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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D14 B24 090
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D14 B24 090)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
OUEST
AVEYRON
Fi) communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 12 décembre 2024
Le douze décembre 2024 à 16H30, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 6 décembre 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6°" vice- président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville / Arrivée au point n°5), Monsieur Guy MARTY (11m vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4ère vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-Igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès / Arrivé au point n°7), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10Ÿ" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"e vice-président / Parti au point n°12), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7° vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ÿ"® vice-présidente / Arrivée au point n°2 et Partie au point n°12), Madame Alix JANODET (9e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU- TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice- président).
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte- Croix), Monsieur Gérard AGRECH, Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Procurations :
Madame Hélène HELBECQUE Pouvoir à Michel DELPECH
Madame Isabelle LASCHON Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Monsieur Gérard AGRECH Pouvoir à Daniel TEULIER
Monsieur Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Christian CHANUT
Secrétaire de séance : Monsieur MARTIN Olivier. 14-Délibération/Bureau n°B24-090 : FINANCES : Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables — exercice 2024 — Budget Principal et Budget Annexe SPANC
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le bureau communautaire est appelé à se prononcer sur un montant d'admissions en non-
valeur de 2 500,99 € au titre des années 2021 à 2022 sur le budget principal et 400,00 € au
titre de l’année 2022 sur le budget annexe SPANC.
L'admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué
pour cause d’insolvabilité ou d'absence de débiteurs. Elle intervient donc après avoir épuisé
toutes les possibilités: lettres de relance, mise en demeure, opposition à tiers détenteur
(banques, employeurs...), poursuites par voie d’huissier de justice et au vu du procès-verbal
de carence. Cependant le débiteur reste redevable jusqu’à un potentiel retour « à meilleure
fortune ».
Il vous est donc présenté des admissions en non-valeur qui se décomposent comme suit :
Budget Principal :
Année Montant Nature Objet 2021 115724€ Combinaison Aire d'accueil des infructueuse d'actes gens du voyage
2022 1 343,75 € Combinaison Aire d'accueil des infructueuse d'actes gens du voyage
Budget Annexe SPANC :
Année Montant Nature Objet Poursuite sans effet et | 2 contrôles pour
2022 400,00 € combinaison vente infructueuse d'actes
Il est proposé au bureau communautaire de bien vouloir :
-__ Statuer sur les admissions en non-valeur des dites dettes.
-__ Noter que les crédits sont inscrits en dépenses au compte 6541 de l'exercice en
cours pour les budgets concernés.
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 décembre 2024, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982. iXGUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20241212-B24-090-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
B24-090
jeudi 12 décembre 2024
DE
FINANCES : Admissions en non-valeur de produits
irrécouvrables — exercice 2024 - Budget Principal
et Budget Annexe SPANC
7.1 - Decisions budgetaires
Emilie CAVAGNAC
16/12/2024
012-200069383-20241212-B24-090-DE
99 DE-D14 B24 _090.pdf
Historique :
16/12/24 08:55 En cours de création
16/12/24 09:00 En préparation Emilie CAVAGNAC
16/12/24 09:00 Reçu Emilie CAVAGNAC
16/12/24 09:01
16/12/24 16:26
16/12/24 16:34
16/12/24 16:45
En attente de visa
En cours de transmission Michel DÉLPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu