, je peux vous dire que ça demande des

applaudissements, parce que c'est beaucoup de temps.

Je salue Sébastien MASSA, qui a été le conseiller délégué à la sécurité. Et c'est à lui qu'on doit notamment le

rééquipement des services de la police municipale, l'achat d'un véhicule électrique, le relogement dans les

nouveaux locaux au centre du village, et puis le suivi de tout le dossier, de la mise en place de la

vidéoprotection, qui a été un gros dossier, complexe, sur le plan technique, juridique. Donc, merci à Sébastien

pour ce travail.

Merci également à Cynthia AYMERICH, qui a fait un très, très gros travail pour améliorer le quotidien des

personnes à mobilité réduite sur notre commune, notamment en réactivant, en animant le conseil communal

d'accessibilité, en élaborant un diagnostic très précis qui a débouché sur un plan d'actions. Et Cynthia a été très

vigilante pour que tous les ans, nous dégagions une enveloppe budgétaire pour pouvoir conduire les travaux de

mise, souvent d'ailleurs, de conformité avec la réglementation, parce qu'on n'y était pas. Donc, merci

beaucoup, Cynthia, pour tout ce travail. Et une pensée, enfin, pour Lucas MAURICI, qui n’est pas là ce soir,

puisque désormais, il s'est lancé dans sa vie active, il a quitté Escalquens. C'est grâce à lui, notamment, qu'on

doit l'application Intramuros. Il faut le savoir.

Enfin, je voudrais situer et rendre un hommage tout particulier à quelqu'un qui, souvent, un peu dans l'ombre,

sauf pendant les Conseils municipaux, puisque c'est elle qui travaille le plus, en général, et qui parle le plus,

mais qui a été très vigilante sur le maintien de nos équilibres financiers et sur la gestion du personnel

communal, donc Françoise DOISY. C'est un travail difficile parce qu'il faut apprendre à dire non, qui est un

travail un peu ingrat parce qu'on ne le voit pas, le grand public ne voit pas ce qu'il se passe, mais enfin, c'est

grâce à elle, si on n'a pas augmenté les impôts et si vous n'en payez pas davantage. Merci.

A côté d'elle, vous verrez Marc-Olivier BEN SACI qui est notre adjoint aux travaux depuis trois ans maintenant

et qui fait un travail formidable parce qu'il est sur le terrain, il est à l'écoute des habitants, il ne se contente pas

de signer les bons de commande dans son bureau, il va systématiquement, lorsqu'on a une demande ou une

réclamation, il va sur le terrain, il va à la rencontre des habitants, il discute, il essaye de comprendre, il écoute.

Et ensuite, de proposer des solutions et de les mettre en œuvre, toujours dans la concertation, avec un défi sur

le plan technique qui nécessite toujours plus de formation. Donc, merci à Marc-Olivier.

Je dois remercier également tous les autres conseillers municipaux qui n'avaient pas forcément de délégation,

mais qui ont été présents dans les réunions que nous avons organisées, qui ont participé à la prise de décision

et qui étaient présents aux Conseils municipaux, qui ont voté les décisions. Donc, merci à eux, parce qu'être

élu, même simplement conseiller municipal, ça nécessite beaucoup de temps, d'engagement et d'abnégation.

Cette reconnaissance, c'était bien sûr une reconnaissance pour le travail accompli de la part des Escalquinois.

Nous en sommes profondément touchés et très motivés aussi. Mais c'était aussi une validation des projets que

nous leur avons proposés pour le prochain mandat. Des projets importants pour Escalquens, des projets que

nous avions préparés durant le premier mandat. Je pense notamment aux projets ultra-prioritaires de la plaine

des sports. Aujourd'hui, nos infrastructures sportives sont complètement déglinguées. Ça fait au moins deux

mois que les joueurs de foot ne peuvent plus jouer ou que les joueurs de tennis ne peuvent plus jouer parce

qu'il pleuvait et nos infrastructures ne permettent pas de continuer nos activités dans ces conditions. Donc,

c'est un travail important qui a commencé par le PLU puisque nous avons dû intégrer ce projet dans le PLU.

Grand projet également, ce sera le réaménagement du centre-ville. Donc là aussi, qui a fait l'objet d'un

référendum local avec un choix des Escalquinois qui a été intégré dans le PLU et que désormais, nous

déroulerons une fois que la plaine des sports sera réalisée. Le pôle d'échange multimodal, pareil, c'est un

projet qui est très important qui nous permet d'anticiper l'arrivée du métro que nous avons intégré dans le

PLU. Là aussi, ça fait au moins trois ans qu'on y travaille avec la réservation du foncier, la prise de contact avec

les différents partenaires que sont le Sicoval, Tisseo, la commune de Castanet également pour relier la piste

cyclable qui rejoindra la gare, le Département avec la piste cyclable REV qu'il a fallu coordonner pour que ça

colle avec nos projets. Voilà, c'est un projet absolument essentiel pour la mobilité. Nous aurons également un

projet important, c'est la rénovation de la piscine. Il faut être bien conscient que si cette piscine d'Escalquens,

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Saint-Orens, Labège et Auzielle n'est pas rénovée lourdement dans les cinq ou six prochaines années, on n'aura

plus de piscine, on devra la fermer. Donc c'est absolument essentiel parce que nous, notre engagement

politique, et je le dis ici vraiment avec solennité, c'est de maintenir un équipement public, une piscine publique

sur le territoire. Il y a un autre projet privé qui est soutenu notamment par le maire de Labège. En tout cas,

jusqu'ici, il n'a pas retiré son soutien au projet de piscine publique. Nous, en tout cas, notre choix est clair.

Nous soutiendrons ce projet, c'est pour ça que dans notre programme, nous avons annoncé dégager une

enveloppe d'au moins 2 millions d'euros que nous mettrons à contribution. Évidemment, Escalquens ne sera

pas la seule contributrice ni même le maître d'ouvrage de cette rénovation lourde puisqu'il faudra le réaliser

dans un cadre intercommunal. Ces projets et bien d'autres, bien sûr, que je ne peux pas tout citer ici, nous les

ferons en concertation avec les habitants comme nous l'avons toujours fait. Nous avons fait un référendum

local sur le projet de centre-ville. Chaque fois que nous avons initié un projet dans tel ou tel quartier, nous

avons réuni les riverains, nous avons recueilli leur avis et nous en avons tenu compte. Que ce soit sur les

travaux de réfection de la voirie, que ce soit sur le projet de rénovation de la Cousquille, que ce soit sur les

projets d'urbanisme également, chaque fois qu'un promoteur portait un projet de réalisation d'un immeuble,

nous avons mis en place une réunion obligatoire avec les riverains avant le dépôt du permis de construire pour

pouvoir présenter le projet pour que les gens ne soient pas surpris de voir débarquer un jour des bulldozers

devant chez eux sans savoir à quoi ils avaient à faire. Nous avons mis en place ces réunions et nous avons

parfois à la demande des habitants réussi à stopper des projets de ce type. Nous réaliserons ces projets

également dans la transparence parce que la transparence c'est la condition de la démocratie. Nous l'avons fait

sur le projet de résidence de services puisque nous avons mis en place un groupe de travail qui associait toutes

les tendances du Conseil municipal y compris l'opposition, les membres du conseil d'administration du CCAS et

les membres du conseil des sages. Cette méthode nous la garderons notamment à l'occasion des projets de

centre-ville ou de la plaine des sports avec des groupes de travail qui associeront très largement les

associations, les habitants et l'ensemble des conseillers municipaux. Nous réaliserons ces projets également

dans un esprit d'ouverture vis-à-vis des membres de l'opposition, des membres qui n'appartiennent pas à

notre liste initiale et je veux les assurer que nous saurons tendre la main par-delà et au-dessus des tensions

que peut générer inévitablement une campagne électorale mais il est temps que cette page se referme et que

nous sachions nous retrouver pour travailler ensemble dans la recherche de l'intérêt général. Et enfin, nous

conduirons ces projets avec une équipe renouvelée que je veux saluer et je veux saluer ici tous les nouveaux

membres dont certains prendront des responsabilités, nous le verrons peut-être tout à l'heure. Et je les

remercie très sincèrement pour leur courage d'abord d'avoir osé s'investir dans la vie publique parce que c'est

pas facile de s'investir dans la vie publique, il faut s'exposer et il faut accepter la part de critique qui est

inhérente à toute prise de décision publique et je les remercie d'avoir été à mes côtés durant la campagne avec

beaucoup de motivation et beaucoup d'enthousiasme aussi. Et je leur souhaite la bienvenue au sein du Conseil municipal.

Je remercie enfin les services de la ville d'Escalquens parce que d'abord ils nous ont accompagnés durant tout

ce mandat et ils l'ont fait dans un esprit de neutralité et avec un grand sens du service public et je voulais les

remercier pour ça. Je salue tout particulièrement Pauline HERTOUX, directrice générale des services adjointe

depuis maintenant plus de deux ans, qui se cache derrière son ordinateur mais on l'a tous vu. Elle a assuré cet

intérim en plus de ses fonctions donc avec là aussi beaucoup d'abnégation et de sens du service public. Je crois

qu'Escalquens lui doit une fière chandelle. Un mot quand même pour Najma qui a été la grande artisan de

l'organisation du scrutin de dimanche dernier. Je peux vous dire qu'on a l'impression que c'est une machine

bien huilée mais en réalité c'est une machine avec beaucoup de leviers de réglage, de boutons poussoirs, de

cadrans qui surveillent la pression et il faut quelqu'un à la manœuvre pour ajuster tout ça. Ça demande

beaucoup de temps, beaucoup de formation, beaucoup d'abnégation et de sens du service public là aussi et

c'est Najma qui était à la manœuvre donc je peux la remercier, parce que le scrutin s'est parfaitement bien

déroulé, bravo.

En conclusion, je voulais d'abord rappeler que mon équipe et moi-même sommes ambitieux dans les projets

mais nous serons modestes dans notre attitude et nous serons surtout au service de tous les Escalquinois car

nous sommes les élus de tous les Escalquinois quelles que soient leurs opinions, quelles que soient les

divergences qui peuvent nous animer à l'occasion, quelles que soient leurs conditions, nous sommes à leur

service parce que nous formons au final à Escalquens une communauté et la concorde au sein de la

communauté, c'est la condition du bien vivre ensemble et nous y sommes tous attachés. Merci à tous.

Page 6Procès-verbal du conseil municipal d'installation du 20 mars 2026

[ VOTE J

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-7, L2122-1, L2122-7, L2122-

8,

Considérant que le plus âgé des membres présents du Conseil municipal prend la présidence de l'assemblée,

Considérant que Monsieur Georges GOBBATO, Président, invite le Conseil municipal à procéder à l'élection du

Maire par vote à bulletin secret, conformément à l’article L2122-7 du Code général des collectivités

territoriales susvisé,

Considérant que Monsieur Georges GOBBATO, Président, lance l'appel à candidature pour la fonction de Maire,

Considérant la candidature de :

- Monsieur Jean-Luc TRONCO.

Considérant que le Conseil municipal élit le Maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

- Nombre de conseillers municipaux en exercice... .29

- Nombre de conseillers municipaux présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...O

- Nombre de suffrages déclarés nuls

- Nombre de bulletins blancs

- Suffrages exprimés... sienne 25

2 Majorité a DSDIU:.esrisrrnnnrenennneannsenne Ets .13

À OBTENU : Monsieur Jean-Luc TRONCO : 25 voix (vingt-cinq)

Monsieur Jean-Luc TRONCO, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu Maire et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,

Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben-Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato, Sébastien Massa, Véronique Pierre, Christian Correa, Marie-Claire Loose, Michel Gourret, Angela Marin, Hélène

Oliveres, Carole Bedel Olle, Sylvie Roux, Stéphane Lelievre, Brice Baessa, Cynthia Aymerich, Pierre-Antoine

Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre, Yacin Lala.

Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir : Mila Aymerich, Céline Souza, Denis Paillard.

Résultat du vote : Élection de Monsieur Jean-Luc TRONCO.

Page 7y \

Procès-verbal du conseil municipal d'installation du 20 mars 2026

2026-12 — Fixation du nombre d’adjoints au maire

Rapporteur : Jean-Luc TRONCO

DÉBATS . |

Monsieur le Maire: Nous allons maintenant procéder à l'adoption d'une délibération qui fixe le nombre

d'adjoints. C'est la délibération numéro 2. Après l'élection du Maire, le Conseil municipal doit se prononcer sur

le nombre d'adjoints et donc procéder à leur élection. Cette décision est encadrée par les dispositions du Code

général des collectivités territoriales, le Conseil municipal fixe très librement le nombre d'adjoints mais dans

une limite supérieure qui pour notre collectivité est fixée à 8. Je vous propose donc pour notre commune

d'Escalquens de fixer ce nombre à 7 qui est un peu en deçà du plafond. Y a-til des questions ou des

commentaires sur cette proposition de délibération ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui

est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à la majorité moins 4 abstentions. Merci.

[ ‘ VOTE | |

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’en vertu des articles L2122-1 à L2122-2-2

du Code Général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil municipal de déterminer le nombre

d’adjoints, sans que ce nombre puisse excéder 30 % del'effectif total du Conseil municipal.

Monsieur le Maire développe la nécessité pour une commune de la taille d’Escalquens de former un

exécutif performant et de répartir les responsabilités et le travail. Il propose par conséquent de fixer à 7 le

nombre des adjoints.

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- d'approuver la création de 7 (sept) postes d’adjoints au maire.

Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,

Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben-Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,

Sébastien Massa, Véronique Pierre, Christian Correa, Marie-Claire Loose, Michel Gourret, Angela Marin, Hélène

Oliveres, Carole Bedel Olle, Sylvie Roux, Stéphane Lelievre, Brice Baessa, Cynthia Aymerich, Pierre-Antoine

Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre, Yacin Lala.

Conseillers municipaux ayant pris part au Vote avec pouvoir : Mila Aymerich, Céline Souza, Denis Paillard.

Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 4 abstentions.

2026-13 — Élection des adjoints au maire

Rapporteur : Jean-Luc TRONCO

DÉBATS ]

Monsieur le Maire : Nous allons maintenant procéder, c'est la délibération numéro 3, à l'élection des adjoints

au maire. Cette élection est encadrée là aussi par les dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Je rappelle que les adjoints constituent avec le Maire ce qu'on appelle l'exécutif municipal c'est-à-dire ils

prennent des décisions sur délégation de signature du Maire et ils assistent dans ses fonctions. Les adjoints

sont élus parmi les membres du Conseil municipal et tous les conseillers municipaux sont éligibles. Le nombre

d'adjoints a été fixé à 7, je le rappelle. Nous allons donc procéder à l'élection de 7 adjoints. C'est une élection

qui se fait au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, et avec une obligation Page8Procès-verbal du conseil municipal d'installation du 20 mars 2026 ls

de parité. Il y a normalement plusieurs tours de scrutin : le premier tour, un deuxième tour si aucune majorité

ne se dégage et enfin si au bout de deux tours de scrutin aucune majorité ne s'est dégagée, alors le troisième

tour a lieu à la majorité relative. Les listes de candidats sont déposées auprès du maire et le vote se déroule à

bulletin secret. A l'issue du dépouillement, la liste qui aura obtenu la majorité requise est proclamée élue.

Les candidats figurant sur la liste sont élus dans l'ordre de présentation ce qui détermine leur rang : premier

adjoint, deuxième adjoint, etc. Le maire proclame les résultats du scrutin après l'élection et les adjoints élus

entrent alors immédiatement en fonction. Les délégations sont accordées ensuite par arrêté du Maire. Ce n'est

pas un pouvoir, une compétence du Conseil municipal. Le Conseil municipal se borne à faire élire les

adjoints. J'appelle à candidature. Y a-t-il des candidats donc pour déposer une liste d'adjoints candidate ?

Guillaume MORLAS : Je propose une liste pour épauler Monsieur le Maire. Une liste constituée de sept

adjoints. Septième adjoint au maire, Frédéric Vergès. Sixième adjoint au maire, Qinglian LI. Cinquième adjoint

au maire, Marc-Olivier BEN SACI. Quatrième adjoint au maire, Véronique ROUX. Troisième adjoint au maire,

Djemel BEN SACI. Deuxième adjoint au maire, Françoise DOISY. Et premier adjoint au maire, Guillaume

MORLAS.

Monsieur le Maire: J'invite les deux assesseur, Pierre-Antoine NIVELET et Maxime GACHE à organiser le

bureau de vote. Le scrutin se déroulera sous ma présidence.

Opérations de vote et annonce des résultats hors micro. Enregistrement coupée jusqu'à la délibération n° 2026-14.

VOTE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-7, L2122-1, L2122-4 et

L2122-7-2,

Vu la délibération en date du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au maire à 7,

Considérant que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,

Considérant que Monsieur le Maire fait procéder à l'élection des adjoints,

Considérant que Monsieur le Maire lance un appel à candidatures et que le Conseil laisse 5 minutes pour la

constitution des listes,

Considérant que Monsieur le Maire rappelle que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la

majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En

cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Considérant qu’une ou deux listes est/sont candidate(s),

Considérant que la liste suivante est soumise au vote :

> Liste conduite par Guillaume MORLAS :

- 1” adjoint : Guillaume MORLAS

- 2ème adjointe : Françoise DOISY

- 3ème adjoint : Djemel BEN SACI

- 4ème adjointe : Véronique ROUX

- 5ème adjoint : Marc-Olivier BEN-SACI

- 6ème adjointe : Qinglian LI

- 7ème adjoint : Frédéric VERGÈS

Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant

un bulletin de vote,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Page9Procès-verbal du conseil municipal d'installation du 20 mars 2026

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

- Nombre de conseillers municipaux en exercice... .29

- Nombre de suffrages déclarés nuls.

- Nombre de bulletins blancs

- Suffrages EXPriMÉS.................................................. seen .25

- Majorité absOÏUE............................................... seen .13

À OBTENU :

- Liste conduite par Guillaume MORLAS : 25 voix (vingt-cinq)

La liste conduite par Guillaume MORLAS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élue.

Sont proclamés adjoints, selon le rang ci-après, et immédiatement installés :

- Premier adjoint au maire : Guillaume MORLAS

- Deuxième adjointe au maire : Françoise DOISY

- Troisième adjoint : Djemel BEN SACI

- Quatrième adjointe : Véronique ROUX

- Cinquième adjoint : Marc-Olivier BEN-SACI

- Sixième adjointe : Qinglian LI

- Septième adjoint : Frédéric VERGÈS

Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,

Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben-Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,

Sébastien Massa, Véronique Pierre, Christian Correa, Marie-Claire Loose, Michel Gourret, Angela Marin, Hélène

Oliveres, Carole Bedel Olle, Sylvie Roux, Stéphane Lelievre, Brice Baessa, Cynthia Aymerich, Pierre-Antoine

Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre, Yacin Lala.

Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Mila Aymerich, Céline Souza, Denis Paillard.

Résultat du vote : Élection de la liste conduite par Guillaume MORLAS

2026-14 - Lecture et remise de la charte de l’élu local

Rapporteur : Jean-Luc TRONCO

[ DÉBATS |

Monsieur le Maire : l'invite tout le monde à regagner sa place, puisque nous allons procéder à l'adoption de la

dernière délibération de ce Conseil municipal d'installation, qui est la lecture et la remise de la charte de l'élu

local. C'est une obligation légale qui est prévue par le Code général des collectivités territoriales. Une copie de

la charte de l'élu vous a été remise à chacun sur la table. Vous l'avez lu attentivement. Je vais maintenant vous

interroger. Plus sérieusement, c'est une charte importante qui rappelle des principes essentiels pour l'exercice

de la fonction d'élu de la République, puisqu'il rappelle les principes déontologiques et les règles de

comportement applicables aux élus dans l'exercice de leur mandat. Elles visent à garantir l'exercice du mandat

dans le respect de l'intérêt général, la probité et l'intégrité des élus, la transparence de la vie publique et la

prévention des conflits d'intérêts. Elles constituent un cadre de référence destiné à guider les élus dans

l'exercice de leur responsabilité. La lecture de la charte lors du conseil municipal d'installation constitue un

rappel solennel des obligations déontologiques des élus locaux. La charte énonce plusieurs principes

fondamentaux.

Page 10Procès-verbal du conseil municipal d'installation du 20 mars 2026 se

Premièrement, l'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Deuxièmement, dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, et de tout autre intérêt particulier. Troisièmement,

l'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre. L'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. Quatrièmement, l'élu local s'engage à ne pas utiliser les

ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

Cinquièmement, dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel où professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. Sixièmement,

l'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. Et enfin, septièmement, issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes

pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens et de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Y a-t-il des questions ou des commentaires sur cette charte de l'élu local ? S'il n'y en a pas, nous allons prendre

la délibération, donc adopter la délibération qui prend acte On ne vous demande pas de savoir si vous êtes

pour ou contre la charte, mais de prendre acte de la lecture de la charte de l'élu local et de la communication

des articles du CGCT. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc adoptée à l'unanimité. Merci beaucoup. Voilà, nous

avons épuisé l'ordre du jour. Je lève donc la séance et je donne la parole aux personnes qui souhaitent intervenir.

VOTE |

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les

collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des

principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu, que lors de la première réunion du Conseil municipal,

immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte

de l'élu local, prévue à l'article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Maire doit également remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du

CGCT consacré aux « conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à

D2123-28).

Après lecture de la charte de l’élu local par Monsieur le Maire, le Conseil municipal :

> Prend acte de la lecture de charte de l’élu local et de la communication des articles susvisés du CGCT.

Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,

Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben-Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,

Sébastien Massa, Véronique Pierre, Christian Correa, Marie-Claire Loose, Michel Gourret, Angela Marin, Hélène

Oliveres, Carole Bedel Olle, Sylvie Roux, Stéphane Lelievre, Brice Baessa, Cynthia Aymerich, Pierre-Antoine

Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre, Yacin Lala.

Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Mila Aymerich, Céline Souza, Denis Paillard.

Résultat du vote : Prise d'acte.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

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Procès-verbal du conseil municipal d'installation du 20 mars 2026

ORDRE DU JOUR

2026-11 — Élection du Maire

2026-12 — Fixation du nombre d’adjoints au maire

2026-13 — Élection des adjoints au maire

2026-14 — Lecture et remise de la charte de l'élu local

Le secrétaire de séance, Le Maire,

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