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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D14 B24 030
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D14 B24 030)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
OUEST
@ AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 23 mai 2024
Le vingt-trois mai 2024 à 17H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 17 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6ère vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La
Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac),
Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice-président),
Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe LABIT (suppléant de Montsalès),
Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4ÿ"® vice-présidente),
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE
(Ols-et-Rinhodes), Monsieur Nicolas BOSC (suppléant de St André de Najac), Madame
Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire
délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère
communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES, (suppléante de Saujac), Monsieur
Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian
CHANUT (Vaithourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur
Éric CANTOURNET (5è" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7ème vice- président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è"e vice-présidente), Madame Alix JANODET (oè"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ère vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL
(Foissac), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Madame Hélène HELBECQUE
(Promilhanes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président),
Procurations :
Marie-José DOUCET | Pouvoir à Huguette ROQUES
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick DATCHARY 14-Délibération/Bureau n°B24-030 : URBANISME : Approbation de la
convention de cofinancement de la mission de Chef de Projet OPAH-RU
Bastide de Villefranche de Rouergue
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE expose :
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 22 septembre 2022 de lancement
d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain
(OPAH-Rüu), fixant la répartition financière entre les différents partenaires,
Vu la convention d'OPAH-RU 2023-2027 signée le 03/05/2023,
Considérant le plan de financement prévisionnel de l’ANAH pour l'opération chef de projet commune de Villefranche,
Ouest Aveyron Communauté s'est engagée en septembre 2022 par délibération à
cofinancer le poste de chargé de mission OPAH RU, dans le cadre de la mission de
réhabilitation et de restructuration du parc de logements privés de la bastide de
Villefranche de Rouergue.
La présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques et financières
entre la commune de Villefranche de Rouergue et Ouest Aveyron Communauté pour le co-financement du poste.
Modalités financières
La délibération de septembre 2022 engageait Ouest Aveyron communauté à hauteur
de 50% dans la limite de 20 000 € annuel. Or l'ANAH s'engageant à assurer le
financement à hauteur de 50% et la commune devant pour sa part le financer à hauteur
de 20% sur ses fonds propres en application du CGCT, la participation d'Ouest
Aveyron Communauté dans la présente convention est ramenée à 30% dans la limite
annuelle de 20 000 €.
Engagement de suivi et évaluation
La commune s'engage à fournir annuellement à Ouest Aveyron Communauté un
rapport d'activité quantitatif et qualitatif synthétisant l'activité du chef de projet pour la
période écoulée.
Ce rapport reprendra les missions du Chef de Projet, en indiquant les actions menées
avec le bureau d'étude en charge de l'animation et celles engagées, ainsi que les
résultats obtenus.
La commune doit assurer le suivi de l'OPAH-RU, pour cela elle devra produire un
tableau de suivi des travaux engagés, indiquant le montant des travaux aidés et le total
des aides versées.
De plus, Ouest Aveyron Communauté s’est engagée, dans la convention OPAH-RU,
à abonder les aides aux propriétaires sous réserve de la fourniture d’une attestation
de non-contestation de la conformité des travaux délivrée par la commune de
Villefranche de Rouergue. Il appartient au Chef de Projet de s'assurer du respect de
cette formalité et d’en produire les justificatifs. Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve la présente convention et autorise le Président à signer ladite convention.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 24 mai 2024, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel PEPECHIVETS
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240523-B24-030-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B24-030
jeudi 23 mai 2024
DE
URBANISME : Approbation de la convention de
cofinancement de la mission de Chef de Projet
OPAH-RU Bastide de Villefranche de Rouergue
2.2.10 - AUTRES
EMILIE VIONNET
24/05/2024
012-200069383-20240523-B24-030-DE
99 DE-D14 B24_030.pdf
99 DE-Convention cofinancement chef de projet OPAH
RU.pdf
Historique :
24/05/24 09:44 En cours de création
24/05/24 09:45 En préparation EMILIE VIONNET
24/05/24 09:46 Reçu EMILIE VIONNET
24/05/24 09:47 En attente de visa
24/05/24 11:27
24/05/24 11:29
24/05/24 11:34
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu