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Procès Verbal - PV CM 2020 01 30
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 01 30)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
l) \7 2) PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ville d’
escalquens
Séance du 30 janvier 2020
Référence CM/CR/MMB/VC-2020-01-30 Nombre de pages 7
Afférents au En exercice Date de convocation
Conseil Municipal 29 29 23 décembre 2019
Présents : Alain Sérieys, Bernadette Sanmartin, Roseline Broussal, Michel Arderiu, Laurence Large, Michel Intrand, Daniel Baur, Christian Marrot, Gérard Palhol, Monique Buchet, Lucie Saintout, Olivier Guibert, Alain Gil, Dunia Corrieri, Sandrine Agut Bosc, Djemel Bensaci, Catherine Lemaréchal, Dominique Bourguignon, Michel Gourret, Monique Fabre. Absents avec pouvoir : Denis Fournier à Michel Intrand, Pia Klingenfus à Bernadette Sanmartin, Suzanne Rambeau à Alain Gil, Jean-Luc Tronco à Djemel Bensaci.
Absents : Roland Durrieu, Serge Brabessa, Sophie Passera, Sandrine Touzanne, Hélène Belle- Clot.
Secrétaire de séance : Michel Intrand.
PRELIMINAIRES
Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal, Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers. M. Michel INTRAND est nommé secrétaire de séance. Présentation du bilan des instances du Conseil des Sages et du Conseil de Développement. Un bilan des conseils de quartier sera présenté lors du prochain conseil municipal. Monsieur le maire souligne que les instances de la démocratie participative (DP) sont issues d’une
réflexion d'avant les élections de 2014, c'est une volonté politique. Il est très satisfait de voir
qu'aujourd'hui la commune récolte les fruits de cette réflexion. Il remercie particulièrement l'élu en
charge de la démocratie participative, M. Palhol, qui a mis en œuvre cette volonté politique. Il ajoute
que d’avoir un agent dédié à la DP était également une volonté politique, ce qui n'est pas le cas dans
toutes les communes. Il est fier de constater que Mme Soulié soit félicitée et la remercie pour son
excellent travail. Aussi, il tient à remercier les différents services de la mairie et Mme la DGS, qui ont
participé aux travaux de la DP. Il remercie également M. Monet, M. Plays et M. Sévenier présents lors
de la création du CoDev, il rappelle que leur approche matricielle de la PD a permis cette diversité
(mixité professionnelle, sociale, géographique...). En tant que maire il est très satisfait par tout ce
travail. Il est conscient que l’on peut toujours faire mieux, mais un premier cap a été franchi.
Avec les prochaines élections municipales, la commune doit se préparer à passer à une autre étape. Il
souhaite que pour le prochain mandat l'engagement citoyen soit plus fort afin de défendre l'intérêt
général, proposer des solutions et permettre aux élus de mieux travailler.
19h10 - Monsieur le maire interrompt la séance et donne la parole à la salle et aux élus.
Gérard PALHOL tient à remercier tous les membres de la DP, pour leur investissement, tout le temps
passé en réunion, en réflexion, en débat en action pour construire les projets. Ils ont impulsé la vie
démocratique de la commune, ils ont été force de proposition et interpelé sur certains sujets. Il
souhaite que le travail, entre les élus et ces instances de la DP se poursuive. La DP est importante pour
les élus elle leur permet de prendre les meilleures décisions dans l'intérêt des habitants de la
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens / A =
TÉL. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - wwwescalquens.fr \ 7 y \ x à j ss \
Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2020
commune. Il remercie Mme Mac Cook présidente du CoDev, M. Carcy président du conseil des sages et
Mme Soulié, avec qui il a beaucoup travaillé, ils se sont soutenus, débattu, pour chaque fois trouver la
meilleure efficacité au service de la commune.
Michel INTRAND dans cette présentation il a retenu les mots : intérêt général, aventure humaine,
outil d'apaisement. C’est une volonté politique pour beaucoup d’entre nous élu de défendre l'intérêt
général dans cette société qui est de plus en plus individualiste et une raison de faire vivre la DP ou la
participation citoyenne. Il trouve que l'aventure humaine est importante, que l'on retrouve également
dans le monde associatif.
(Micro off)
19h20 Monsieur le Maire reprend la séance et propose l'approbation du procès verbal de la séance du
24 octobre 2019.
Pas d'observation, le procès verbal de la séance du 24 octobre 2019 est adopté.
M. Le Maire communique le tableau de l'ensemble des décisions de janvier 2020 prises en vertu de
l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Date
Numéro| Date Objet Montant HT | Montant TTC N° AR Préfecture 4 seras
notification
Contrat de prestation de
ne cn xs 2020/01| 07/01/20 : ï 3 493€ 4 191,60 € 20200107- 09/01/2020 humaines / finances — 20 DGS DEC 01-CC
janvier- CABINET CONSEIL — T7
FLORENT COTTIER
Contrat de prestation de
service : animation 031-213101694-
2020/02 | 07/01/20 | cérémonie vœux 440 € 20200107- 09/01/2020
Escalquinois — SHISO 20_DGS_DEC_02-CC
PRETTY
Contrat de prestation de
nm orient 2020/03 | 09/01/20 P RE 700 € 20200109- 09/01/2020 offert aux Escalquinois — 20 DGS DEC 03-CC
ATELIER MUSICAL — T7
CALLEGARI & VINCENT
Matériel informatique :
renouvellement de la 031-213101694-
2020/04 | 09/01/20 | téléphonie IP — AXIANS 14 760,73 € 17 712,88 € 20200109- 10/01/2020
COMMUNICATIONS ET 20_DGS_DEC_O4-AU
SYSTEMS
Conclusion marché :
teen De concernant les SES 100 2020/05 | 09/01/20 ....... de construction 16 980 € 20 376€ 20200109- 10/01/2020
5 à 20_DGS_DEC_OS-AU d’un gymnase à Escalquens +
— BTP CONSULTA NTS SAS
Bail professionnel local 550 £ par 031-213101694-
CIP : Cécile CHAPEAU et mois à
2020/06 | 10/01/20 a 20200110- 13/01/2020 Jeanne ESPANOL, Avocates compter du 20 DGS DEC 06-AU
à la cour 01/02/20
Contrat de prestation de
service : travaux création et 031-213101694-
2020/08 | 17/01/20 | aménagement d’un 10 532,20 € 12 638,64 € 20200177- 20/01/2020
piétonnier côté terrain de 20_DGS_DEC_08-CC
tennis
Page 2 sy \ ; . Li 5 Ke
Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2020
Monique FABRE demande plus d'informations concernant Contrat de prestation de service :
accompagnement service des ressources humaines / finances.
Mme la DGS précise que cette personne (auto-entrepreneur) nous aide sur une absence aux
ressources humaines, à défaut d’un agent contractuel qui nous a fait faux bond au dernier moment.
Cette personne connaît très bien le fonctionnement des collectivités pour y avoir travaillé.
DELIBERATIONS
Social :
2020-01 - Convention territoriale globale (CTG) CAF- Commune -— Sicoval, Bernadette SANMARTIN
Monique FABRE comprend qu'il s'agit d’un changement de dispositif et que les montants seront
préservés. La convention donne un champ plus large, par conséquent la commune devrait percevoir
plus de crédit. Elle demande quel sera le montant, sachant que la convention ne précise pas le détail.
Bernadette SANMARTIN précise qu’il s’agit d’une convention territoriale globale, la Caf n'a pas
souhaité mentionner les montants compétence par compétence, elle verse des prestations aux
collectivités qui proposent des services. La Caf verse à Escalquens environ 12 000 € pour le
coordonnateur du Pedt, mais également des prestations pour la ludothèque en fonction du nombre
d’heures d'ouverture. En ce qui concerne le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) la Caf verse entre 40 % et
70% du montant qui reste à charge, déduction faite de la participation des usagers et des
subventions d’équilibre de la collectivité. La part de financement la plus importante pour les
communes c'est pour le périscolaire. Malheureusement, Escalquens ne bénéficie pas de financement
parce qu’elle a créé le service périscolaire bien avant le CEJ. Elle souligne les disparités d’aide sur les
communes et même sur les communes du Sicoval. Concernant le maintien des aides du CEJ, le
président de la Caf et sa directrice garantissent que la signature de cette convention permettra
d'assurer le maintien de ce financement. Il est prévu de travailler sur des appels à projet qui se feront
en 2 temps, d’abord un état des lieux et au fur et à mesure des actions menées, demander à la Caf,
de les inscrire par avenant.
Michel GOURRET demande de profiter de ce nouveau contrat global avec le Sicoval afin de clarifier la
situation et de régler les disparités entre les communes.
Bernadette SANMARTIN rappelle que les communes qui avaient un service avant la création du CEJ
ne bénéficient pas de financement. Les communes qui ont créé des services dernièrement, ne
bénéficient pas non plus de bonification, ce sont les règles de la Caf. Elle ajoute qu’à chaque
rencontre avec la conseillère technique de la Caf, le sujet est abordé et les possibilités étudiées, mais
tant que les textes ne bougent pas la possibilité est nulle. Une réflexion est menée pour avoir un
service unique avec les mêmes prestations sur tout le territoire du Sicoval. Elle précise que la volonté
de la Caf c'est de signer une convention avec les 36 communes et de demander aux
intercommunalités d’être la locomotive de ces conventions, cela se fait dans d’autres
intercommunalités d'agglomération et dans les communautés de communes. Toulouse métropole
n’est pas concernée puisqu'elle n’exerce pas ces compétences. Elle ajoute qu'ils sont attentifs aux
financements qu’ils peuvent percevoir de leurs partenaires, tout en respectant les règles.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
MIC:
2020-02 - Avenant Convention pluriannuelle d'animation et d'accompagnement de projet
FRMIJC-Commune, Roseline BROUSSAL
Monique FABRE fait remarquer le changement de présidence de la MJC et demande si ce
changement était prévu. Elle demande des précisions sur l’arrêt du théâtre de l’Enclos.
Page 3 ; ; ; ï . 7 Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2020
Roseline BROUSSAL précise que le Président a démissionné pour des raisons personnelles. Le
responsable du Théâtre de l’Enclos a eu des soucis de santé, l’activité est arrêtée pour le
moment.
Monsieur le maire ajoute que la MJC est à la recherche d’un animateur Théâtre. Ces
événements sont des aléas de la vie des associations.
Djemel BENSACI demande des précisions sur les activités, le budget et les nouveaux projets de
la MJC.
Monsieur le maire propose d'inviter en conseil municipal la nouvelle Présidente de la MIC afin
d'exposer le bilan de l'activité. Il souligne que depuis plusieurs années la MJC est en croissance
et dans une dynamique, il souhaite que cette dynamique perdure. Il rappelle que la MJC est le
fleuron des valeurs de l'éducation populaire et de vivre ensemble.
Daniel BAUR rappelle que chaque année se tient une assemblée générale où le bilan est
présenté. Il constate chaque année une augmentation des adhérents et que toutes les activités
fonctionnent bien.
Monique FABRE souhaite que le bilan soit présenté en conseil municipal, sachant que la MJC
n’est pas n'importe quelle association, au vu du nombre d'activités et du nombre d'adhérents.
Monsieur le maire n’y voit aucune opposition.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Urbanisme :
2020-03 — Dénomination d’une voie, Christian MARROT
Michel GOURRET demande pourquoi le nom du Pic de Vignemale, y a-t-il eu une concertation ?
Christian MARROT précise que le groupe urbanisme, après échanges, a proposé ce nom.
Monsieur le maire ajoute que ce nom est en totale cohérence avec le quartier, dans lequel les noms
des rues représentent des pics remarquables des Pyrénées.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
Éclairage public :
2020-04 - Extension de l'éclairage public du chemin de Loumatel — Référence : 4 BT 717, Christian
MARROT
Michel GOURRET note un abaissement de la puissance de 50 % durant 6 h, hors contexte de coupure
la nuit. Y a-t-il un régulateur de tension ? il demande plus d'explications techniques sur le système.
Christian MARROT précise que l'éclairage est programmé lors de l'installation, il n’est pas lié à une
intervention communale. Il explique que la baisse de puissance dure 6h la nuit, comme dans le
quartier de M. Gourret.
Michel GOURRET souligne qu’à présent l'éclairage de son quartier est coupé la nuit, alors qu'avant il y
avait un régulateur de tension. Il serait intéressant, afin de connaître l’économie réelle, d’avoir un
comparatif entre la baisse de tension et la coupe générale.
Christian MARROT ce serait inintéressant, mais est-ce utile sur l’ajout de 2 candélabres ?
Michel GOURRET pense que sur la totalité de l'éclairage se serait intéressant.
Christian MARROT précise que dans tous les nouveaux dispositifs d'éclairage un poste peut être
programmé à la fabrication sur des périodes où la luminosité baisse. Il n’est pas sûr que la coupure de
6 h soit possible sur ce nouveau dispositif.
Michel GOURRET rappelle qu'il serait intéressant d’avoir le comparatif Watt heure, entre la baisse de luminosité et la coupure générale afin de connaître l’impact financier.
Monsieur le maire propose que l'étude soit confiée à la prochaine équipe municipale après les
élections.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
Page 4 Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2020
Développement économique :
2020-05 - Acquisition du lot 33 de la copropriété du CIP en vue d'agrandir le restaurant l’Escale et
cession d’une bande de terrain de 23 m? à la SCI Caducée31, Michel ARDERIU
Michel GOURRET comprend que sur les parties communes des lots seront faits et que lors de
l'assemblée générale les copropriétaires ont donné leur accord pour créer ces lots privatifs.
Michel ARDERIU précise que le conseil municipal doit donner son accord et lors de l'AG la commune
proposera l'achat du lot 33 qui correspond à 47,62m.
Michel GOURRET demande si le CIP est une copropriété, avec plusieurs propriétaires dont la commune
d’Escalquens.
Michel ARDERIU précise par l’affirmative.
Michel GOURRET comprend que dans une copropriété, si l’on veut vendre un bout d’une partie
commune, l'accord de la majorité des copropriétaires est indispensable. Aujourd’hui, le CIP vend le lot
33 pour une somme de 9 500€, par conséquent la commune d’Escalquens va récupérer une partie de
cette somme par rapport au millième de la copropriété (environ 50%). Il demande comment sera
réinvesti cet argent.
Michel ARDERIU précise en effet, que la mairie compte parmi les copropriétaires du CIP à plus de 50 %.
Il ajoute que la pharmacie achète une bande de terrain au CIP à 200 € le m2. Il souligne que toutes les
sommes perçus par le CIP seront gérées par l'assemblée des copropriétaires et non par la mairie.
Monique FABRE souligne l'agrandissement de la terrasse du restaurant, elle demande si le bail sera
révisé.
Michel ARDERIU précise, en effet que le bail sera révisé en fonction de la viabilité de l’entreprise.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
Finances :
2020-06 — Ouverture des programmes d’investissement 2020, Michel ARDERIU
Monique FABRE depuis le temps, elle est satisfaite de voter le budget pour la piste cyclable de la
Caprice. Elle note la part communale de 115 000 €. Elle demande si le Sicoval a voté sa participation.
Elle demande des précisions sur les travaux et le calendrier.
Monsieur le maire précise, en effet, que cette piste cyclable était attendue depuis très longtemps. Il
rappelle le montant très important de cette piste et qu’elle s'inscrit dans le cadre d’un schéma avec
plusieurs partenaires (Département, Sicoval et commune). Le développement des pistes cyclables
coûte très cher. Malheureusement, cette piste n'arrive qu'aujourd'hui, mais les travaux vont entrer
dans le schéma de pistes cyclables qui vient d’être voté en conseil de communauté. Deux études ont
été demandées (une côté droit et une côté gauche de l'avenue), le choix doit s’affiner dans les
semaines qui suivent.
Mme la DGS précise que le montant global de la piste est estimé entre 650 000 € et 750 000 €. La
participation communale est de 115 000 €. Cette participation communale est provisoire sachant que
la participation du Sicvoal actée en 2020 n’est pas totalement finalisée. Les études de faisabilité sont
en cours.
Monique FABRE souligne que cette piste était déjà inscrite dans le schéma depuis un moment.
Monsieur le maire en effet, mais les financements n'étaient pas là.
Monique FABRE est très contente de cette décision.
Michel GOURRET précise, c'est vrai, cette piste était inscrite dans le dernier schéma directeur du
Sicoval, mais les financements de cette piste ont été basculés sur la partie collège. Cela fait 6 ans qu'il
entend ce discours dans son conseil de quartier.
Pages 1
Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2020 \
Michel INTRAND précise ce qui a été dit en conseil de quartier : vu l'arrivée du collège à Escalquens,
il était important d'amener les élèves jusqu’au collège en toute sécurité ainsi la priorité a été mise sur
les pistes vers le futur collège d’Escalqquens. Cependant la commune d’Escalquens avait demandé au
Sicoval d'inclure dans son schéma la boucle la Caprice : centre aéré, rond-point de l’Olivier, le Berjean
et la Cousquille jusqu’à Labège.
Aujourd’hui le Sicoval a la volonté politique de réaliser ce schéma dans sa totalité, ce qui représente
un investissement important. Il souligne l'implication des élus et de l'association de cyclistes pour
faire en sorte que le Sicoval investisse entre 650 000 € et 750 000 €. Il n’a jamais été question d’un
budget réservé pour la piste de la Caprice transféré ailleurs. Lorsque le Conseil département a décidé
de réaliser le collège à Escalquens, la commune a mis en priorité la réalisation d’une piste cyclable le
long du Berjean afin de sécuriser les déplacements des élèves jusqu’au collège.
Michel GOURRET souligne la présentation du Conseil des Sage et du CoDev. Il pense que les conseils
de quartier devraient également présenter un bilan et leur travail. Lui-même ayant participé à un
conseil de quartier pendant 6 ans. Il a appelé le Sicoval pour avoir des informations sur la piste
cyclable de la Caprice, on lui a confirmé qu'elle était bien inscrite dans le schéma directeur. Dans son
conseil de quartier il a été dit, (c'est écrit dans les comptes rendus et consultable sur le site Internet
de la mairie) que le budget de la piste cyclable de la Caprice avait été basculé. Il souligne qu'il est
important d'apporter des projets dans un conseil de quartier, son conseil voulait travailler sur ce
projet et étudier les financements. Il n’est pas d'accord avec les propos tenus par rapport au transfert
du budget, il pense que la mémoire de chacun a ses défaillances.
Gérard PALHOL en effet, le bilan des conseils de quartier aurait pu être présenté ce soir, la question
s'est posée. Ce sera fait au prochain conseil municipal il est important d’avoir un retour. Concernant
les projets des conseils de quartier, M. Gourret a raison, mais la piste de la Caprice date depuis
longtemps.
Monsieur le maire souligne que si le Sicoval avait fléché une somme sur cette piste, la commune
aurait sans aucun doute suivie. Il rappelle que ce sont des financements croisés qui permettent le
déclenchement. Le financement de cette piste n’a jamais été voté et les crédits jamais mis en place
au Sicoval. Lors du prochain conseil de communauté les financements seront présentés. M. Gourret
peut croire ce qu'il veut, maisil ne dit pas la vérité.
Monique FABRE demande des informations sur le calendrier.
Monsieur le maire précise que cette piste a été placée en urgence dans le schéma du Sicoval, elle
devrait se réaliser rapidement.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2020-07 — Annule et remplace la délibération n° 2019-49 relative à la garantie d'emprunt
Patrimoine SA Languedocienne (10 logements collectifs en VEFA 37 Chemin d’En Poutet — Résidence nommée « Castille »), Michel ARDERIU
Djemel BENSACI demande où en est la commune sur le total des garanties d'emprunt
Mme la DGS précise que les garanties d'emprunt sont annexées comme chaque année au compte
administratif qui sera présenté au prochain conseil.
Résultat du vote : Adopté à la majorité avec un vote contre.
Ressources Humaines :
2020-08 — Organisation des opérations de mise sous-pli de la propagande électorale pour les
élections municipales des 15 et 22 mars 2020, Pia KLINGENFUS
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité. 1 Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2020
Vie Associative :
2020-9 - Remboursement tickets sports, Daniel BAUR
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES
— Pas de question.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire suspend la séance et donne la parole à la salle :
- Compte rendu réunion PLU
- Satisfaction exprimée sur le vote qui entérine la réalisation de la piste cyclable de la Caprice.
- Satisfaction exprimée sur l'agrandissement du restaurant l’Escale.
Monsieur le Maire clôt la séance qui s’achève à 20h30.
Le secrétaire de séance,
Page 7