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Procès Verbal - 6 PV CM 2026 04 10
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 2026 04 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité,
s . VA LÉ PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL ville d'F
escalquens
Séance du 10 avril 2026
Référence CM/PV/PH/NA-2026-04-10 Nombre de pages : 46
Afférents au En exercice Présents Date de convocation Date de publication
Conseil Municipal 29 29 24 3 avril 2026 13 avril 2026 Présents : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato, Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese. Absents avec pouvoir : Céline Souza à Marie-Claire Loose, Carole Bedel Olle à Frédéric Vergès, Cynthia Aymerich à Véronique Roux, Mila Aymerich à Sébastien Massa, Véronique Locre à Yacin Lala. Secrétaire de séance : Djemel Ben Saci.
PRÉLIMINAIRES
Après avoir ouvert la séance du Conseil municipal à 18h30, Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers.
Monsieur Djemel BEN SACI est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire: Bonjour à tous. Je vous propose de commencer d'abord en désignant le secrétaire de
séance. Je propose que ce soit Monsieur Djemel BEN SACI, secrétaire de la séance du Conseil municipal. Je vais maintenant procéder à l'appel [...].
Le quorum est atteint, donc nous pouvons délibérer. Je déclare ouverte la séance du Conseil municipal. J'en
profite pour, d'abord, annoncer la démission de Monsieur PAILLARD, qui a adressé sa lettre de démission à moi-
même et à Monsieur le Préfet. Et je souhaite la bienvenue à Monsieur VETTESE qui le remplace, puisqu'il était le
suivant sur la liste électorale. Bienvenue.
Monsieur le Maire propose l'approbation des procès-verbaux des séances du 29 janvier et du 20 mars 2026.
Nous avons également approuvé le procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier et du 20 mars 2026. Y a-t-il
des remarques sur ce procès-verbal du Conseil municipal ? S'il n'y en a pas, je soumets au vote. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Merci. Maxime GACHE est présent.
Monsieur Le Maire communique le tableau des décisions de janvier/février/mars 2026 prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vous avez également un compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du 23 juillet 2020
qui accordait une délégation de décision au maire. Il s'agit bien sûr des décisions prises avant l'achèvement du
dernier mandat. C'est la raison pour laquelle c'est la délibération du 23 juillet 2020 qui est citée. Y a-t-il des
questions sur ce document, Monsieur LALA ?
Yacin LALA : Merci, Monsieur le Maire. Ma question porte sur la désignation d'un avocat. On voudrait savoir
pour quel motif. Merci.
Monsieur le Maire : C'est un avocat que nous avons désigné pour défendre les intérêts de la commune dans le
contentieux- pas vraiment contentieux d'ailleurs- dans l'affaire qui concerne le congé maladie de l'ancienne
directrice générale des services, puisqu'on l'a effectivement déchargée de ses fonctions. C'est une affaire un
Place François Mitterrand- 31750 Escalquens
Tél. 05 62 71 73 73- Fax 05 61 27 85 23- www.esealquens.fr VAE nn 7% Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
peu complexe où elle est en contentieux avec sa précédente collectivité et nous nous retrouvons non pas en
contentieux avec ses précédentes collectivités, mais en fait, nous lui demandons le remboursement des
salaires qu'on lui a versés. C'est une affaire un peu complexe, on peut vous l'expliquer, peut-être pas ici. Nous
avons pris un avocat pour défendre les intérêts de la commune. Pour l'instant, il n'y a pas de contentieux, c'est
vraiment défendre les intérêts de la commune et l'accompagner dans les démarches pour éviter de la
fragiliser. D'autres questions ? C'est une simple information qui ne donne pas lieu à vote.
Page 2 Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
NZ \
RELEVÉ DES DÉCISIONS
Date
d’affichage Numéro Date
Objet Montant HT Montant TTC
et de
notification
CIEL 31 Hand-Ball : 150 €
D-2026-5 22/01/26 | Remboursement tickets sport FCE : 100 € 28/01/26
Tennis club : 250 €
F Désignation d'un avocat — SCP | D-2026-6 23/01/26 BOUYSSOU et Associés 28/01/26
Convention d'occupation précaire — 1 | D-2026-7 23/01/26 | avenue de la Mairie — Du 01/02/26 eu 250 € / mois 28/01/26 30/04/26
CKP Savate boxe française : 100 €
D-2026-8 02/02/26 | Remboursement tickets sport Ciel 31 Hand-ball : 50 € 06/02/26
FCE : 100 €
Prestation de service — Reprise du
D-2026-9 09/02/26 | parking d'Isatis —- EXEDRA MIDI- 10 612,50 € 12735 € 16/02/26 PYRENEES |
F Prestation de service — Ecole Les J D-2026-10 09/02/26 | Romarins — Reprise de l'accès au portail 10 590,85 € 12 709,02 € 16/02/26
— EXEDRA MIDI-PYRENNES
Renouvellement adhésion association D-2026-11 12/02/26 ANDEV 45€ 18/02/26
Prestation de service — Mission CSPS — | D-2026-12 13/02/26 | Rénovation énergétique du bâtiment de la 1260 € 1512€ 18/02/26 Police Municipale - ELYFEC
Prestation de service — Repérage | D-2026-13 18/02/26 | d'amiante avant travaux sur le bâtiment 1 035€ 1242 € 02/03/26
de la police municipale - SOCOTEC
Prestation de service — Mission de | contrôle technique — Rénovation D-2026-14 19/02/26 énergétique du bâtiment de la police 2250€ 2700 € 02/03/26
municipale —- SOCOTEC
Travaux — Réfection du réseau d'eau | D-2026-15 26/02/26 pluviale — 9 chemin du Sauzat — U.T.TP 4 493,32 € 5 391,98 € 02/03/26
Prestation de service — Concours photo D-2026-17 03/03/26 (Fête de la nature) — Labo photo 306 € 05/03/26
9 360 €
Prestation de service — Elagage de 10 7 800 € (élagage) (élagage) D-2026-18 11/03/26 | chênes et abattage d'un chêne — Chemin 12/03/26
de Loumatel — E2V ENTRETIEN 1 500 € (abattage) 1 800 € (abattage)
Page 3 VON
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
DÉLIBÉRATIONS
2026-15 — Débat d'orientation budgétaire 2026
Rapporteur : Françoise DOISY
L DÉBATS |
Monsieur le Maire: La délibération numéro 1 concerne le débat d'orientation budgétaire et je vais céder la
parole à Françoise DOISY, adjointe en charge des affaires financières et des RH.
Françoise DOISY : Merci Monsieur le Maire. Vous avez le sommaire. La première phrase vous dit que le DOB a
un cadre légal, légal parce que le Code général des collectivités territoriales fait obligation au maire des
communes de plus de 3 500 habitants de présenter dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du
budget un rapport sur les orientations budgétaires. Un rapport qui ne donnera pas lieu à délibération mais à
acte. On prend acte que le débat a bien eu lieu. Donc il y a trois parties. La première partie c'est le cadre
général global. Un état des lieux et un impact sur le budget de la commune de la loi de finances
notamment. Ensuite le bilan budgétaire 2025 pour Escalquens. Je voudrais préciser que les éléments qui vont
être présentés ont été déterminés avant la clôture des comptes 2025, au vu de données provisoires mais qui
sont estimées fiables. Ce qui veut dire que vous aurez les données définitives au moment du vote du compte
financier unique. Ça c'est pour la deuxième partie. Ce qu'il faut juste retenir c'est que les recettes de
fonctionnement sont en augmentation de plus de 5 %. Les dépenses elles n'ont augmenté que de 0,57 %. Elles
sont inférieures à l'inflation qui tournent autour de 0,8- 0,9 % en 2025. Il y a également une forte hausse de
l'épargne. Un niveau d'investissement qui est maintenu, des opérations et le financement et vous aurez la
structuration de la dette. La troisième partie ce sont les orientations budgétaires 2026 avec comme élément-
clé une maîtrise des dépenses de fonctionnement, le soutien à l'investissement, la stabilité fiscale, les objectifs
maintenus par la commune, prévisions de recettes et de dépenses et la prospective financière de 2026 à 2028.
Le cadre général global, on l'a vu croissance modérée. En zone euro je crois qu'elle tourne autour de 1,5
%. Stabilisation de l'inflation, des taux d'intérêt, de l'épargne du bloc communal. Le bloc communal, je ne sais
pas si vous avez vu dans le rapport d'orientation budgétaire, il y a plusieurs infos qui concernent le bloc
communal, c'est-à-dire l'ensemble des communes. C'est une moyenne sur l'ensemble. L'inflation, on l'a vu en
février 2026, elle s'établit à 1 % contre 0,8 % en février 2025. Les taux d'intérêt se maintiennent autour de 3 %.
Les dépenses et recettes des communes connaissent une évolution relativement similaire, respectivement 2,8
% pour les dépenses et 2,3 % pour les recettes en 2025.
Les dépenses de fonctionnement, on a une hausse, on va le voir plusieurs fois, des cotisations de la Caisse
nationale de retraite qui est de 3 % en 2026 et de l'URSSAF qui est de 1 %, ce qui a un impact sérieux sur les
charges de personnel. Les recettes de fonctionnement, elles ralentissent, c'est surtout dû à la baisse de la
revalorisation. Les bases fiscales seront revalorisées, on pense à hauteur de 0 ,8 % parce qu'on n'a pas encore
le chiffre définitif, alors qu'elles l'étaient à 1,7 % en 2025. On prévoit un gel de la DGF, c'est la dotation globale
de fonctionnement qui est versée par l'État.
Les recettes d'investissement : on sait qu'il y aura une réduction du fonds vert et pour nous, ça peut avoir un
impact sur les projets de rénovation énergétique puisque le fonds vert, c'est l'État aussi.
Le bilan budgétaire 2025. Ce sont d'abord les recettes de fonctionnement, elles ont augmenté de près de 5
%. Les impôts et taxes, c'est le chapitre 73. Ils ont augmenté de 3,6 %, donc les taux d'imposition n'ont pas
augmenté, mais les bases imposables de la fiscalité directe ont augmenté parce qu'elles sont directement
liées à l'indice des prix à la consommation. Ça a un impact sur la taxe TFPB, la taxe foncière sur les propriétés
bâties. La première ligne, ce sont les produits des services. On a une augmentation de 33,9%, plus 173 K
€. C'est dû notamment à la refacturation, on l'a vu tout à l'heure, du salaire d'un agent qui est refacturé à la
Page 4 NA
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
commune de Marmande pour 120 K €. Et une hausse des recettes de l'école de musique. Voilà pour les
recettes de fonctionnement, on peut passer aux dépenses.
Je peux vous lire déjà les dépenses de fonctionnement. Elles n'ont augmenté que de 0,57 %, alors que
l'inflation, on l'a vu, était de près de 0,9 %. On peut voir les plus importantes, donc les charges à caractère
général, c'est la première ligne. Je ne pense pas que vous arriviez à lire. Elles ont augmenté. En rose, ce sont les
augmentations, et en vert, ce sont les baisses. Donc les charges à caractère général ont augmenté de 148 K €,
c'est-à-dire 7,08. Alors, il y a plusieurs raisons. Il y a une hausse du marché d'exploitation de l'école de
musique, donc vous devez savoir que l'école de musique, c'est une école intercommunale, mais qui est gérée
par la commune d'Escalquens, donc on voit apparaître toutes les hausses du marché, qui apparaissent sur
notre bilan à nous. Une hausse des dépenses d'entretien, parce qu'il y a eu un contrat de maintenance des
chaufferies qui nous a impacté pour 45 K €. Une hausse du reversement des recettes de l'école de musique,
puisque effectivement, si les recettes augmentent, on reverse au prorata à chaque commune, en fonction de
l'effectif de l'école et de la population, leur part de recettes. Et une hausse des cotisations d'assurance pour 13
K€. Voilà pour les charges à caractère général.
Les charges de personnel, 29,4 K€ en plus. On a vu pourquoi tout à l'heure, le taux de cotisation de la caisse de
retraite a augmenté de 3 points. Ensuite, ce qui diminue, ce sont les autres charges de gestion courante. On a
moins 76 K €. Alors, il y a une baisse de la subvention allouée au CCAS, mais c'est grâce au bon résultat de
fonctionnement de 2024. Et en fait, les charges financières qui également baissent, c'est dû au taux d'intérêt,
puisque nous avions un certain nombre d'emprunts, je crois qu'il y en avait 5, qui étaient à taux variable. Et
donc, quand il y a eu une hausse de l'inflation, les mensualités ont beaucoup augmenté. C'était surtout en
2024 et un peu en 2025. C'était des anciens prêts que nous n'avons pas, nous, contractés, mais qu'il faut bien
rembourser. Voilà pour les dépenses.
L'épargne. Effectivement, on l'a vu tout à l'heure, on a une forte hausse de l'épargne. L'épargne brute, elle
était à 732 147. Et nous avons, fin 2025, une épargne brute à 1 293 400. Ce qui nous donne un taux d'épargne
brute. C'est important parce que le taux d'épargne brute, ça représente la solvabilité financière de la
commune. Donc, une bonne solvabilité, c'est un taux qui est supérieur à 15 %. Donc, c'est le cas. Nous
sommes à 15,16 %. On était à 9,28, mais quand même bien en dessous en 2024. Et l'épargne nette, qui
s'élevait à 344 744 en 2024, s'élève à 899 612 en 2025.
On continue avec les bilans budgétaires. On passe aux opérations d'investissement. Donc, un petit rappel,
depuis 2020, nous avons investi plus de 10,3 millions d'euros en 2025. Donc, nous avons investi 535 062 €. Les
principales opérations, il y a des travaux de voirie et de réseau, des remplacements de lanternes centre-ville,
rénovation projecteur du foot. Nous avons l'attribution de compensation voirie pour le Sicoval pour 140 000
€. Et un fonds de concours pour sécurisation de l'avenue de la Caprice pour 23 000 €. L'entretien du
patrimoine. Donc, il y a eu la rénovation énergétique de la MJC pour 114 000 €. Et un certain nombre de
travaux sur l'école des Romarins. On a eu un réaménagement de l'air de jeu pour 21 000 €. La sécurisation de
la toiture pour 18 000 €. Et l'installation d'une rampe PMR, toujours pour l'école des Romarins, pour 16 000 €.
Et puis, un certain nombre d'acquisitions d'équipements informatiques, systèmes d'information et aussi des
équipements dans les écoles.
Comment avons-nous financé ces opérations ? Il n'y a pas eu de nouvel emprunt. On peut vous le confirmer.
Nous avons utilisé le FCTVA pour 134 000 €.La taxe d'aménagement, 37 000 €. Les subventions
d'investissement pour 61 000 €. Et une cession pour 220 000 €. Ce qui nous donne un fonds de roulement, ça,
c'est important, de 1 300 000 € à la clôture de 2025. Sachant qu'en 2024, il était de 738 000 €. Ça correspond
aux réserves de la commune. C'est important d'avoir un fonds de roulement à ce niveau-là.
La dette, maintenant. La dette, on a vu tout à l'heure qu'on a en tout 11 emprunts. On a vu qu'on en avait 5
qui avaient été contractés entre 2012 et 2015 à taux variable. En fait, il y en a 5 autres à taux fixe, toujours à la
même période. Et nous, nous en avons contracté un seul en 2022 à un taux de 1,15 %. L''encours de la dette
2025 s'élève à 563 € par habitant. Sachant que, pour les communes de même strate, la moyenne est à 766.
Donc, on est pas mal. Le taux moyen pondéré est à 2,06. Et l'extinction de la dette est prévue en 2047. En
tout, nous avons un total, un capital total de 4 008 225,33. Donc, capital restant dû. Il était de 4 400 848 en
2024. Vous avez la répartition. En numéro 1, c'est le Crédit Mutuel, suivi du Crédit Agricole, de la Banque
Postale et un ou plusieurs, je ne sais plus, pour le Crédit Coopératif. L'annuité de la dette en 2025, elle
représente 480 000 €. Elle représentait 527 000 € en 2024. Le remboursement du capital, 392 000 € et 88 000
€ pour les intérêts.
Page5 s ue . EN Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
On va passer aux orientations budgétaires pour 2026. Quels sont les objectifs de la commune ? Maîtriser les
dépenses de fonctionnement au regard d'éléments conjoncturels défavorables. Notamment, on l'a vu déjà,
les charges de personnel sont impactées par la hausse des cotisations de la caisse de retraite et de l'URSSAF. 3
% pour un, 1 % pour l'autre. Maintien d'une politique d'investissement axée sur la rénovation énergétique et
la sécurité. Donc, effectivement, les principaux projets, il y a un projet de rénovation énergétique pour le local
de la police municipale qui est conditionné à l'obtention de subventions qui sont demandées auprès de l'État.
C'est le fonds vert de la Région et du Département. Et le projet de vidéoprotection. Et toujours, maintien de la
politique de stabilité fiscale avec pas d'augmentation des taux d'impôt communaux. C'est le cas depuis 2020.
Alors, les éléments toujours de construction budgétaire en recette. Nous allons reconduire le dispositif
Cantine à 1 euro. Et nous tablons sur la revalorisation des bases fiscales, même si elle n'est pas énorme, qui
est prévue par l'État à 0,8%. Les dépenses. Donc, nous tablons sur un maintien à niveau constant des charges
à caractère général, voire réduit par rapport au BP 2025. Le cadrage qui avait été fixé auprès des services a été
de respecter dans la mesure du possible les propositions d'inscription budgétaire à hauteur de 95 % du BP
2025, tout en maintenant, bien sûr, la même qualité de service aux habitants. Ce que l'on sait, c'est
qu'évidemment, nous allons avoir une hausse des charges de personnel, toujours à cause des hausses de
cotisations, caisses de retraite, URSSAF.
La prospective 2026-2028. Je vais d'abord commencer par 2026. Il y a un certain nombre d'opérations
courantes que vous avez tout au début, c'est-à-dire de la voirie, des dépenses de voirie, de réseau pour 138
399. L'entretien du patrimoine 182 756. Il reste un reliquat pour la suppression du passage à niveau. On a
encore 36 000 € à payer de l'acquisition de matériel, l'équipement pour les écoles pour 75 718. Et vous avez
l'urbanisme, 3 250. Et vous avez une ligne pour la piscine, 5 809, qui seront reconduits en 2027 et en 2028. La
rénovation énergétique, on l'a vu, pour le local de la police municipale, pour 160 000 €. La vidéoprotection
pour 203 169. Stationnement En Poutet pour 225 000. Le plateau de la Caprice pour 32 000 €. La sécurisation
du carrefour de la Cousquille pour 240 000 €. Et ensuite, j'ai passé la plaine des sports, parce qu'en fait, elle
est prévue sur 3 ans. 70 000 € en 2026, 800 000 en 2027, 1,5 million en 2028. Les trottoirs de Cousse, pareil,
137 500 en 2026, 412 500 en 2027 et 350 000 euros en 2028. Et enfin, nous avons deux prévues, des
subventions d'équipements versés. Ce sont les fonds de concours pour la voirie, 274 000 en 2026, 300 000 €
en 2027 et 300 000 en 2028. Eten tout dernier, nous avons l'opération EPFL des Capitouls, 1,1 million en
2027. Et des acquisitions foncières et immobilières, toujours en 2027, pour 1 175 000 €.
Ce que je peux vous dire, c'est que pour financer tout ça, nous avons prévu comme tout à l'heure, le FCTVA.
Le FCTVA pour 32 000.
On voit l'ensemble des charges qui sont, donc la première partie effectivement, ce sont les charges de
fonctionnement, avec les recettes de fonctionnement. On arriverait en 2026 à une épargne brute de 316 111
€. Le remboursement de capital diminue, puisqu'on n'est plus qu'à 399 517. Avec de nouvelles annuités,
éventuellement, on pourrait prévoir un emprunt. Ce qui nous donnerait un total de 408 615, et une épargne
nette qui serait négative, je dis bien au conditionnel, parce que ce sont des prévisions. C'est une
prospective. Les dépenses d'équipement, elles sont à 1 337 716, avec comme subvention, pas de grosses
subventions, 53 000 €, FCTVA 52 845, taxe d'aménagement, elle est en diminution aussi, 35 000 €, les amendes
de police, 8 000 €, les recettes s'élèveraient à un total de 148 845, ce qui nous donne un besoin de
financement de 1 280 376. On prévoirait un emprunt de 545 891, et le fonds de roulement s'élèverait à 565
524, puisqu'on récupère le fonds de roulement de 2025.
Djemel BEN SACI : Ce ne sont pas les mêmes chiffres. Et ce n'est pas une dépense d'équipement. Tu vois, il y a 1783 621.
Françoise DOISY : Ah, non, ce n'est peut-être pas la bonne version. Exact, c'est un 783. Bon, on arrive quand
même à un fonds de roulement. Je vais prendre le rapport, parce que j'y vois un peu mieux. Le fonds de
roulement, c'est bien ce que vous avez. Attendez, je vérifie. Non.
Djemel BEN SACI : Là, on avait toujours 1,783, là-haut, dépense d'équipement.
Françoise DOISY : J'ai pas la même version. Qu'est-ce qui se passe ? Attendez.
Monsieur le Maire : Ah oui. Mais je pense que ce n'est pas la bonne.
Françoise DOISY: Mais dans le ROB, le document officiel que vous avez eu, on a 1 337 716 dépenses
d'équipement et un fonds de roulement à 565 524. On voit que la capacité de désendettement passe à 13,14
Page 6 NA
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
années. Elle serait à 7,92 années en 2027 et à 8,75 en 2028. Ce qu'il faut retenir, c'est ce que vous avez dans le
ROB, le document officiel qu'on vous a remis. La présentation, je pense qu'il y a eu un petit bug. On va
s'arrêter là. Je vérifierai pourquoi il y a eu un écart comme ça entre la présentation et le DOB. Je pense que la
version, la bonne, c'est quand même celle du ROB.
Nous en avons terminé sur cette note. On vérifiera. Mais je pense que ce qui... Enfin, dans le DOB, c'est quand
même ce qui avait été vérifié. La présentation, elle a été aussi vérifiée, mais peut-être un peu rapidement.
Monsieur le Maire : Très bien, merci beaucoup Françoise. Sur la prospective, on va revérifier les montants et
puis vous donner, vous confirmer quelle est la bonne version entre la présentation et ce qui est dans le rapport.
Ce qu'il faut retenir, ceci dit, sur les éléments d'abord d'exécution 2025, c'est d'abord un exercice qui se
traduit par une augmentation nette de l'épargne nette et du fonds de roulement. On finit très très bien
l'année, ce qui nous permet de reconstituer le fonds de roulement à hauteur d'un million trois cent mille. Et
sur la prospective, ce qui est important. Evidemment, les montants seront corrigés s'ils sont faux, mais bon,
après, c'est Une prospective qui ne vaut que par les hypothèses. Ce qu'il faut noter, c'est l'effort important
d'investissement qu'on va initier sur les trois, quatre prochaines années avec, alors, dans la version pessimiste,
un recours à l'emprunt et c'est normal que sur une prospective, on soit pessimiste à la fois sur les recettes et
sur les dépenses. Bien évidemment, en exécution, on s'évertuera, bien sûr, à faire en sorte de minimiser le
recours à l'emprunt et d'optimiser les excédents de fonctionnement pour financer l'investissement. Voilà, en
quelques mots, comment on peut synthétiser la situation. Est-ce qu'il y a des questions sur ce rapport
d'orientation budgétaire ? Monsieur LALA.
Yacin LALA: Merci, Monsieur le Maire. J'ai une interrogation et ensuite une observation. L'interrogation
porte sur les 120 000 €, une fois de plus, qui complètent la question que j'ai posée au départ. Les 120 000 € de
la ville de Marmande. Je suis vraiment surpris. Désolé de revenir sur ce sujet. Mais c'est vrai que là, je suis
vraiment surpris. Si vous pouvez nous donner un peu plus d'explications, ça serait bien. Et ensuite, j'ai une
autre observation. C'est sur le réalisé en investissement 2025, qui, quand on le regarde, est relativement bas.
Parce que 535 000 € sur des dépenses d'équipement, c'est quand même très bas. Et si mes souvenirs sont
bons, lors du budget, on avait, je crois, 1,4 million d'euros de prévus. Donc, il y a un taux de réalisation,
vraiment, qui n'est pas au rendez-vous. Donc, après, on peut expliquer ainsi, en effet, le fonds de roulement,
du coup, qui est relativement... Bon, je vous écoute pour la question.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur LALA, pour ces deux questions. On va répondre à deux voix
avec Françoise. Sur le premier point, j'essaie d'expliquer assez rapide, enfin, de manière synthétique et à la fois
claire, cette affaire complexe. La DGS est en arrêt maladie depuis plusieurs mois et c'est une maladie dont elle
a fait valoir, en fait, le caractère de rechute par rapport à un accident de travail qui lui est arrivé dans sa
précédente affectation, dans son précédent poste, à la mairie de Marmande, caractère de rechute attesté par
avis médical. Le droit de la fonction publique prévoit que, dans ce cas de figure, la responsabilité d'indemniser
l'agent revient à la collectivité où l'accident de travail a eu lieu la première fois,et non pas à la
collectivité d'affectation où se constate la rechute. Par conséquent, dans ce cas de figure, et le droit est très
clair, la commune d'Escalquens est fondée à demander à la mairie de Marmande, la commune de la
précédente affectation, le remboursement des sommes d'indemnisation correspondant à son congé
maladie. C'est la raison pour laquelle, d'abord, on a émis un titre de recette, parce qu'on ne va pas faire
cadeau, pardon pour le collègue de Marmande, mais enfin, on est là pour sauvegarder les intérêts de la
commune d'Escalquens. On a commencé, évidemment, par émettre un titre de recette, et on est obligé, par
sincérité budgétaire, de constater la recette au budget. Alors, bien sûr, à ce stade, c'est une créance. Mais si on
ne l'impute pas au budget, je vois d'ici le conseil de la mairie de Marmande, qui, évidemment, a commencé à
discutailler, qui va dire, vous voyez, il n'inscrit même pas au budget, donc ça veut dire qu'ils ne sont même pas
sûrs deux. Donc, on est obligé de l'inscrire au budget par souci de sincérité. À ce stade, bien sûr, c'est une
créance. Puisque, pour l'instant, la mairie de Marmande nous a demandé des pièces complémentaires, etc., et
n'a pas encore remboursé cette dette vis-à-vis de nous. Mais nous sommes bien évidemment déterminés à
aller jusqu'au bout. Mais, toujours par souci de sincérité budgétaire, nous avons provisionné à hauteur de la
même somme le risque d'impayé. D'accord ? Et ça, bien sûr, ça va être une charge de fonctionnement. Donc, ça
s'équilibre. Mais le principe de sincérité exige que nous affichions ces deux montants. Voilà, je ne sais pas si je
suis clair. J'ai essayé de synthétiser. Si vous souhaitez davantage d'informations, on pourra en discuter peut-être
en commission un peu plus avant dans le dossier. Je ne sais pas Françoise là-dessus. Tu veux compléter ?
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
Françoise DOISY : Je ne peut rien vous dire de plus, si ce n'est qu'on en parlera en commission, si vous voulez.
On aura un peu plus de détails à ce moment-là.
Monsieur le Maire: Maïs j'insiste, budgétairement, c'est neutre. C'est-à-dire, il y a une recette et il y a une
dépense de fonctionnement pour provisionner le risque. Le deuxième sujet, c'est la faiblesse de réalisation de
l'investissement en 2025. Alors, d'abord, il faut quand même mettre tout ça en perspective, Monsieur LALA. Je
rappelle que sur la durée de la mandature, on a investi 10 millions d'euros. Donc, on ne peut pas investir, bien
sûr, 2 millions d'euros tous les ans parce qu'on mettrait en difficulté financièrement la commune. Donc, parfois,
eh bien, oui, il y a quelques pauses de manière à reconstituer les marges de manœuvre. On n'est pas dans une
fuite en avant. Nous investissons à notre rythme et à un rythme qui est compatible au respect et à la
sauvegarde des équilibres financiers de la commune. Et je rappelle quand même que dans les motifs de non-
réalisation de ce budget d'investissement, ils tiennent quand même en partie à l'absence de cofinancement
suffisante du Département pour la réalisation de la sécurisation du carrefour de la Cousquille, que nous avions
budgété, mais nous avions toujours dit attention, nous réaliserons si le Département augmente sa participation
parce qu'il s'agit quand même d'un axe départemental dont les travaux vont servir pas seulement aux
habitants d'Escalquens mais à l'ensemble des habitants du territoire qui transitent par ce point noir. Et nous
avons dit très clairement au Département : “écoutez, il serait quand même légitime que vous nous augmentiez
votre part de financement qui aujourd'hui est quand même très basse” puisqu'elle se limite à des queues de
crédit qui étaient affectées au franchissement de la voie ferrée, d'accord, qui n'ont pas été utilisées. Ça se
montait à 80 000 € et le Département nous l'a royalement accordé, donc 80 000 €, plus un effort de 40 000 £,
donc 120 000 € pour un investissement qui va coûter, qui est estimé autour d'entre 500 et 600 000 €. Le
compte n'y est pas, voilà, et nous avons toujours dit que tant qu'on n'a pas un effort un peu plus important,
difficile pour la commune de partir toute seule sur le financement de cet investissement, voilà.
Alors ensuite, on avait des investissements qui étaient prévus, notamment sur la rénovation énergétique. On a
eu des petits retards à l'allumage de la part de l'État pour accorder les subventions. Ce ne sont pas des
investissements qui sont annulés, ce sont des investissements qui sont repoussés et qui sont repoussés parce
qu'on essaye de ne pas mettre en danger la commune. Sinon, il suffisait d'emprunter, on aurait pu emprunter,
mais non, enfin, voilà, on attendra qu'il y ait les financements. Marc-Olivier, peut-être, pour compléter.
Marc-Olivier BEN SACI: Oui, juste pour vous rassurer, sur la Cousquille, on est encore au travail dessus. Le
Département a demandé d'essayer de minimiser les coûts. On revoit la copie avec le Sicoval. On essaye de
trouver des économies, pas de bout de chandelle, mais de trouver un schéma directif plus simple, sur les
travaux et sur la rénovation énergétique, c'est pareil, on monte toujours les dossiers, on continue et on attend
les subventions dans tous les cas. Mais on ne partira pas tout seul, ça c'est sûr.
Monsieur le Maire : Je ne sais pas, Françoise, un complément ? Monsieur LALA, vous souhaitiez intervenir de
nouveau ?
Yacin LALA : Oui, je vais me permettre quand même d'intervenir. En effet, vous citez le carrefour de la
Cousquille, mais bon, ça représentait une somme au budget 2025 de 135 000 €. Cette première somme de
départ, on va dire, qui a été étalée après sur deux ans. Donc, après, il y avait aussi, en effet, la rénovation
énergétique de la mairie qui a été, vous l'avez dit, suspendue, on va dire. Mais quand même, on est loin encore
des 1 ,4 million d'euros d'investissement qui étaient prévus en 2025. La Cousquille et la rénovation énergétique
ne justifient pas, avec ces deux opérations, quand même, cet écart. C'est une observation. Après, comme vous
l'avez dit, c'est aussi peut-être une gestion pour terminer le mandat et, disons, avoir un fonds de roulement un
peu plus robuste pour attaquer le nouveau mandat. C'est votre décision.
Monsieur le Maire: Encore une fois, l'exécution budgétaire, elle doit suivre un principe de réalité et de
prudence. En tout cas, nous, c'est notre position et, encore une fois, ce sont des investissements qui ne sont
pas abandonnés, mais il faut savoir les moduler dans le temps pour éviter de mettre la situation, de mettre la
commune en situation difficile. Voilà, c'est tout. La rénovation énergétique de la mairie, ce n'est pas un projet
abandonné, c'est un projet que vous allez retrouver sur le budget de 2026. Françoise.
Françoise DOSY : Oui, je suis en train de chercher, en fait, ce qu'il y avait exactement dans ces 1,6 millions. Je
vois pour la voirie, il y en avait quand même 586 574 €. Et je pense que là-dedans, il y avait un certain nombre
de projets qui ont été retardés, pas de notre fait, la plupart.
Monsieur le Maire : Des études du Sicoval, des études qui prennent plus de temps.
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Françoise DOISY: Oui, des études du Sicoval qui sont reportées. Alors, je cherche les plus grands montants
pour qu'on arrive à trouver comment on arrive à ce montant-là. Ça, c'est quoi ? Oui, on avait ça. On a 490 000
€. Il y avait la rénovation énergétique de la mairie qui ne s'est pas faite. Enfin, ça ne représente pas 490 000 €.
Mais c'était une partie. La MJC, elle a été faite. C'était 120 000 €. La maintenance de la chaufferie, on n'a pas
dépensé la totalité puisque ça a été... Il y a une partie qui a été dépensée à partir d'octobre, si je me souviens
bien. Et le reste qui va être reporté sur 2026. C'est bien ça, Pauline ? Je pense. Qu'est-ce qu'on avait d'autre qui
était prévue pour faire un montant comme ça ? Les installations de voiries, on l'a déjà vu. J'ai parlé des 586 000
€. Des acquisitions du service technique. Alors, je ne suis pas sûre qu'on les ait toutes faites. On avait prévu de
remplacer un certain nombre de voitures. On voulait remplacer des véhicules qui étaient en fin de vie par des
véhicules électriques. Donc, je pense qu'on en a remplacé un certain nombre, mais peut-être pas tous.
Marc-Olivier BEN SACI : En fait, c'est le gabarit qui a changé de véhicule. C'est-à-dire qu'au départ, on devait
acheter un camion plateau et en fait, on a acheté un MVL parce qu'on n'avait pas assez provisionné. Donc on
s'est rabattu sur un véhicule léger. D'ailleurs, la prochaine acquisition, ce sera un camion plateau électrique,
bien sûr.
Monsieur le Maire: Bon, de toute façon, on reviendra sur ce sujet au moment du vote du CFU, le 27
avril. Voilà. D'autres remarques ? Oui, madame ?
Martine BOUISSOU-MATET : J'aurais des questions plus en lien avec la prospective que vous avez présentée.
Est-ce que vous pouvez nous donner peut-être un peu plus de détails sur l'investissement que vous voulez
mettre sur la plaine des sports ? Parce que je vois 70 000 € en 2026, 800 000 € en 2027 et 1,5 millions
en 2028. Peut-être qu'on aura un peu plus d'infos plus tard, mais comment vous pensez à aménager cette
plaine des sports ?
Monsieur le Maire : Bien sûr. Eeffectivement, à ce stade, on n'a pas encore les études de programmation, de
chiffrage précis. Mais pour autant, dans une prospective, si on n'avait rien mis, vous nous auriez dit, mais
comment ça se fait ? Vous ne prévoyez pas de crédit pour réaliser la plaine des sports. Donc, on a essayé, en
termes d'hypothèse, on s'est dit on va avoir une phase notamment d'études de programmation, de faisabilité,
etc. Donc ça, on le budgette, c'est les 35 000 que vous voyez, ça, c'est les choses qu'on lance immédiatement,
si vous voulez. Et puis après, on prévoit une montée en puissance progressive sur, allez, 3-4 ans, en estimant
que le plus gros des travaux se fera d'ici 2 ans, en 2028.
Martine BOUISSOU-MATET : Mais ça veut dire déménager l'ensemble des terrains de sport qui sont
actuellement sur la commune ?
Monsieur le Maire : Oui, alors l'idée, c'est ça, la plaine des sports, c'est bien de construire un terrain, donc des
infrastructures sportives avec 2 terrains de foot plus 1 terrain d'entraînement un peu polyvalent, on va dire, 4
terrains de tennis et si possible, une piste d'athlétisme. C'est le projet qu'on a commencé à définir, à discuter
avec les associations concernées, mais pour l'instant, on n'est pas allé plus loin, c'est un projet, donc la phase
suivante, ça va être des études sur la base de ce besoin exprimé, on va voir, on va lancer des études beaucoup
plus précises, parce qu'en interne, on n'a pas la compétence. Il faut que quelqu'un, un professionnel, nous dise,
si 4 terrains de sport à cet endroit-là avec telle configuration, il faut prévoir un budget de tant, le terrain de
tennis, enfin moi honnêtement, je n'y connais rien, donc ça va coûter tant, etc., donc là, il va y avoir un peu un
travail itératif entre l'expression des besoins, entre l'enveloppe financière peut-être qui sera un peu plus
consolidée, plus nos capacités financières à nous que peut-être qu'on pourra faire un peu plus, peut-être qu'on
pourra faire un peu moins, peut-être qu'on pourra rajouter tel ou tel équipement, peut-être qu'il faudra
l'étaler, peut-être sur 4 ans. Vous voyez, c'est ce genre de choses, pour l'instant, on est un peu dans le flou
parce que c'est très difficile sans avoir les montants définitifs de faire une prospective. Pour autant, il nous
semble que ce n'est pas totalement aberrant de dire qu'on va avoir en 2026 les premières dépenses
d'études, 2027, on va monter en puissance, peut-être les acquisitions foncières, ainsi de suite, et par contre, la
troisième année, on aura des travaux et qu'il faut prévoir 2 ou 3 millions sur, voilà, d'ores et déjà, et tout ça
sera affiné, bien sûr, dès qu'on aura des informations un peu plus fiables.
Martine BOUISSOU-MATET : Et juste une dernière question concernant aussi la prospective, c'est les 225 000 €
qui vont être dépensés en 2026 pour l'aménagement d'un parking vers le chemin d’En Poutet, c'est ça ? Et ça,
ça correspond à...
Monsieur le Maire : Alors ça, pour le coup, ce sont des montants qui sont, peut-être, Marc-Olivier complétera,
ce sont des montants qui sont un peu plus fiables puisque nous avons déjà réalisé des études et ce sont des
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
études réalisées par le Sicoval qui ont chiffré très précisément le coût de ces places de parking, avec un coût un
peu élevé parce que les études ont montré que, et ça, on ne l'avait pas anticipé parce qu'on n'est pas des
techniciens, qu'il fallait réaliser des murs de soutènement pour sécuriser totalement les trucs et puis, il y a
aussi, on en a profité aussi pour ajouter ce qui n'était pas prévu au départ, la sécurisation de la sortie de
lImpasse des Chênes, et donc, pour sécuriser cette sortie qui donne sur le chemin d’En Poutet.
Martine BOUISSOU-MATET : Mais c'est en lien avec des constructions nouvelles ou c'est. Non ?
Marc-Olivier BEN SACI : Non, c'est suite à des réunions avec les habitants, en fait. On s'est aperçus d'une
problématique, c'est qu'en fait, il y a une microcrèche qui s'est installée rue Résidence des Chênes, à côté. Et
donc du coup, les gens se garent un peu n'importe comment et c'est dangereux sur l'avenue. Donc on a fait des
consultations avec les habitants, on a discuté. Au départ, le projet, c'était de faire que les places de parking.
Maintenant, les places de parking ne pouvaient pas se faire sans le mur de soutènement. Du coup, on a profité
pour aménager carrément la partie, en fait, sortie de la résidence et plus tout le long pour que les familles qui
vont à la microcrèche puissent sortir de leur véhicule en sécurité. Et en plus de ça, ceux qui sortent de la
résidence aussi puissent sortir en toute sécurité puisque c'est une voie assez fréquentée et donc on a modifié
un peu les plans pour qu'ils puissent traverser puisque je ne sais pas si vous voyez, la voirie est assez large sur
ce point-là. Donc il a fallu faire, par rapport aux normes, un îlot de sécurité au milieu et commencer à entamer
la seule partie qui manque de cette avenue parce qu'aussi, on a des problématiques de pluvial, d'eau de pluie.
Ce fossé, on nous a dit que c'était un point rouge sur la commune donc on a dû buser ce fossé et si on a encore
les financements, on finira par buser la partie qui va vers la Cousquille.
Martine BOUISSOU-MATET : D'accord. Merci.
Monsieur le Maire : D'autres. Oui, Monsieur Lala ?
Yacin LALA : Je reviens, là, sur le sujet de la plaine des sports. En fait, là, au stade où nous en sommes
aujourd'hui, on en est au stade du début, de tous les débuts. C'est-à-dire, vous allez faire, si j'ai bien compris,
des études de faisabilité. D'accord. Au niveau de l'acquisition foncière, parce que là, c'est un point-clé de ce
projet, où en êtes-vous dans les discussions ? Est-ce que vous avez entamé des discussions avec l'agriculteur
qui possède aujourd'hui ces terres ? Donc, ça, c'est la première question. Ensuite, j'aurais une autre question.
Alors, c'est vrai que ce projet me surprend. Je vois la rénovation énergétique du local de police
municipale. Alors, si mes souvenirs sont bons, on a inauguré en décembre 2023 ce local de police, qui, pour
moi, était, disons, dans un parfait achèvement. Et donc, là, je suis surpris de voir qu'on veut faire une
rénovation énergétique. Alors, est-ce que c'est un complément ? Voilà. Quelle est la consistance, en fait, de ces
travaux qu'on veut faire dans ce local ? Parce qu'on a déjà inauguré ce local il y a déjà deux ans.
Monsieur le Maire : Si vous vous rappelez bien, Monsieur LALA, on avait inauguré la première tranche. Alors,
peut-être l'expression rénovation énergétique est malheureuse, ça, je vous l'accorde, mais là, nous allons
passer maintenant à la deuxième tranche qui consiste justement à... Marc-Olivier va vous décrire ça sur les
travaux sur les menuiseries extérieures, hein, Marc-Olivier ?
Marc-Olivier BEN SACI : À la première tranche, en fait, toutes les menuiseries, plus tout ce qui est chauffage-
climatisation, a été réalisé sauf que c'était les menuiseries de parties hautes du bâtiment. A l'heure actuelle, les
parties basses sont en bois et sont vieillottes. Donc il y a ces menuiseries à faire et après il y a la façade
aussi qu'on va refaire. Alors c'est vrai comme l'a dit Monsieur le maire, peut-être que l'expression rénovation
énergétique est. Mais, ceci étant dit, si vous ne refaites pas le vitrage, il y a des pertes de chaleur. Là, je ne
peux pas vous dire le contraire.
Monsieur le Maire : Oui, Monsieur LALA.
Yacin LALA : Donc, je ne vais pas trop insister sur ce point. Mais c'est vrai que quand on inaugure un bâtiment,
je me rappelle encore, il y avait la sénatrice, il y avait des personnes officielles. C'est vrai qu'on avait compris
que le bâtiment était, disons, achevé, qu'on n'y reviendrait pas dessus. Mais, bon.
Monsieur le Maire : Non, non, pardon, je ne peux pas vous laisser dire ça. On a toujours été clair et reprenez
ce qu'on a dit à l'époque, on était sur la première tranche et moi, j'avais bien expliqué les choses en disant, on
inaugurait d'abord le fait qu'on avait rénové tout l'intérieur de ce bâtiment qui représentait un coût significatif
et on relogeait la police municipale qui, je vous rappelle, était logée dans une espèce de cagibi au Berjean où
personne ne la voyait et où elle était à l'étroit et elle ne pouvait pas stocker ses armes d'ailleurs, au passage.
Donc, non, c'est bien ça qu'on avait inauguré et on avait inauguré quand même le fait que c'était habitable
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
pour elle. Ils pouvaient y loger. Après, le reste qui est la deuxième tranche. Alors, c'est vrai que la façade, bon,
on peut habiter dans le bâtiment même si la façade n'est pas faite. Ce n'est pas grave, ça. Et on avait toujours
dit la deuxième tranche viendrait après. Monsieur Sébastien MASSA.
Sébastien MASSA: On a un peu précipité effectivement cette inauguration et cette installation des
fonctionnaires de police parce qu'il n'y avait aucun respect au niveau d'hygiène, de sécurité, de
fonctionnement de ces policiers. Donc, nous, notre premier souci a été effectivement de créer un
environnement stable et raisonnable pour ce personnel qui a été délaissé pendant des années. Voilà, je ne
veux pas faire de polémiques, mais vous savez dans quelles conditions ils étaient logés. Il y avait les vélos, il ÿ
avait l'ordinateur, il y avait les armes et ils avaient 25 mètres carrés à 3, ils étaient à l'époque. Donc, nous, Ça a
été notre souci immédiat de donner le confort à ces fonctionnaires. C'est pour ça qu'on a un peu précipité les
choses.
Yacin LALA : Juste pour terminer, donc, c'est assez clair pour moi. Donc, c'est bien deux tranches de travaux
sur le local de police municipale. Bon, après, c'est vrai que parler de rénovation énergétique, il ne faudrait pas
qu'on rentre encore dans ce que j'appelle du marketing communal. Voilà, il faut bien appeler les choses
comme elles le sont, c'est-à-dire deux tranches de travaux, la deuxième, donc en 2026. Très bien.
Monsieur le Maire : Je ne sais pas ce que vous voulez dire par marketing communal. Marc-Olivier va peut-être
compléter.
Marc-Olivier BEN SACI: Juste, Monsieur LALA, je pense que si on reprend les délibérations de l'année
dernière, les deux tranches étaient stipulées puisque c'était deux montants différents. Notamment, il y avait
toutes les parties, je pense, à vérifier. Mais il y avait la partie clim, il y avait la partie menuiserie et la partie
façade. Donc on l'a bien stipulée sur les délibérations. Puisque si les montants sont séparés, c'est qu'à un
moment donné, on a passé une délibération pour la première partie des travaux et là, on va passer une
délibération pour la seconde partie des travaux. Enfin, je veux dire, il n'y a pas de discussion.
Monsieur le Maire : Voilà, je vous dois une autre réponse sur la plaine des sports. Donc, les discussions avec le
propriétaire foncier ont bien évidemment débuté il y a déjà quelques temps. Et voilà, elles se poursuivent. Elles
sont plutôt favorables. Je ne peux pas en parler plus aujourd'hui. Mais enfin, on est effectivement en cours de
discussion pour acquérir le foncier. Et s'il n'y a pas d'entente, et puis là, c'est très clair, s'il n'y a pas d'entente
avec lui, on passera par une DUP, une déclaration d'utilité publique, c'est-à-dire c'est une phase
d'expropriation, une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. D'autres remarques, on peut
passer au vote. Alors, on ne va pas voter, on va prendre acte du débat, puisqu'il y a eu un beau débat animé sur
ce rapport d'orientation budgétaire. Et même si on vous doit quand même une confirmation sur la prospective,
Françoise.
Françoise DOISY : J'ai noté. Je vous donnerai l'information.
Monsieur le Maire : Je vous propose de prendre acte de ce débat. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc nous
avons pris acte du débat. Merci.
VOTE
Il'est précisé qu’il s'agit d’une procédure obligatoire prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales
(articles L2312-1 et L3312-1). Le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit en effet se tenir dans un délai de
10 semaines précédant le vote du budget primitif et la présentation d'informations sur la situation financière
de la collectivité doit donner lieu à un débat au sein du Conseil municipal, dont il est pris acte par une
délibération spécifique.
Le débat d'orientation budgétaire est une étape importante de la procédure budgétaire. En effet, il permet
d'informer l’ensemble des élus sur la situation économique et financière d’Escalquens afin d'éclairer leur
choix lors du vote du budget primitif et de débattre sur les différents projets dans lesquels va s'engager la
collectivité.
Le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet
de budget primitif 2026 sont présentés dans le rapport d'orientation budgétaire annexé à la délibération.
Cette note constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2026 de la Ville.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2026 sur le ROB annexé à la délibération.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Prise d'acte - unanimité.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
2026-16 — Indemnités de fonction des élus
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS | J]
Monsieur le Maire : Délibération numéro 2, c'est Françoise DOISY, toujours, qui va nous la présenter sur les
indemnités de fonction des élus, qui est une délibération traditionnelle en début de mandat, je rappelle, pour
pouvoir liquider ces indemnités. Françoise.
Françoise DOISY : Merci, Monsieur le Maire. Donc, nous avons le Conseil municipal d'installation qui a eu lieu
le 20 mars dernier. Il convient maintenant de fixer les indemnités de fonction des élus. Le montant de ces
indemnités ne doit pas excéder le montant total de l'enveloppe globale autorisée. Elle est déterminée en
additionnant l'indemnité maximale autorisée du maire et l'indemnité maximale autorisée par adjoint au
maire. Sachant qu'il y a eu une modification depuis la loi du 22/12/2025, à savoir que l'on compte le nombre
d'adjoints théoriques. C'est-à-dire que, pour un Conseil municipal de 29 personnes, le nombre d'adjoints
théoriques est de 30 %, ce qui fait 8. Et même si, dans ce Conseil municipal, il n'y a que 7 adjoints, l'enveloppe
est calculée sur la base de 8. Donc, pour une commune comme la nôtre, dont la population est comprise entre
500 et moins de 10 000 habitants, le taux maximal en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique est de 58,30 % pour le maire et 23,32 % pour les adjoints. Donc, ce que
propose le maire, c'est d'appliquer un taux de 55 %, qui est inférieur au taux maximum pour l'indemnité du
maire, et un taux de 22,2 %, également inférieur au taux maximum pour l'indemnité des adjoints. Vous avez le
tableau avec le détail. J'en est fini.
Monsieur le Maire : Merci Françoise. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Monsieur LALA.
Yacin LALA : Merci, Monsieur le Maire. Oui, je suis un peu surpris par, en fait, le calcul de l'enveloppe. Vous
dites que même si on présente 7 adjoints, c'est calculé sur la base de 8 adjoints. Alors là, je suis vraiment
surpris. D'accord.
Françoise DOISY : Je vous invite à aller voir la loi qui est passée du 22/12/2025, qui porte sur création
d'un statut de l'élu local. Et donc, entre autres, il y a pas mal d'indices comme ça, et celui qui nous concerne,
c'est le nombre d'adjoints théoriques. Donc, on différencie les adjoints des adjoints théoriques, des adjoints
réels. Il y a aussi, vous avez peut-être remarqué, que les pourcentages ont augmenté. Les pourcentages
maximums n'étaient pas de 58,30 pour le maire et de 23,32 pour les adjoints. Donc, ça donne une enveloppe
supérieure, effectivement.
Monsieur le Maire : Monsieur LALA.
Yacin LALA : Sur ce sujet des indemnités des élus, je ne vais pas vraiment politiser ce thème parce que je
considère qu'aujourd'hui, l'indemnité qu'on fixe pour les élus et les maxis sont quand même assez modérées
par rapportaux responsabilités auxquelles ils doivent faire face. Cependant, j'aurai quand même
une observation et après un souhait. Quand on regarde aujourd'hui les indemnités qui ont été fixées, et si je les
compare au mandat précédent, certes il y a eu l'augmentation des maxis, etc. C'est vrai que ça correspond
quand même à une augmentation de 27 % de plus. J'ai fait un petit calcul rapide, mais bon, je ne polémique
pas dessus, je tiens à le préciser. Donc mon souhait, en fait, est que j'espère que cette augmentation
d'indemnités sera à la hauteur de l'investissement que l'équipe majoritaire fera pour mener à bien les projets
pour la commune avec qualité et réactivité.
Monsieur le Maire: Très bien, d'autres questions ? Alors, je passe au vote. Qui estcontre ? Qui
s'abstient ? Donc, quatre abstentions. Adopté à la majorité, merci.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
L | | VOTE _
Vu les dispositions des articles 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les
élus locaux de leur mandat et instituant qu'à compter du 1er janvier 2016, les maires bénéficient à titre
automatique des indemnités de fonction maximales fixées selon le barème prévu à l'article L.2123-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la possibilité pour le Maire de demander à bénéficier d'une indemnité de fonction inférieure au barème,
Vu la possibilité pour le Maire de demander à ce que ses adjoints bénéficient d'une indemnité de fonction inférieure au barème,
Vu la demande expresse de Monsieur le Maire de fixer son indemnité de fonction et celle de ses adjoints à un
taux inférieur à celui prévu par la loi,
Considérant que le nombre théorique d’adjoints est calculé par application d’un taux de 30 % au nombre de
membres du Conseil municipal lié à la strate de la commune,
Considérant que 7 adjoints ont été élus et disposent de délégation de fonctions définies par arrêté municipal,
Considérant la désignation par arrêté municipal de 4 conseillers délégués,
Monsieur le Maire propose la détermination des indemnités de fonctions des élus en fonction de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, selon les pourcentages définis dans le tableau ci- dessous :
Nombre Élu Indemnité mensuelle brute Global mensuel
1 Maire 55 % de lIB terminal de 2 260,79 €
l'échelle indiciaire de la
fonction publique (2260,79 €)
7 Adjoints 22,20 % de l’IB terminal de 6 387,75 €
l'échelle indiciaire de la
fonction publique (912,54 €)
4 Conseillers |8,47 % de l'IB terminal de 1 392,64 €
délégués l'échelle indiciaire de la
fonction publique (348,16 €)
Total indemnités mensuelles 10 041,18 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> d'adopter les indemnités de fonction telles que déterminées dans le tableau ci-dessus présenté avec
une mise en application à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
d'approuver le tableau annexé à la présente délibération.
> les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la
valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
> d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à faire toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Page 14 . . 7 Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à la majorité avec 4 abstentions.
2026-17 — Majoration des indemnités de fonction des élus
Rapporteur : Françoise DOISY
C_ | DÉBATS | |
Monsieur le Maire : Délibération numéro 3, donc, la majoration, Françoise.
Françoise DOISY : Alors, nous avons une deuxième délibération qui fait suite à la première, puisqu'il faut
passer une première délibération avec des indemnités qui restent dans l'enveloppe et une deuxième
délibération puisque la commune d'Escalquens est chef lieu de canton. Eten tant que telle, elle a droit à
appliquer une majoration maximale de 15 % par rapport aux taux qui ont été calculés tout à l'heure. Elles sont
réservées aux maires et aux adjoints, ainsi qu'aux conseillers municipaux délégués, quelle que soit la taille de
la commune. On n'est plus dans des communes modestes. L'application de cette majoration fait donc l'objet
d'un vote distinct. Il faut dans un premier temps, ce que nous venons de faire, prendre une délibération
pour des indemnités dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale. Et dans un deuxième temps, c'est
cette deuxième délibération, nous vous demandons de vous prononcer sur les majorations prévues. Alors,
juste, on a vu qu'on pouvait aller jusqu'à 15 %. La majoration qui serait appliquée pour l'indemnité du maire
serait de 5 %. Celle des adjoints serait de 10 % et pour les conseillers délégués, 15 %.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Monsieur LALA ?
Yacin LALA : Une observation, je vois que pour cette majoration, en effet, qui correspond au fait que la
commune est bureau centralisateur, ce qu'on appelait à l'époque chef-lieu de canton, donc je vois que vous
avez vraiment activé ces majorations. Et notamment, je voulais juste souligner celle qui concerne le maire,
parce que dans le mandat précédent, vous aviez décidé de ne pas l'activer, pour vous concernant. Et là, vous
l'avez fixé à 5 %. C'est peut-être aussi le fait que vous ayez remporté les élections brillamment qui vous
permet aujourd'hui de vous octroyer 5 % de majoration. Non, je le dis avec humour.
Monsieur le Maire: Très bien, non, mais je prends la remarque. Ces indemnités, vous savez, on les a
fixées. D'abord, on n'utilise pas les montants maximum, auxquels nous pourrons y avoir droit. Et si on le fait,
c'est parce que, honnêtement, c'est du travail. C'est du travail, c'est des responsabilités. Moi, je veux que les
adjoints s'impliquent. Et lorsqu'ils s'impliquent, eh bien, tout travail mérite rétribution. Voilà, en tout cas,
c'est ma façon de penser. Y a-t-il d'autres remarques ? S'il n'y a pas de remarques, je passe au vote. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Donc, quatre abstentions et adopté à la majorité, merci.
VOTE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,
offrant la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leurs
concitoyens,
Considérant que les indemnités de fonction sont fixées par référence à l'indice brut terminal de la fonction
publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate
démographique,
Page 15 “y \
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
Vu les articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT, précisant que ces indemnités peuvent être majorées dans
certains cas spécifiques, notamment une majoration de 15% quand la commune est désignée commune
siège des bureaux centralisateurs de canton (ancien chef-lieu de canton),
Considérant que la Commune d’Escalquens peut donc voter une majoration de 15 % des indemnités de
fonction des élus en sa qualité de commune siège des bureaux centralisateurs de canton,
Considérant que ce taux de 15 % de majoration correspond à un taux maximum,
Considérant que Monsieur le Maire a décidé d'appliquer des taux de majoration de 5 %, 10% et 15%
respectivement pour l'indemnité du Maire, celle des Adjoints et celle des Conseillers délégués,
Considérant que ces majorations s'appliquent sur chaque indemnité réellement attribuée et non sur l'enveloppe globale indemnitaire,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> que l'indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués fixées par le Conseil
municipal sont majorées par application d'un taux, respectivement, de 5 %, 10 % et 15 % au regard de
la désignation de la commune comme siège de bureaux centralisateurs de canton.
> d'approuver le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités de fonctions allouées aux membres
du Conseil Municipal, annexé à la présente délibération.
que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Y
> que la dépense correspondante est prévue et inscrite au budget.
> d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à faire toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à la majorité avec 4 abstentions.
2026-18 - Majoration de la durée des crédits d'heures pour les élus municipaux
Rapporteur : Françoise DOISY
| oo DÉBATS |
Monsieur le Maire : Délibération numéro 4, donc là, il s'agit de la majoration de la durée des crédits d'heure
pour les élus municipaux. Françoise DOISY a la parole.
Françoise DOISY : Pour chaque mandat détenu, chacun des élus bénéficie d'un droit, un crédit d'heures
spécifique, qui lui permet de disposer de temps nécessaire d'une part pour gérer la commune et d'autre part
pour préparer les réunions des instances où ils siègent. Donc, le crédit d'heures est forfaitaire et trimestriel. Il
est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail selon la strate démographique de la commune
et la qualité de l'élu. Donc, les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables. Nous avons
donc toujours en qualité de commune chef-lieu de canton, nous avons droit à la possibilité, plus exactement,
de majorer jusqu'à 30 % ce crédit d'heures pour les élus. Ce que l'on vous propose, c'est donc de majorer pour
un adjoint au maire. Le crédit d'heures est de 70 heures par trimestre et nous vous proposons de le majorer de
30 %, ce qui ferait quelque chose comme 21 heures supplémentaires, donc 91 heures. Pour les conseillers
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
délégués, même chose, mais eux, ils ont droit à 10h30. Donc, ça ferait quelque chose comme 3h10
supplémentaires.
Marc-Olivier BEN SACI : Ce n'est plus le cas.
Françoise DOISY : Mais c'est ce qui est dans la délibération.
Marc-Olivier BEN SACI : Depuis mars 2026, ça a changé. C’est le même crédit d'heures que les adjoints.
Françoise DOISY : On va vérifier.
Echanges hors micro.
Marc-Olivier BEN SACI : La délibération est bonne.
Djemel BEN SACI : Les conseillers délégués ont droit à 70 heures et les conseillers 10 heures 30.
Françoise DOISY : Plus 30 %. D'accord. Bon, donc tout va bien.
Monsieur le Maire : Ok, donc c'est bon alors. Y a-t-il des questions là-dessus ? Monsieur LALA.
Yacin LALA: Je voulais juste une précision sur le levier des crédits d'heures. Ça s'applique à des personnes qui
sont, enfin des élus, qui sont actifs. C'est ça, hein ? D'accord, ceux qui travaillent donc parmi... D'accord, très
bien. Merci. Excusez-moi, j'avais juste compris que le système des crédits d'heures, quand on s'absentait de
son travail, on en avait un, donc on n'était pas rémunéré par l'employeur, et donc, quelque part, la
compensation serait faite par la Commune. Est-ce que c'est ça ? Je le lisais un peu comme ceci, mais peut-être
que je me trompe.
Marc-Olivier BEN SACI : C'est au bon vouloir de l'employeur. C'est-à-dire que quand vous utilisez des crédits
d'heures, c'est l'employeur qui décide, soit il vous compte en temps de travail effectif, et donc il vous
rémunère, même si vous êtes auprès de votre commune. Ce qui m'est arrivé dans le dernier mandat. Soit il
décide de ne pas vous rémunérer, mais par contre vous êtes quand même considéré en travail effectif. Donc
vous avez les congés qui sont compris dedans. Et après la commune peut compenser, mais ce n'est pas tout le
temps le cas. Ça c'est au bon vouloir aussi du maire, toujours pareil.
Yacin LALA : Après, vous avez eu la chance d'être rémunéré par... Voilà, c'est Toulouse Métropole, sachant que
vous étiez absent. Normalement, on ne rémunère pas et après, on compense avec, justement, des crédits
d'heures, des indemnités de la Commune.
Martine BOUISSOU-MATET : Je ne suis pas très. Je ne connais pas le système, donc voilà, je pose peut-être
une question un peu basique. Mais du coup, si votre employeur ne vous rémunère pas pour les heures que
vous passez pour la commune, c'est la commune qui compense ?
Marc-Olivier BEN SACI : Non, moi c'est considéré avec mes indemnités, la compensation. Parce que j'ai des
indemnités. Si je n'en avais pas, c'est le maire qui peut décider de.
Martine BOUISSOU-MATET : D'accord.
Marc-Olivier BEN SACI : Et après vous avez deux sortes. Si on va plus loin, vous avez les crédits d'heures et les
ASA, ce qu'on appelle.
Monsieur le Maire : Je vous propose de voter. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adopté à l'unanimité.
Pardon, vous vous abstenez. D'accord, donc, quatre abstentions.
VOTE =
Vu les dispositions concernant la durée du crédit d'heures fixées par les articles L.2123-2 et R-2123-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales pour un trimestre selon la qualité de l’élu et la strate démographique de
sa commune,
Vu les dispositions de l’article L-2123-4 du CGCT autorisant les communes visées à l’article L.2123-22 du CGCT
(communes touristiques, chefs-lieux de canton, etc.) à voter une majoration de ce crédit d’heures sans
toutefois dépasser 30 % par élu,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Page 17 VON
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
> de majorer de 30 % le crédit d'heures trimestriel fixé à 70 heures pour les adjoints au maire et
conseillers délégués des commune de moins de 10 000 habitants,
> de majorer de 30 % le crédit d'heures trimestriel fixé à 10 heures 30 pour les conseillers municipaux
des communes de 3 500 à 9 999 habitants,
> d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à la majorité avec 4 abstentions.
Page 18 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
2026-19 -— Attribution de délégations du Conseil municipal au Maire
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
DÉBATS |
Monsieur le Maire : Je vous propose de passer à la délibération numéro 5. Il s'agit de la délibération que l'on
prend traditionnellement en début de mandat, qui permet donc d'attribuer des délégations du Conseil
municipal au maire pour prendre un certain nombre de décisions sans passer par le Conseil municipal, de
manière à fluidifier la gestion quotidienne, sous réserve, bien sûr, de rendre compte de ces décisions en début
du Conseil municipal, du prochain Conseil municipal. Ce sont des dispositions qui sont cadrées par l'article
L2122-22 et suivant du Code général des collectivités territoriales. Donc, il est proposé au Conseil municipal de
m'accorder, d'accorder au maire, donc, les délégations de décisions qui sont listées dans le tableau qui figurent
sur la délibération. Je ne vais peut-être pas être pas toutes les citer, mais voilà, ce sont des décisions destinées
à assurer un peu la gestion quotidienne de la mairie, et d'accélérer les décisions sans devoir passer en Conseil
municipal. YŸ a-t-il des questions sur ce projet de délibération ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au
vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc adopté à l'unanimité, merci.
VOTE
l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) donne au Conseil municipal la
possibilité de déléguer au Maire ou à son suppléant un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal est invité à examiner
cette possibilité et de se prononcer sur ce point.
Il'est proposé au Conseil municipal de donner délégation au Maire ou en cas d'empêchement, au 1° adjoint
au Maire, pour la durée du mandat, conformément àl'article L 2122-22 du CGCT, dans les domaines énoncés
ci-dessous :
N° de SD Titre de
la se Fo Référence délégatio RES Détail de la délégation ne F délégation juridique
Affectation x se ÿ hu ue Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales | CGCT art.
1 ropriétés utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous
PrSP les actes de délimitation. L.2122-22, 1° communales
De fixer, dans la limite de 500 € lorsqu'ils ne sont pas prévus
dans la délibération annuelle portant révision des tarifs
municipaux pour services rendus ou en cas de situation
. ponctuelle imprévisible les tarifs des droits de voirie, de Tarifs des : Gr : : CGCT art 2 AKGItE stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres ‘
lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au L.2122-22, 2° communaux . à . c é ’ profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces
droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de
modulations résultant de l’utilisation de procédures
dématérialisées.
Réaliser des emprunts destinés au financement des
3 investissements prévus par le budget et aux opérations CGCT art.
| financières utiles à la gestion des emprunts y compris les
Page 19 \ IN
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
© lEmprunts et lopérations de couverture des risques de taux et de change, |
gestion dans la limite du montant inscrit chaque année au budget de la |L.2122-22, 3°
financière |collectivité.
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, CGCT art.
Marchés l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres L.2122-22,
4 ublics < 300 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs 4° / Code de
p avenants ne dépassant pas une augmentation de 5 % lorsque |}; Commande
les crédits sont inscrits au budget. publique
5 Baux et Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses CGCT art.
locations |pour une durée n'excédant pas 12 ans. L.2122-22,5° |
Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de CGCT art.
6 Assurances |... à sinistre y afférentes. L.2122-22, 6°
7 Régies Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires CGCTart. |
comptables |au fonctionnement des services municipaux. L.2122-22, 7°
a Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les CGCT art. 8 Cimetières : Lx cimetières. L.2122-22, 8
F CGCT art. 9 Dons et legs |Accepter les dons et legs sans conditions ni charges.
L.2122-22, 9°
jénati Zi Es pa ë CT ik CGCT art. Aliénation |Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à art
10 de biens L.2122-22
mobiliers [4600 €. 10°
Frais CGCT art.
11 süufidiques ét Fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des
Juriaiq avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. L.2122-22, experts 11°
—
[Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le CGCT art.
Expropriatio x LE _
12 n montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et | | 2122-22
répondre à leurs demandes. 12°
CGCT art.
13 Classes Décider de la création de classes dans les établissements
scolaires |d'enseignement. L.2122-22, 13°
EH CGCT art. . Fixer les reprises d'alignement en application des documents
14 Aligne t :
lignement | rbanisme. L.2122-22, 14°
| D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption CGCT art.
Droit de définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit | | 123.2)
15 préemption |{tulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à | |
urbain l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositi 184 COM LE | positions l'urbanisme prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. |
Page 20 A
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
213-3 de ce même code pour les propriétés bâties et non
bâties concernées par le périmètre dans lequel s'applique le
Droit de Préemption Urbain. |
D'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de
défendre la commune dans les actions intentées contre elle
dans les cas détaillés ci-dessous :
- Saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en
référé, et représentation, devant l’ensemble des juridictions de
l'ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant
en première instance qu'en appel ou en cassation, dans le
cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité CGCT art.
16 Actions en {contractuelle ou non contractuelle, ou de tous autres
justice contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou | L.2122-22, en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ; 16°
- saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en
référé, et représentation, devant l’ensemble des juridictions de
l'ordre judiciaire, qu'il s'agisse de juridictions civiles, de
juridictions pénales ou de toutes autres juridictions spécialisées,
tant en première instance qu’en appel où en cassation, dans le
cadre de tous contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en
demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la
commune.
CGCTart. | 17 Accidents Régler les conséquences des accidents impliquant des |
véhicules |véhicules municipaux < 10 000 € par sinistre. L.2122-22, 17°
. CGCT art.
ÉtabIIsseme Donner l'avis préalable de la commune aux opérations d’un 18 nt public épi L bliehcier local P L.2122-22, HS icier établissement public foncier local. 18° / Code de
l'urbanisme
CGCT art.
tions |. 4 pe E & | 19 _ Signer les conventions ZAC et participation voirie et réseaux. L2122-22, | urbanisme 19° / Code de
l'urbanisme
CGCT art.
Lignes de Bt ; : . 2 . Réal s lign trésor. < 500 ar an. 0 trécorérié iser des lignes de erie 000 € p: L.2122-22,
20°
ID'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1
Droit de du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les CGCT art.
, . conditions fixées par la délibération du 27 avril 2009, le droit L.2122-22 21 préemption 5 ï D à ‘ ’ commercial de préemption dans le périmètre de sauvegarde du commerce 21° / Code de
et de l'artisanat de proximité prévu à l’article défini par l'article l'urbanisme L. 214-1 du même code.
CGCT art.
2 Droit de Exercer ou déléguer le droit de priorité pour actions d'intérêt
priorité général ou réserves foncières. L.2122-22, 22° / Code de
l'urbanisme
Page 21 \ y \
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
F | CGCT art.
archéologie Prendre les décisions relatives à la réalisation de diagnostics
23 “sentir d'archéologie préventive prescrits pour les opérations L.2122-22,
p (d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 23° / Code du patrimoine
CGCT art.
Adhésions 24 ler | ési jati , associatives Renouveler l'adhésion aux associations L.2122-22,
24°
Demandes (Solliciter des subventions auprès des financeurs pour projets CGCT art.
26 de Id'un montant maximum de 4 millions d'euros TTC inscrits au | | 2122-22
subventions |budget. 5 26
LH De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au CGCT art. Autorisation ZUR ï NE j à 5 $
27 : dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la L.2122-22
= à démolition, à la transformation ou à l'édification des biens 27° / Code d d'urbanisme T l di . . büë ode de municipaux lorsque les crédits sont inscrits au budget. l'urbanisme
Protection |Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article CGCT art.
28 des 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la | | 2122-22
occupants |protection des occupants de locaux à usage d'habitation. 28°
CGCT art.
_. Participation [Ouvrir et organiser la participation du public par voie L.2122-22,
du public lélectronique. 29° / Code de l’environnem
ent
Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines CGCT art.
| Admission catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, | | 2122-22
30 en ñôn- chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable | 30° Dh 2122-7-
valeur < 200 €. 2
Autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil| CGCT art.
31 Mandats municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs
spéciaux |fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus L.2122-22,
à l'article L. 2123-18 du CGCT. 31 |
L_
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> de déléguer à Monsieur le Maire, pendant toute la durée du mandat, en application de l'article
>
L2122-22 du CGCT, les attributions telles qu'énumérées et définies dans le tableau ci-dessus.
que pendant toute la durée de la période d'absence de Monsieur le Maire, délégation est donnée au
Premier Adjoint, pour exercer, dans le cadre de la suppléance et dans les mêmes conditions, les
attributions ci-dessus énumérées.
d'autoriser Monsieur le Maire à charger par arrêté, les Adjoints de son choix, de prendre en son nom
les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil municipal conformément aux dispositions
de l'article L2122-18 du CGCT.
Page 22 SUA
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
> de prendre acte que conformément à l'article L 2122-23, les décisions prises par Monsieur le Maire
ou son suppléant dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l'objet de toutes les
mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.
vY de prendre acte qu’à chaque réunion du Conseil municipal, il sera rendu compte des décisions prises
en application de la présente délibération conformément à l’article L 2122-23 du CGCT.
> d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint à faire toutes les démarches nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au Vote avec pouvoir: Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2026-20 -— Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d'administration du CCAS
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
| DÉBATS
Monsieur le Maire : Nous allons maintenant adopter un certain nombre de délibérations qui ont pour objet de
désigner des représentants du Conseil municipal à différentes instances. Ça va être un peu long et rébarbatif,
mais ça va structurer notre façon de travailler sur le prochain mandat.
Donc, c'est la délibération numéro 6. On va commencer par la fixation du nombre d'administrateurs au Conseil
d'administration du CCAS. Je vous rappelle le principe. Le CCAS est un organisme qui dispose de la personnalité
morale, qui a un Conseil d'administration propre, et dont le maire de la commune est président de droit. Ce
Conseil d'administration, il se compose, selon des dispositions fixées dans le Code de l'action sociale et des
familles. 11 doit obligatoirement comprendre quatre représentants d'associations, un représentant de l'union
départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités de personnes âgées
du département, un représentant des associations de personnes en situation d'handicap du département, et
un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.
En plus de ces quatre sièges, il faut rajouter d'autres représentants, notamment les représentants de la
commune, plus des personnalités qualifiées, et donc, il revient au Conseil municipal de fixer le nombre de ces
membres du Conseil d'administration du CCAS, à chaque mandat.
Il'est proposé de fixer à 16 le nombre d'administrateurs du CCAS, avec huit membres élus au sein du Conseil
municipal, huit membres nommés par le maire, dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'action
sociale des familles, et, en plus, évidemment, du maire président de droit. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? L'idée, c'était de ne pas mettre trop de membres, parce qu'après, on a du mal à réunir le
quorum, et d'en mettre quand même suffisamment, pour qu'il y ait des débats suffisamment animés au sein
de cette instance. S'il n'y a pas de questions, je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc adopté
à l'unanimité, merci.
VOTE
Vu l’article R.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil municipal le soin de fixer le
nombre d'administrateurs du CCAS en respectant le principe de parité,
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1er : De fixer à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d'administration du CCAS ;
- 8 membres élus au sein du Conseil municipal ;
- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des
Familles.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Article 3 : Le Président et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
2026-21 — Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil
d'administration du CCAS
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
F DÉBATS | |
Monsieur le Maire : Maintenant que nous avons fixé le nombre, il faut désigner les représentants du Conseil
municipal. Normalement, c'est une désignation au scrutin secret. Je sollicite donc votre autorisation pour que
nous puissions désigner la liste des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS à
main levée, sachant que cette liste vous a été remise. Ah oui, pardon, excusez-moi, je crois que vous
l'avez... Voilà, donc, la liste, elle est dans le projet de délibération. Je propose donc de désigner Cynthia
AYMERICH, Christian CORREA, Djemel BEN SACI, Hélène OLIVERES, Céline SOUZA, Angela BANUTA, Sylvie
ROUX, et Martine BOUISSOU-MATET. Si vous êtes d'accord, y a-t-il une opposition à ce qu'on vote à main
levée ?S'il n'y a pas d'opposition, donc, je vous propose de voter à main levée. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.
L
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 avril 2026 fixant à 16 le nombre d’administrateurs du
CCAS ;
Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil municipal est tenu d'élire en son sein les
membres qui siégeront au Conseil d'administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois suivant son
renouvellement,
Considérant que l'élection des membres élus du Conseil d'administration du CCAS doit intervenir au scrutin de
liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
VOTE
Considérant qu’une seule liste de candidats a été régulièrement déposée, Page 24 \ UN
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
Considérant que, conformément aux dispositions applicables aux nominations, le vote a en principe lieu au
scrutin secret,
Considérant que l’ensemble des membres du Conseil municipal présents a expressément renoncé, à
l’unanimité, au scrutin secret et a accepté de procéder à un vote à main levée, sans qu'aucune demande de
scrutin secret n'ait été formulée,
Considérant que cette modalité de vote ne porte pas atteinte à la sincérité du scrutin dès lors qu’une seule
liste est en présence,
Liste des candidats :
- Cynthia AYMERICH, Christian CORREA, Djemel BEN SACI, Hélène OLIVERES, Céline SOUZA, Angela BANUTA,
Sylvie ROUX, Martine BOUISSOU-MATET
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1er : De procéder à l'élection des membres du Conseil d'administration du CCAS à main levée, dans les
conditions exposées ci-dessus.
Article 2 : Sont élus membres du Conseil d'administration du CCAS, conformément à la liste unique
présentée :
- Cynthia AYMERICH
- Christian CORREA
- Djemel BEN SACI
- Hélène OLIVERES
- Céline SOUZA
- Angela BANUTA
- Sylvie ROUX
- Martine BOUISSOU-MATET.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au Vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2026-22 - Désignation des membres du comité de pilotage du groupement de
commandes concernant le marché public relatif à la gestion de l’École
Intercommunale de Musique du Sud-Est toulousain d’Auzielle, Escalquens, Labège
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
DÉBATS
Monsieur le Maire : Nous avons ensuite la désignation des membres du comité de pilotage du groupement de
commandes concernant le marché public relatif à la gestion de l'école intercommunale de musique du Sud-Est
toulousain d'Auzielle, Escalquens, Labège. Je rappelle que, sur le territoire, nous avons une belle école de
musique, l'EIMSET, qui est, en fait, administrée par trois communes, et cette école fait l'objet d'un marché
Page 25 ï , . : ur Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
public, pour sa gestion, et comme il s'agit d'un marché public, il faut désigner des membres des membres au
comité de pilotage du groupement de commandes. Là aussi, je vous propose de désigner deux titulaires et
deux suppléants. Y at-il une opposition à ce qu'on désigne ces représentants par un vote à main levée ? Donc,
s'il n'y en a pas, je vous propose, de désigner en titulaire Madame Françoise DOISY et Monsieur Frédéric
VERGÈS. Pourquoi Françoise DOISY ? Parce que c'est l'adjointe chargée des ressources, et Frédéric VERGÈS,
puisque ce sera l'adjoint qui sera désigné pour suivre la vie associative, culturelle et sportive. Et en suppléants,
je propose, donc, Madame Véronique ROUX et Madame Sylvie ROUX. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté
à l'unanimité, merci.
LC VOTE _
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu que le Syndicat Intercommunal pour l'Ecole Intercommunale de Musique du Sud-Est Toulousain (EIMSET),
créé le 27 février 1998, a cessé d'exercer ses compétences le 31 août 2017, par décision du préfet de la
Haute-Garonne du 16 décembre 2016;
Vu le maintien de l'activité intercommunale par la procédure de constitution et de fonctionnement du
groupement de commandes dont sont membres les communes de Auzielle, Escalquens et Labège
conformément aux dispositions des articles L2113-6 et 2113-7 du Code de la Commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 mai 2025 régissant la convention de groupement de
commandes concernant la passation d’un marché public relatif à la gestion de l’école intercommunale de
musique d’Auzielle, Escalquens et Labège,
Considérant l'institution d'un comité de pilotage du groupement de commandes relatif à la gestion
pédagogique, administrative et financière de l’École Intercommunale de Musique du Sud-Est toulousain
d'Auzielle, Escalquens, Labège.
Il convient de désigner 2 titulaires et 2 suppléants comme représentants de la commune au comité de
pilotage du groupement en qualité respectivement de membres titulaires et de membres suppléants.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner les représentants suivants :
Y Titulaires : Madame Françoise DOISY et Monsieur Frédéric VERGÈS
#._ Suppléants : Madame Véronique ROUX et Madame Sylvie ROUX
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir : Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
2026-23 — Désignation des représentants de la commune à la commission extra-
municipale du marché de plein vent
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
| EL DÉBATS EL
Monsieur le Maire : Nous avons également à désigner les représentants de la commune à la commission extra-
municipale du marché de plein vent. Donc, je rappelle, cette commission a pour objet de se prononcer, de
donner un avis au maire sur l'attribution des places du marché de plein vent, donc, aux différents commerçants
Page 26 NN Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
qui font la demande, étant entendu que c'est le maire, l'autorité territoriale qui prend la décision en droit en
dernier ressort.
Cette commission comprend des représentants du Conseil municipal, des représentants des habitants et des
représentants des commerçants. Il y a lieu de désigner deux titulaires et deux suppléants. En titulaires, je
propose de désigner Monsieur Brice BAESSA et Madame Véronique LOCRE, en suppléants Monsieur Sébastien
MASSA et Madame Martine BOUISSOU-MATET.
Y a-t-il une opposition à ce que cette désignation soit faite par un vote à main levée ? Est-ce qu'il y a des
questions, d'abord ? Ou des remarques ? S'il n'y en a pas, donc, je propose de désigner en titulaires Monsieur
Brice BAESSA et Madame Véronique LOCRE et en suppléants Monsieur MASSA et Madame BOUISSOU-MATET.
Qui est contre Qui s'abstient ? Donc adopté à l’unanimité. Merci.
Echanges hors micro.
Je propose de désigner Monsieur Brice BAESSA comme président de cette commission extra-municipale.
Désolé, je pensais que c'était le maire, en fait. Qui est contre ? qui s'abstient ? Donc, adopté à l'unanimité,
merci.
| VOTE
Le règlement intérieur du marché de plein vent a été approuvé par arrêté municipal n°2022/253 du 3 octobre
2022. Il prévoit en son article 4 l'institution d’une commission du marché de plein vent.
Cette commission est composée du maire et de son représentant, d’un élu de chaque groupe minoritaire, de
3 délégués des commerçants, titulaires d’un abonnement sur le marché de plein vent d’Escalquens depuis
plus de 2 ans, de 4 habitants de la Ville d’Escalquens désignées par le maire et des régisseurs placiers (titulaire
et suppléant).
La commission extra-municipale consultative du marché de plein vent a un rôle consultatif sur le
fonctionnement du marché :
- donner un avis pour les autorisations d'occupation, les mutations ou les résiliations,
- donner un avis sur tous les différends pouvant exister dans l'application du règlement du marché de plein
vent,
- organiser des manifestations pour animer le marché.
Ilest proposé:
- de désigner 2 titulaires et 2 suppléants comme représentants de la commune à la commission extra-
municipale du marché de plein vent :
# Titulaires : Brice BAESSA, Véronique LOCRE
# Suppléants : Sébastien MASSA, Martine BOUISSOU-MATET.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de désigner 2 titulaires et 2 suppléants comme représentants de la commune comme représentants de la
commune à la commission extra-municipale du marché de plein vent :
Titulaires : Brice BAESSA, Véronique LOCRE
Suppléants : Sébastien MASSA, Martine BOUISSOU-MATET.
- de désigner M. Brice BAESSA comme Président de la commission extra-municipale du marché de plein vent.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Page 27 NA
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
2026-24 — Désignation des représentants de la commune au conseil des 4 communes
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
: 7] _DÉBATS L
Monsieur le Maire: Nous devons ensuite désigner les représentants de la commune au conseil des quatre
communes. Donc, je rappelle l'objet de ce conseil. Un certain nombre d'équipements, historiquement, étaient
gérés par quatre communes : Escalquens, Saint-Orens, Auzielle et Labège. ll y avait deux gymnases,
notamment. Maintenant, c'est plus le cas. Et il reste la piscine. C'est au sein de cette instance un peu
intercommunale, en fait, que se prennent les décisions d'investissement budgétaire et autres. Il faut que
chaque commune désigne des représentants à cette instance. Il est proposé de désigner un titulaire et un
suppléant. Il est proposé, en qualité de titulaire, de proposer Monsieur Frédéric VERGÈS en délégué suppléant,
Madame Françoise DOISY. Y a -t-il une opposition à ce que nous prenions cette décision à main levée ? S'il n'y
en a pas, je procède au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adopté à l'unanimité. Merci.
__ VOTE
L Lo = _]
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de procéder à la désignation des nouveaux
représentants du Conseil municipal à la commission dite « des 4 communes » conformément à l’article L5211-
7 et suivants et L5711 à L5721 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette commission est chargée de gérer les équipements intercommunaux du Sicoval.
Le Conseil municipal doit élire 2 délégués : 1 titulaire et 1 suppléant.
Après avoir pris acte des candidatures et procédé au vote sont élus :
- en qualité de délégué titulaire : Monsieur Frédéric VERGÈS
- en qualité de délégué suppléant : Madame Françoise DOISY
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir : Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
Page 28 NA)
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
2026-25 — Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
DÉBATS
Monsieur le Maire: Nous passons maintenant à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres. Je
rappelle l'objet de la commission d'appel d'offres. C'est la commission qui a pour objet de donner un avis dans
le cadre des marchés publics donc sur la procédure d'ouverture des plis et sur les titulaires qui sont désignés,
les entreprises titulaires, à l'issue de la procédure de dévolution de marché public qui suit une procédure bien
cadrée par les textes. Je vous propose de désigner une liste de titulaires et de suppléants. Cette liste, elle est
précisée dans le projet de délibération. Elle comprend une représentation du groupe minoritaire du
Conseil. Donc, en l'espèce, il s'agira de Monsieur Marc-Olivier BEN SACI, Pierre-Antoine NIVELET, Stéphane
LELIEVRE, Carole BEDEL-OLLE et Monsieur Jean-Michel VETTESE et en suppléants Guillaume MORLAS, Djemel
BEN SACI, Michel GOURRET, Françoise DOISY et Monsieur Yacin LALA. Y a-t-il une opposition à ce que nous
procédions à cette désignation à main levée ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Donc adopté à l'unanimité. Merci.
LC | VOTE |
Vu l'article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) selon lequel la commission d'appel
d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code ;
Vu l'article L. 1411-5 du CGCT qui prévoit que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission
d'appel d'offres doit être composée en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son
représentant, président, par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste ;
Vu les articles D.1411-1 et suivants du CGCT ;
Vu le Code de la commande publique ;
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission
d'appel d'offres pour la durée du mandat;
Considérant qu'il s'agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes
peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas
d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité
de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants de la
commission d'appel d'offres en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret
sauf si le conseil municipal en décide autrement à l'unanimité.
Le Conseil municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel
d'offres et accepte le dépôt des listes jusqu'à l'ouverture du scrutin. Le scrutin sera organisé à main levée, sauf
opposition d'un ou plusieurs conseillers municipaux, auquel cas il sera procédé au scrutin secret,
conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT.
Est candidate la liste suivante :
Titulaires :
- Marc-Olivier BEN SACI
- Pierre-Antoine NIVELET
- Stéphane LELIEVRE
Page 29 NU \
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
- Carole BEDEL OLLE
- Jean-Michel VETTESE
Suppléants:
- Guillaume MORLAS
- Djemel BEN SACI
- Michel GOURRET
- Françoise DOISY
- Yacin LALA
Après cet exposé, le conseil procède à l'élection des membres au scrutin secret (sauf si l'assemblée
délibérante décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret), parmi les listes de candidats présentées
par les conseillers (Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent
effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,
conformément à l'article L.2121-21 du CGCT) :
Le Conseil municipal proclame donc élus membres de la CAO :
Titulaires :
- Marc-Olivier BEN SACI
- Pierre-Antoine NIVELET
- Stéphane LELIEVRE
- Carole BEDEL OLLE
- Jean-Michel VETTESE
Suppléants :
- Guillaume MORLAS
- Djemel BEN SACI
- Michel GOURRET
- Françoise DOISY
- Yacin LALA
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
Page 30 NA
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
2026-26 — Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
| LL DÉBATS _
Monsieur le Maire: Nous devons ensuite désigner les représentants de la commune à la commission locale
d'évaluation des charges transférées, la fameuse CLECT. De quoi s'agit-il ? Cette commission est une
commission en fait intercommunale qui a pour objet d'évaluer précisément le montant des charges transférées
en cas de transfert de compétences de la commune au Sicoval. Puisque je rappelle le principe de financement
du Sicoval, la commune transfère la fiscalité économique au Sicoval et le Sicoval reverse cette fiscalité après
avoir retenu le montant des charges transférées correspondant aux compétences transférées sous forme
d'attribution de compensation. Voilà, c'est ça la mécanique. Cette commission, en fait, elle a pour objet de bien
chiffrer les charges transférées. C'est une instance très stratégique parce qu'à partir de là, eh bien, sera
déterminé le montant de l'attribution de compensation que recevra la commune de la part du Sicoval. Donc, il
est proposé de désigner un titulaire et un suppléant. Le titulaire, Madame Françoise DOISY et le suppléant,
Monsieur Brice BAESSA. Y a-t-il une opposition au fait de procéder à la désignation de ces représentants par
vote à main levée ? Donc, s'il n'y en a pas, je procède au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc adopté à
l'unanimité. Merci.
VOTE
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 6 février 1992 portant sur l'administration territoriale de la
République a institué une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges entre les communes
membres et la Communauté d'agglomération du Sicoval.
Cette commission qui est réunie lors de chaque transfert de charges, est composée d'un membre titulaire et
un membre suppléant par commune.
Aussi, suite aux élections municipales générales, il est nécessaire de procéder à la désignation des nouveaux
représentants de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner :
“ Titulaire : Madame Françoise DOISY
# _ Suppléant : Monsieur Brice BAESSA
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
Page 31 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
2026-27 - Désignation de la liste des commissaires titulaires et suppléants de la
Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
L DÉBATS | | =
Monsieur le Maire: Nous devons ensuite procéder à la désignation de la liste des commissaires titulaires et
suppléants de la commission communale des impôts directs. Cette commission a pour objet d'évaluer les
bases d'imposition de la commune. Les bases d'imposition, je rappelle, c'est notamment pour la taxe foncière
bâtie, notamment, la totalité des habitations, des maisons individuelles, des immeubles, etc. Et chaque fois
qu'il y a une modification de l'assiette de cet impôt, c'est-à-dire une modification qui affecte des habitations,
eh bien, cette commission qui donne un avis à l'administration fiscale pour augmenter ou diminuer les bases
d'imposition. Je prends un exemple tout simple. Si un Escalquinois décide de construire une piscine, forcément,
ça va augmenter la base d'imposition de son domicile et donc, va augmenter, au final, la recette, enfin, ce qu'il
devra, son impôt au titre de la taxe sur le foncier bâti.
Nous devons désigner 16 représentants et 16 suppléants. Ce n'est pas forcément des représentants du Conseil
municipal, mais il est bien évident que le gisement des conseillers municipaux est tout indiqué. | s'agit de, en
général, une ou deux réunions par an, pas plus. Voilà. Donc, la liste qui vous est proposée d'adopter vous a été
distribuée sur table. Il y a 15 noms plus un nom puisque vous nous aviez dit que vous désigneriez un titulaire et
un suppléant. Vous auriez pu en désigner deux, mais, un, je vois bien que ça suffira. Donc, on vous laisse
rajouter le nom sur la liste.
Jean-Michel VETTESE : Un mail a été envoyé, c'était moi letitulaire.
Monsieur le Maire : Monsieur Jean-Michel VETTESE, titulaire, et le suppléant, ça sera qui ?
Jean-Michel VETTESE : C'est Véronique LOCRE.
Monsieur le Maire : Véronique LOCRE, d'accord, très bien. YŸ a-t-il une opposition à adopter cette délibération à
main levée ? Donc, s'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc adopté à l'unanimité. Merci.
C VOTE
Monsieur le maire expose au Conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à la désignation de la liste des
commissaires devant siéger à la Commission Communale des Impôts directs (CCID). Il rappelle le rôle de celle-
ci et précise que la CCID, outre le Maire, ou l'adjoint délégué, qui en assure la présidence, comprend huit
commissaires titulaires et huit commissaires suppléants. Ceux ci sont désignés par les soins du Directeur des
services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double soit 16 titulaires et 16 suppléants, dressée
par le Conseil municipal.
Il précise que son rôle est consultatif qu’elle intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :
e dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence et des locaux types
retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux
(articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d'évaluation
correspondants (article 1503 du CGl), et participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code).
° établit les tarifs d'évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation (article 1503 du CGI).
participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CG).
° participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGl).
° formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du livre des procédures fiscales).
Il rappelle également les règles d'éligibilité des commissaires (3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code
général des impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes : Page 32 Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
°__ être âgés de 18 ans au moins;
°__ être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
°__ jouir de leurs droits civils ;
°__ être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe
d'habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;
°__ être familiarisés avec les circonstances locales ;
*__ posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission
Aux termes de l'article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les
personnes :
* qui, à l'occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle fiscal, ont fait l'objet d’une
condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines prévues aux articles du CGI visés par
l’article 1753 du même code.
*__ dont les bases d'imposition ont été évaluées d'office, par suite d'opposition au contrôle fiscal du fait
du contribuable ou de tiers.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil municipal.
Est candidate la liste suivante :
Titulaires: Françoise DOISY, Hélène OLIVERES, Michel GOURRET, Christophe LEMERCIER, Pierre-Antoine
NIVELET, Georges GOBBATO, Stéphane LELIEVRE, Marie-Claire LOOSE, Frédéric VERGES, Patricia ATHIMON,
Marcel LAUZERAL, Djemel BEN SACI, Angela BANUTA, Céline SOUZA, Sylvie ROUX, Jean-Michel VETTESE.
Suppléants: Marc-Olivier BEN SACI, Guillaume MORLAS, Véronique ROUX, Sébastien MASSA, Carole BEDEL OLLE, Véronique PIERRE, Christian CORREA, Qinglian LI, Brice BAESSA, Cynthia AYMERICH, Maxime GACHE, Mila AYMERICH, Catherine LEMARECHAL, Thierry CHAPUIS, Corinne DUFFAUT, Véronique LOCRE.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent la liste suivante :
Titulaires Suppléants
Françoise DOISY Marc-Olivier BEN SACI
Hélène OLIVERES Guillaume MORLAS
Michel GOURRET Véronique ROUX
Christophe LEMERCIER Sébastien MASSA
Pierre-Antoine NIVELET Carole BEDEL OLLE
Georges GOBBATO Véronique PIERRE
Stéphane LELIEVRE Christian CORREA
Marie-Claire LOOSE Qinglian LI
Frédéric VERGÈS Brice BAESSA
Patricia ATHIMON Cynthia AYMERICH
Page 33 VU N\
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
Marcel LAUZERAL Maxime GACHE
Djemel BEN SACI Mila AYMERICH
Angela BANUTA Catherine LEMARECHAL
Céline SOUZA Thierry CHAPUIS
Sylvie ROUX Corinne DUFFAUT
Jean-Michel VETTESE Véronique LOCRE
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir : Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2026-28 - Désignation des représentants du Conseil municipal à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
[ | | DÉBATS ]
Monsieur le Maire: Nous avons également une désignation de représentant du Conseil municipal à la MJC
d'Escalquens. Il est proposé de désigner Monsieur Frédéric VERGÈS eu égard aux délégations dont il
bénéficiera de ma part, notamment le suivi de la vie associative. Donc, y a-t-il une opposition à ce qu'on
désigne, on adopte cette délibération à main levée ? Donc, s'il n'y en a pas, je propose de passer au vote. Qui
est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adopté à l'unanimité. Merci.
LC | | VOTE J
La commune d’Escalquens est membre de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) d’Escalquens qui a
pour vocation de favoriser l'épanouissement des personnes et l’accès à l'éducation et à la culture.
À la suite du renouvellement général du Conseil municipal du 15 mars 2026, il convient de procéder à la
désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein du Conseil d'administration de la MJC
conformément à l’article 7 des statuts de cette association.
A cet égard, il est précisé à l'assemblée délibérante que la Ville compte, en tant que membre de droit:
- le Maire de la commune ou son représentant,
- un délégué désigné par le Conseil municipal.
Le Conseil municipal est donc invité à procéder à la nomination d’une personne déléguée en application de
l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Page 34 AZ \ Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
Par ailleurs, il est proposé de procéder à cette désignation en vertu de l'article L.2121-21 du CGCT, qui dispose
que le vote des délibérations doit être secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ou lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret pour les nominations.
Il'est proposé pour représenter la Ville au Conseil d'administration de la MIC :
- délégué : Monsieur Frédéric VERGÈS
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
> APPROUVE la nomination de Monsieur Frédéric VERGÈS en tant que représentant de la Ville au Conseil
d'administration de la MJC.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2026-29 - Désignation des représentants de la commune pour la commission de suivi
des sites Seveso (CSS-Seveso)
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
DÉBATS EE |
Monsieur le Maire : Ensuite, désigner des représentants de la commune pour la commission de suivi des sites
Seveso. Nous avons un site Seveso sur la commune, c'est l'établissement Gâche Chimie ,Seveso Seuil Haut, et
pour le suivi de ce site et de la sécurité, en fait, des dispositifs de sécurité de ce site, il y a une commission
dans laquelle il y a des représentants de riverains, des représentants de l'État, des représentants de la société
et donc des représentants du Conseil municipal. 1 y a deux titulaires et deux suppléants. Il est proposé en
titulaires Monsieur Stéphane LELIEVRE et Monsieur Sébastien MASSA, et en suppléants Madame Véronique
PIERRE et Marie-Claire LOOSE. Y a-t-il des questions ? Est-ce qu'y a des oppositions à une adoption à main
levée ? Dont, il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à
l'unanimité. Merci.
L VOTE |
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2010 portant approbation du plan de prévention des risques
technologiques de la société GACHES CHIMIE sur le territoire de la commune d’Escalquens,
Vu l'arrêté Préfectoral en date du 12 juin 2024 portant renouvellement de la commission de suivi de site
GACHES CHIMIE qui relève de la directive SEVESO 2 « seuil haut — AS » (établissements soumis aux servitudes
d'utilité publique),
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de désigner les membres titulaires et les membres
suppléants appelés à siéger dans le collège des collectivités territoriales.
Page 35 ts \
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
Les membres du Conseil municipal ont désigné :
Titulaires :
- Monsieur Stéphane LELIEVRE
- Monsieur Sébastien MASSA
Suppléants :
- Madame Véronique PIERRE
- Madame Marie-Claire LOOSE
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric
Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir : Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
Altigone
2026-30 — Désignation des représentants au sein de la Société Publique Locale (SPL)
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
L
Monsieur le Maire : Nous devons également désigner des représentants au sein de la société publique locale
Altigone. Altigone, c'est une grande salle de spectacles sur la commune de Saint-Orens. Et nous avons un
partenariat avec cette SPL, donc Société publique locale qui administre cet équipement au terme de laquelle
la commune désigne un représentant au Conseil d'administration puisque nous disposons d'une part, d'une
action je crois de 1 000 € dans cette SPL. Je propose donc de désigner M. Frédéric VERGÈS
eu égard à ses
délégations au sein de cette SPL. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Ÿ at-il une opposition à adopter
cette délibération à main levée ? Donc, il n'y en a pas, je propose de passer au vote. Qui
est contre ? Qui
s'abstient ? Adopté l'unanimité. Merci.
| DÉBATS
———
VOTE =
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SPL Altigone et qu’à ce titre, elle dispose
d’un poste d'administrateur au conseil d'administration, conformément aux règles définies par l’article L.1524-
5 du Code général des collectivités territoriales.
Suite aux élections du 15 mars 2026 et à l'installation du Conseil municipal, il convient que le Conseil
municipal procède à la désignation des représentants de la commune au conseil d'administration de la SPL
Altigone.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> de désigner Monsieur Frédéric VERGÈS pour assurer la représentation de la collectivité au sein du
conseil d'administration de la SPL Altigone,
> de désigner Monsieur Frédéric VERGÈS pour assurer la représentation de la collectivité au sein des
Assemblée Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SPL Altigone,
Page 36 VU N\
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
> d'autoriser Monsieur Frédéric VERGÈS à porter la candidature de la collectivité à la présidence du
Conseil d'administration de la SPL Altigone et à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à
ce titre, notamment la direction générale de la société.
> d'autoriser Monsieur Frédéric VERGÈS à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par
l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant
l'assemblée spéciale,
Y d'autoriser son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui
pourraient leur être confiées par le Conseil d'administration ou par son président.
> d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2026-31 — Désignation du représentant permanent de la commune au Conseil
d'administration de la SPL ENOVA Aménagement
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
DÉBATS
Monsieur le Maire : Nous devons également désigner un représentant permanent de la commune au Conseil
d'administration de la SPL Enova Aménagement. La SPL Enova Aménagement, c'est une société publique local
qui est un peu le bras armé du Sicoval. Elle a un certain nombre d'actionnaires publics notamment le Sicoval
et les communes qui accueillent une ZAC, une zone d'activité sur leur territoire. Cette SPL, son objet est de
viabiliser les terrains destinés à accueillir des entreprises dans le cadre d'une ZAC, de les viabiliser et de les
commercialiser ensuite à des entreprises qui souhaitent s'installer sur ladite ZAC. Il est proposé de désigner
Jean-Luc TRONCO, maire de la commune, au sein du Conseil d'administration de cette société publique
locale. Y a-t-il des questions ? S'il n'y en a pas, y at-il une opposition à désigner, à adopter cette délibération à
main levée ? S'il n'y en a pas, je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc adopté à
l'unanimité. Merci.
VOTE
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SPL ENOVA Aménagement et qu’à ce titre,
elle dispose d’un poste d'administrateur au conseil d'administration, conformément aux règles définies par
l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
Suite aux élections du 15 mars 2026 et à l'installation du Conseil municipal, il convient que nous procédions à
la désignation de notre représentant au Conseil d'administration de la SPL ENOVA Aménagement.
Notre collectivité pourra solliciter la présidence de la société par le biais d’un de ses représentants, habilité à
cet effet.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
v de désigner Monsieur Jean-Luc TRONCO pour assurer la représentation de la collectivité au sein du
Conseil d'administration de la SPL ENOVA Aménagement,
v de désigner Monsieur Jean-Luc TRONCO pour assurer la représentation de la collectivité au sein des
Assemblée Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SPL ENOVA Aménagement,
Y d'autoriser Monsieur Jean-Luc TRONCO à porter la candidature de la collectivité à la présidence du
Conseil d'administration de la SPL ENOVA Aménagement et à accepter toute fonction qui pourrait lui
être confiée à ce titre, notamment la direction générale de la société.
D'autoriser Monsieur Jean-Luc TRONCO à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par
l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale,
Y d'autoriser son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui
pourraient leur être confiées par le Conseil d'administration ou par son président.
Y d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches
nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2026-32 - Élection des 2 délégués de la commune à la commission territoriale du
SDEHG de Fourquevaux
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
2
Monsieur le Maire: Nous devons également désigner deux délégués à la commission territoriale du SDEHG
de Fourquevaux. Le SDEHG, je rappelle, c'est le syndicat départemental d'électrification de la Haute-
Garonne. Il a pour objet d'assurer la gestion des réseaux moyenne tension, c'est ça ? Ou basse tension, je ne
sais plus. Moyenne tension et basse tension, ainsi que l'éclairage public sur délégation des communes. Donc,
ça a été le cas pour la commune d'Escalquens par le passé et ainsi que les dispositifs de production d'énergie
renouvelable à partir d'un certain niveau de puissance que je n'ai plus en tête, mais Monsieur LALA a ça
parfaitement en mémoire. Le SDEHG est un syndicat départemental qui fonctionne par commission
territoriale pour assurer un suivi un peu plus territorialisé de son action et donc nous désignons
des représentants au sein de cette commission territoriale. Il est proposé de désigner deux représentants,
Monsieur Marc-Olivier BEN SACI eu égard à ses délégations et Monsieur Pierre-Antoine NIVELET compte tenu
de son expertise professionnelle et du fait qu'il était volontaire au passage. Voilà, en général, c'est le plus
jeune qui s'y colle. Je pense que vous ne prenez pas part au vote, Monsieur LALA, eu égard à vos fonctions au
sein du SDEHG. Y at-il une opposition à adopter cette délibération à main levée ? Donc, il n'y en a pas, nous
passons au vote. Qui est contre ? qui s'abstient ? Donc, adopté à l'unanimité, merci.
Eos
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
VOTE J
Le Maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte
composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical dont
les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties
géographiquement sur le département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions territoriales
ayant pour vocation une fonction de relais local.
Chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG
dont il relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi
les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.
Le Maire indique que la commune d’Escalquens relève d’une Commission territoriale de Fourquevaux.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et conformément aux articles L5211-7, L5212-7
et L5212-8 et L5711-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal est invité à
procéder à l'élection, parmi ses membres, de 2 délégués de la commune auprès de ladite Commission
territoriale.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des
délégués, comme l'autorise l’article L5211-7 du CGCT.
En raison de son lien professionnel avec le SDEHG, Monsieur Yacin LALA ne prend pas part au vote.
Ilest proposé de désigner les délégués suivants :
- Monsieur Marc-Olivier BEN SACI
- Monsieur Pierre-Antoine NIVELET
Les 2 délégués élus par le Conseil municipal pour siéger à la Commission territoriale du SDEHG de
Fourquevaux sont :
e Monsieur Marc-Olivier BEN SACI
e Monsieur Pierre-Antoine NIVELET
Le maire est chargé de transmettre la présente délibération aux services préfectoraux et de communiquer
également ce document aux services du SDEHG accompagné des coordonnées des 2 délégués élus afin que
ceux-ci puissent être convoqués à la réunion d'installation de la Commission territoriale.
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
2026-33 - Désignation d’un représentant au Syndicat mixte Haute-Garonne
Numérique
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
[ DÉBATS |
Monsieur le Maire: Nous avons encore à désigner des représentants au syndicat mixte de Haute-Garonne
numérique. Le syndicat mixte, c'est un syndicat au niveau départemental qui a pour objet d'équiper le
département en fibre optique haut débit. En tant que commune, nous désignons un représentant et en
l'espèce, il est proposé de désigner Monsieur Marc-Olivier BEN SACI comme représentant de la commune au
sein de ce syndicat départemental eu égard à ses délégations futures. Y a-t-il une opposition à adopter cette
délibération à main levée ? S'il n'y en a pas, je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc adopté à l'unanimité. Merci.
VOTE
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la Commune d’Escalquens a décidé d’adhérer à la
mission « Développement des services et usages numériques » (Mission SUN) du Syndicat mixte Haute-
Garonne Numérique le 25 septembre 2025.
La mission SUN peut prendre plusieurs formes, à savoir :
e Des actions de mutualisation, veille, formation, accompagnement, prestations de services autour des
enjeux du numérique ;
e Des actions d'ingénierie et d'accompagnement à l'élaboration de projets numériques pour les
territoires (notamment sur les sujets des objets connectés, de la vidéoprotection, de la gestion des
données, de l'archivage numérique, du numérique éducatif...) ;
e Des actions de conception et de mise en œuvre de projets d'usages et services numériques mutualisés ;
e La mutualisation de compétences dans le domaine des systèmes d’information.
Conformément à l'article 5 des statuts, le Conseil Syndical, initialement composé de délégués
départementaux et intercommunaux sur la compétence Aménagement Numérique, évolue en étendant la
représentativité aux communes, syndicats et établissements publics, pour la mission SUN, dans les conditions
suivantes :
« Chaque EPCI adhérent désigne un représentant qui siège au Conseil Syndical. À partir de 10 EPCI adhérents,
ces représentants se réunissent au sein d’un collège dédié pour la désignation de leurs délégués au Conseil Syndical.
Chaque commune désigne un représentant. Les 4 premières communes adhérentes siègent au Conseil
Syndical. A partir de 100 communes adhérentes, ces représentants se réunissent au sein d'un collège dédié
pour la désignation de leurs délégués au Conseil Syndical. Le renouvellement des 4 délégués communaux
s'opèrera par seuil de 100 communes adhérentes supplémentaires.
Chaque autre membre adhérent désigne un représentant qui siège au Conseil Syndical. À partir de 5 membres
adhérents, ces représentants se réunissent au sein d'un collège dédié pour la désignation de leurs délégués au Conseil Syndical. »
Ainsi, le représentant désigné sera appelé dans un second temps à participer à l'appel à candidature aux
élections du collège « Usages et services numériques » du Syndicat, selon la répartition suivante :
e 10 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour le Département de la Haute-Garonne,
e 4 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les EPCI,
e 4 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les communes,
Page 40 NA)
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
© 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les autres membres.
Le Conseil municipal est donc invité à nommer un représentant de la commune qui siégera au Conseil syndical
de Haute-Garonne Numérique.
l'est proposé de le désigner en vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, qui dispose que le vote des délibérations
doit être secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ou lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les
nominations.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
> Désigne comme représentant de la commune au Conseil syndicat de Haute-Garonne Numérique :
Monsieur Marc-Olivier BEN SACI
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2026-34 — Désignation du correspondant Défense
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
DÉBATS |
Monsieur le Maire: Je vous avais dit que c'était rébarbatif. Alors, nous avons ensuite à désigner le
correspondant défense. Le correspondant défense, en fait, c'est celui qui fait le lien entre la commune et la
délégation militaire départementale, qui traite tous les aspects de défense nationale et de lien armée-nation,
qui est quand même un sujet très important. Il est proposé de désigner Monsieur Sébastien MASSA, eu
égard à ses délégations et à son appétence pour la chose militaire, Y at-il une opposition à adopter cette
délibération à main levée ? S'il n'y en a pas, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adopté à
l'unanimité. Merci.
[ | VOTE | ]
Vu l'article le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-21 5
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des
questions de défense dans chaque commune ;
Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative au correspondant défense.
Considérant que le correspondant Défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans
sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armée-Nation.
Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa
commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les
carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DÉSIGNE comme correspondant défense Monsieur Sébastien MASSA
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2026-35 - Désignation d’un correspondant sécurité routière
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
L EE DÉBATS |
Monsieur le Maire : Nous devons désigner également un correspondant sécurité routière. Là aussi, c'est un
représentant qui a pour objet de faire le lien avec les services de l'État, qui comprend d'ailleurs une
délégation départementale de sécurité routière et surtout la gendarmerie sur toutes ces questions. Ilest
proposé de désigner Monsieur Sébastien MASSA eu égard à ses délégations futures. Y a-t-il des questions ? Ÿ
a-t-il une opposition à adopter cette délibération à main levée ? Donc, on passe au vote. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Donc, adopté à l'unanimité. Merci.
== _ _
L VOTE |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que compte tenu des dernières élections municipales, il convient de
désigner un correspondant sécurité routière.
Le rôle de ce correspondant consisterait principalement à:
- être l'interlocuteur reconnu en matière de sécurité routière dans la commune ;
- diffuser la culture sécurité routière dans la commune ;
- animer une politique de sécurité routière au niveau de la commune ;
- mobiliser les acteurs locaux ;
- participer au réseau des élus référents sécurité routière.
Le Conseil municipal est donc invité à nommer le correspondant sécurité routière en application de l’article
L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
De ce fait, il est proposé de le désigner en vertu de l'article L.2121-21 du CGCT, qui dispose que le vote des
délibérations doit être secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ou lorsqu'il y a lieu de
procéder à une nomination, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DÉSIGNE comme correspondant sécurité routière de la commune d’Escalquens Monsieur Sébastien MASSA
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.
Page 42 VU \ Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2026-36 — Désignation du correspondant Tempête
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
L DÉBATS | |
Monsieur le Maire: Nous devons également désigner un correspondant tempête. Alors, ça fait rigoler, mais
quand on en a besoin, ça fait moins rigoler parce qu'il s'agit de désigner un représentant auprès d'Enedis en
cas de fortes intempéries qui provoqueraient des dégâts et qui nécessiteraient l'activation du PC de crise
d'Enedis. Et on a vu très récemment avec la tempête Nils que ce n'est pas un cas de figure théorique. Tout à
fait. Donc, eu égard à ses délégations futures sur les travaux, il est proposé de désigner Monsieur Marc-Olivier
BEN SACI comme correspondant tempête. Y a-t-il une opposition à adopter cette délibération à main levée ?
Non. Dont, je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc adopté à l'unanimité, merci.
VOTE EL EL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'ENEDIS, dans le souci de renforcer
l'efficacité de ses services lors d'incidents de grande ampleur, demande la désignation d’un correspondant
tempête qui pourra :
- jouer un rôle d'interface entre la commune et les services d'ENEDIS ;
- permettre à ENEDIS, par les informations transmises, d'améliorer les conditions de dépannage des
clients.
Le Conseil municipal est donc invité à nommer le correspondant Tempête en application de l’article L.2121-33
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
De ce fait, il est proposé de le désigner en vertu de l'article L.2121-21 du CGCT, qui dispose que le vote des
délibérations doit être secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ou lorsqu'il y a lieu de
procéder à une nomination, sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin
secret pour les nominations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DÉSIGNE comme correspondant tempête de la commune d’Escalquens Monsieur Marc-Olivier BEN SACI
Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,
Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,
Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Hélène
Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Brice Baessa, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-
Matet, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese. à
Conseillers municipaux ayant pris part au Vote avec pouvoir: Céline Souza, Carole Bedel Olle, Cynthia
Aymerich, Mila Aymerich, Véronique Locre.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
Page 43 PA
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
Monsieur le Maire: Et c'est fini pour l'instant parce que vous verrez à la prochaine réunion du Conseil
municipal que nous en aurons d'autres. Françoise DOISY a la parole.
Françoise DOISY : Oui, je veux juste, pendant que Monsieur le Maire parlait, j'ai tout vérifié. En fait, la
présentation est bonne. Elle correspond bien au ROB que vous avez reçu. Donc, les 1 783 621, ce sont bien les
dépenses d'investissement de 2026. Moi, ce que j'avais, je pense Monsieur le Maire aussi, c'était l'ancienne
version, donc je n'aurais pas dû lire. En revanche, ce que vous aviez à l'écran et ce que vous avez reçu, c'est
tout à fait OK. Donc, il n'y a pas lieu de revenir là-dessus, de corriger. Donc, la présentation était bonne. Voilà.
Monsieur le Maire : Alors, déjà, l'exercice est compliqué, mesdames des services municipaux d'Escalquens,
bien sûr, si en plus vous nous posez des pièges, alors là, ça va devenir compliqué. Je n'avais pas les bonnes informations dans mon dossier.
Françoise DOISY : Donc c'est bon.
Monsieur le Maire : Nous avons épuisé l'ordre du jour. J'ouvre la séquence des questions orales. Est-ce qu'il y
en a au sein du conseil ? Oui, Monsieur Jean-Michel VETESSE.
Jean-Michel VETTESE : Oui, concernant les travaux actuellement qui sont en train de se faire sur le terrain près
de la gare, à savoir à quoi ça correspond actuellement et à qui appartiennent ces terrains.
Monsieur le Maire : En fait, ce sont des terrains qui ont été acquis par Gâche Chimie pour réaliser des travaux
pour étendre leur siège, donc faire des bureaux, accueillir les publics, les fournisseurs, enfin bref, des locaux
administratifs, on va dire, plus des parkings. Il ne vous a pas échappé que ces terrains sont inclus dans le
périmètre du PAPAG. Donc, Gâche Chimie s'est engagé, comme ils n'ont pas besoin de la totalité de la surface,
ils nous laisseront une partie du terrain pour éventuellement réaliser notre futur projet de pôle d'échange
multimodal. Voilà. D'autres questions, c'est bon ? Oui, Monsieur LALA ?
Yacin LALA : Oui, Monsieur le Maire. Donc juste pour revenir quand même sur ce terrain, en effet, je voudrais
quand même insister sur le fait que quand même le pôle multimodal est un projet, je veux dire, même capital
pour notre Commune. Donc, voilà, il ne faut pas que ce soit. Je reprends un peu vos propos, mais
éventuellement. On fera éventuellement le pôle multimodal. Je suis un peu inquiet par rapport à...
Monsieur le Maire : J'ai répondu vite à cette question, mais on ne fera pas éventuellement le pôle d'échange
multimodal. Je veux dire, les surfaces qui seront délaissées seront éventuellement utilisées dans le cadre du
pôle d'échange multimodal, parce qu'à ce stade, c'est pareil, c'est comme la plaine des sports. Enfin, c'est un
projet, on l'a anticipé, parce que dans un PLU, il faut avoir une anticipation longue, donc même si on n'a pas
réalisé les études précises de l'équipement. Donc, bien évidemment, c'est un équipement qui fera l'objet d'une
étude précise, sérieuse, qui délimitera de manière précise les surfaces, les équipements, la disposition, le coût,
et ainsi de suite. Oui, Marc-Olivier.
Marc-Olivier BEN SACI : Je voulais remercier Monsieur LALA de me supprimer cette mission-là, puisque
apparemment ce n'était pas le cas. Non, non, bien sûr que c'est un élément essentiel pour la commune. Et
d'ailleurs, Monsieur le Maire m'a donné la mission de regarder avec tous les acteurs pour ce pôle d'échange
multimodal. Donc c'est hors de question pour nous de faire un scénario.
Monsieur le Maire : L'entreprise Gâche Chimie est également une entreprise très importante pour le territoire,
un employeur, un des tout premiers employeurs. Monsieur LALA.
Yacin LALA : Juste pour terminer sur ce sujet, je pensais que sur un PAPAG, en fait, on ne pouvait pas. Enfin,
dans une zone PAPAG, on ne pouvait pas construire. Ou faire de la construction légère, type aménagement de
parking, parce qu'il y a la possibilité, il y a une possibilité, après, de reprendre vraiment toute la surface. Mais
bon, là, apparemment, il y a une autorisation. Ils vont construire une partie et l'autre partie sera réservée.
Monsieur le Maire : Voilà, en fait, le PAPAG, il y a quand même une nuance, c'est-à-dire, c'est juste soumis à
l'autorisation du maire, en fait. Voilà. Et si, au bout de cinq ans, on n'a rien fait, soit on doit acheter et acquérir
le foncier, soit lever le périmètre d'attente. Voilà. Ça nous permet quand même de maîtriser le foncier pendant
quelque temps sans avoir à débourser d'argent. C'est pour ça qu'on l'a mis. Et on espère bien pouvoir
construire notre pôle d'échange multimodal dans les cinq ans. Notez. Mais heureusement, on a arrêté la Page 44 V2 \
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
prospective juste avant, vous voyez, juste au bout de trois ans comme ça. D'autres questions ? Est-ce que le
public présent dans la salle que je salue, parce que je ne l'ai pas fait tout à l'heure, a des questions ? Pas de
questions ? Très bien. Alors, je lève la séance et je vous souhaite un bon appétit à tous en vous remerciant pour
votre présence.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
ORDRE DU JOUR
2026-15 — Débat d'orientation budgétaire 2026
2026-16 — Indemnités de fonction des élus
2026-17 - Majoration des indemnités de fonction des élus
2026-18 - Majoration de la durée des crédits d’heures pour les élus municipaux
2026-19 — Attribution de délégations du Conseil municipal au Maire
2026-20 — Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d'administration du CCAS
2026-21 - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS
2026-22 — Désignation des membres du comité de pilotage du groupement de commandes concernant le
marché public relatif à la gestion de l'École Intercommunale de Musique du Sud-Est toulousain d'Auzielle, Escalquens, Labège
2026-23 - Désignation des représentants de la commune à la commission extra-municipale du marché de plein
vent
2026-24 — Désignation des représentants de la commune au conseil des 4 communes
2026-25 — Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
2026-26 — Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
2026-27 — Désignation de la liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
2026-28 — Désignation des représentants du Conseil municipal à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)
2026-29 -— Désignation des représentants de la commune pour la commission de suivi des sites Seveso (CSS-
Seveso)
2026-30 — Désignation des représentants au sein de la Société Publique Locale (SPL) Altigone
2026-31 - Désignation du représentant permanent de la commune au Conseil d'administration de la SPL ENOVA Aménagement
2026-32 — Élection des 2 délégués de la commune à la commission territoriale du SDEHG de Fourquevaux
2026-33 - Désignation d’un représentant au Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique
2026-34 — Désignation du correspondant Défense
2026-35 — Désignation d’un correspondant sécurité routière
2026-36 — Désignation du correspondant Tempête
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc TRON Djemel BEN SACI
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